vendredi 25 septembre 2009
La mosquée condamnée pour licenciement abusif
La mosquée condamnée pour licenciement abusif
Paru le Vendredi 25 Septembre 2009
Il s'agit d'un licenciement abusif. La juridiction des Prud'hommes, saisie d'un des quatre cas de licenciement d'employé à la Fondation culturelle islamique – la Mosquée de Genève –, a condamné cette institution religieuse au maximum de la peine prévue en la matière. Soit l'équivalent de six mois de salaire.
Ce sont quelque 42 000 francs qui devront être versés à cet enseignant qui travaillait depuis vingt ans pour la Mosquée du Grand-Saconnex et qui avait été brutalement mis à la porte en mars 2007. Les trois autres personnes licenciées de la même manière n'ont pas pu faire examiner leur dossier par les Prud'hommes. «A l'époque, explique Jean-Bernard Weber, avocat du quatrième employé, des négociations étaient en cours et elles espéraient encore une réintégration.» «Elles ont malheureusement laissé échoir le délai légal pour saisir la justice.» Dans le cas tranché par les Prud'hommes, le travailleur a eu droit à une prolongation du délai car il était en arrêt maladie. Le jugement délivré par l'instance de droit est sévère pour la Mosquée. Il conclut au licenciement abusif, ne retenant pas le motif invoqué par l'employeur, à savoir des difficultés économiques qui auraient rendu cette décision inéluctable. Plusieurs témoins sont venus expliquer devant la Cour que l'institution avait au contraire bénéficié de rentrées substantielles d'argent. Et la Mosquée n'a pas présenté, comme elle l'avait promis, les comptes de pertes et profits.
Autre aspect jugé aggravant par l'instance de droit, «plusieurs témoins ont confirmé qu'un dossier a été monté de toutes pièces contre le demandeur et trois de ses collègues [...], il s'en était suivi des rumeurs selon lesquelles les licenciements auraient été prononcés en raison d'actes déloyaux.» Enfin, la manière dont a il été procédé à ce licenciement est également critiquée par les Prud'hommes: les serrures ont été changées durant la nuit avant même que l'enseignant ne soit informé de son licenciement.
Nous avons cherché à obtenir une réaction de la part de la Fondation culturelle islamique. A l'heure où nous mettions sous presse, elle ne nous était pas parvenue, ni par oral ni par écrit. L'affaire n'est pas close. En effet, une deuxième série de plaintes vont être déposées devant les Prud'hommes concernant le paiement de certains arriérés de salaires. Et ce pour trois des quatre employés. L'un des salariés licenciés s'est en effet entre-temps retiré des procédures et a été réengagé par la Mosquée. La procédure va très probablement prendre une tournure pénale, certains des plaignants estimant que leur honneur a été atteint, comme le relève Hafid Ouardiri, l'un des quatre licenciés. «On n'arrête pas de nous diffamer, Youssef Ibram (l'imam de la Mosquée, ndlr), lorsqu'il est interpellé au sujet de notre affaire répond 'que voulez-vous qu'on fasse, ils ont préféré se remettre à la justice des infidèles, plutôt qu'à celle de Dieu'». Enfin, il est question de porter la procédure devant une Cour en Arabie saoudite, qui contrôle la Mosquée du Grand-Saconnex.
Le démantelement de la jungle de Calais dans la presse britannique
La presse britannique est unanime à considérer que le démantèlement de la "jungle" de Calais ne règlera pas le problème des clandestins, mais se contente de le déplacer ; elle s'accorde à considérer que la solution à ce problème ne peut être trouvée qu'à l'échelle du continent européen.
Passer la "jungle" au bulldozer n'empêchera pas les immigrés de venir en Grande Bretagne titre leDaily Telegraph (conservateur) qui rappelle que les sans papiers sont attirés par la Grande Bretagne parce qu'on y trouve plus facilement du travail.
Pour l'éditorialiste Philip Johnston, le pire reste à venir. La plupart des candidats à l'entrée en Grande Bretagne sont des émigrés économiques et non des réfugiés politiques, même quand ils viennent de pays notoirement instables comme l'Afghanistan ou l'Irak. L'étendue des frontières externes de l'Union, de la Finlande à la Grèce, et la conjugaison de raisons (les dérèglements climatiques, les guerres, la pression démographique) ne peut qu'encourager de nouveaux départs. Philip Johnston précise, que contrairement à ce que croient de nombreux britanniques, leur pays est moins touché par l'émigration que d'autres pays européens, grâce à son insularité. Pour lui, une des solutions pourrait être le rétablissement des frontières intérieures entre pays européens. Il faudrait aussi délocaliser à l'extérieur des frontières de l'Union le système de demande d'asile, et établir des quotas d'accueil pour chaque pays européen.
Pour leGuardian (centre gauche), "agissons maintenant, réfléchissons plus tard" est devenu la règle chez nos dirigeants. Le quotidien rappelle que le centre de Sangatte, fermé en 2002, avait justement été créé parce que Calais ne savait plus que faire des sans-abris. Le Guardian, qui précise que Londres a encouragé la France à fermer la "jungle" -et s'est félicité de l'opération- considère que le problème de l'immigration doit être traité à l'échelle européenne, afin de mieux répartir cette charge. Les hommes politiques doivent privilégier la diplomatie par rapport à l'action tapageuse. L'opération de mardi à Calais prouve que pour nos dirigeants, ce qui compte, c'est faire étalage de son action, quelques qu'en soient les conséquences.
l'éditorialiste Alan Travis remet en question l'idée que la Grande-Bretagne a ses portes grandes ouvertes et agit ainsi comme aimant de l'immigration ; si c'était le cas, c'est des centaines de milliers et non quelques centaines de malheureux qui patienteraient de l'autre côté de la Manche. Le journaliste remet également en perspective les chiffres de Calais : la France et l'Italie ont traité plus de demandes d'asile que la Grande-Bretagne : 31 200 contre 30 500 au Royaume Uni -loin du pic de demandeurs en 2002, 103 000-. Il rappelle qu'il y a eu plus de 10 millions de réfugiés et 200 millions de migrants l'an passé au niveau mondial; et que le plus grand camp de réfugiés compte 28 000 personnes et non quelques centaines : il est situé à Dadaab, au Kenya.
Pour l'Independent (libéral), les gouvernements doivent cesser de penser qu'il est en leur pouvoir de régler les flux migratoires. Les habitants des pays pauvres seront toujours prêts à prendre des risques pour échapper à la misère où à la persécution. L'objectif de nos gouvernements devrait être d'accompagner le plus humainement possible ce phénomène. Le journal rappelle que la Suède, qui préside l'Union européenne, a l'intention de mettre l'immigration à l'ordre du jour du prochain sommet européen. Elle pourrait proposer de répartir les centre d'accueil et de traitement des demandes d'asile, afin de réduire la pression là où elle est la plus forte, dans les pays du sud de l'Europe
Démantèlement de la jungle de Calais : un bilan plus que mitigé
L'opération de démantèlement de la "jungle" à Calais se soldait, trois jours plus tard, par un bilan plus que mitigé : parmi les 129 étrangers "majeurs" placés en rétention, plusieurs dizaines pourraient être libérés tandis qu'une trentaine de mineurs sur 125 ont déjà pris le large.
Lire la suite de cet article de l'Express
“Que sont devenus les réfugiés de la « jungle » de Calais ?” à lire dans l’Humanité
jeudi 24 septembre 2009
Fin de la tolérance pour les sans-papiers?
Fin de la tolérance pour les sans-papiers?
Paru le Jeudi 24 Septembre 2009
François Longchamp est-il devenu daltonien? Il mélangerait le travail au noir et «au gris», selon une sévère critique émise hier par le Syndicat interprofessionnel de travailleuses et travailleurs (SIT). La récente liste des entreprises genevoises interdites d'accès aux marchés publics pour infraction à la loi sur le travail au noir amalgame le travail non déclaré et le travail sans permis, reproche en effet le syndicat, avec de lourdes conséquences pour les salariés concernés. La distinction entre les deux catégories est pourtant connue des autorités, assure Christina Stoll, sa cosecrétaire générale.
L'entrée en vigueur de la loi fédérale contre le travail au noir – qui n'est déclaré ni aux assurances sociales ni aux impôts, créant ainsi une distorsion de concurrence entre entreprises – laissait craindre un regain de chasse aux travailleurs sans papiers. Ces derniers cotisent pourtant souvent aux assurances sociales et paient des impôts même s'ils ne disposent pas d'autorisation de séjour. Ils sont donc «au gris». Cette nuance a fait l'objet de discussions approfondies en 2007 à Genève entre l'Etat, le patronat et les syndicats.
Rencontre urgente
Si ces derniers sont acquis à la traque du travail réellement dissimulé, ils avaient alors obtenu une tolérance en faveur des travailleurs sans statut légal qui remplissent des fonctions indispensables à l'économie genevoise. Les sanctions infligées indistinctement à huit entreprises font désormais craindre au SIT un changement de doctrine des autorités. Si Christina Stoll subodore un simple «dérapage électoraliste» destiné à embellir le bilan du magistrat en charge de l'emploi, elle aimerait être rassurée. En conséquence, le SIT vient de demander au gouvernement une rencontre urgente afin de tirer l'affaire au clair.
Sur les huit cas sanctionnés à Genève, seuls deux relèveraient de fraudes aux assurances et au fisc, assure en effet le SIT. Selon Thierry Horner, secrétaire syndical, l'une d'entre elles «est connue depuis des années». «Elle engage des sans-papiers pour les faire travailler à 12 francs de l'heure, sans les déclarer aux assurances sociales. Sanctionner celle-là ne nous dérange pas.» Mais six autres concernent des travailleurs «au gris», dont certains étaient en cours de régularisation. M.Horner a même vu, pour certains, des fiches de salaires décomptant les cotisations sociales. La tolérance admise en 2007 devrait donc s'appliquer dans ces circonstances.
Concurrence aux chômeurs
Secrétaire général adjoint au Département de la solidarité et de l'emploi, Bernard Favre défend son magistrat en soutenant que la distinction entre le travail «noir» et «gris» n'existe pas dans la loi fédérale. De plus, la libre circulation des personnes est passée par là. Selon le fonctionnaire, la possibilité d'engager du personnel partout dans l'Union européenne a pour corollaire de limiter la venue de ressortissants extracommunautaires. «Si on ne sanctionne pas les employeurs engageant des travailleurs au noir, à quoi servent les procédures d'autorisation menées par la commission tripartite», questionne M.Favre.
Il défend également le marché local du travail. «Les gens engagés au noir sont souvent peu qualifiés», poursuit le fonctionnaire. «Or, Genève comprend quinze mille chômeurs dont les plus fragiles ont aussi une faible formation, il n'est pas possible de fermer les yeux sur le travail illégal tandis que des salariés en règle n'ont pas d'emploi.» Bernard Favre garantit néanmoins que «l'accord sur la régularisation des sans-papiers travaillant pour des employeurs domestiques n'a pas changé d'un iota». «Cette frange de l'économie n'est pas notre priorité, nous nous en prenons aux employeurs bénéficiant d'une distorsion de concurrence en violant la loi.»
Fabrique de travail au noir
Reste que le SIT a déjà connaissance de travailleurs licenciés par les entreprises fautives. «Ils risquent de se retrouver vraiment «au noir» car ils ne vont pas quitter Genève et n'ont pas droit au chômage, quand bien même ils ont payé des cotisations», remarque le secrétaire syndical Shani Zekolli. «Avant-hier, j'ai encore eu connaissance de deux licenciements d'employés au gris dans un restaurant. Le patron n'a plus voulu prendre de risques. Que vont-ils retrouver comme emploi?» Selon Christina Stoll, la fin de la tolérance du travail «au gris» s'apparente à une «machine à fabriquer du travail au noir».
Bernard Favre tente de tempérer. Pour lui, même le travail «gris» ne protège pas vraiment les travailleurs. Ces derniers n'ayant pas droit au chômage, «ils sont dans une grande dépendance par rapport à leurs patrons et risquent de subir une surexploitation éhontée».
Des cas bien pires
Enfin, le SIT s'étonne du choix de ces huit entreprises. Depuis des années, le syndicat a déposé moult dossiers de dénonciation devant le département ou le procureur général, sans suites apparentes. Et d'en égrener quelques-uns. «Une entreprise du bâtiment ne respectait pas les salaires minimaux et avait soustrait aux assurances sociales des centaines de milliers de francs, nous n'avons eu aucun retour», critique M.Horner. Autre exemple, «une entreprise a été condamnée aux Prud'hommes à verser 156000 francs d'arriérés de salaires à un travailleur, mais la caisse AVS n'a pas attaqué le patron sur le retard de cotisation». Et dans la restauration, M.Zekolli, rappelle encore le cas du Griffin's, dénoncé publiquement à fin août. «Le patron ne déclare rien, il n'y a pas de fiches de paie, mais l'Etat n'a pas encore mené de contrôle dans cette entreprise.»
Sans connaître le détail des dossiers incriminés, Bernard Favre affirme que toute dénonciation fait l'objet d'une instruction. Il admet toutefois que les plaignants ne sont pas systématiquement informés des procédures enclenchées, notamment de la part du procureur général
Al Zaïdi en Suisse: c'est pas gagné..
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Image © Keystone
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Le journaliste irakien aimerait vivre chez nous. Mais son statut de héros ne lui ouvre pas les frontières
Vincent Donzé - le 23 septembre 2009, 22h09
Le Matin
«J'ai vraiment envie de venir en Suisse», a déclaré le lanceur de chaussures irakien Mountazer al-Zaïdi, célèbre pour avoir visé George W. Bush en décembre 2008. Mais, pour devenir réalité, ce désir exprimé dans une interview à la TSR («Le Matin» de mardi) passe par la loi sur l'asile. Voici comment il devrait procéder.
Où doit-il adresser sa demande?
La Suisse possède une ambassade à Damas (Syrie), mais Mountazer al-Zaïdi peut aussi se rendre à la Masbah House de Bagdad, où il trouvera un office de liaison. Sa demande sera envoyée à l'Office fédéral des migrations (ODM), habilité à délivrer une autorisation d'entrée. Si c'est oui, il sera dirigé vers un centre d'enregistrement, à Vallorbe, Bâle, Kreuzlingen ou Chiasso. Après 60?jours au maximum, il sera affecté à un canton jusqu'à la fin de la procédure.
Peut-il bénéficier d'un traitement de faveur?
«Les bases légales sont les mêmes pour tout le monde», prévient Marie Avet, porte-parole de l'ODM. Opposé au refoulement des requérants irakiens, le conseiller national Andy Tschümperlin (PS/SZ) ne conteste pas cette égalité de traitement: «Célèbre ou pas, il doit suivre la procédure.» Personne ne peut la faciliter ou l'accélérer, pas même un conseiller national. Quant au Conseil fédéral, il peut ouvrir les frontières à un contingent, mais pas à un individu.
Sa célébrité peut-elle le protéger?
La célébrité n'a pas protégé le requérant d'asile irakien Fahad K., héros du film suisse «La forteresse». Malgré une forte mobilisation, il n'a pas échappé à son expulsion vers la Suède. «Le cas de Fahad devrait servir de leçon à ceux qui voudraient se soustraire au renvoi», avait dit le directeur de l'ODM.
Quel motif doit-il invoquer?
Le journaliste a dénoncé les tortures subies la nuit suivant son arrestation. Mais «un mauvais traitement déjà subi ne donne pas droit à l'asile», indique Susanne Bolz, porte-parole de l'Organisation suisse d'aide aux réfugiés. La loi ne protège que ceux qui «sont exposés à de sérieux préjudice ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur religion, de leur nationalité ou de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de leurs opinions politiques». Pas la peine de citer la neutralité suisse en exemple, comme il l'a fait sur la TSR...
Quelles sont ses chances d'obtenir l'asile?
«Nous savons que les journalistes sont menacés en Irak, même ceux qui n'ont pas lancé de chaussures», rapporte Susanne Bolz. L'an dernier, 164?ressortissants irakiens ont obtenu le statut de réfugié. Ce n'est que 22% des requérants, mais les autres ont souvent bénéficié d'une admission provisoire. Ne sont renvoyés que les requérants provenant des trois provinces du Nord, contrôlées par le gouvernement régional kurde.
Après la jungle, que vont devenir les migrants ?
NOUVELOBS.COM | 23.09.2009 | 17:35
Après l'arrestation de 276 personnes lors du démantèlement de la "jungle" de Calais, l'association France Terre d'asile réclame une solution européenne pour que cessent d'inutiles "gesticulations nationales".
Après le démantèlement de la "jungle", un migrant dans le port de Calais (AFP)
L'opération a donné lieu à l'arrestation de 276 personnes alors que le camp en abritait encore plus de 800 en juin dernier. Mercredi 23 septembre, 21 des 135 majeurs interpellés étaient libérés, dont 17 "car ils étaient en situation régulière" comme l'a précisé la préfecture. Les quatre autres sont atteints de la gale et doivent être soignés.
Les 130 migrants majeurs toujours détenus devaient être transférés vers des centres de rétention situés dans le sud de la France, a indiqué la préfecture du Pas-de-Calais. "Vers 10H30 ce matin, la totalité d'entre eux étaient en cours de transfert en bus vers plusieurs centres de rétention situés dans le sud de la France, où ils devaient ensuite être répartis en fonction des places disponibles", a indiqué une porte-parole de la préfecture.
France Terre d'Asile explique à nouvelobs.com que le ministère de l'Immigration distingue trois catégories parmi les 255 migrants afghans qui restent interpellés : les mineurs, les demandeurs d'asile et les illégaux. Les 111 mineurs ont été placés dans des centres spécialisés du Pas-de-Calais et des départements voisins. Ils vont dépendre de l'aide sociale à l'enfance selon le dispositif de droit commun jusqu'à leur majorité. A ce stade, leur régularisation dépendra de leur niveau d'intégration, c'est-à-dire de l'âge de leur arrivée en France, de leur parcours scolaire et de leurs projets professionnels.
Un dossier délicat pour le ministère
Pour les autres, le ministère de l'Immigration étudie trois possibilités au cas par cas : la demande d'asile, le retour volontaire et la reconduite aux frontières. Au ministère de l'Immigration, on indique que chaque cas est étudiéindividuellement. On affirme pourtant que certains des migrants afghans interpellés ont déjà accepté un retour volontaire. Ceux qui refuseront ce retour volontaire vers un pays en guerre et se trouvent en situation irrégulière seront placés en centre de rétention. Au ministère, on reconnait que le dossier est délicat et ne peut fournir aucun chiffre pour le moment, puisque les rencontres sont en cours. En ce qui concerne les mineurs, le ministère précise que tous ne sont pas isolés et que certains ont de la famille sur le territoire. On confirme que ces mineurs sont pour le moment placés dans des foyers spécialisés.
Inutiles gesticulations nationales
Pierre Henry, directeur de France Terre d'asile est reçu cet après midi au ministère de l'Immigration. Concernant le démantèlement de la jungle, l'association explique qu'"on ne peut pas militer pour un terrain vague comme lieu d'hébergement." Pierre Henry réclame la mise en place d'une chaîne cohérente et défend le besoin de protection des personnes, et leur accès réel à la demande d'asile. La protection des mineurs doit aussi être assuré et un système d'hébergement digne organisé. Un "point d'asile" a déjà été mis en place à la préfecture de Calais.
Pour Pierre Henry, le gros problème réside dans la convention de Dublin qui aboutit à "l'assurance de la nomadisation des réfugiés en Europe", renvoyant les migrants vers le pays d'arrivée dans l'union, la Grèce notamment. Et surtout, une convocation "Dublin" ne donne accès à aucun droit social : "l'impensée politique à l'échelle européenne développe une nomadisation à l'échelle européenne."
France Terre d'asile préconise une réponse équilibrée à l'échelle de l'union. Pierre Henry rappelle que l'Europe a déjà été capable de prendre des résolutions comme elle l'a montré il y a une dizaine d'année avec les Balkans en mettant en place une mesure de protection temporaire.
Cette "directive protection temporaire" de 2001 devrait être appliquée aujourd'hui pour les Afghans. "Les textes de l'Union existent déjà !" Renouvelable tous les six mois, la protection temporaire peut s'étendre sur trois ans et a le mérite de permettre le droit de séjour avec le droit au travail et à la protection sociale. "Je ne vois pas d'autre solution" déclare Pierre Henry, "les gesticulations nationales ne servent à rien, il faut une solution européenne". Et de conclure : "Il faut que cesse le jeu de la patate chaude auquel se livrent la plupart des pays européens."
(Louis Morice - Nouvelobs.com)
Le Conseil d'Etat examine la demande d'asile de la veuve Habyarimana
AP | 23.09.2009 | 16:06
Le rapporteur public a conclu mercredi devant le Conseil d'Etat au rejet de la demande d'asile formée par Agathe Habyarimana, veuve du président rwandais assassiné en 1994. La décision du Conseil d'Etat a été mise en délibéré sous quinzaine.
Agathe Habyarimana avait saisi la plus haute juridiction administrative qui doit statuer en dernier recours d'une décision de la Commission de recours des réfugiés qui avait rejeté sa demande d'asile le 15 février 2007.
Le 4 janvier 2007, l'OFPRA (Office français de protection des réfugiés et des apatrides) avait déjà rejeté la demande d'asile formée par Mme Habyarimana, exfiltrée du Rwanda le 9 avril 1994 par l'armée française après la mort de son mari. Elle a vécu ensuite au Zaïre et en France. En 1998, le Gabon lui a délivré, sous une fausse identité, un passeport diplomatique.
Le rejet avait été justifié par le rôle trouble attribué à Mme Habyarimana dans le déclenchement du génocide rwandais. S'il était confirmé, la France devrait expulser Agathe Habyarimana, qui vit en France depuis 13 ans, sans statut officiel ou titre de séjour. On ne peut pas l'expulser au Rwanda où elle risque la peine de mort; il faudrait donc trouver un pays tiers qui accepterait de l'accueillir.
L'assassinat du président Juvénal Habyarimana le 6 avril 1994 avait constitué l'élément déclencheur du génocide rwandais du printemps 1994 qui fit plus d'un demi-million de victimes. Enquêtes et témoignages ont mis en avant le rôle de sa femme dans la mise en place de la presse extrémiste, notamment la Radio télévision libre des milles collines (RTLM) et le journal "Kangura".
Moi, Mustapha Kessous, journaliste au "Monde" et victime du racisme
La commune de Marly prend très au sérieux les problèmes liés à l'intégration des jeunes et des migrants
La commune de Marly prend très au sérieux les problèmes liés à l'intégration des jeunes et des migrants. Cette commune, qui jouxte Fribourg, a été l'une des premières en Suisse à mettre sur pied une structure d'animation il y a vingt-cinq ans. Elle s'apprête aujourd'hui à inaugurer de nouveaux locaux.
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