Celui-ci sera composé, pour la période 2009-2010, de Georges Blézon Dérou, originaire de la Côte d’Ivoire, de Farideh Bornak, d’Iran, de Tidiane Diouwara, de Mauritanie, de Tharmakulasinkam Iyadurai, du Sri Lanka, de Musa Kamenica, du Kosovo, de Yuri Lobos, du Chili, de Megumi Meichtry, du Japon et d’Aida Ortiz, de l’Equateur. Dejne Wolde, d’Ethiopie, Emmanuel Kabamba, de la République démocratique du Congo et Mariana Analuisa formeront l’organe de vérification des comptes. Z. S.
samedi 29 novembre 2008
Le Forum des étrangers a élu ses dirigeants
Italie: plus de 650 immigrés clandestins secourus en quelques heures
Plus de 650 immigrés clandestins ont été secourus en quelques heures au large des côtes italiennes, touchées par une vague mauvais temps et une mer très agitée, ont annoncé vendredi les gardes-côtes de Lampedusa (sud de la Sicile).
Une embarcation avec à son bord 303 personnes - dont 21 femmes et des enfants - a été interceptée dans la matinée. Les passagers avaient lancé un SOS via téléphone satellitaire alors qu'ils se trouvaient en difficulté en raison d'une mer démontée.
Amenés à terre par les gardes-côtes et transférés au centre de premier accueil de Lampedusa, les immigrés - des Tunisiens, Marocains, Egyptiens ou Nigérians - ont indiqué être partis deux jours plus tôt d'un port libyen.
Plusieurs passagers ont également affirmé que quatre d'entre eux étaient "tombés à l'eau" à cause du mauvais temps et s'étaient noyés.
Un autre bateau chargé de plus de 350 personnes a également été repéré dans l'après-midi par un avion de reconnaissance italien faisant route dans une mer difficile vers l'île de Lampedusa.
En début de soirée, les gardes-côtes ont demandé à un bateau de pêche qui croisait dans la zone de prendre en charge les immigrés car ils ne pouvaient envoyer leurs propres vedettes en raison d'une mer trop forte.
Les pêcheurs ont aidé à les immigrés clandestins à monter à bord de leur bateau et ont indiqué qu'ils allaient passer la nuit près des côtes, en attendant des conditions plus favorables pour rentrer au port.
Les arrivées par la mer ont fortement augmenté cette année en Italie, passant de 14.200 sur la période de janvier à mi-septembre 2007 à 24.241 sur la même période de 2008, selon le ministère italien de l'Intérieur.
Les Nigérians sont les plus nombreux, avec 4.400 arrivées cette année, suivis par les Somaliens (4.300), les Erythréens (2.900) et les Tunisiens (2.500).
AFP
vendredi 28 novembre 2008
La séropositivité d'un étranger ne constitue pas un obstacle à son renvoi de Suisse.
Une dépêche de l'ATS
Le Tribunal administratif fédéral (TAF) reste intransigeant, même à l'égard des malades qui risquent de ne plus avoir un accès garanti aux trithérapies.
Dans une décision diffusée cette semaine, le TAF a débouté un jeune Péruvien en traitement depuis 2004, une année après son arrivée en Suisse. Exhorté à quitter prochainement la Suisse, le jeune homme redoute de ne pouvoir bénéficier dans son pays d'origine des soins que réclame son infection au VIH.
«Déficiences importantes»
Le Tribunal administratif fédéral reconnaît que l'accès régulier aux médicaments n'est pas garanti au Pérou comme en Suisse. Il constate également que «des déficiences importantes persistent dans ce pays en matière d'accès aux antirétroviraux».
Ces conditions sanitaires précaires ne suffisent cependant pas pour que le jeune homme puisse invoquer une «situation d'extrême gravité», qui lui permettrait de rester en Suisse. Sur ce point, le TAF se rallie à l'Office fédéral des migrations (ODM), qui avait rejeté la demande de réexamen du jeune séropositif.
Problèmes de corruption
Porte-parole du Groupe Sida Genève, Deborah Glejser déplore ce verdict, qui s'inscrit dans une jurisprudence plusieurs fois confirmée. Pour elle, «l'ODM se fonde trop souvent sur les données médicales fournies par les gouvernements et ne va pas assez loin dans ses investigations».
«L'Office ne tient pas suffisamment compte des rapports fournis par les ONG, telles Transparency International, avant de décider du renvoi d'un étranger séropositif. Dans de nombreux pays, les rapports officiels ne sont que des façades qui masquent le manque d'infrastructures ou des problèmes de corruption», dénonce la porte- parole.
Discriminations redoutées
Celle-ci critique le renvoi des séropositifs dans les pays où les malades vont devoir affronter des problèmes d'accès aux soins doublés de discriminations, comme au Cameroum. Mais notre action ne rencontre peu de soutien dans l'opinion publique, qui n'a guère de compréhension pour les étrangers séropositifs, relève la porte-parole.
Elle ajoute cependant que toutes les démarches du Groupe Sida pour empêcher le renvoi d'étrangers séropositifs ne se sont cependant pas heurtées à une décision négative de l'ODM. Quelques dossiers ont abouti à l'obtention d'un permis B humanitaire. «Mais le VIH ne suffit pas pour obtenir le droit de rester en Suisse», constate Deborah Glejser. (arrêt C-4047/2007 du 17 novembre 2008)
Plus de 20 000 spectateurs ont déjà vus «La Forteresse»
© CHRISTAN BONZON-a | Fernand Melgar, le réalisateur lausannois de "La Forteresse".
ats | 27.11.2008 | 17:59
«La Forteresse» sortira le 5 mars sur les écrans alémaniques, a précisé jeudi son distributeur. Pour la première fois, une caméra a été admise dans un centre pour requérants d'asile, en l'occurrence celui de Vallorbe. Le réalisateur y suit le quotidien de quelques-uns des 200 hommes, femmes et enfants qui attendent que la Confédération se prononce sur leur demande d'asile.
Le long métrage du Lausannois a déjà reçu plusieurs prix. «La Forteresse» a glané le Léopard d'or dans la catégorie Cinéastes du présent à Locarno cet été. L'ouvrage a ensuite obtenu le Grand Prix du festival de Téhéran (Iran), le prix du public au Festival des peuples à Florence (Italie) et récemment le Grand Prix des 11es Rencontres du documentaire de Montréal.
Le CSP en désaccord avec le canton
En vertu de la nouvelle loi fédérale sur les étrangers, l’Etat reprend à son compte le travail effectué jusque-là par le Centre social protestant. L’association se dit déçue. Un article de Viviane Menétrey dans 24 Heures.
Pas le choix. A lire la décision du Conseil d’Etat publiée hier, impossible de confier plus longtemps au Centre social protestant (CSP) la promotion de l’intégration dans le canton. Le mandat qu’il détient depuis 2001 et qui semble avoir donné entière satisfaction, son «travail de pionnier» étant salué, s’achève d’un coup d’un seul, en vertu de la nouvelle loi sur l’intégration des étrangers.
Le CSP regrette la perte de «cette activité passionnante», mais déplore surtout «que plusieurs associations non gouvernementales, compétentes et appréciées par les partenaires» se retrouvent dans la même situation, suite à la reprise par l’Etat de la promotion de l’intégration.
Y aurait-il de l’eau dans le gaz entre les milieux associatifs et le canton?
Si tel est le cas, Philippe Leuba en est le premier surpris. «La loi fédérale nous oblige à n’avoir qu’un seul répondant cantonal. On peut critiquer ce cadre, mais il nous est imposé, réagit le chef du Département de l’intérieur. Au lieu de rompre purement et simplement avec le CSP, nous avons décidé d’associer ses membres à la discussion afin de trouver la meilleure façon d’effectuer cette transition en douceur, c’est-à-dire progressivement jusqu’en 2010.» Et de préciser que les quatre collaborateurs actuels répartis entre Bex, Yverdon, Renens et Nyon, seront réengagés par l’Etat «afin de ne pas perdre «leur précieuse expérience», tout comme le gouvernement poursuivra sa collaboration avec le centre social.
«Les étrangers risquent de se méfier»
Une transition sur deux ans, du personnel réengagé, une démarche participative: au fond, qu’est-ce qui chiffonne le CSP? Si sa directrice, Hélène Küng, «comprend » la volonté du canton de centraliser la promotion de l’intégration, elle peine à croire que c’était l’unique solution. «C’est vrai, beaucoup de cantons ont choisi cette interprétation, mais d’après les échos de plusieurs associations, ce choix n’était pas obligatoire.
Nous n’avons d’ailleurs jamais fait mystère que nous regrettions le retrait de ce mandat.» L’analyse est partagée par le député popiste Bernard Borel, ancien président du centre. Selon lui, rapatrier l’intégration dans le giron de l’Etat est avant tout une décision politique qui pourrait générer une certaine confusion, voire une désertion chez les principaux intéressés. «Envoyer des personnes au bénéfice d’une admission provisoire solliciter de l’aide pour leur intégration alors que cette même institution peut leur retirer leur permis du jour au lendemain risque de les rendre méfiants.»
jeudi 27 novembre 2008
Le système d'asile suisse est grippé
L I N DA B O U R G E T dans le Courrier
Deux mille demandes d'asile de plus que prévu ont suffi à gripper le système d'accueil helvétique. Un système calibré sous l'ère de l'ex-conseiller fédéral Christoph Blocher pour traiter entre 10 000 et 12 000 demandes par an. Ce seuil a été largement franchi au mois d'octobre (12 467 demandes). En cause, essentiellement, la détérioration de la situation en Somalie, en Erythrée ainsi qu'au Sri Lanka, à laquelle est liée l'augmentation des requêtes observée depuis dix mois. «La Suisse n'est pas le seul pays concerné, les demandes progressent dans toute l'Europe», relève Karin Jehle, de l'Agence des Nations Unies pour les réfugiés (UNHCR). Même si la tendance n'est pas la même partout: sur les neuf premiers mois de l'année, le nombre de demandes a par exemple bondi en Norvège (+123% par rapport à la même période de l'année précédente), tandis qu'il chutait en Suède ( 32,5%). Parce qu'Oslo a adopté une législation moins sévère en matière d'asile, tandis que Stockholm serrait la vis à l'égard des requérants irakiens.
Tour de vis de la ministre
Loin de lâcher la pression mise par son prédécesseur, Eveline Widmer-Schlumpf entend changer les conditions d'admission des Erythréens. Comme Christoph Blocher, la ministre estime qu'être déserteur ou objecteur de conscience n'est pas, en soi, un motif d'asile. Si le Zurichois souhaitait un arrêté urgent sur la question, la Grisonne a préféré proposer une révision de la loi, sur laquelle le Conseil fédéral devrait se prononcer le mois prochain. Eveline Widmer-Schlumpf a de plus décidé de renvoyer tous les réfugiés tchétchènes chez eux le 1er août dernier. L'entrée en vigueur des accords de Schengen-Dublin, le 12 décembre, ne devrait par ailleurs pas avoir d'incidence majeure sur le nombre de demandes. Le volet Dublin, qui se rapporte à l'asile, empêche les requérants de déposer plusieurs demandes dans les pays signataires de l'accord. Autrement dit: la personne déboutée en Italie, n'aura désormais plus le droit de se présenter en Suisse. LBT
Il n'y a plus d'effet dissuasif
En Suisse, «l'effet dissuasif de la nouvelle loi sur l'asile n'a été que de courte durée », note Yann Golay, porte-parole de l'Organisation suisse d'aide aux réfugiés (OSAR). D'autres facteurs favorisent en revanche l'arrivée de certains requérants. En tête: la présence de diasporas (érythréenne, somalienne, sri lankaise, etc.) qui facilite la venue et l'intégration de leurs compatriotes. Ensuite, Berne accorde aux Erythréens (1440 demandes de janvier à septembre 2008) le statut de réfugiés lorsqu'ils ont déserté l'armée de leur pays, ou sont considérés comme des objecteurs de conscience (lire ci-contre).
Une forte augmentation des demandes d'asile est observée depuis dix mois. KEYSTONE
contenir en ses frontières: certaines mesures prises par Rome (complication de la procédure d'asile, traque aux clandestins, etc.) incitent en effet ces migrants «à frapper aux portes des pays voisins», estime Roman Cantieni, porte-parole de l'ODM. (EVAM, ex-Fareas). «La qualité en pâtit forcément.» Le Département fédéral de justice et police (DFJP) a d'ailleurs admis ses manquements: «La Confédération n'a pas été en mesure de remplir ses obligations», écrit-il dans un communiqué publié au début du mois. Le DFJP s'était en effet engagé à assurer la prise en charge d'une éventuelle hausse des requérants pour une durée d'au moins six mois. Mais la promesse reposait sur un accord passé avec le Département fédéral de la défense et des sports (DDPS), censé mettre à disposition certaines de ses infrastructures en cas de besoin. Un accord cassé par l'armée le 31 décembre 2007, celle-ci préférant réserver ses locaux à d'autres usages. Pour se délier de son engagement, Berne versera donc 25 millions de francs aux cantons (tous les ans, 2008 compris) qui ont, de facto, pris à leurs charges l'afflux des requérants. Le manque de places n'est cependant pas le seul problème d'un système en sous-capacité. Faute d'effectifs, les migrants sont aussi pénalisés lors du traitement de leurs dossiers. D'abord, au niveau des délais: au 30 septembre 2007, ils étaient moins de 5600 à attendre une réponse de Berne; une année plus tard, plus de 9600 personnes (+ 71%) n'étaient pas fixées sur leur sor t. Ensuite, au niveau de l'attention dont ils bénéficient: surchargés, les services de l'ODM ne semblent plus en mesure d'accorder le temps nécessaire au traitement de chaque cas, observe Michaël Pfeiffer. Ce qui, selon le juriste du secteur réfugiés du Centre social protestant, engendre «une hausse des recours auprès du Tribunal administratif». De quoi presque faire oublier que Berne s'était donné les moyens de traiter plus de 40 000 dossiers par an en 1991, 1998, et 1999. I
Trop de requérants s'évaporent
Tous les requérants ne disparaissent pas des statistiques suisses parce qu'ils retournent dans leur pays. Lorsque l'ordre leur est donné de quitter le territoire helvétique, certains préfèrent rester et basculer dans la clandestinité. Ils viennent alors gonfler une dernière fois les chiffres de l'ODM, sous la rubrique des «départs non contrôlés et autres sorties». Sur les neuf premiers mois de 2007, ils étaient 603 dans ce cas, contre 2217 une année plus tard. Un bond que les organisations de soutien aux réfugiés attribuent à la nouvelle loi sur l'asile: selon celle-ci, les déboutés n'ont désormais droit qu'à l'aide d'urgence, alors qu'ils accédaient auparavant à l'aide sociale. Une situation nettement moins confortable, que beaucoup de déboutés semblent abandonner au profit d'un emploi au noir. LBT
Manquements de Berne
Autant de facteurs qui mettent à mal les services de l'ODM et les centres d'accueil cantonaux. En premier lieu, parce que ceux-ci manquent cruellement de places. Ainsi le Tessin loge-t-il ses requérants dans des pensions bon marché. Pour sa part, le canton de Vaud se rabat sur des appartements et cherche, en vain, à créer un nouveau centre sur la Côte. «En attendant, nous sommes contraints de placer certaines personnes dans des structures pas prévues pour cela», regrette Emmanuelle Marendaz, responsable de la communication de l'Etablissement vaudois d'accueil des migrants
Pas d’asile pour les séropositifs
Par Marie Maurisse dans l'Hebdo Expulsion. Angelina est infectée par le VIH. Après deux ans en Suisse, elle doit être renvoyée au Cameroun. Pour beaucoup, cette décision s’apparente à une condamnation à mort. |
Assise sur son lit, Angelina* attend. Sur son visage sans sourire, il y a la peur. Dans une heure, une semaine, un mois peut-être, elle recevra une lettre l’exhortant à quitter la Suisse. Elle devra alors rejoindre le pays où elle est née voilà 58 ans, le Cameroun. Et risque de faire face à la recrudescence de la maladie dont elle est victime depuis 1999, le virus du sida.
«Grâce à la Suisse, j’ai gagné deux ans de vie en plus, dit-elle. Et ça, même si je dois partir, je ne l’oublierai jamais...» Lorsqu’elle arrive en Suisse, le 2 mars 2006, Angelina est très affaiblie par la maladie. A Douala, il lui était difficile de se soigner correctement. En outre, elle était victime de lynchage de la part de son entourage, qui n’acceptait pas qu’elle soit séropositive. Une fois à Vallorbe, elle fait donc directement une demande d’asile. Celui-ci lui est refusé une première fois le 21 avril 2006. Mais avec l’aide du Service d’aide juridique aux exilés (SAJE), Angelina demande le réexamen de son cas. Plusieurs refus s’ensuivent, mais la Camerounaise persiste.
En attendant l’ultime décision des autorités, elle vit tant bien que mal dans plusieurs établissements vaudois d’accueil des migrants (EVAM). Grâce à ses 266 francs mensuels alloués par l’aide d’urgence, elle s’achète de quoi manger. Réussit à se payer un abonnement de bus. D’un naturel volontaire, elle fait du bénévolat pour l’Armée du Salut et travaille occasionnellement pour le compte de SID’Action. Mais, surtout, elle bénéficie d’une trithérapie au CHUV ainsi que d’un médicament contre l’épilepsie, maladie dont elle souffre également. Ces traitements réussissent à améliorer considérablement son état de santé.
mercredi 26 novembre 2008
En décembre, fini le contrôle aux frontières
© PASCAL FRAUTSCHI 2008 | Avec l’entrée de la Suisse dans l’espace Schengen, le contrôle des personnes ne sera plus d’actualité aux entrées du pays.
Le Conseil des ministres se prononcera ce jeudi à Bruxelles sur l’entrée de la Suisse dans l’espace Schengen. A priori, une formalité. «Les feux sont verts, ça devrait passer sans problème», estime Hanspeter Mock, responsable du dossier Schengen à la Mission suisse de Bruxelles. Conséquence: dès le 12 décembre, la Suisse devrait faire frontière commune avec les Etats voisins. Quels changements concrets?
❚ Passeport. Le contrôle des personnes ne sera plus d’actualité aux entrées du pays – comme dans toutes les frontières internes de l’espace Schengen. Dans la pratique actuelle, les gardes-frontière ne font que des contrôles sporadiques: le changement sera donc peu perceptible. Toutefois, les contrôles de marchandises continuent, précisent les douanes.
Lire la suite dans la Tribune de Genève
Espace Schengen : fin des contrôles aux frontières avec la Suisse ...
L'adhésion à Schengen «extrêmement positive» pour la police fédérale
mardi 25 novembre 2008
Des ex détenus de Guantanamo en quête d'asile
Les défenseurs des ex-prisonniers de Guantanamo sont venus témoigner des terribles conditions de détention. (Keystone)
La Suisse a refusé l'asile à trois anciens détenus de Guantanamo. Comme d'autres, ils attendent dans leur prison de la base militaire américaine une terre d'accueil, alors qu'aucune charge ne pèse sur eux.
Des ex-prisonniers de Guantanamo trouvant une terre d'accueil en Suisse? Le pas aurait pu être franchi. En été 2008, des demandes d'asile ont été introduites auprès de l'Office fédéral des migrations (ODM) au nom des trois détenus se trouvant toujours sur la base américaine.
Mais les requêtes des requérants, un Libyen, un Algérien et un Chinois Ouïgour, ont été déboutées le 10 novembre. Leur représentant à Berne, Dominik Heinzer, s'apprête, avec le soutien d'Amnesty International (AI), à déposer un recours auprès du Tribunal fédéral. AI a invité cette semaine en Suisse les avocates étasuniennes des détenus pour témoigner des conditions de vie à Guantanamo...
Les naturalisations, une affaire communale
Par deux fois, un jeune Marocain s’était vu refuser la bourgeoisie. La Cour suprême donne raison au Conseil communal de Rolle. Un article de 24 Heures.
En mai 2007, le Conseil communal de Rolle refusait pour la deuxième fois de naturaliser un jeune Marocain, ex-pensionnaire de l’Institut du Rosey, mais n’habitant plus la commune. Sa commission de naturalisations doutait de la probité du candidat, ce dernier n’ayant pas fourni les attestations de tous les diplômes qu’il prétendait avoir.
Saisie d’un recours du jeune homme de 28 ans, la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal avait désavoué les élus rollois, estimant qu’il n’était pas avéré que le candidat avait menti. Selon elle, la commune de Rolle avait ainsi abusé de son pouvoir d’appréciation en refusant la bourgeoisie.
Le Conseil communal, qui avait traité ce cas encore sous l’ancienne loi régissant le droit de cité, avait recouru au Tribunal fédéral. Il se plaignait d’une violation de son autonomie, la Cour ayant non seulement cassé sa décision, mais encore obligé d’octroyer cette bourgeoisie au recourant.
C’est sur ce point que la Cour suprême a donné raison à la commune de Rolle. En renvoyant l’affaire au Conseil communal, le Tribunal cantonal le contraignait à rendre une décision déterminée, ce qui est une violation d’une norme claire en matière de compétence communale. Conséquence de ce jugement, le dossier est retourné au Conseil communal pour nouvelle décision. M. S.
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