“On tabasse et on assassine”

Lors d’une deuxième conférence de presse, l’UDC a mis en avant le sentiment d’insécurité et le laxisme des autorités pour justifier son initiative. Non, elle ne contrevient pas au droit international, a assuré l’ancien secrétaire général du parti, Gregor Rutz.

Et de deux! Après avoir dénoncé la «perfidie» du contre-projet à coups d’affiches faisant apparaître «Ivan S. Violeur et bientôt Suisse?», l’UDC a donné une deuxième conférence de presse pour, cette fois, défendre son initiative. Et ressusciter son mouton noir, qui a déjà inspiré des mouvements d’extrême droite européens.

«On tabasse et on assassine. On vole et on viole. On fait du trafic de femmes et de drogues. On escroque des particuliers, des entreprises et des institutions sociales. Et dans tous ces délits, les étrangers sont impliqués de manière disproportionnée par rapport à la population suisse.» Voilà comment le conseiller national bernois Adrian Amstutz, vice-président de l’UDC, entre en matière. Il tape en passant sur le contre-projet du parlement qui, à ses yeux, ne changera rien à la pratique actuelle. Parce que, en exigeant la prise en compte du droit international et de certains accords, «les tribunaux et les autorités empêcheront à leur guise les expulsions», assure-t-il. L’ancien secrétaire général Gregor Rutz a, lui, tenté de démontrer que l’initiative ne posait aucun problème juridique.

L’UDC a brandi toute une série de chiffres. Selon le parti, presque la moitié des infractions en Suisse sont le fait d’étrangers. Il avance que la part des condamnations pénales prononcées contre les étrangers a «augmenté de 65% au cours des 25 dernières années»; que les étrangers «représentent 59% des personnes condamnées pour homicides volontaires, taux qui serait de 62% pour les viols». Des chiffres à prendre avec des pincettes. Dans son récent tous-ménages, l’UDC s’est adonnée à de curieux calculs: elle va jusqu’à évaluer le taux actuel des étrangers en Suisse à 34,3% «si on ne tient pas compte des naturalisations de ces 25 dernières années»…

La conseillère nationale Yvette Estermann, d’origine slovaque, a insisté sur la nécessité de renvoyer les mauvais éléments pour «aider» les étrangers bien intégrés. Enfin, Céline Amaudruz, nouvelle présidente de l’UDC Genève, a dépeint une image apocalyptique de son canton, «avec le plus fort taux de criminalité de Suisse, à cause de Schengen». «Dealers africains, cambrioleurs géorgiens, mendiants roms, toxicomanes lyonnais et autres escrocs balkaniques empoisonnent le quotidien des Genevois», a-t-elle martelé, en dénonçant «l’effrayant laxisme de la politique genevoise». Pour elle, seule l’initiative peut «sauver Genève». Le budget de campagne de l’UDC? Adrian Amstutz se tait. A en juger les coûts des tous-ménages, il devrait être de plusieurs millions. De quoi inquiéter les opposants.

Valérie de Graffenried dans le Temps

La publicité de l’UDC passée au test de vérité

Le parti défend son initiative des moutons noirs à coups d'arguments chocs. Quitte à prendre des libertés avec la réalité. Décryptage.

Hier, à Berne, l'UDC suisse a lancé sa campagne en vue de la votation du 28 novembre sur son initiative «pour le renvoi des étrangers criminels.»

Et ce matin, de nombreux journaux, dont celui-ci, publient une annonce frappée du visage patibulaire d'Ivan S., le violeur. Dans cette publicité, l'UDC vante les mérites de son texte et dénonce les lacunes présumées du contre-projet que lui ont opposé les Chambres fédérales. Ses arguments sont-ils solides? Décryptage, point par point.

«Avec le contre-projet, Ivan S. le violeur peut rester» en Suisse. FAUX.

Dans le contre-projet du Parlement, le viol est explicitement cité parmi les crimes menant à un peine d'un an et plus justifiant le renvoi, au même titre que le meurtre, l'assassinat, les infractions graves à la loi sur les stupéfiants, la traite des êtres humains ou encore l'escroquerie.

«Environ la moitié des délinquants pénaux de notre pays sont des étrangers.» VRAI.

Selon la statistique policière de la criminalité 2009, la proportion d'étrangers parmi les prévenus se monte à 47,8%. Ce taux monte, comme l'affirme l'UDC, à 59% pour les prévenus d'homicides, et à 62% pour les cas de viol.

«70% des détenus des prisons suisses sont des étrangers.» VRAI.

L'UDC utilise toutefois des chiffres incluant les étrangers soumis aux mesures de contrainte en vue de leur renvoi ainsi que ceux qui se trouvent en détention préventive. Pour les criminels exécutant leur peine, la part d'étrangers dans les prisons suisses est de 63% (chiffres 2008).

Avec le contre-projet, «les délinquants expulsés peuvent revenir en Suisse éventuellement après un an déjà.»

En fait, le contre-projet ne précise pas la durée des interdictions d'entrée sur territoire suisse. La loi actuelle sur les étrangers non plus, d'ailleurs.

Dans la pratique, pourtant, la durée d'une telle interdiction est au minimum d'un an, explique Alfred Dieffenbacher, de l'Office fédéral des migrations. Qui ajoute qu'en cas de viol, l'interdiction d'entrée en Suisse est forcément plus longue. De son côté, l'UDC réclame une interdiction de 5 ans au moins.

Ivan S. ne sera pas Suisse

Ivan S. bientôt Suisse? FAUX.

La loi sur la nationalité le stipule: avant d'accorder le passeport à croix blanche, les autorités vérifient que le candidat «se conforme à l'ordre juridique.» S'il a un casier judiciaire, il n'est pas naturalisé.

«Des programmes d'intégration étatiques pour les étrangers criminels?» FAUX.

L'UDC mélange les deux articles du contre-projet. Le premier parle bien d'intégration, mais de tous les étrangers résidant en Suisse. C'est dans le deuxième article que sont réglées les conditions de renvoi des étrangers criminels.

Avec le contre-projet, «les juges et les autorités décident à leur guise qui doit être expulsé». FAUX.

Le contre-projet stipule que les étrangers condamnés à une peine d'un an moins pour une liste détaillée de crimes, ou à une peine de 18 mois pour escroquerie ou infraction aux assurances sociales, sont expulsés. Toutefois, avant de retirer le droit de séjour ou d'ordonner le renvoi d'un étranger condamné, le juge doit veiller «au respect des droits fondamentaux et des principes de la Constitution et du droit international, en particulier (...) du principe de proportionnalité.»

Avec le contre-projet, «l'expulsion d'étrangers criminels est empêchée en référence au droit international et aux conventions internationales.» FAUX.

Le renvoi n'est pas empêché. En tout cas pas plus qu'avec la solution UDC, estime Isabelle Moret (rad/VD), favorable au contre-projet: «L'initiative UDC est contraire à la Convention européenne des droits de l'homme et à la Convention relative au statut de des réfugiés. Les juges ne pourront donc pas l'appliquer.»

Serge Gumy dans le Nouvelliste

SOS Racisme et le Cran veulent porter plainte contre Jean-Paul Guerlain

SOS Racisme et le Cran ont annoncé vouloir porter plainte contre Jean-Paul Guerlain, descendant du fondateur du groupe de parfumerie, qui a tenu des propos racistes sur France 2 vendredi.

«SOS Racisme ne se satisfera pas d'excuses» et «portera plainte contre les propos de l'héritier de la célèbre maison de parfumerie», a prévenu l'association, qui dit «croire en la vertu pédagogique des procès».

Dans son communiqué, SOS Racisme dénonce «les clichés empreints ici de relents coloniaux». Le Conseil représentatif des associations noires (Cran) «envisage de porter plainte contre les propos de M. Guerlain sur les "nègres"», a-t-il aussi fait savoir dans un communiqué.

«Ces propos racistes sont aux antipodes des valeurs véhiculées par Guerlain et le groupe LVMH, propriétaire de la maison Guerlain» et «jettent le doute sur (leur) politique en matière de diversité», poursuit le Cran, qui juge «bien désinvolte» le regret exprimé par Jean-Paul Guerlain «sous la forme d'un simple courriel».

Le Cran demande à LVMH de «prendre ses distances» avec ces propos. Interrogé sur France 2 sur la création d'un parfum, Jean-Paul Guerlain avait répondu: «Pour une fois, je me suis mis à travailler comme un nègre. Je ne sais pas si les nègres ont toujours tellement travaillé, mais enfin...».

Il a ensuite présenté ses excuses pour ces propos qui «ne reflètent en aucun cas (sa) pensée profonde, mais relèvent d'un dérapage hors de propos».

Aux Pays-Bas, critiquer l’Islam peut être scandaleux mais pas punissable

Hier à Amsterdam, le parquet a requis la relaxe du populiste néerlandais Geert Wilders, jugé pour incitation à la haine raciale et discrimination envers les musulmans.

Le Parquet d’Amsterdam a tranché. Hier, il a requis l’acquittement pour le leader de l’extrême droite néerlandaise, Geert Wilders. Le populiste, dont le parti PVV soutient le nouveau gouvernement sans y participer, est poursuivi pour avoir notamment qualifié l’islam de «fasciste» et réclamé l’interdiction du Coran, comparé au Mein Kampf de Hitler. Il encourt jusqu’à 1 an de prison et 10 000 francs d’amende.

Les critiques de Geert Wilders envers l’islam peuvent être «scandaleuses», mais ne sont pas «punissables», a estimé le parquet dans son réquisitoire. «La critique (ndlr: envers une religion) est autorisée tant qu’on n’incite pas à la haine envers ceux qui la pratiquent», a déclaré le procureur Birgit Van Roessel. Cette dernière a par ailleurs estimé que le discours de Wilders visait l’islam et non les musulmans en tant que groupe. Enfin, elle a défendu le droit de Wilders de tenir des propos, en tant que responsable politique, sur des sujets de société.

Le Parquet néerlandais avait décidé, le 30 juin 2008, de ne pas engager de poursuites à l’encontre de Wilders, estimant que ses déclarations et son film anti-islam Fitna s’inscrivaient «dans le cadre du débat public». Mais la Cour d’appel d’Amsterdam, saisie par plusieurs plaignants, avait ordonné au parquet le 21 janvier 2009 de poursuivre le député. Le jugement devrait être rendu le 5 novembre.

Plus d’un Néerlandais sur six a voté PVV en juin dernier. Arrivé troisième aux législatives anticipées, le parti a apporté son soutien au gouvernement libéral-chrétien-démocrate minoritaire du nouveau premier ministre, le libéral Mark Rutte, qui a prêté serment jeudi à La Haye. En échange, le populiste a obtenu la promesse d’une interdiction du voile intégral et la réduction de moitié de l’immigration.

Yannick Van der Schueren dans 24 Heures

Deux fois non au populisme anti-étranger

Raphaël Mahaim, député des Verts, est l’invité de la page Débats de 24 Heures, au sujet des votations du 28 novembre.

Il existe mille bonnes raisons de déposer un double non dans l’urne lors de la votation sur l’initiative pour le renvoi des criminels étrangers. Celle-ci n’est absolument pas de nature à résoudre les problèmes de criminalité que connaît notre pays. Elle ne propose aucune solution concrète permettant de s’attaquer à leurs causes réelles. En outre, contrairement à une opinion répandue, le renvoi des étrangers ayant commis une infraction est déjà possible dans le droit actuel. Certains étrangers criminels doivent effectivement être renvoyés de Suisse, et ils le sont déjà, souvent avec beaucoup de sévérité.

L’initiative veut introduire l’obligation de renvoyer automatiquement et aveuglément tout étranger coupable d’un délit. Les autorités pénales n’auront pas la possibilité de chercher, de cas en cas, la meilleure solution pour se prémunir contre la récidive. Ainsi, il sera possible d’arracher à sa famille un adolescent né en Suisse – mais de nationalité étrangère – et coupable d’un vol de faible importance. Une telle manière de faire n’est pas digne des valeurs que nous devons défendre. Elle poussera certains délinquants dans la clandestinité, ce qui va à l’encontre des objectifs de lutte contre la criminalité que nous poursuivons.

Au-delà des arguments rationnels plaidant pour un double non, il s’agit de dénoncer haut et fort la lente dérive du discours ambiant au sujet des «étrangers». Qui peut oublier les tristement célèbres affiches des «moutons noirs»? Elles ont inspiré tous les mouvements xénophobes d’Europe. C’est une honte pour la Suisse! Combien de temps faudra-t-il encore attendre pour qu’une franche réaction populaire à cette montée de xénophobie voie le jour? La ligne rouge n’a-t-elle pourtant pas été franchie depuis longtemps?

La campagne des partisans de l’initiative ne vise qu’à attiser la haine envers les personnes de nationalité étrangère, rendues responsables de tous les problèmes de société. Mais comment peut-on espérer trouver des solutions appropriées à des problèmes complexes en instaurant un climat de suspicion et de peur? La réponse est toute trouvée: l’initiative ne cherche pas à dégager des solutions concrètes. Seul est visé le bénéfice électoral engrangé grâce à des propositions simplistes et populistes.

La passivité du Conseil fédéral et des partisans de son contre-projet est tout aussi coupable. Terrorisés par le prétendu rouleau compresseur électoral de l’initiative, ils font profil bas et se contentent de dire timidement qu’elle «posera quelques problèmes d’application». Le contre-projet concocté à Berne reprend tel quel le contenu de l’initiative, en se contentant d’adopter des termes plus polis et «juridiquement corrects». Les innombrables problèmes posés par un renvoi automatique restent entiers. Prétendre combattre l’initiative en allant dans son sens est un leurre! Et cela contribue à alimenter la surenchère électoraliste, à laquelle s’adonnent un nombre inquiétant de politiciens.

Des initiatives symétriques et insidieuses

Toujours dans la page Débats de 24 Heures, Jacques Neirynck, conseiller national PDC,  s’exprime lui-aussi aux sujets des objets soumis au peuple le 28 novembre prochain.

Le peuple doit se prononcer sur deux initiatives dont le seul intérêt est la symétrie. La droite propose «Pour le renvoi des étrangers criminels», la gauche «Pour des impôts équitables. Stop aux abus de la concurrence fiscale». Ces titres ne peuvent manquer de susciter l’adhésion. Qui tient à garder les étrangers criminels, et qui souhaite des impôts injustes? Comment se fait-il que les lois existantes ne permettent pas d’atteindre ces buts louables? Mais que font le gouvernement et le parlement si le peuple doit imposer le respect des exigences élémentaires?

En apparence, les buts diffèrent. Selon sa manie, la droite s’en prend aux étrangers, criminels par définition. Elle oppose les autochtones, vertueux, à des scélérats, au point que la population n’oserait plus sortir le soir. Les initiants veulent des frontières plus étanches et le renvoi automatique des délinquants, au besoin en violation de la Constitution et des accords internationaux. Le parlement a opposé un contre-projet, qui lie le renvoi à la gravité du délit et non à sa nature.

La gauche s’en prend aux riches qui pratiquent le tourisme fiscal en s’établissant dans un canton où ils y paient moins d’impôts. Or les inégalités entre cantons sont déjà corrigées par le mécanisme existant de la péréquation, et l’impôt fédéral direct est le même partout.

Le but de ces deux initiatives n’est pas d’améliorer la Constitution, dont on se rendrait subitement compte qu’elle est gravement déficiente en matière de sécurité et de justice fiscale. L’objectif est de recruter des électeurs dans la perspective des élections de 2011. Une double réforme de la Constitution devient un instrument de propagande électoraliste. Les deux objets ont été choisis pour leur caractère émotionnel. Tout le monde tient à sa sécurité, et personne ne veut payer des impôts pour les autres. La coïncidence des deux initiatives en démontre le caractère insidieux.

En réalité, la Suisse est un pays heureux, où la criminalité est l’une des plus faibles au monde, l’un des rares où les citoyens peuvent décider directement de leurs impôts. Les initiatives visent à susciter des passions, là où la raison devrait dominer. Elles se réfèrent à un pays idéal, où aucun crime ne serait commis grâce à la pureté de la race et où tout le monde disposerait du même revenu grâce à une redistribution par les prélèvements obligatoires.

Ces idéaux ont déjà été appliqués au siècle passé, l’un par la peste brune, l’autre par la peste rouge. Cela ne marche pas, et va même à fin contraire.

La démocratie directe est l’institution la plus forte et la plus nécessaire pour limiter l’arbitraire de l’Etat, pourvu qu’elle soit utilisée avec discernement, réserve et respect des autres. En stigmatisant les étrangers et les riches, ces deux initiatives sont contraires au génie helvétique. Elles ne visent à rétablir ni l’ordre ni la justice, mais à semer la méfiance, la jalousie, voire la haine. Elles n’utilisent les institutions que pour les ruiner.

Un requérant arrêté durant un rendez-vous administratif

Malgré les risques qu'il encourt en rentrant au Kosovo, le tribunal pourrait expulser ce requérant serbe.

Hier, au Palais de justice de Genève, avaient lieu les auditions de trois prévenus actuellement en détention administrative. Parmi eux, Vahid1, Serbe du Kosovo, présente une situation différente de celle de ses codétenus. Cet infirmier de formation, arrivé en Suisse en 2007, n'encourt aucune condamnation pénale. «Il n'a jamais volé un stylo», précise son avocat, Andrea Von Flüe. Néanmoins, le tribunal veut prolonger sa détention administrative et, à terme, le renvoyer au Kosovo.
Autre particularité du cas de Vahid: les circonstances dans lesquelles il a été arrêté. Jamais entré dans la clandestinité, ce requerant d'asile, dont la demande a été rejetée à son arrivée, a toujours suivi la procédure que lui imposaient les institutions. «Il a joué le jeu», explique Orlane Varesano, du comité de la Ligue suisse des droits de l'homme (LSDH) qui soutien ce requérant. Vahid s'est effectivement rendu à tous ses rendez-vous administratifs, notamment ceux avec l'Office cantonal de la population (OCP) à Genève. C'est d'ailleurs durant un de ces contrôles mensuels à l'OCP qu'il a été arrêté, le 16 septembre dernier; un procédé dénoncé par la LSDH. Il existerait un «accord tacite», selon les mots de Mme Varesano, entre les associations d'aide aux requérants et les autorités. Ces dernières n'emprisonneraient pas les demandeurs d'asile déboutés qui respectent la procédure établie. Ce genre d'arrestations «pousse les requérants à la clandestinité et les exclut de l'aide sociale», déplore Mme Varesano.
Détenu au centre de détention de Frambois, Vahid souffrirait psychologiquement de son enfermement. Mais c'est également la perspective d'un retour au Kosovo qui semble peser sur son moral. Selon un rapport publié le 28 septembre 2010 par Amnesty International2, cité par Me Von Flüe durant l'audition, un éventuel retour dans ce pays serait effectivement une prise de risque considérable pour lui, alors qu'il appartient à la minorité serbe enclavée. «Les Serbes restent en danger, même dans les enclaves serbes», peut-on lire dans ce rapport qui dénonce également le fait qu'ils «ne jouissent d'aucune liberté de mouvement». Personnellement affecté par ce drame, Vahid porte des documents attestant de la mort par balles de deux de ses proches, victimes de violences ethniques, que le Tribunal fédéral a rejetés lors de sa première tentative d'obtenir l'asile.
Malgré la plaidoirie de Me Von Flüe, qui dénonce une éventuelle expulsion comme «anticonstitutionnelle» et violant le droit international», les juges décident de prolonger la détention administrative de Vahid; un premier pas vers sa future expulsion.

Francisco Perez dans le Courrier

Note : 1 Prénom d'emprunt. 2 «Serbia,not welcome anywhere: stop the forced return of the Roma to Kosovo», Amnesty International, 28 septembre 2010 (format .pdf) 

Menacé d’expulsion, il fait la grève de la faim à Frambois

Au nom des Accords de Dublin, le statut de réfugié politique est refusé à un militant de gauche turc qui craint incarcération et torture.

Une pétition lancée par la Maison populaire de Genève demande la libération de Monsieur Y., requérant d'asile turc détenu au centre de Frambois. Risquant l'expulsion forcée, il fait la grève de la faim depuis huit jours. Selon Nadine Mudry, secrétaire adjointe au Département de la sécurité, de la police et de l'environnement, «il reçoit le suivi médical requis par la procédure». M. Y. a déposé une demande d'asile en mars dernier. L'Office fédéral des migration a pris la décision de non-entrée en matière en juin. Contrairement à ce qu'affirment les pétitionnaires, Henri Rothen, chef du service de la population de l'Etat de Vaud, certifie que M. Y. a déjà déposé une demande d'asile en Grèce le 29 octobre 2008. Liée par les accords de Dublin qui visent à empêcher qu'une requête d'asile soit examinée simultanément dans plusieurs pays membres, la Suisse exige le retour du requérant en Grèce.

«Une procédure correcte»
«La procédure a été très correcte, explique M. Rothen. Nous favorisons toujours le départ volontaire du requérant débouté. M. Y. a été avisé qu'il irait en prison s'il refusait de quitter la Suisse.» Il a donc été arrêté le 7 octobre dernier au centre d'accueil de Lausanne. «S'il refuse toujours de partir, nous serons contraints de procéder à un renvoi forcé.»
Selon les dires de Demir Sönmez, de la Maison populaire, le requérant aurait été impliqué dans l'hebdomadaire turc Yürüyüs, à orientation socialiste révolutionnaire, ainsi que dans l'association de soutien aux familles de prisonniers politiques Tayad. Pour ces raisons, il aurait été condamné à trois ans de prison ferme et risquerait jusqu'à vingt ans dans une deuxième procédure en cours.
Le journal est actuellement interdit en Turquie et ce n'est pas la premières fois que ses défenseurs payent très cher leur militantisme.

Un retour en Turquie?
Amnesty International et Human Rights Watch avaient réclamé justice pour le jeune Ferhat Gercek, 18 ans, qui, en 2007, avait été paralysé à vie par des tirs policiers parce qu'il distribuait Yürüyüs dans les rues d'Istanbul. L'année suivante, alors qu'il contestait l'impunité de ce crime en compagnie d'autres militants, Engin Çeber avait été arrêté et torturé à mort.
L'association Tayad ne plaît pas non plus aux autorités turques. Tekin Tangün, l'ancien président, avait été incarcéré et torturé en 2004.
Or, pour M. Y., un retour en Grèce signifierait très probablement un retour en Turquie. L'avocate Victoria Banti, enquêtrice pour Amnesty, rapportait dans nos colonnes (édition du 14 juin) que l'obtention du statut de réfugié en Grèce était chose «quasi impossible». En 2009, 20 requêtes sur 20 000 avaient été acceptées. De surcroît, la Grèce et la Turquie ont signé le 12 mai dernier un accord bilatéral permettant à la Grèce de renvoyer à son voisin les migrants illégaux en sa provenance.
Si l'Office fédéral des migrations estimait que la vie de M. Y. était mise en danger par ce renvoi, il pourrait faire valoir l'article 3, alinéa 4, des Accords de Dublin qui permet à tout Etat membre d'examiner une requête d'asile même s'il n'en est pas le premier préposé.
«S'il était débouté en Suisse, il devrait rentrer directement en Turquie, et non en Grèce», répond M. Rothen.
Pour l'heure, 111 personnes ont signé la pétition, dont certains élus de gauche, comme René Longet, Jean-Charles Rielle, Carlo Sommaruga ou Josef Zisyadis.

Isaline Thorens dans le Courrier

Roms: la France cède aux injonctions de l’UE

La France a envoyé vendredi soir sa réponse à la Commission européenne dans l'affaire des renvois controversés de Roms, avant l'expiration d'un ultimatum fixé à minuit pour garantir un changement de sa loi nationale. Paris confirme son intention de modifier sa loi nationale afin d'appliquer la législation européenne.

"Nous avons reçu les documents français, nous allons les analyser pendant le week-end", a déclaré le porte-parole de la Commission pour les questions de justice et de droits fondamentaux des citoyens, Matthew Newman. Il n'a pas donné de détails sur le contenu de la réponse.

Selon une source diplomatique, la France, comme elle l'avait signifié depuis plusieurs jours, confirme bien dans sa réponse son intention de modifier sa loi nationale afin d'appliquer pleinement une directive européenne de 2004 sur la liberté de circulation des citoyens de l'UE.

La commissaire européenne en charge de la Justice Viviane Reding a jugé "positif" l'envoi de cette réponse. "Il faut l'analyser sérieusement car ce sont des textes législatifs et ça ne se fait pas à la légère", a-t-elle poursuivi.

Transparence juridique

Fin septembre, la Commission avait exigé de recevoir le 15 octobre au plus tard des garanties sur la modification du droit français pour appliquer pleinement une législation européenne de 2004 sur la libre circulation des citoyens de l'UE. Un texte qui impose notamment des garanties juridiques en cas de retour forcé, comme ce fut le cas des Roms bulgares et roumains renvoyés chez eux par la France.

Dans la réponse envoyée par Paris, il est stipulé que "les autorités françaises sont disposées pour des raisons de plus grande transparence juridique à insérer certaines dispositions de la directive" dans leur droit national, a indiqué la source diplomatique. Un calendrier est aussi fourni.

La procédure vraisemblablement abandonnée

Faute d'un engagement précis en ce sens, la Commission, chargée de veiller au respect des traités européens, avait menacé d'ouvrir une procédure d'infraction contre Paris, ouvrant la possibilité d'une saisine de la Cour européenne de justice.

A l'issue de l'examen au cours du week-end des documents fournis par Paris, l'ensemble des 27 commissaires européens se réuniront mardi pour décider de la suite à donner. Compte tenu des promesse faites par Paris, il est probable qu'ils renonceront à ouvrir une procédure. Des deux côtés, l'heure est à présent à l'apaisement après les joutes verbales des dernières semaines.

agences/boi sur le site de la RSR

Les scrutins vaudois sans les étrangers

Le Conseil d'Etat a donné un préavis négatif à l'initiative populaire «Vivre et voter ici», qui propose d'accorder aux étrangers le droit de vote et d'éligibilité sur le plan cantonal.

En matière de droits politiques des étrangers, le Conseil d'Etat ne souhaite pas aller au-delà du statu quo. Il propose au Grand Conseil de rejeter l'initiative populaire issue de la gauche «vivre et voter ici». Celle-ci propose d'élargir au plan cantonal le droit de vote et le droit d'éligibilité des étrangers établis de longue date. Les Vaudois devront se prononcer au plus tard d'ici au 28 novembre 2011.

Déjà au niveau communal
En proposant d'accorder à la fois le droit de vote et d'éligibilité au niveau du canton, les initiants ont fait un pari ambitieux. En cas d'acceptation populaire, Vaud serait en effet le tout premier canton à permettre l'éligibilité cantonale de citoyens étrangers. Alors que les plus progressistes en la matière, tels Neuchâtel et le Jura, n'accordent «que» le droit de vote cantonal. Dans le canton de Vaud, les étrangers jouissent des droits politiques uniquement au niveau communal.
Avec l'initiative, un permis B ou C répondant aux critères d'établissement (résider en Suisse depuis au moins dix ans, dont trois ans minimum dans le canton) pourrait être candidat pour le Grand Conseil et le Conseil d'Etat. De même, il pourrait concourir pour la députation au Conseil des Etats à Berne, puisque l'élection à la Chambre des cantons relève du seul droit cantonal.
Une perspective qui ne réjouit guère Philippe Leuba. «Si l'initiative était approuvée, on se trouverait dans une situation paradoxale, où un étranger pourrait siéger au Conseil des Etats et, à ce titre, participer à l'élaboration des lois, alors que cette même personne n'aurait pas le droit de signer une initiative ou un référendum de portée fédérale», argumente le conseiller d'Etat en charge de l'Intérieur.

  «Un mauvais signal»
Au-delà de ce cas particulier, Philippe Leuba oppose aux visées de l'initiative ce qu'il nomme «le noyau dur de la naturalisation»: les droits de vote et d'éligibilité sont et restent le corollaire de l'obtention du passeport à croix blanche. Du reste, «l'octroi des droits politiques aux étrangers en matière cantonale ne paraît pas être un élément décisif de l'intégration», peut-on lire dans le préavis du Conseil d'Etat. Et de préciser que «l'octroi des droits politiques sur le plan communal n'a pas eu d'effet significatif en la matière». A l'appui de sa démonstration, le chiffre de la participation des étrangers aux élections communales de 2006, moins importante que celle des Helvètes.
«C'est trop facile de tirer des conclusions à partir d'une simple différence de participation aux scrutins, réagit Arnaud Bouverat, secrétaire général du Parti socialiste vaudois. Soyons sérieux: tout travail d'intégration est un processus de longue haleine et, contrairement à ce qu'avance la majorité du Conseil d'Etat, l'introduction des droits politiques sur le plan communal a été bénéfique dans ce processus. Poursuivre cette dynamique-là était une chance à saisir et je trouve dommage que le Conseil d'Etat ne l'ait pas fait.»
Avec cette position, la gauche estime que l'exécutif donne finalement un mauvais signal à ses administrés venus d'ailleurs. Qu'en pense Philippe Leuba? «Le Conseil d'Etat estime qu'il n'a pas été élu pour donner des signaux, mais pour gouverner», tranche-t-il.

Arnaud Crevoisier dans le Courrier