Une famille arménienne se voit refuser le statut de réfugié politique

A l'appel du Réseau éducation sans frontière 51 (RESF), une pétition circule actuellement en ville afin de soutenir les trois enfants de la famille Hovsepyan qui risquent de reprendre définitivement l'avion si leurs parents ne sont pas régularisés.

« Nous voulons garder Louciné (15 ans), Lilit (13 ans) et Hratche (10 ans) à Châlons. Ils sont le symbole d'une jeunesse sans papiers. N'attendons pas qu'ils soient dans l'avion pour agir ! Nous demandons que leurs parents soient régularisés afin que la famille menacée d'expulsion puisse continuer à vivre ici en toute sérénité ».
Une pétition on ne peut plus claire, de petits tracts résumant la situation : Catherine Tanguy et Dominique Stévenot, représentantes de la FCPE (Fédération des conseils de parents d'élèves) n'ont pas fait les choses à moitié afin de soutenir et « de prendre sous leur protection » les trois enfants de la famille Hovsepyan, originaires d'Arménie, arrivés à Châlons le 3 juillet 2008 avec leurs parents.
L'Ofpra (Office français de protection des réfugiés et apatrides) a refusé le statut de réfugié politique aux adultes de cette famille apeurée aujourd'hui. Il y eut appel, mais la Cour nationale du droit d'asile a débouté les Hovsepyan qui vivent dans une angoisse permanente. Outre le traumatisme d'un retour express en Arménie, le père imagine mal revenir sur ses terres.

Menacé de mort
Engagé politiquement et actif lors de la campagne des élections présidentielles de mars 2008 aux côtés de Levon Ter-Petrossian (un ancien président qui fut alors battu), M. Hovsepyan a été victime de persécutions et d'intimidations (violences, maison et magasin brûlé…), de harcèlement et de menaces de mort. La famille Hovsepyan a donc fui son pays à la hâte afin de reconstruire une nouvelle vie en France, ce fut à Châlons.
« Nous avons été informés de cette menace d'expulsion par Maryline Ruer, représentante FCPE, et les parents du collège Duruy où les deux aînées sont scolarisées. Les enfants n'ont aucun souci en cours, travaillent sérieusement, ont des notes correctes et sont très bien intégrés, ils risquent d'être arrachés à cette nouvelle vie. Les voir partir dans un avion serait un vrai déchirement. D'où cette pétition lancée mercredi soir », poursuivent Catherine Tanguy et Dominique Stévenot, prêtes à soulever des montagnes afin de récolter un maximum de paraphes. Dès le premier soir, 150 « griffes » étaient comptabilisées.

Régularisation possible
La mobilisation se poursuit samedi à l'occasion des portes ouvertes annuelles du collège Duruy. L'une sera en extérieur en permanence, et une autre dans l'établissement au stand FCPE. « Chacun peut également signer sur le site resf.reims.free.fr », assurent ces deux mères de familles irritées par cet état de fait.
Dans quelques jours, les signatures seront remises au préfet. Contactés, les services de l'État dans la Marne, n'ont pas souhaité s'exprimer sur ce sujet délicat, d'autant que le dossier « est en cours d'instruction », nous fait-on savoir.
À l'instar de certains de ses homologues d'autres départements qui avaient régularisé des familles à titre humanitaire et exceptionnel, le nouveau préfet de Région et de la Marne Michel Guillot en fera-t-il autant ?

David ZANGA dans l’Union

Elle conduit avec une burqa et écope de 22 euros d’amende

Voilà qui risque d’alimenter un peu plus la polémique…. Hier, une jeune Nantaise, âgée de 31 ans, a déclaré avoir écopé d’une amende de 22 euros pour avoir conduit en portant le niqab, ce voile intégral qui ne laisse apparaître que les yeux. Le policier lui a infligé ce PV pour « circulation dans des conditions non-aisées ». Un scandale pour Me Jean-Michel Pollono, l’avocat de la jeune femme. « Nous sommes quand même dans le pays des droits de l'homme ! Le port du voile sur la voie publique n'est pas prohibé, que je sache? Si ne voir que les yeux constitue une infraction, alors il faudrait interdire au GIGN de conduire avec des cagoules ! », a-t-il confié à la presse.

De la discrimination ?
Pourtant, la jeune femme assure s’être pliée au contrôle d’identité. Après s’être arrêtée à la demande des deux policiers, elle leur a présenté ses papiers et a relevé son voile pour qu’ils puissent la reconnaître. « Et là, le policier m'annonce qu'il va me verbaliser à cause de ma tenue vestimentaire. Je lui dis alors qu'il n'en a pas le droit, que c'est de la discrimination pure et simple », mais le fonctionnaire persiste. Pour lui, le champ de vision de la conductrice voilée est réduit. Du côté de la Direction Départementale de la Sécurité Publique, on défend le policier : « C'est laissé à la libre appréciation de l'agent verbalisateur. Cet agent a fait son travail. Il a estimé que dans ces circonstances, il y avait un risque pour la sécurité ». La jeune femme a fait opposition à l’amende. C’est le tribunal de proximité qui tranchera.

Un projet de loi déposé mi-mai
Il y a deux jours, Nicolas Sarkozy annonçait officiellement son envie de déposer un projet de loi mi-mai, prônant l’interdiction du voile intégral en France. Le projet devrait être examiné par le Parlement en juillet prochain. Une décision qui va à l’encontre de l’avis rendu par le Conseil d’Etat en mars dernier. K.M.

Un article paru dans Elle

Condamnation du président du Parti des automobilistes bernois

La Cour suprême du canton de Berne juge inadmissible la formulation "primates dans le domaine de l'asile". Les juges ont donc confirmé la condamnation du président de la section bernoise du Parti des automobilistes pour discrimination raciale.

L'accusé a affirmé n'avoir jamais eu l'intention de blesser qui que ce soit en inscrivant cette expression sur son blog sur Internet. Willi Frommenwiler a affirmé que le dictionnaire ne donnait pas au terme "primate" une connotation exclusivement négative.

Mais la Cour suprême n'a pas accordé de crédit aux affirmations du prévenu. La plus haute juridiction du canton de Berne estime que si l'on traite quelqu'un de primate, il répondra qu'il n'est pas un singe. Le lecteur moyen fera le lien entre requérants d'asile et l'animal.

La dignité des requérants d'asile en ressort blessée et l'accusé a violé la norme pénale antiraciste. Willi Frommenwiler, président de la section bernoise du Parti des automobilistes, une formation qui a repris son nom d'origine après s'être appelée Parti de la liberté, n'a pas encore décidé s'il fera recours.

ATS

Asylum-seeker risks deportation, torture

Yemeni asylum-seeker Saeed Ali Shamrookh is at imminent risk of deportation from Switzerland to Yemen, where he would be at risk of torture and other ill-treatment, for his association with a Southern independence movement in Yemen.

PLUS D’INFORMATION SUR LES ACTIONS URGENTES SUR LE SITE D’AMNESTY

Saeed Shamrookh applied for asylum on arrival in Switzerland on 18 February 2010, but Swiss immigration authorities rejected his application on 9 March and ordered his detention pending removal from Switzerland. He was given five days in which to submit his appeal, in accordance with Swiss asylum procedures. His lawyer filed an appeal on 16 March, but the Swiss Federal Administrative Tribunal rejected it on 13 April. Saeed Shamrookh was transferred on 16 April from Zürich Kloten Transit Zone to the Zürich Kloten Airport Prison pending deportation. The Swiss authorities have obligations, both under domestic and international law, not to return anyone to a country where they would be at risk of torture and other serious human rights violations. Saeed Shamrookh is understood to be closely associated with the opposition group Southern Movement in the province of Shabwa in south-east Yemen, which opposes government policies in the south of Yemen and calls for the independence of the south. The Southern Movement has organized a number of protests over the government's failure to address discrimination against people from the south of the country. The government's response to these protests has been heavy-handed, with peaceful demonstrators being shot in the streets and those leading protests promoting local demands arrested and detained. Since the protests began in 2007, the security forces have arrested and detained, in many cases arbitrarily, thousands of demonstrators, bystanders, leaders of the Southern Movement and activists. Leaders of the Southern Movement and critics of government policies in the south of Yemen are repeatedly targeted by the Yemeni authorities. Amnesty International fears that Saeed Shamrookh would be in grave danger if forcibly returned to Yemen, and he might be a prisoner of conscience if he were imprisoned on return.

Background information

Switzerland’s obligations under domestic and international law, including the 1951 Convention Relating to the Status of Refugees, the Convention against Torture and the European Convention on Human Rights, prohibit it from returning anyone to a country where they would be at risk of torture and other serious human rights violations. Amnesty International has concerns about the Swiss asylum procedure, in particular as access to the asylum procedure can be refused to people without identity documents, and in many cases, state-sponsored legal representation can also be refused to those who cannot afford a lawyer during the initial asylum claim and decision. Moreover, irregular migrants can be detained pending expulsion for up to 18 months, including while their identity is determined. Torture and other ill-treatment is widely reported in Yemen. Dozens of detainees held in connection with protests in the south of Yemen were reported to have been beaten and sprayed with tear gas at a prison in August 2009 after chanting demands for the south to be given independence, and for their own release. Seven detainees, who were seen as ringleaders, were reportedly suspended by their wrists and ankles for several hours, causing them severe pain. Protests in the south of Yemen have been taking place sporadically for about three years. They began with protests by retired soldiers from the south, who have increasingly been complaining that they do not receive the same treatment in employment, salary and pensions as soldiers from the north of the country. Most of the retired soldiers are from the army of the former People’s Democratic Republic of Yemen (PDRY), commonly known as South Yemen. Following the unification of the country in 1990, the armies of both the PDRY and the Yemen Arab Republic (YAR), commonly known as North Yemen, were merged into a single army for the new Republic of Yemen. However, after the civil war in 1994, which ended in the defeat of the south, many of the soldiers of the former PDRY were dismissed from the army. They, as well as those who remained in the current unified army, allege that they are subject to discrimination compared to soldiers originally from the army of the YAR. The Southern Movement appears to have emerged following these protests as well as being sparked by the general discrimination that the people in the south believe they face.

Recommended Actions

PLEASE WRITE IMMEDIATELY in French, German, Italian or your own language:

• urging the Swiss authorities not to forcibly return Saeed Shamrookh to Yemen, as he is likely to face torture and other serious human rights violations if returned
• calling on them to fulfil their obligations under international law to provide individuals at risk of serious human rights violations with international protection and ensure that Saeed Shamrookh is not forcibly sent to Yemen or any other country where he would be at risk of such violations
• calling on them to allow Saeed Shamrookh the opportunity to challenge any decision on his deportation from Switzerland, including, if necessary, by submitting a new asylum claim with state-funded legal representation and
• urging them to consider appropriate alternatives to detention, pending further review of Saeed Shamrookh’s claim for international protection, and to provide him with legal assistance in order to challenge his continued detention.

APPEALS TO
Alard du Bois-Reymond,
Director, Federal Office for Migration,
Quellenweg 6,
CH 3003 Bern-Wabern,
Switzerland.
Fax: +41 31 325 93 79
Email: info@bfm.admin.ch
Salutation: Dear Mr du Bois-Reymond
Eveline Widmer-Schlumpf,
Head of Department, Federal Department of Justice and Police,
Federal Palace,
West Wing,
CH 3003 Bern,
Switzerland.
Fax: +41 31 322 78 32
Email: info@gs-ejpf.admin.ch
Salutation: Dear Federal Councillor

PLEASE SEND APPEALS BEFORE 1 JUNE 2010.

Vers une interdiction de la burqa en France et en Belgique

Lire “La France s’achemine vers une interdiction générale de la burqa”, un article signé Djamel Belayachi sur Afrik.com

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• Michèle Alliot-Marie écrira le projet de loi sur le voile intégral dans le Monde
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• Pas de burqa dans l’espace public à visionner sur le site de la TSR
• Voile intégral interdit dans le 19:30 de la TSR

A Chantenay, les demandeurs d’asile attendent que la France les juge

Le centre d'accueil des demandeurs d'asile de Chantenay-Saint-Imbert vit au rythme des soixante-cinq personnes qu'il abrite. Tous attendent, fébrilement, une réponse de la France sur leurs cas. Une autre notion de temps. Un article signé Laure Brunet dans le Journal du Centre.

«Merci, ma'me Anne. » L'homme en suvêtement violet, courtaud et mâchoire carrée, quitte le bureau. Vite. Il s'exprime dans un français approximatif, mais compréhensible. Il traverse le hall de l'immeuble dans lequel six poussettes sont alignées sous les boîtes aux lettres. "Ma'me Anne", c'est Anne Petitbois, chef de service au Cada, le centre d'accueil des demandeurs d'asile de Chantenay-Saint-Imbert.

L'énorme bâtisse à la sortie du village abrite, dans quinze logements, soixante-cinq personnes. En sursis. Pour l'instant, tous sont dans la légalité. « On essaye de recréer une atmosphère conviviale. C'est pour cela qu'on s'appelle tous par nos prénoms. On se tutoie aussi ». L'escalier est majestueux. Il mène à un premier couloir. Un sol en lino bleu. Quelques chaussures devant les portes. Au bout du couloir, le ronron d'une machine à laver. Une femme va chercher son linge, enfin propre. Allure fantomatique. Je la salue. Elle baisse les yeux. « Elle a été très traumatisée par la guerre » justifie Anne Petitbois, « son mari s'en sort un peu mieux ».

La journée des femmes est rythmée par celle des enfants et du foyer qu'elles tentent de faire vivre : aller à pied à l'école, faire à manger, s'occuper du linge. « C'est vrai, pour les hommes, c'est parfois plus difficile ». Les demandeurs d'asile n'ont pas le droit de travailler. Et, apprendre le français n'est pas obligatoire. Aussi, pour les aider à "tuer" le temps, l'équipe de cinq professionnels du Cada propose des animations, des sorties, des ateliers. Comme celui suivi par Manvel.

Arrivé en novembre dernier, ce solide russe de 24 ans, s'accroche aux cours de français donnés par Galina, une intervenante sociale qui possède l'énorme avantage de parler le russe. Le petit garçon de Manvel, est né ici, fin novembre. À l'hôpital de Moulins, plus proche que celui de Nevers. Je tente quelques questions. Anne et Galina m'aident. « La vie, ici, comment ? » Il faut réadapter son vocabulaire. « Normale » réussit-il à dire.

Comme beaucoup d'autres, il n'ose pas penser à demain. Pour Elvira, Rom du Kosovo, une chose est sûre : elle n'imagine pas repartir dans son pays. Avec sa famille, elle a été parquée dans un camp. Une première fois au Kosovo, puis au Montenegro. Aujourd'hui, elle qui ne sait ni lire ni écrire, envisage un avenir pour ses enfants. Gana a 5 ans. Il est à l'école maternelle. Son frère, Ergan, 3 ans, devrait la rejoindre en septembre. Anne essaye de la ramener à la réalité. « Mais si c'est négatif, pas rester ici ». "Positif", "négatif". C'est comme cela, qu'au centre, on parle des réponses données par l'Ofpra (*) ou par la cour nationale du droit d'asile.

En 2009, le délai d'instruction des dossiers a été, en moyenne, de 883 jours. Deux ans et demi. Un long délai, qui s'allonge encore plus aujourd'hui. Qui frôle les trois ans. Un morceau de vie. « L'Ofpra refuse quasi systématiquement » explique Anne Petitbois. « Je suis ici depuis seize ans, j'ai connu à peine dix cas acceptés tout de suite ». Après l'Ofpra, reste donc le recours juridique : la cour nationale du droit d'asile, plus clémente. Elle doit répondre à une question : les demandeurs d'asile entrent-ils dans le cadre de la Convention de Genève ? Après avoir défendu leur cause, les familles sont fixées sur leur sort trois semaines après l'audience.

« Trois semaines insupportables. Les insomnies reviennent. Ils revivent l'enfer qu'ils ont traversé ». Et qui les attend peut-être encore.

(*) Ofpra : office français des réfugiés et apatrides.

Pourquoi Sarkozy veut interdire totalement la burqa ? Pour plaire au FN …

La réponse de Sarkozy à la claque des régionales est nette. Contre la gauche qui gagne, c'est à droite toute. On intensifie l'action de la police contre les banlieues et on veut interdire totalement la burqa.

Cette mesure qui va contre l'avis du conseil d'Etat n'a aucune justification sérieuse et est provocatrice. Le port de la burqa n'a causé aucun trouble réel à l'ordre public.

Il n'empêche pas les contrôles d'identité de se faire. L'idée soutenue par Fillon qu'il y aurait dans une démocratie obligation de montrer son visage est farfelue à l'époque du téléphone, et encore plus d'internet.

La très grande majorité des porteuses de burqa le font par conviction personnelle et on doit respecter leur liberté. S'il est établi que certaines la portent sous la contrainte, il est simplement nécessaire que la loi sévisse contre ceux qui contraignent et il faut la modifier seulement dans la mesure où elle ne permettrait pas de sévir efficacement.

Lire la suite de cet article de Clément Doucet dans le Post

Renvoi d’une jeune Erythréenne: le courage du Conseil d’Etat ?

Répondant à une interpellation du député Stéphane Montangero concernant le renvoi vers l'Italie d'une jeune femme d'origine érythréenne, le Conseil d'Etat, tout en déplorant l'enchaînement des événements suite à l'arrivée de l'intéressée à Rome, considère que les forces de l'ordre vaudoises ont agi conformément au cadre légal et au principe de proportionnalité. Il rappelle le contenu de la formation prodiguée par l'Académie de police de Savatan.

Renseignements complémentaires :

DINT, Erich Dürst, responsable de la Division asile du Service de la population, 021 316 46 21

Sur le sujet, lire la réponse du Conseil d’Etat à l’interpellation de M. Stéphane Montangero,demandant si les accords de Dublin obligent à renvoyerles requérants d’asile en pyjama et où est le respects des droits humains sur sol vaudois

Ballotté à travers toute l’Europe, Abraha, érythréen, demande l’asile

« Je m'appelle Abraha. Érythréen, j'ai 37 ans. » Il écrit son histoire comme il la raconte. Avec calme, d'abord. Puis, quand les questions deviennent plus pressantes, il lâche tout. Ses conditions de détention abominables en Érythrée. Sa fuite. Dix ans d'errance en Europe à la recherche de sa famille... Abraha, sans papiers, a échoué à Arras. Apaisé, il y a fait une demande d'asile. Un article signé Sarah Bardis dans la Voix du Nord.

« Juliet a 10 ans, Milion, 9 ans, Rimon a 5 ans. Je ne les ai pas vus grandir. » Quand il parle de ses enfants, Abraha a pourtant le regard qui part loin, très loin, com me dans un doux rêve. Sa femme et ses trois enfants sont aujourd'hui Anglais. Ils ont obtenu leurs papiers.

Pas lui. Déboussolé par des années d'errance. Rejetté d'Angleterre. Ballotté entre les différents pays d'Europe. L'Italie, où il a laissé ses premières empreintes. La France, où il a fini par échouer, pour être au plus près des côtes. « C'est ubuesque, s'emporte Marise Douchet, responsable de la Cimade à Arras. Le réglement Dublin II est là pour que les dossiers soient pris en charge par un seul des états ! Et ce, en privilégiant le regroupement des familles ! Je ne comprends pas. » Abraha a demandé l'asile en France.

Flottant dans son blouson, le visage anguleux, Abraha raconte. Il est né en 1974 en Érythrée, alors province éthiopienne. « Je suis "half-cast", ça a toujours été un problème. » Né de mère éthiopienne, musulmane, de père érythréen, chrétien. « Mon père, dit-il, combattait avec le mouvement de libération de l'Érythrée. » Il meurt en 1992, un an avant que la province n'acquiert l'indépendance.

Réfugiée au Soudan, la famille décide de revenir s'installer en Érythrée en 1997. Abraha y rencontre sa femme Helen. « Nous étions pointés du doigt, car ma mère était Éthiopienne », dit-il. En 1999, Abraha voit sa mère et ses soeurs se faire expulser d'Érythrée. « Je n'ai plus jamais eu de nouvelles... » Lui reste, « j'étais utile, je travaillais comme mécanicien. » Il s'installe avec sa femme avec qui il donne naissance à une petite fille, Juliet en 2000. Trois mois après, il est arrêté et emprisonné. Sa femme, enceinte, fuit le pays avec son bébé. « J'ai été enfermé dans des containers. On souffrait, de tout. Alors qu'on nous faisait couper du bois dehors, j'ai pu m'enfuir.

J'ai marché de nuit vers le Soudan. » Puis, il passe en Lybie. Avec une idée fixe : « rejoindre l'Angleterre », où sa femme a trouvé refuge. Clandestinement, il part pour l'Italie, entassé avec une quarantaine de personnes à bord d'une barque de quelques mètres de long. Pour l'équivalent de 1 000 E payés au passeur. Abraha est arrêté à son arrivée. « Ils ont pris nos empreintes, on a pu repartir » Abraha remonte l'Italie. Puis prend, illégalement, un avion pour sa terre promise. Arrêté à l'aéroport. « Ils m'ont laissé vivre six mois avec ma femme. Puis, j'ai été expulsé. » Retour en Italie, où il a laissé ses premières empreintes. Déprimé, Abraha erre. Avant de gagner la France. Calais. Dans l'idée, toujours, de passer outre-Manche... Orienté par des bénévoles de la Cimade, Abraha se retrouve à Arras. « Là je suis bien. » Abraha est hébergé en foyer. Et touche 10 E par jour en attendant la réponse de sa demande d'asile. « Je veux rester là. Au moins, ma femme peut me rendre visite. » C'est ce qu'elle a fait, la semaine dernière. « Je viens de la voir cinq jours... Cinq jours pour cinq ans. mais c'est déjà énorme. »

Amnesty International nouveau membre de l’OSAR

Lors de l’Assemblée Générale du 19 avril 2010, l’Organisation suisse d’aide aux réfugiés OSAR a accueilli un nouveau membre important: la section suisse d’Amnesty International. L’OSAR renforce ainsi sa position de principale médiatrice de la société civile et de coordinatrice dans le domaine de l’asile et des droits de l’homme en Suisse.

La section suisse d’Amnesty International (AI) est fortement ancrée dans toutes les régions de la Suisse et jouit d’une excellente réputation au niveau international. De par son engagement en faveur des réfugiés et des droits de l’homme, Amnesty International s’insère parfaitement dans la ligne suivie par l’OSAR. Depuis plusieurs années, l’OSAR et Amnesty International ont pu compter sur une étroite collaboration. L’admission d’AI au sein de l’organisation faîtière des organisations d’aide aux réfugiés est une conséquence logique de cette coopération et a été décidée à l’unanimité par l’Assemblée Générale du 19 avril. Grâce au renforcement apporté par la présence d’AI parmi ses membres, l’OSAR pourra à l’avenir remplir encore mieux son rôle de principal centre de compétences dans le secteur de l’asile en Suisse.

Nouveau président

Lors de l’Assemblée Générale du 19 avril, l’OSAR a également élu son nouveau président en la personne de Martin Engel, membre du comité directeur de l’Œuvre Suisse d’Entraide Ouvrière OSEO de la région de Bâle. Il remplace Yves Ecoeur, qui avait représenté l’OSEO jusqu’à présent dans le comité directeur de l’OSAR. Les autres membres du comité sont: Carlo Knöpfel, responsable du secteur suisse et réseaux de Caritas Suisse; Antoinette Killias, responsable du secteur suisse de l’Entraide Protestante Suisse EPER; Marta Knieza, responsable du secteur asile de l’Union Suisse des Comité d’Entraide Juive USEJ; Bruno Riesen, responsable des campagnes de la section suisse d’Amnesty International.

Communiqué de presse de l’OSAR

Questions:
- Beat Meiner, secrétaire général, tél. 031 370 75 75 ou 079 239 27 19, beat.meiner@osar.ch
- Adrian Hauser, porte-parole, tél. 031 370 75 72 ou 079 558 38 59, adrian.hauser@osar.ch.