mercredi 23 mars 2011

France: le FN demande des mesures juridiques d'urgence

Marine Le Pen (FN) a demandé mercredi au gouvernement de "prendre d'urgence les mesures juridiques nécessaires à la reconduite dans leur pays des clandestins arrivés illégalement en France", après l'avis du Conseil d'Etat "sanctionnant l'incompétence" du gouvernement.

"Au moment où se précise un afflux massif de clandestins vers notre pays --en témoigne la situation dramatique à (l'île italienne de) Lampedusa-- le gouvernement de Nicolas Sarkozy fait preuve d'un amateurisme déconcertant", écrit la présidente du FN.

Selon le FN, le "pouvoir UMP a +oublié+ de transposer cette directive avant le 24 décembre 2010, date limite!". Le Conseil d'Etat a donné raison lundi aux juges qui, faute de transposition dans les délais d'une directive européenne en droit français, ont remis en liberté des étrangers sans papiers placés en rétention et menacés d'expulsion. "Dans ce contexte de vide juridique, comblé par une directive européenne laxiste, le résultat est simple et déjà perceptible depuis janvier dernier: la majorité des reconduites à la frontière sont tout bonnement bloquées: déjà +plusieurs milliers+ de clandestins en auraient profité en quelques semaines", écrit le communiqué, citant un chiffre donné par Serge Slama, spécialiste des questions de droit et d'immigration. "Les Français doivent tourner la page de cette incompétence coupable", conclut le FN.

AFP

mardi 22 mars 2011

Les renvois de requérants d'asile posent problème en raison des accords de Dublin, selon J.de Quattro

La conseillère d'Etat vaudoise Jacqueline de Quattro s'inquiète des difficultés à appliquer les accords de Dublin, qui prévoient le retour du requérant d'asile dans le premier pays où il a déposé sa demande.

"Nous avons un problème avec un certain nombre de pays signataires", a déclaré la politicienne à l'occasion du bilan criminalité de la police 2010.Le canton a traité 700 réquisitions qui ont abouti à la réadmission de 291 requérants. Les infractions au code pénal ont légèrement augmenté (1,6%) à 71'820.Le taux d'infraction pour 1000 habitants (84,7) reste au-dessus de la moyenne (67,8).

TSRinfo

vendredi 18 mars 2011

Zarzis, gare maritime des émigrés tunisiens

Depuis la «révolution du jasmin», ce port du Sud est le passage obligé des jeunes clandestins en partance pour l'Europe.

zarzis

La place de la Jeunesse, où la «révolution du jasmin» a éclaté à Zarzis, bruisse désormais de mille conciliabules. À voix basse, les marchandages débordent de la terrasse du Relais, le grand café du centre-ville, où se croisent passeurs, pêcheurs et une foultitude de jeunes Tunisiens rêvant de partir pour la France.

Le week-end dernier, alors que s'annonçait une météo clémente enfin propice à une sortie en mer vers l'île italienne de Lampedusa, la plus proche porte d'entrée sur l'Europe, l'excitation était trop grande pour que ce trafic demeure discret. Adossés à leurs voitures de location, les passeurs, jouant avec leurs lunettes de soleil griffées, négociaient leurs derniers prix pour convaincre les retardataires de tenter l'aventure. Un pêcheur, auprès duquel on avait également été introduit, rapportait un peu de pain et de fromage aux clandestins qui se cachaient chez lui depuis deux jours, en attendant le signal du départ. Et puis il y avait ces jeunes hommes, tout juste arrivés de Djerba, Gabès, Medenine, Tataouine ou Tunis. Un grand nombre d'entre eux se sont retrouvés aux premières heures du jour, lundi, sur des navires filant vers l'île de Lampedusa, où 1623 clandestins ont finalement débarqué le soir même ou le lendemain.

Cité balnéaire construite autour de son petit port de pêche, Zarzis (120.000 habitants) s'est imposée en moins de deux mois comme la plaque tournante de l'émigration tunisienne vers l'Europe. Sur les quelque 6000 clandestins arrivés sur l'île de Lampedusa entre fin janvier et début mars, la moitié étaient des Zarzissiens. Quand la «révolution de jasmin» a balayé les forces policières chargées de contrôler la population sous le régime de Ben Ali, «les jeunes qui rêvaient de partir ont profité de l'aubaine. Ils ont entraîné avec eux tous leurs copains», raconte Ahmed Faouzi Khenissi, le maire de Zarzis.

Certains soirs, plusieurs bateaux de clandestins partaient du port. Se refusant à faire couler le sang, les militaires ont préféré contenir la foule qui voulait embarquer, et vérifier l'état des navires. Quant au quartier Ogla, l'autre rendez-vous pour l'Europe, il avait été ironiquement renommé «quartier consulat». «C'était comme une gare maritime», se souvient Bilal, un jeune Zarzissien, qui s'en amuse encore: «Tu avais des types qui te proposaient des bateaux pour le soir ou le lendemain, tu marchandais, comme si tu passais d'un guichet à l'autre»…

Un chalutier coulé par l'armée

Avec une maladresse pour le coup meurtrière, les militaires ont tenté de reprendre en main la situation. Le 11 février dernier, leur navire Horria 302 a coulé un chalutier transportant 120 migrants. Plus de trente sont déclarés morts ou disparus. Les survivants assurent que le patrouilleur a sciemment éperonné leur chalutier et que les militaires n'ont rien fait pour porter secours aux hommes tombés à l'eau. «Au contraire, certifie Saïf, un jeune de 17 ans qui s'en est sorti. Certains militaires donnaient des coups de rame et des coups de poing quand on essayait de monter sur le Zodiac jeté à la mer».

Si l'objectif était d'effrayer les candidats à l'émigration, il n'a pas été atteint. Saïf, qui tourne en rond, pieds nus sur les pédales de son vélo, ne pense qu'à reprendre la mer pour gagner la France. «Tous mes copains sont partis», explique-t-il. «Saïf va nous obliger à emprunter de l'argent pour son départ», dit son père. La mère, dont un autre fils survit à peine depuis sept mois comme clandestin en France, baisse tristement la tête.

Le week-end dernier, Amin avait, lui, ses 2000 dinars en poche - mille euros, c'est le prix d'un passage vers Lampedusa - et il se préparait à monter sur un bateau. Allait enfin se réaliser son rêve, entretenu par ses frères, dont deux vivent à Paris, et deux autres à Marseille. Trois travaillent et ont une carte de séjour. Le plus riche, informaticien dans la Cité phocéenne, a une femme, deux enfants, une maison. «Tranquille», commentait Amin, avant de préciser: «Il fait construire maintenant une maison à Zarzis pour les vacances.»

Un trafic bien structuré

«L'émigration vers la France ne date pas d'hier», souligne le maire, Ahmed Faouzi Khenissi. «Environ 30% de l'économie de la ville repose sur l'argent envoyé de France», affirme-t-il. Mais l'effondrement du régime Ben Ali et la disparition des forces de police ont permis au trafic de clandestins de se développer et de se structurer. Il a déjà de multiples formules. L'équation, expliquée par des passeurs, repose cependant sur quelques principes. Les autorités italiennes détruisant tous les bateaux d'émigrés arrivant à Lampedusa, l'organisateur du voyage pour l'Europe commence par acheter un navire. Sur une embarcation moyenne qu'il va payer environ 100.000 dinars (il faut grosso modo diviser par deux pour trouver les prix en euros), il va entasser 100 clandestins, ayant chacun payé leur passage 2000 dinars. Sur les 100.000 dinars gagnés, il lui en faut verser 30.000 au pilote du navire, et également rétribuer les rabatteurs et ceux qui vont encadrer, surveiller, nourrir et finalement conduire les clandestins jusqu'au navire. Cela fait pas mal de monde intéressé au développement des sorties en mer pour l'Europe au départ de Zarzis.

Thierry Portes dans le Figaro

Israël veut construire une barrière de sécurité le long de la frontière jordanienne

Lors de la Conférence sur le Néguev tenue à Eilat, le Premier ministre Benyamin Netanyahou a annoncé avoir demandé à l'armée israélienne de construire une barrière de séparation sur la frontière d'Israël avec la Jordanie.

"Les clandestins qui viennent d'Afrique se rendent dans les villes du Néguev, et dans toutes les autres villes d'Israël; Les infiltrations menacent d'altérer le caractère juif et démocratique de l'Etat. Nous devons arrêter cette vague d'infiltration pour protéger notre futur". Le ministre de l'Intérieur, Eli Yishai, a poursuivi sur le même thème: "Il faut préserver la majorité juive en Israël. Les infiltrés prennent du travail des citoyens et créent du chômage. Ils font de grands dégâts à la population juive et à l'entreprise sioniste."
Tsahal pense finir la barrière sur la frontière égyptienne avant le prochain été. Depuis sa mise en fonction, les infiltrations ont été divisées par trois.

David Koskas sur Israelinfos

Un signal contre les apprentis clandestins

La majorité de droite du Grand Conseil genevois a donné vendredi un signal politique contre l'accès des jeunes sans statut légal aux places d'apprentissage.

Une résolution UDC demandant au Conseil d'Etat d'appliquer strictement la loi actuelle a été acceptée. La portée de ce texte a toutefois été nuancée par un amendement radical qui précise que cette position est valable tant que le droit fédéral n'est pas modifié. Le Conseil fédéral est en effet chargé de mettre en oeuvre un mode d'accès à l'apprentissage pour les jeunes sans statut légal une fois leur scolarité terminée.

Selon le conseiller d'Etat François Longchamp, la solution fédérale qui prévaut actuellement n'est pas la bonne. Il attend la modification annoncée. Mais le gouvernement cantonal est chargé de faire respecter les lois, il n'est donc pas question de donner aux communes qui le demandent l'autorisation d'employer des apprentis sans papier.

ATS

mercredi 16 mars 2011

Pays d'origine « sûrs » : quand le gouvernement dévoie la loi

Le 11 mars 2011, le Conseil d'administration de l'OFPRA devrait modifier la liste des pays d'origine qu'il considère comme « sûrs », c'est-à-dire qui veilleraient « au respect des principes de la liberté, de la démocratie et de l'état de droit, ainsi que des droits de l'homme et des libertés fondamentales ». Les membres du Conseil doivent décider si l'Albanie, le Bangladesh et le Kosovo, notamment, peuvent être considérés comme « sûrs ».

La Coordination française pour le droit d'asile (CFDA), opposée à la notion de pays d'origine « sûr », dénonce les motivations cachées d'une nouvelle révision annoncée de la liste. Loin d'être le fruit de l'évolution démocratique de ces pays, un tel ajout obéirait plus à des préoccupations financières et de diminution des « flux » des demandes d'asile ( 1 ) . Il vise à priver les demandeurs d'asile de ces pays de garanties essentielles que sont un titre provisoire de séjour pendant l'examen non accéléré de la demande d'asile, le droit à un recours de plein droit suspensif à la Cour nationale du droit d'asile ( 2 )et l'accès aux mesures normales d'accueil (accès à un hébergement dans un centre d'accueil pour demandeur d'asile -CADA- et à l'allocation temporaire d'attente -ATA- pendant toute la durée de la procédure).

En effet, selon le ministre de l'Intérieur, auditionné au Sénat le 21 décembre 2010, « nous sommes confrontés à une hausse rapide du nombre des demandes d'asile. [...] En conséquence, le délai d'examen des dossiers atteint aujourd'hui 19 mois. La procédure d'asile est dévoyée : n'est-il pas paradoxal que le nombre de demandes d'asile augmente, alors que les dictatures sont de plus en plus rares ? [..] Pour réduire ce délai, il faut [..] aussi revoir la liste des pays d'origine sûrs. Le Kosovo, par exemple, est aujourd'hui un pays démocratique, sur lequel veille l'ONU ». Il semble que les ministères représentés au Conseil d'administration de l'OFPRA n'aient pas retenu les enseignements de l'annulation partielle de la liste des pays d'origine sûrs par décision du Conseil d'Etat ( 3 )qui avait conduit à retirer trois pays de la liste dont l'Arménie et la Turquie et une telle modification apparaît comme un dévoiement de la notion très discutable de pays d'origine sûrs. La CFDA demande au conseil d'administration de l'OFPRA de renoncer à un tel ajout.

Amnesty International et TV5 Monde


La Coordination française pour le droit d'asile rassemble les organisations suivantes :
ACAT (Action des chrétiens pour l'abolition de la torture), Act-Up Paris, Amnesty International - section française, APSR (Association d'accueil aux médecins et personnels de santé réfugiés en France), ARDHIS (Association de Reconnaissance des Droits des personnes Homosexuelles et transsexuelles à l'Immigration et au Séjour, Association Primo Levi (soins et soutien aux personnes victimes de la torture et de la violence politique), CAAR (Comité d'Aide aux Réfugiés), CAEIR (Comité d'aide exceptionnelle aux intellectuels réfugiés), CASP (Centre d'action sociale protestant), Cimade (Service oecuménique d'entraide), Comede (Comité médical pour les exilés), Dom'Asile, ELENA (Réseau d'avocats pour le droit d'asile), FASTI (Fédération des associations de soutien aux travailleurs immigrés), France Libertés, GAS (Groupe accueil solidarité), GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigrés), LDH (Ligue des droits de l'homme), Médecins du Monde, MRAP (Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples), Secours Catholique (Caritas France), SNPM (Service National de la Pastorale des Migrants), SSAE (Soutien, solidarité et action envers les émigrants).
La représentation du Haut Commissariat pour les Réfugiés en France et la Croix Rouge Française sont associés aux travaux de la CFDA.


1 - Le Kosovo est la première nationalité de demande d'asile en 2010 avec 5 274 demandes (enfants et réexamens compris), le Bangladesh est la troisième avec 3687 demandes. (données provisoires de l'OFPRA)
2 - Alors que le Conseil Constitutionnel est saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité sur l'absence d'un tel recours dans les procédures dites prioritaires en rétention
3 - Conseil d'Etat, 23 juillet 2010, N°336034, Amnesty et autres

mardi 15 mars 2011

La Belgique ne peut pas accueillir la vague de jeunes réfugiés

Le nombre de mineurs non accompagnés qui demandent l'asile dans notre pays augmente de façon spectaculaire. En février, il y a eu 149 demandes d'asile de ces jeunes alors que l'année dernière, il n'y en avait que 56, ce qui signifie une augmentation d'au moins 166%, indique De Morgen dans son édition de mardi.

Le plus grande partie de ces mineurs sont des Afghans et ils sont de plus en plus jeunes. "Des enfants de quatorze ans qui sont en route depuis deux ans ne constituent plus une exception", selon la "Platform Kinderen op de Vlucht". Si la tendance se poursuit, le nombre de mineurs afghans qui demanderont l'asile dans notre pays doublera cette année par rapport à 2010.

Après les mineurs afghans, ce sont les mineurs guinéens qui sont les plus nombreux parmi les jeunes demandeurs d'asile. Ces deux groupes constituent 60% des demandeurs d'asile mineurs dans notre pays. Beaucoup de ces jeunes veulent se rendre en Grande-Bretagne. Ce qui est inquiétant, selon De Morgen, c'est que ces mineurs sont de plus en plus jeunes. Jusqu'en 2009, l'âge moyen était de 16 à 17 ans. Aujourd'hui, il y en a de plus en plus qui n'ont que 14 ans.

Ces mineurs sont de plus en plus hébergés dans des hôtels. A la mi-novembre, il n'y en avait que 76, maintenant, il y en a déjà 126. L'afflux toujours plus important rend difficile un accueil adapté.

BELGA

France : des clandestins afghans expulsés par train, refus des cheminots

Des cheminots du sud-est de la France ont refusé mardi, selon un élu local et un syndicaliste, d'être réquisitionnés par la police pour ramener en Italie des clandestins afghans, une version contestée par les autorités locales qui démentent toute réquisition.

La préfecture des Alpes-Maritimes précise dans un communiqué que 21 Afghans sans papiers ont été interpelés à la gare de Cannes. L'un d'entre eux a été placé en garde à vue pour usage de faux documents, tandis que les 20 autres ont été renvoyés en Italie. Ces Afghans ont été ramenés en train par les policiers français jusqu'à Menton (avant la frontière italienne), selon la préfecture qui dément en revanche la réquisition de cheminots. Elle précise que les clandestins ont été ensuite conduits "dans les locaux" de la police aux frontières avant leur expulsion par voie terrestre. Un responsable du syndicat CGT et un élu du Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur avaient affirmé auparavant que la police avait réquisitionné une rame du train pour expulser 39 clandestins afghans.

Les sans-papiers, dont des mineurs, étaient encadrés par sept policiers à bord d'un train express régional (TER), a indiqué à l'AFP Georges Piel, conseiller régional chargé des transports. Franck Boyer, responsable syndical CGT pour les cheminots de Nice et Cannes, a raconté qu'une fois arrivés à Menton, les policiers français avaient été obligés de descendre du train. Ils ont alors demandé au conducteur et au contrôleur du train d'emmener les clandestins jusqu'à la ville italienne de Vintimille, sans présence policière, ce que les employés ont refusé de faire, a-t-il ajouté.

"Laisser un conducteur et un contrôleur avec des clandestins, c'est pas sérieux. Ce n'est pas notre métier et on n'est pas en 42 !", a lancé Franck Boyer, en allusion à la déportation des Juifs de France pendant l'Occupation nazie. La compagnie ferroviaire française SNCF a récemment exprimé ses regrets pour avoir transporté environ 75.000 Juifs vers les camps de la mort. La CGT avait alors rappelé que les cheminots avaient à l'époque payé "un lourd tribut" à la liberté en résistant à l'occupant et que certains avaient aussi été déportés.

"Les reconduites à la frontière sont encadrées par la loi et, en aucune façon, elles ne peuvent se faire de manière sauvage", a commenté de son côté Georges Piel, précisant que le Conseil régional, chargé des transports au niveau local, n'avait jamais donné son autorisation à "ce genre d'expédition".

AFP


"Réquisition" d'un TER pour expulser des Afghans : démenti officiel

La préfecture des Alpes-Maritimes a démenti mardi des informations de source syndicale, relayées par un élu, selon lesquelles une rame de train express régional (TER) avait été réquisitionnée mardi matin pour ramener en Italie 39 clandestins afghans. Le communiqué de la préfecture précise que 21 Afghans en situation irrégulière (et non 39 comme indiqué par la CGT) ont été interpellés sur les quais de la gare de Cannes, dont l'un a été placé en garde à vue pour usage de faux documents.

"Les 20 autres personnes, indique la préfecture, ont été accompagnées par des personnels de la direction départementale de la police aux frontières (brigade des chemins de fer) par voie ferroviaire de Cannes à Menton, d?où elles ont été conduites vers les locaux de la police aux frontières de Menton en vue du traitement des procédures administratives de réadmission vers l?Italie".

Selon Franck Boyer, délégué CGT des agents de conduite de Nice et de Cannes, les policiers auraient demandé au conducteur et au contrôleur du TER d'emmener les clandestins jusqu'à la ville italienne de Vintimille sans présence policière, ce que les employés ferroviaires ont refusé de faire. "Un TER n'est pas un charter", avait réagi auprès de l'AFP Georges Piel, conseiller régional chargé des transports en Provence-Alpes-Côte d'Azur (Paca) et président du groupe Front de Gauche.

"Les reconduites à la frontière sont encadrées par la loi et, en aucune façon, elles ne peuvent se faire de manière sauvage. D?autre part, le Conseil régional Provence-Alpes-Côte d?Azur a la gestion des TER et jamais il n?a donné une quelconque autorisation à ce genre d?expédition", avait également souligné l'élu, alerté par des syndicats de cheminots. La préfecture a affirmé de son côté que les agents de la SNCF n'avaient pas été sollicités. "Les personnes ont été conduites à la frontière italienne par les agents de la police aux frontières pour être remis aux autorités italiennes ainsi qu'ils sont habilités à le faire", ajoute le communiqué.

Le président socialiste de la région Paca, Michel Vauzelle, a également fait part mardi soir de "sa profonde indignation". "Je suis profondément scandalisé devant de telles pratiques car elles sont, au-delà même de la violence morale qu'elles révèlent, inacceptables dans un Etat de droit", a déclaré Michel Vauzelle dans un communiqué. "Aucun ordre de réquisition écrit n'a été présenté au contrôleur de ce train et la direction régionale de la SNCF n'a pas été informée préalablement comme l'exigent les textes", a-t-il précisé. "Au nom de la Région, autorité organisatrice des transports, je ne peux me contenter de vagues explications officielles", a ajouté le président de la Région, craignant "malheureusement de voir dans cette affaire les relents d'un climat délétère, nourri à la veille d'élections importantes par l'instrumentalisation de faux débats sur l'identité nationale et sur la pression migratoire".

AFP

samedi 12 mars 2011

Les étrangers, des électeurs comme les autres à Genève

C’est la deuxième fois que les étrangers sont appelés aux urnes pour désigner les autorités municipales. Rien n’indique qu’ils exerceront dimanche une influence propre à bouleverser le verdict des urnes. En raison de leur participation moindre, et de leurs choix électoraux, qui ne semblent guère diverger de ceux des Suisses.

77 000 suffrages potentiels. C’est ce que représentent les électeurs étrangers qui peuvent prendre part aux élections municipales genevoises. Dotés du droit de vote – mais pas d’éligibilité – depuis l’adoption de l’initiative «J’y vis, j’y vote» en 2005, ceux qui sont installés en Suisse depuis huit ans participent pour la deuxième fois à la désignation des autorités communales. A ce jour, les enseignements tirés de leur première participation au scrutin, en 2007, restent sommaires, mais, sur cette base, rien n’indique qu’ils exerceront dimanche une influence propre à bouleverser le verdict des urnes. En raison de leur participation moindre, et de leurs choix électoraux, qui ne semblent guère diverger de ceux des Suisses.

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Abstention portugaise

Même s’ils représentent plus d’un quart de l’électorat potentiel, les étrangers votent moins que les Suisses. «Leur taux de participation a atteint 27,2% il y a quatre ans, ce qui est conforme à la moyenne enregistrée dans les autres cantons qui ont également accordé le droit de vote aux étrangers», relève Andé Castella, le délégué à l’Intégration. A titre de comparaison, celui des Suisses frôlait les 40%.

D’importantes variations sont apparues entre les différentes communautés. Ainsi, les Portugais, qui représentent la première communauté étrangère du canton avec quelque 34 000 ressortissants, ont affiché le taux de participation le plus bas: 15,3%. Celui des Espagnols atteint 21,2%. Les Français et les Italiens, en revanche, ont voté presque autant que les Suisses, avec des taux respectifs de 35,9% et 35,3%.

Pour expliquer ces différences, Pascal Sciarini, professeur de sciences politiques à l’Université de Genève, avance plusieurs hypothèses. «On sait que les Portugais et les Espagnols sont davantage représentés dans les catégories socioprofessionnelles inférieures, où, traditionnellement, le taux de participation aux scrutins est faible.» Autre piste: les ressortissants de ces communautés viennent fréquemment en Suisse avec le projet de repartir, ils chercheraient donc moins à s’intégrer. Le fait qu’il s’agisse de vagues d’immigrations plus récentes que celle des Italiens, qui ont davantage eu le temps de s’intégrer, constitue aussi un facteur à prendre en compte.

Au final, l’impact du vote des étrangers n’est pas de nature à modifier profondément celui des électeurs suisses, estime Pascal Sciarini. Le politologue souligne un soutien global plus fort aux partis de gauche, plus ouverts aux étrangers, et évoque certains réflexes liés au contexte politique d’origine: les personnes originaires d’ex-pays communistes auraient par exemple tendance à voter plus à droite. Rien cependant qui détonne dans le paysage politique. De la part d’électeurs majoritairement européens, culturellement proches et bien intégrés, aucune révolution électorale ne semble à l’ordre du jour.

Sandra Moro dans le Temps

Berne débloque 12 millions pour l'Afrique du Nord

Pour soutenir la transition en Afrique du Nord et au Proche-Orient, le Conseil fédéral a débloqué vendredi 12 millions de francs dans le cadre de l'aide d'urgence. Il a aussi décidé de renforcer l'engagement de la Suisse par d'autres mesures concrètes. L'engagement de 14 personnes du Corps suisse d'aide humanitaire est prévu.

migrants maghreb

La Suisse a intérêt à voir s'installer la stabilité et la démocratie dans cette région du monde après les soulèvements populaires, relève le gouvernement. Les intérêts suisses portent sur la politique de sécurité, la politique migratoire, l'économie et la politique énergétique.

Le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) consacrera dans un premier temps 12 millions de francs de son budget à des projets et des actions dans ces domaines. Pour la coopération au développement dans la partie sud de la Méditerranée, le budget de la Direction du développement et de la coopération (DDC) prévoit 20 à 30 millions de francs annuellement pour 2011 et 2012.

Soutien aux migrants

Outre le détachement de nouveaux experts, par exemple en soins médicaux, la Confédération prévoit des projets concernant l'utilisation de l'eau ainsi que l'hébergement et le soutien aux migrants à la frontière entre la Libye et l'Egypte. Un soutien aux organisations internationales présentes sera poursuivi et une antenne de l'aide humanitaire de la Confédération sera installée à Benghazi.

Le Conseil fédéral a aussi l'intention d'encourager le développement de structures démocratiques en Egypte et en Tunisie. La Suisse est prête à envoyer des observateurs ainsi qu'un expert en vue de la préparation d'élections libres. Et pour lutter contre la pauvreté et promouvoir l'économie, elle concentre ses efforts sur l'encouragement au secteur privé, aux PME en particulier, et au secteur financier.

La DDC soutient la formation professionnelle, alors que le Secrétariat d'Etat à l'économie, qui soutient cette région à hauteur de plus de 9 millions annuels, va poursuivre son engagement, notamment dans le domaine des infrastructures.

Enfin, sur le plan judiciaire, la Suisse examine dans quelle mesure un soutien pourrait être apporté aux pays d'Afrique du Nord. Le but est de voir progresser rapidement les procédures pénales visant la restitution d'avoir acquis illégalement. Le Conseil fédéral avait décidé le blocage de ces avoirs déposés en Suisse par des personnes politiquement exposées.

ATS et RSR