vendredi 31 octobre 2008

Pas de passeport pour les handicapés

Trop handicapé pour être Suisse

Un enfant de 12 ans est privé de passeport à croix blanche en raison de sa capacité de discernement diminuée.


LIre dans le Matin


C'est uniquement en raison de son handicap mental qu'un garçon de 12 ans s'est vu refuser la naturalisation par une commune zougoise. Le tollé est général contre cette décision jugée discriminatoire qui fait l'objet d'un recours adressé aux autorités cantonales.

«C'est inouï! Celui qui a le plus besoin de protection et d'aide à l'intégration, c'est précisément un handicapé», tonne la juriste Caroline Hess-Klein, responsable d'Egalité Handicap. Côté romand, l'indignation n'a pas de couleur politique: «On peut devenir Suisse même si on est handicapé», s'exclame la radicale vaudoise Jacqueline de Quattro.

«Cet enfant ne peut pas mesurer les avantages et les inconvénients d'une naturalisation», ont estimé les autorités. «Et alors? C'est son représentant légal qui doit être capable de discernement», s'étonne l'UDC neuchâtelois Yvan Perrin. Si la discrimination ne fait pas un pli, c'est parce que les deux soeurs du handicapé ont obtenu chacune leur passeport.NATURALISATION | Argument de la commune zougoise: «L’enfant ne reconnaît ni la portée ni les effets d’une naturalisation. Ainsi, il ne peut se faire aucune opinion propre ni l’exprimer clairement.»  Une commune zougoise refuse de naturaliser un jeune ressortissant des Balkans atteint d’un handicap mental. L’affaire pourrait finir devant le Tribunal fédéral.




Lire l'article de NADINE HALTINER dans la TdG

La famille S.* vit en Suisse depuis vingt ans. Originaire des Balkans, elle habite une petite commune du canton de Zoug. Cet été, les parents décident de déposer une demande de naturalisation pour leurs trois enfants. En août, c’est la stupéfaction. Leurs deux filles obtiennent le passeport suisse, mais pas le petit dernier, révèle le Tages-Anzeiger . Motif: le garçon est atteint d’un handicap mental. «Un argument discriminatoire», jugent les organisations représentant les personnes handicapées.

Autre articles
Zoug: pas de passeport pour un handicapé TSR.ch
Polémique: un enfant s'est vu refuser le passeport suisse en ... TSR.ch
Un dèrapage qui discrimine les handicapés Tribune de Genève

Il faut une alternative à la fermeture de la voie de l'asile via les ambassades suisses

Il ne sera bientôt plus possible de demander l'asile dans les ambassades suisses à l'étranger. Cela pose un problème de cohérence du système de protection issu de la Convention de Genève sur les réfugiés, dont la Suisse est dépositaire.

Lire l'opinion d'Etienne Piguet, Professeur à l'Institut de géographie de l'Université de Neuchâtel dans le Temps


«Pour déposer votre demande d'asile, veuillez vous adresser à Vallorbe (8191 km direction nord-ouest)». Telle est, en substance, l'information qui figurera peut-être bientôt sur la porte de l'ambassade suisse à Colombo.

La décision annoncée le 14 septembre par la conseillère fédérale Eveline Widmer-Schlumpf de ne plus accepter les demandes d'asile dans les ambassades n'a cependant surpris personne. Selon les statistiques officielles, le nombre de requêtes adressées à la Suisse depuis l'étranger a presque triplé en quelques années, passant de 700 par an en moyenne entre 1995 et 2004 à 2732 en 2007...

jeudi 30 octobre 2008

La Suisse s'engage en Afrique pour prévenir les migrations illégales


Photographie de rue à Mopti, au Mali. Plusieurs projets se mettent en place dans le pays. (photo: Keystone)
DISSUASION. L'Office fédéral des migrations intervient directement dans les pays de provenance des requérants. De nouvelles campagnes vont démarrer, au Mali et en RDC.

Valérie de Graffenried
Jeudi 30 octobre 2008


Face à la hausse des demandes d'asile, l'Office fédéral des migrations (ODM) essaie d'agir toujours plus directement dans les pays de provenance des migrants. Plus particulièrement en Afrique. Il a déjà mené, en 2007, des campagnes au Nigeria et au Cameroun, pour dissuader les candidats au départ de faire la traversée au péril de leur vie. Dévoilés, ces clips ont suscité des critiques en Suisse en raison de la noirceur et de l'exagération avec laquelle la Suisse était dépeinte. Pour vraiment rebuter les migrants. 


Lire la suite dans le Temps

Collaboration entre Le HCR et le Royaume-Uni pour améliorer les procédures

Organisme: UNHCR Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés
Le HCR et le Royaume-Uni améliorent la détermination du statut de réfugié
Un projet mené par le HCR et le Gouvernement britannique visant à améliorer les procédures de détermination du statut de réfugiés sert de modèle pour d'autres pays.

Le HCR et le Ministère de l'Intérieur britannique ont lancé le projet Initiative Qualité en 2004, après qu'un nombre important de demandes d'asile ait mis à rude épreuve les procédures de détermination du statut de réfugié en Grande-Bretagne, des procédures dont la qualité devenait préoccupante. Un pic a été atteint en 2002 quand le Royaume-Uni arrivait au deuxième rang mondial pour les demandes d'asile.

Dans le cadre du projet Initiative Qualité, des employés du HCR à Londres, conjointement avec l'agence britannique chargée de la sécurité des frontières (UK Border Agency - UKBA) et d'autres organismes gouvernementaux, examinent les décisions concernant les demandes du statut de réfugié et identifient des tendances sur les bonnes pratiques dans l'évaluation du bien-fondé des demandes d'asile. Par ailleurs, ils étudient l'application de concepts corrects dans le cadre du droit des réfugiés et ils évaluent les lacunes.

« Notre localisation sur le site même de l'agence britannique chargée de la sécurité des frontières nous permet de travailler plus étroitement encore avec nos homologues gouvernementaux », a expliqué Gemma Woods, fonctionnaire du HCR en charge de la protection, qui travaille sur le projet.

A ce jour, dans le cadre du projet Initiative Qualité, cinq rapports ont été envoyés au ministère d'Etat britannique en charge de l'Immigration et de la protection des frontières, qui élabore des recommandations sur la base des résultats de ces audits. Les employés du HCR à Londres travaillent avec leurs homologues de l'agence britannique chargée de la sécurité des frontières pour mettre en oeuvre ces recommandations, qui sont acceptées par le ministre d'Etat.

« Le HCR se félicite de la volonté et de la transparence de l'agence britannique chargée de la sécurité des frontières pour sa collaboration avec les collègues du HCR ainsi que les progrès réalisés visant à améliorer nombre des domaines de préoccupation identifiés », a dit Jacqueline Parlevliet, déléguée par interim du HCR au Royaume-Uni.

Des recommandations clés ont déjà proposées par le HCR. Elles comportent notamment des améliorations sur l'évaluation du bien-fondé de la demande (établissant les faits pertinents justifiant une demande d'asile) ; la formation et l'habilitation des décideurs ; la mise à jour et l'amélioration des directives politiques ainsi qu'un rappel sur une égalité entre des objectifs qualitatifs et quantitatifs.

Parallèlement, le tout dernier rapport fait aussi mention de sérieuses inquiétudes au sujet de la procédure accélérée pour la détermination du statut de réfugiés de l'UKBA dans les centres de détention de Yarl's Wood et de Harmondsworth, où des employés du HCR ont déterminé que l'accent mis sur la rapidité du processus décisionnel ne permet pas aux assistants sociaux de prendre des décisions dûment motivées pour certains cas particuliers.

« Observer de courts délais pour la prise des décisions - habituellement en trois jours après l'arrivée d'un demandeur d'asile dans un centre de détention - mène souvent à des cas qui ne font pas l'objet d'une étude approfondie », a expliqué Jacqueline Parlevliet.

Le projet Initiative Qualité au Royaume-Uni sert aussi de modèle aux initiatives préparées par le HCR et huit autres pays européens - l'Autriche, la Bulgarie, l'Allemagne, la Hongrie, la Pologne, la Roumanie, la Slovaquie et la Slovénie. Ces projets sont actuellement gérés par le bureau du HCR à Budapest, avec le soutien de la Commission européenne via le Fonds européen des réfugiés.

Au Royaume-Uni, des efforts conjoints sont menés par le HCR et l'UKBA pour développer un système d'assurance qualité à long terme garantissant que la qualité reste toujours prioritaire dans la prise de décision.
News Press 29/10/2008 11:45
http://www.newspress.fr/communique_208559_2575.aspx

Centres de rétention : le décret Hortefeux sème la zizanie entre les associations

Centres de rétention : le décret Hortefeux sème la zizanie entre les associations




En lançant fin août, un décret et un appel d'offres réformant l'assistance aux étrangers en centres de rétention administrative (CRA), le ministère a semé la zizanie entre les associations d'aide aux étrangers en situation illégale.

Le nouveau décret prévoit de répartir en huit lots la trentaine de centres de rétention en activité dans toute la France. Une disposition destinée à casser le "monopole" de la Cimade, jusqu'à présent seule association habilitée à travailler dans les CRA. Dénonçant "une logique de 'concurrence libérale' déplacée en matière de défense des droits de l'homme ", la Cimade a d'abord refusé de prendre part à l'appel d'offre pour finalement annoncer, le 22 octobre, sa candidature sur l'ensemble des lots.

Cinq autres associations se sont mises sur les rangs : l'association lyonnaise Forum réfugiés, France terre d'asile, l'Association service social familial migrants, l'Ordre de Malte et le Collectif respect (fondé par un militant UMP chargé de mission au ministère de l'immigration).

"ÊTRE LE MOINS POSSIBLE EN POSITION DE CONCURRENCE"

Bien décidée à contre-attaquer sur le front juridique, la Cimade a déposé un recours devant le Conseil d'Etat, dont l'objet est d'obtenir la modification du dispositif "pour permettre une véritable mission d'aide à l'exercice des droits des étrangers assumée par plusieurs associations dans un cadre national et cohérent", expliquait Damien Nantes, responsable du service défense des étrangers reconduits, lors d'un chat sur Le Monde.fr fin octobre. Une pétition – qui a déjà recueilli plus de soixante-cinq mille signatures  – et une vidéo circulent également sur Internet pour que "les droits des étrangers ne se réduisent pas à un marché".

Pierre Henry, président de France terre d'asile, reconnaît que l'"appel d'offre a été conçu par le ministère pour faire une mauvaise manière à la Cimade", mais il regrette que l'association n'ait pas donné suite à sa proposition de présenter une candidature ensemble sur un même lot. "Il aurait été plus efficace d'avoir une réponse commune autour de la Cimade" explique-t-il.

L'association se défend de vouloir damer le pion à la Cimade. "Nous avons déposé notre candidature en nous efforçant d'être le moins possible en position de concurrence avec eux, mais on ne pouvait pas prendre le risque de laisser des centres de rétention sans interlocuteur", justifie Pierre Henry, appelant à une réunion de travail commune une fois les lots attribués.

Pour la juriste Nathalie Ferré, spécialiste en droit des étrangers, "le ministère a créé un gros bazar, dit-elle. Même si le Conseil d'Etat annule l'appel d'offre, sous prétexte qu'il ne respecte pas le code des marchés publics, Hortefeux a déjà gagné." Comme d'autres, elle s'inquiète des conséquences négatives de ces divisions sur l'image des associations.

CONFIDENTIALITÉ

Un autre débat inquiète les intervenants en centres de rétention : la clause de confidentialité et de neutralité évoquée dans l'appel d'offre. Pour la Cimade, cette disposition vise à empêcher les associations de rendre compte de la situation dans les CRA. France terre d'asile, à l'inverse, invoque une lettre du cabinet du ministre transmise à tous les organismes qui atténue la portée des prescriptions. "La personne morale peut si elle le souhaite exprimer une opinion, des critiques ou des propositions dans ses publications et ses communications", cite le président de l'association, pour qui "cette lettre engage la parole de l'Etat". 

Pour Nathalie Ferré, également ancienne présidente du Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti), le décret soulève surtout un problème en matière d'égalité des traitements et d'accompagnement : "Les personnes retenues, suivies par des associations différentes, ne seront pas traitées de la même manière selon les centres. Même s'il y a une coordination minimum, il manquera toujours un pilote."

Elise Barthet

CHIFFRES

Nombre de centres. Il existe aujourd'hui en France métropolitaine une trentaine de centres de rétention administrative (CRA), contre 16 en 2003.

Capacité d'accueil. A la faveur d'un vaste plan de "rénovation" des CRA, le nombre de places disponibles en rétention est passé de 739, en 2003, à 1 724 en 2007.

Nombre de retenus.
Selon les données recueillies par la Cimade, 34 379 personnes ont été en 2007 retenues de 24 heures à 32 jours, la durée moyenne de rétention s'élevant à plus de 10 jours.

Augmentation des expulsions : le ministre est satisfait

LEFIGARO.FR

Expulsions : Hortefeux satisfait

http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2008/10/29/01011-20081029FILWWW00635-expulsions-hortefeux-satisfait.php
Source : AFP


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Le ministre de l'Immigration Brice Hortefeux a indiqué aujourd'hui que le nombre d'expulsions d'étrangers en situation irrégulière pour les neuf premiers mois de l'année dépassait celui de toute l'année 2007.

A "la fin septembre, le nombre d'éloignements - des étrangers en situation illégale - était supérieur au total des éloignements de toute l'année 2007", a déclaré M. Hortefeux, qui présentait le budget de son ministère devant la Commission des finances élargie de l'Assemblée nationale.

L'an dernier, ce chiffre avait été de quelque 23.200 éloignements, en-dessous de l'objectif de 25.000 pour 2007, porté à 26.000 pour 2008.

M. Hortefeux a par ailleurs prévenu que son ministère allait "avoir besoin de crédits supérieurs" pour "faire face" à l'augmentation des demandes d'asile. Après une très forte baisse entre 2005 et 2007 (40%), le nombre de demandes d'asile à fin septembre 2008 était en hausse de 12,6% par rapport à l'année précédente, a-t-il précisé.

"La situation s'est totalement inversée, a-t-il dit. Pour 2009, j'ai engagé une concertation avec Eric Woerth, le ministre du Budget afin de prendre en compte cette évolution".

Rappelant que le président Nicolas Sarkozy lui avait fixé l'objectif de parvenir à un taux de 50% d'immigration professionnelle sur le flux total des entrées durables en France, M. Hortefeux a indiqué que "nous étions à 7% en 2006 et que nous avons atteint les 17% sur les 8 premiers mois de 2008".

Il a aussi indiqué que, toujours sur la même période, les visas de long séjour accordés pour motif "professionnel" avaient enregistré une progression de 20,6% par rapport à la même période de 2007 et que l'immigration familiale avait baissé de 3,1%.



LIBERATION.FR

30 octobre 14h07
http://www.liberation.fr/societe/0101165897-expulsions-hortefeux-ne-connait-pas-la-crise

Expulsions : Hortefeux ne connaît pas la crise

Le nombre «d'éloignements» d'étrangers en situation irrégulière, fin septembre, dépassait celui de toute l'année 2007. Le quota pour 2008 est fixé à 26000 expulsions.

Le ministre de l’Immigration Brice Hortefeux a annoncé mercredi que le nombre d’expulsions d’étrangers en situation irrégulière pour les neuf premiers mois de l’année dépassait celui de toute l’année 2007. A «la fin septembre, le nombre d’éloignements - des étrangers en situation illégale - était supérieur au total des éloignements de toute l’année 2007», a déclaré Hortefeux, qui présentait le budget de son ministère devant la Commission des finances élargie de l’Assemblée nationale.

L’an dernier, ce chiffre avait été de quelque 23.200 éloignements, en-dessous de l’objectif de 25.000 pour 2007, porté à 26.000 pour 2008.

Hortefeux a par ailleurs prévenu que son ministère allait «avoir besoin de crédits supérieurs» pour «faire face» à l’augmentation des demandes d’asile. Après une très forte baisse entre 2005 et 2007 (40%), le nombre de demandes d’asile à fin septembre 2008 était en hausse de 12,6% par rapport à l’année précédente, a-t-il précisé. «La situation s’est totalement inversée, a-t-il dit. Pour 2009, j’ai engagé une concertation avec Eric Woerth, le ministre du Budget afin de prendre en compte cette évolution.»

Rappelant que le président Nicolas Sarkozy lui avait fixé l’objectif de parvenir à un taux de 50% d’immigration professionnelle sur le flux total des entrées durables en France, Hortefeux a dit : «Nous étions à 7% en 2006 et que nous avons atteint les 17% sur les 8 premiers mois de 2008.»

Il a aussi affirmé que, toujours sur la même période, les visas de long séjour accordés pour motif «professionnel» avaient enregistré une progression de 20,6% par rapport à la même période de 2007 et que l’immigration familiale avait baissé de 3,1%.

A ce sujet, il a annoncé le décret sur l’évaluation du «degré de connaissance de la langue et des valeurs de la République» des candidats au regroupement familial âgés de 16 à 25 ans, prévu par la loi sur la maîtrise de l’immigration du 20 novembre 2007, serait publié le samedi 1er novembre.

Les candidats au regroupement familial devront apprendre le Français dans leur pays d’origine pour l’obtention d’un visa, précise le Figaro, qui a a pu se procurer le décret. «Parce que la langue est le meilleur vecteur d’intégration», le ministre de l’Immigration Brice Hortefeux souhaite désormais que les migrants, avant d’arriver sur le sol français, puisse s’exprimer en français, même rudimentaire, rapporte jeudi le Figaro sur son site internet.

Toute demande de visa d’immigration familiale donnera lieu à un examen culturel et linguistique, sur place, en répondant à des questions simples, précise le quotidien qui a pu se procurer le décret. Ils devront répondre à des questions, tel que: «En france, une jeune femme peut-elle travailler sans l’autorisation de son mari?».

Les migrants disposant des bases de Français seront donc dispensés de cours, ainsi que les jeunes de moins de 16 ans et les plas agés de 65 ans, ajoute le journal. Ce dispositif d’apprentissage précoce du français dès la terre d’origine entrera en vigueur à partir du 1er décembre prochain, précise Le Figaro.

Le budget 2009 du ministère prévoit une enveloppe globale de 538,7 millions d’euros en crédits de paiement qui se répartit en trois programmes: «immigration et asile», doté de 436 millions, «intégration et accès à la nationalité» doté de 77,8 millions et «développement solidaire et migrations» doté de 24,5 millions.

Une sans-papiers au commissariat, les militants au poste

LIBERATION.FR

 - MARIE PIQUEMAL

Une sans-papiers au commissariat, les militants au poste

Reportage

L'Equatorienne, dénoncée par un fonctionnaire de la mairie du Ve, est ressortie libre – et choquée – du poste de police, où étaient rassemblés autant de militants que de journalistes.

Une petite foule se sont donné rendez-vous ce jeudi matin devant le commissariat du Ve. Dès 9 heures, ils sont une petite cinquantaine – militants actifs et Parisiens solidaires –  rue de la Montagne-Ste-Geneviève, à soutenir Mme M., convoquée par la police. Venue à la mairie de Paris Ve en juillet inscrire son enfant à l’école, cette Equatorienne risque désormais l’expulsion après avoir été dénoncée par un fonctionnaire. 

Pour la soutenir, le collectif de vigilance 12 appelait à un rassemblement, passant le mot aux autres associations militantes comme Réseau éducation sans frontière (RESF) ou le Mouvement contre le racisme et pour l’amitié des peuples (MRAP).

Presque aussi nombreux que les manifestants : les journalistes avec leurs caméras et leurs objectifs à rallonge. «Normal, l’affaire fait du bruit depuis hier. On ne va pas s’en plaindre, cette pression médiatique est utile et va peut-être permettre à Mme M d’éviter l’expulsion», assure un militant, planté sur le trottoir d’en face.

Arrive Mme M., escortée par «sa marraine» du collectif, Sylvie Boitel, militante de la Ligue des droits de l’homme, et Pascale Boistard, adjointe à la mairie de Paris. Premier défi : se frayer un passage parmi les caméras et autres micros pour accéder au commissariat.

«Elle est ressortie libre, c'est déjà ça»

Conformément à la procédure, Mme M. s’est ensuite entretenue seule avec l’officier de police. «Le tête-à-tête a duré une bonne heure, raconte Sylvie Boitel, restée dans le couloir le temps de l’entretien. Apparemment, l’officier de police n’a pas été très sympathique avec notre protégée. Il lui a reproché tout ce “bazar” devant le commissariat.» Dehors, justement, l’entretien paraît d’une durée interminable. «Ils essaient de nous avoir à l’usure ! Mais je ne partirai pas, même frigorifiée, je reste jusqu’à ce qu’elle sorte » annonce Pauline, enseignante dans le 13e et membre de RESF.

Onze heures passée, Mme M. sort libre du commissariat. «Enfin, si on veut ! Regardez-là, elle est complètement assaillie par ces fou furieux de journalistes…», s’indigne une militante, son badge RESF collé sur le manteau. Son ami renchérit: «Elle a été harcelée pendant une heure par l’officier de police… Et maintenant, les journalistes prennent le relais, faut le voir pour le croire !»

Emue et visiblement choquée, la jeune équatorienne ne s’exprimera pas ou très peu. «Elle tremblait de la tête aux pieds, nerveusement, c’est très dur pour elle», explique Sylvie Boitel de la LDH, qui joue au porte-parole pour l’occasion. «Elle est ressortie libre du commissariat, elle n’a pas été placée en garde à vue, c’est déjà ça.»

La préfecture de police avait cependant précisé avant la convocation qu'il serait procédé, «sans mesure de garde à vue, à l'examen de sa situation personnelle» et qu'à l'issue de cet entretien «et au vu des éléments d'information recueillis, les services de la préfecture de police examineront avec attention sa situation administrative»«A présent, on attend la décision du parquet dans le cadre de la procédure judiciaire», conclut Sylvie Boitel.

mercredi 29 octobre 2008

Une sans-papiers dénoncée par une mairie parisienne

LIBERATION.FR

http://www.liberation.fr/societe/0101165724-une-sans-papiers-denoncee-par-une-mairie-parisienne

Une sans-papiers dénoncée par une mairie parisienne

Elle s'est rendue à la mairie du Ve arrondissement pour inscrire son fils à l'école. Le mois d'après, elle était convoquée au commissariat. RESF appelle à un rassemblement.

MARIE PIQUEMAL

La traque aux sans-papiers se poursuit. En voici un nouvel exemple, révélé ce matin par le quotidien l’Humanité. L’histoire remonte au mois de juillet dernier. Mme M, équatorienne, emménage avec son fils dans le Ve arrondissement de Paris. Elle se rend donc à la mairie du Ve (dirigée par Jean Tiberi) pour inscrire son fils à l’école de son quartier. «Et là, curieusement, on lui demande si elle possède un titre de séjour, document qui n’a pas à être demandé lors d’une inscription scolaire», rapporte Réseau éducation sans frontière (RESF) sur son site. Trois pièces suffisent en effet pour inscrire son enfant à l’école: le livret de famille, un document attestant que l'enfant a subi les vaccinations obligatoires et un justificatif de domicile.

«Des dénonciations de ce genre assez fréquentes»

Fin août, Mme M. reçoit une première convocation au commissariat. Inquiète, elle ne donne pas suite. Fin octobre, nouvelle convocation au commissariat, et cette fois la raison est donnée. «Motif : suite à l’inscription de votre enfant à l’école et votre situation alors irrégulière en France (...) » (la convocation est consultable en cliquant ici)

Pour le collectif RESF, cela ne fait aucun doute : «Ce sont les services de la Mairie du Ve qui ont dénoncé la situation de Mme M. à la police.» Et ce ne serait pas une première selon Brigitte Wieser, une des responsables de RESF interrogée par Libération, qui rappelle que «des dénonciations de ce genre sont assez fréquentes dans les villes de province… On a déjà vu par exemple des sans-papiers arrêtés à leur sortie de l’hôpital !»

«Les droits fondamentaux sont bafoués: si un sans-papiers ne peut même plus avoir accès aux soins ou même inscrire son enfant à l’école, c'est vraiment grave» s’indigne Brigitte Weiser, rappelant que «les rafles sont également de plus en plus fréquentes sur les lieux de travail... Du coup, on arrête les sans-papiers les plus intégrés dans la société!» Et de reprendre l'exemple de Mme M. Elle avait déposé une demande de régularisation dans le cadre de son travail. Femme de ménage, «elle a un contrat de travail en bonne et due forme».

RESF appelle à un rassemblement devant le commissariat de police afin «d'accompagner Mme M.» à sa convocation, demain jeudi à 9h30, rue de la Montagne Sainte Geneviève.

Deux tentatives de suicide à la prison de Frambois

LE COURRIER

Paru le Mercredi 29 Octobre 2008 - OLIVIER CHAVAZ

Genève MESURES DE CONTRAINTE - La Ligue suisse des droits de l'homme
dénonce une nouvelle fois l'absence de suivi médical au centre de
détention pour étrangers, où de nombreuses personnes souffrent de
troubles psychiques.

Deux hommes incarcérés à Frambois en attente de leur renvoi ont
récemment tenté de mettre fin à leurs jours. Il s'agit d'une nouvelle
illustration de la détérioration des conditions de détention à la prison
pour étrangers, a indiqué hier dans un communiqué de presse la section
genevoise de la Ligue suisse des droits de l'homme (LSDH). L'association
exhorte les autorités des trois cantons concernés par Frambois – Genève,
Vaud et Neuchâtel – à renforcer l'encadrement médical de l'établissement
concordataire ouvert en 2004 à Vernier.

Ces tentatives de suicide ont toutes deux eu lieu le 26 septembre
dernier. La première concerne un Kosovar de 27 ans, débouté de l'asile.
Détenu depuis début septembre, il a tenté de s'immoler par le feu. La
seconde a été le fait d'un Nigérian de 19 ans, dont la demande d'asile a
été frappée d'une non-entrée en matière. A Frambois depuis le printemps
dernier, il s'est pendu aux barreaux de sa cellule. L'intervention des
surveillants a permis d'éviter la mort de ces deux personnes. Après une
brève hospitalisation en psychiatrie, ils ont été reconduits en prison.

La LSDH alerte régulièrement les autorités sur les carences en matière
de prise en charge médicale à Frambois. En vain. Dans son dernier
rapport sur l'établissement carcéral pour étrangers, les défenseurs des
droits de l'homme réclamaient notamment que «les soins médicaux soient
accessibles» et que «les mesures de contrainte ne soient pas utilisées
dans le cas des personnes souffrant de troubles mentaux ou dont l'état
de santé est particulièrement préoccupant». Selon la LSDH, les détenus
eux-mêmes se plaignent de cette situation.

«Ces deux cas illustrent parfaitement le problème, explique Orlane
Varesano, membre du comité de l'association. L'un a été incarcéré alors
qu'il était déjà dans une profonde détresse psychique et l'autre a vu
son état se détériorer au fil des mois, ne sachant pas où en était sa
procédure.» Pour elle, ces événements ont eu de lourdes conséquences sur
le moral de l'ensemble des détenus de Frambois, dont la plupart sont
fragilisés par l'incertitude pesant sur leur sort et par
l'incompréhension que suscite leur détention. «Nous sommes conscients
qu'il n'est pas possible d'avoir un médecin sur place vingt-quatre
heures sur vingt-quatre, mais nous demandons au moins une visite
quotidienne», précise la militante.

Secrétaire général du Département genevois des institutions, Bernard Gut
affirme de son côté qu'il est erroné de lier strictement les conditions
de détention et les tentatives de suicide. «Mais il est vrai, en
revanche, que de plus en plus de personnes arrivent à Frambois avec de
gros problèmes psychiques», reconnaît-il. Ces détenus font alors des
allers et retours entre la prison et des services médicaux extérieurs.
«C'est à ce niveau qu'on pourrait améliorer le système de prise en
charge. Des discussions sont prévues dans le cadre du concordat», ajoute
le haut fonctionnaire.

Enfin, un problème particulier se pose avec les détenus dépendant d'un
canton non concordataire, comme c'est le cas du jeune Nigérian, placé à
Frambois par les autorités tessinoises. «Le suivi de leur dossier est
plus compliqué. Ce sont un peu des laissés-pour-compte», admet Bernard
Gut. I

«Une forteresse pour tenir la misère à distance»

Dans son documentaire La Forteresse, Fernand Melgar explore la réalité complexe d'un centre de requérants d'asile. Le film, primé à Locarno, a rencontré un grand succès auprès des critiques et du public. Il sort ces jours dans les salles suisses.

Homme chaleureux et qui ne mâche pas ses mots, Fernand Melgar a accepté de parler de son film et du thème de l'immigration en Suisse ainsi que de ses souvenirs de fils d'exilés espagnols.
Dans le paysage cinématographique suisse, Fernand Melgar a une aura particulière. Ce réalisateur a fait sensation en 2005 avec Exit, le droit de mourir qui évoquait avec sensibilité le thème délicat de l'assistance au suicide. Un documentaire qui a reçu le Grand prix du cinéma suisse en 2006.
Aujourd'hui, Fernand Melgar revient à la Une grâce à La Forteresse , un documentaire récompensé par le Léopard d'or (section Cinéaste du présent) au cours de la dernière édition du Festival de Locarno. Cette nouvelle œuvre explore l'univers étouffant d'un centre de requérants d'asile. Pour la première fois, une caméra était autorisée à filmer dans ces murs et témoigne du quotidien d'hommes et de femmes venus du monde entier à la recherche d'une vie meilleure.

swissinfo: Comment le projet de La Forteresse est-il né?

Fernand Melgar: L'idée a surgi le 24 septembre 2006, quand le peuple suisse a approuvé à 68% le durcissement des lois sur l'asile et sur l'immigration extracommunautaire.

swissinfo: Pour tourner au Centre de Vallorbe (à la frontière franco-suisse), les permis de filmer ont-ils été difficiles à obtenir de la part des autorités de l'Office fédéral des migrations (ODM)?

F. M. : Oui et non, parce que ce pays fonctionne vraiment comme une démocratie. N'importe quel citoyen a accès à l'information. L'obtention des permis m'a pris six mois et l'ODM n'a pas demandé en contrepartie le droit de voir le matériel filmé. Ce qui est stupéfiant.

swissinfo: Avant le tournage, vous avez travaillé plusieurs mois à Vallorbe. Votre présence a-t-elle été bien acceptée?

F. M. : J'ai partagé le quotidien des requérants pendant six mois pour comprendre le fonctionnement du centre. Quand nous sommes arrivés avec les caméras, ils nous connaissaient déjà bien. Quand on a gagné la confiance d'un Togolais ou d'un Nigérien, on a celle de toute son ethnie ou nationalité. C'est un phénomène intéressant à constater.

swissinfo: Les cas de demande d'asile sans base légale sont-ils habituels?

F. M. : Il existe une réalité peu connue, qu'on pourrait appeler le tourisme sanitaire. Certaines personnes viennent en Suisse pour soigner des addictions ou des maladies graves. Dès qu'ils sont dans le système de demande d'asile, ils reçoivent un traitement médical et c'est la raison de nombreuses demandes d'asile.

swissinfo: Est-ce si difficile que cela d'entrer en Suisse?

F. M. : C'est tout simplement impossible. Il n'y a que deux manières de mettre le pied en Suisse légalement si on n'est pas citoyen d'un pays de l'Espace Schengen: le mariage, avec un ou une Suisse, et la demande d'asile.
Mais sur cent personne qui font la demande, une seule reçoit une réponse positive. Les autres entreprennent des recours administratifs et épuisent les voies légales avant de passer à la clandestinité. La Forteresse , ce n'est pas seulement Vallorbe, c'est une métaphore de la Suisse et de l'Europe. Nous avons construit un mur pour tenir la misère à distance.

swissinfo: Y a-t-il beaucoup de «fausses» demandes, comme le prétend la droite?

F. M. : Je n'emploierais pas ce terme bien qu'il existe des cas où les personnes font cette demande tout en sachant qu'elle n'a aucune chance d'aboutir. Mais pendant deux mois, ces personnes sont logés et nourris – ce qui leur donne le temps d'entrer en contact avec des réseaux de travail au noir et ils ont déjà un pied en Suisse.
A Lausanne et Genève, certains clandestins latino-américains vivent à 40 par pièce, avec ce qu'on appelle le système des «lits chauds». Une personne dort huit heures, se lève et cède sa place au suivant. Ces personnes travaillent en général comme employés de maison pour 500 francs par mois plus la nourriture.

swissinfo: Votre rapport aux problèmes d'immigration est très personnel. Pouvez-vous nous dire comment et quand vos parents sont arrivés en Suisse?

F. M. : Ma famille est andalouse. Mon père est arrivé comme saisonnier et a vécu dans des baraquements tout en travaillant pour un salaire de misère. Il a fait venir ma mère clandestinement et je devais vivre caché. Si quelqu'un frappait à la porte, on me cachait sous le lit. En 1996, après 27 années de travail en Suisse, mes parents ont décidé de rentrer en Espagne.

swissinfo: Quelle différence voyez-vous entre l'époque actuelle et celle de vos parents?

F. M. : Du temps de mes parents, il existait un permis «A» qui donnait le droit de travailler neuf mois mais sans pouvoir faire venir sa famille. Une situation idéale pour la Suisse qui disposait ainsi d'une main d'œuvre «jetable» et sous contrôle. Quelque 150'000 travailleurs vivaient dans ces conditions.
Depuis que la Suisse a signé les accords bilatéraux avec l'Union européenne, ce permis n'existe plus. Et vous savez ce qui se passe maintenant? Il y a 150'000 travailleurs clandestins.
Ceux qui, auparavant, auraient bénéficié d'un permis «A». A ceci près qu'aujourd'hui, travailler illégalement peut vous conduire en prison. Y compris dans le cas de mineurs ce qui, je crois, est une situation unique au monde.

swissinfo: Votre film montre parfois des personnages qui inspirent peu ou pas de sympathie au spectateur. Est-ce délibéré?

F. M. : J'essaie de sortir du discours manichéen qui oppose les moutons noirs et les moutons blancs. Je crois que nous devons être capables d'explorer les zones grises.

swissinfo: Que représente le Léopard d'or 2008 pour votre carrière?

F. M. : Locarno est un festival de premier plan et ce prix est une vrai consécration. Le film sera projeté à Buenos Aires, Florence et Téhéran. Je constate que le message du film est universel, même s'il traite d'un thème profondément local.

swissinfo: Avez-vous des projets?

F. M. : Je suis en train d'écrire une fiction sur la communauté équatorienne clandestine de Lausanne, un retour sur mes souvenirs d'enfance, dont le titre sera Loin par delà les montagnes.

swissinfo: Quels sont vos liens avec l'Espagne aujourd'hui?

F. M. : J'ai fait La Forteresse pour ne pas oublier d'où je viens, le film est une sorte d'hommage à mes origines. Je vous donne un scoop en passant: la première internationale aura lieu au Festival de Gijon, en Asturies, fin novembre. Je suis très heureux de montrer mon film en Espagne!

swissinfo: Quel message voulez-vous faire passer avec ce documentaire?

F. M. : La Forteresse parle de la famille, du père absent, du fils perdu et cet aspect n'a pas été vraiment compris. J'essaie de montrer que la vie recommence sans cesse même au milieu des pires drames. C'est une métaphore, la vie appelle toujours la vie dans un cycle sans cesse recommencé.

Interview swissinfo: Rodrigo Carrizo Couto, traduction de l'espagnol: Elisabeth Gilles