Faciliter la naturalisation pour la troisième génération

PASSEPORT. Une commission a accepté une initiative d'une socialiste. Contrairement à la votation de 2004, elle ne prévoit pas d'automatisme.

Le Temps, avec l'ATS



L'octroi facilité de la nationalité suisse à la 3e génération d'étrangers pourrait revenir sur le tapis. Par 15 voix contre 8 et une abstention, la commission des institutions politiques du Conseil national (CIP-N) a accepté vendredi de donner suite à l'initiative «La Suisse doit reconnaître ses enfants» d'Ada Marra visant à simplifier la procédure.

La socialiste vaudoise prône une révision de la loi pour que les étrangers de la 3e génération établis en Suisse puissent recevoir le passeport rouge à croix blanche à leur demande ou à celle de leurs parents. Ces personnes sont bien ancrées en Suisse et sont le produit de la réalité helvétique. A l'inverse, elles n'ont «pratiquement plus que des liens touristiques et symboliques avec le pays mythique des grands-parents».

Islam et natation à l'école, les juges serrent la vis

Les cours de natation qui font partie de l'enseignement obligatoire dans de nombreux cantons, ne sont plus considérés comme de deuxième ordre, ainsi que semblait le penser la Cour en 1993. (photo: Keystone)

TRIBUNAL FEDERAL. Mon-Repos se ravise et fait primer l'intérêt collectif sur la liberté religieuse de deux garçons musulmans.

Denis Masmejan dans le Temps



Le Tribunal fédéral change de cap. Il a décidé de se montrer plus restrictif sur la question sensible des dispenses de leçons de natation sollicitées pour des raisons religieuses par des élèves de l'école publique (LT du 24.10.08).

Les minarets passent un premier cap au National

Une commission du National recommande de refuser l’initiative contre la construction des minarets.

Ce texte serait une menace pour la paix religieuse et risquerait d’attiser le fondamentalisme.
La Commission des institutions politiques du Conseil national re­commande au plénum de rejeter l’initiative «Contre la construction de minarets». La décision a été prise par 16 voix contre 7.
La commission a reconnu – par 17 voix contre quatre – la validité de l’initiative, qui ne viole pas les principes contraignants du droit public. Mais sa majorité estime que l’interdiction réclamée est inutile et disproportionnée. Selon elle, le texte proposé au peuple va à l’encontre du principe de non­discrimination et de la liberté de croyance et de conscience. Il cons­tituerait en outre une intrusion dans un domaine relevant de la compétence des cantons. Toute­fois, la commission ne semble pas aussi pressée que le Conseil fédé­ral de soumettre l’initiative au peuple. Alors que le gouverne­ment a annoncé, le jour même du dépôt, son rejet du texte et a mis moins de deux mois à rédiger son message, le National pourrait bien ne pas se prononcer avant le prin­temps. En effet, le programme de sa session d’hiver est déjà chargé. Cette initiative a été lancée par des membres de l’UDC et de l’Union démocratique fédérale, qui estiment que les minarets sont des «symboles de pouvoir».
AP / ATS

 

24 heures

Arrivée massive de 21 requérants d’asile

COINTRIN | Ces Africains étaient tous dans le même avion depuis le Bénin.

© laurent guiraud | Aéroport de Cointrin, hier.

LAURENCE NAEF | 23.10.2008 | 00:00

Vingt et un Africains sont arrivés par le même avion à l’aéroport de Cointrin. Tous ont demandé l’asile. Un tel afflux en une seule fois n’a pas été enregistré à Genève au cours des vingt dernières années, a précisé le chef de la police de la sécurité internationale (PSI), Gérard Maury.

Les passagers, arrivés dans la nuit du 14 au 15 octobre, se sont légitimés à l’aide de faux documents d’identité et en dissimulant leurs titres de transport, espérant pénétrer sur le territoire par le biais d’une demande d’asile. Assez rapidement toutefois, la police a pu mettre la main sur une valise dans laquelle se trouvait la totalité des documents de voyage. En les comparant avec les papiers falsifiés et la billetterie, elle a pu identifier formellement toutes les personnes.

Il s’agit d’Africains de diverses origines, notamment du Bénin, du Togo, du Nigeria. Le plus âgé a 46 ans, la majorité est née dans les années 80, la plus jeune n’a que 2 ans. Déshydratée, elle a dû être hospitalisée quelques jours avant de retrouver sa mère dans la zone de transit de l’aéroport. Cet espace accueille actuellement 38 personnes. En majorité des Africains, mais aussi des Chinois (deux sont arrivés le même soir), de plus en plus nombreux à tenter d’entrer en Suisse.

Le groupe de 21 Africains était parti de Cotonou, au Bénin, avant de transiter par Tripoli, Amsterdam et Genève. Ils ont expliqué que leur passeur (à qui chacun a versé 2 millions de francs CFA, soit 500 francs suisses) avait indiqué comme point d’arrivée Madrid. De lui, ajoute Gérard Maury, il n’y a aucune trace, bien sûr.

Ces requérants ont tous été enregistrés après les premières auditions qui ont été transmises à l’Office fédéral des réfugiés (ODM). La procédure fédérale suit désormais son cours. En attendant ses décisions, le groupe arrivé le 15 octobre vit dans la zone de transit. Mais cela ne peut pas durer plus de soixante jours.

Gérard Maury constate «une explosion» des arrivées à Cointrin avec des demandes d’asile. «En 2007, nous avons enregistré 161 requêtes pour toute l’année. Actuellement, nous en sommes déjà à 209. Nous nous posons des questions. Le fait que la Suisse ne soit pas dans l’espace Schengen pourrait être une explication. Pour exemple, si l’on en faisait partie, ces 21 requérants n’auraient pas été en transit à Amsterdam, mais seraient entrés dans l’espace et n’auraient pas pu continuer sur Genève.»

Hébergement d'urgence pour requérants d'asile
swissinfo.ch - 16 oct 2008
Face à la forte augmentation du nombre de demandes d'asile, l'Office fédéral des migrations (ODM) mettra à disposition le mois prochain un centre ...
Asile: pénurie de centres d'accueil TSR.ch
La Confédération ouvre un nouveau centre d'hébergement pour les ...Confédération suisse (Communiqués de presse)
Demandes d'asile en hausse: Berne ouvre un nouveau centre d ... TSR.ch

La solution des containers

L'hôtel est peu engageant. Et les hôtes ont préféré ne pas être sur la photo. (swissinfo)

SUR LE MÊME SUJET

• 16.09.2008 
  Les réfugiés de Lampedusa aux portes de la Suisse
• 20.09.2008 
  Nouvel afflux de réfugiés en Suisse
• 
  

Face à l'afflux massif de demandeurs d'asile, les Grisons relogent des requérants déboutés dans des containers. La mesure, destinée à libérer des places pour de nouveaux arrivants, pourrait inspirer d'autres cantons alarmés par la hausse des demandes. Reportage à Landquart.

D'ici la fin de l'année, quelques 13'000 à 14'000 demandeurs d'asile pourraient arriver en Suisse, estimait Eduard Gnesa, directeur de l'Office fédéral des migrations (ODM), le mois dernier. De janvier à fin septembre, 10'351 nouvelles demandes d'asile ont été déposées, ce qui représente une augmentation de 29,4% par rapport à la même période de 2007.

Les cantons tirent la sonnette d'alarme. Plusieurs d'entre eux estiment ne pas être en mesure de répondre à cette hausse et craignent de manquer de lits en cas d'urgence. Mais dans les Grisons, les autorités ne veulent pas entendre parler de l'aménagement de nouveaux foyers.

C'est pourquoi, le canton a décidé de reloger les requérants déboutés dans des containers, afin de faire de la place aux nouveaux arrivants

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L'UE adopte formellement le pacte sur l'immigration et l'asile

Publié le 16/10/2008 à 16:37 Reuters
http://www.lepoint.fr/actualites-monde/l-ue-adopte-formellement-le-pacte-sur-l-immigration-et-l-asile/924/0/283339

L'UE adopte formellement le pacte sur l'immigration et l'asile

Le Conseil européen a formellement adopté le pacte européen sur
l'immigration et l'asile, promu par la France.

Ce pacte, dont Nicolas Sarkozy avait fait l'un des principaux objectifs
de la présidence française de l'UE, avait déjà fait l'objet d'un accord
entre les ministres chargés des politiques d'immigration et d'asile des
Vingt-sept, le 25 septembre.

Le pacte "exprime l'engagement de l'Union européenne et de ses Etats
membres de mener une politique juste, efficace et cohérente face aux
enjeux et aux opportunités que représentent les migrations", est-il
indiqué dans les conclusions du Conseil.

"Cette politique commune doit reposer sur une bonne gestion des flux
migratoires, dans l'intérêt non seulement des pays d'accueil mais
également des pays d'origine et du migrant lui-même", est-il précisé.

Le texte ajoute que la mise en oeuvre du pacte fera l'objet d'un débat
annuel à compter du Conseil européen de juin 2010.

Avec ce texte, les Vingt-sept s'engagent à renforcer la lutte contre
l'immigration illégale tout en favorisant l'immigration légale et une
politique d'asile commune.

Sur la question des clandestins, ils prévoient d'augmenter le nombre
d'expulsions et de s'interdire toute régularisation massive pour ne plus
procéder qu'au cas par cas.

Julien Toyer et Emmanuel Jarry

Communiqué de la Conférence "Des Ponts, pas des murs"

http://bellaciao.org/fr/spip.php?article72863
Communiqué de la 2e conférence non-gouvernementale sur les migrations (Des ponts, pas des murs)

Montreuil, le 17 octobre 2008

Des ponts, pas des murs

Nous ne pouvons plus laisser la question des migrations aux seules mains des Etats, qui plus est des Etats du Nord, dans un contexte où la crise économique et financière augmente déjà la pauvreté et risque de renforcer la xénophobie dans les pays d’accueil et de transit des migrants.

Nous ne voulons pas, en réponse à cette situation, d’une politique qui transforme l’Europe en forteresse.

A nous, sociétés civiles du Nord et du Sud, d’inventer ensemble d’autres politiques migratoires et de développement, qui soient fondées sur la justice et le respect des droits et de la dignité humaine.

Nous voulons des ponts, pas des murs !

Nous demandons au gouvernement français qui préside l’Union européenne d’impliquer les sociétés civiles lors de la 2ème Conférence ministérielle Union européenne – Afrique sur « Migrations et Développement » qui aura lieu à Paris fin novembre.

En ce soixantième anniversaire de la Déclaration universelle des Droits de l’Homme, nous lui rappelons l’universalité de ces droits, qui s’appliquent à tous, et donc aux migrants, qu’il aient des papiers ou non.

Nous exigeons :

1. l’application de l’article 13* de la Déclaration universelle des droits de l’Homme en incluant la dépénalisation du franchissement “illégal” des frontières, la ratification de la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et de leurs familles, et le respect effectif de la Convention internationale sur les droits de l’enfant dans les pays de départ, de transit et d’accueil ; * Art 13 de la DUDH “Toute personne a le droit de circuler librement et de choisir sa résidence à l’intérieur d’un Etat. Toute personne a le droit de quitter tout pays, y compris le sien, et de revenir dans son pays.”

2. de permettre à tous les migrants d’avoir accès à une complète citoyenneté et de fonder toutes les réglementations concernant les migrants sur l’égalité des droits entre tous les citoyens. Dans l’immédiat, nous exigeons d’élargir les conditions applicables aux résidents communautaires, notamment le droit de vote, à tous les résidents ;

3. le refus de la subordination entre le droit au séjour et le droit au travail, le respect du droit à la vie privée et familiale et l’autonomie du statut pour chacun des conjoints ;

4. la mise en oeuvre du droit au développement tel qu’il est défini par la déclaration sur le droit au développement adoptée par les Nations unies en 1986 et l’annulation immédiate de la dette des pays du Sud, d’autant qu’elle rend les Objectifs du Millénaire pour le Développement inatteignables ;

5. des gouvernements du Sud le refus de la signature d’accords bi ou multilatéraux qui portent atteinte à leur intégrité et à leur dignité et comportent des conditionnalités et notamment des clauses de réadmission ;

6. l’arrêt de la militarisation des frontières africaines imposée par l’Union européenne ;

7. la liberté de choix et d’accès du pays d’accueil pour les demandeurs d’asile et les réfugiés (refus du dispositif dit “de Dublin” et des pays dits “sûrs”) et la suppression de toutes les formes d’externalisation des procédures d’asile ;

8. une interprétation extensive de la notion de réfugié, incluant notamment les victimes d’atteintes aux droits économiques, sociaux et environnementaux et les persécutions collectives ;

9. en attendant la fermeture de tous les lieux d’enfermement, l’interdiction de la détention des demandeurs d’asile et la création de mécanismes indépendants de contrôle de ces lieux ;

10. la protection des femmes victimes de violences de toute nature ;

11. une réelle visibilité des actions concrètes des femmes migrantes dans les pays d’origine, de transit et d’accueil dans les enceintes de discussion nationale et internationale ;

12. la protection sans conditions des migrants mineurs et notament l’interdiction de leur enfermement et de leur expulsion, le respect effectif de leur droit à la formation et à l’éducation, ainsi que la régularisation des jeunes majeurs.

De : Des ponts, pas des murs
vendredi 17 octobre 2008

Manifestation contre le sommet de l’immigration de Vichy

Manif contre le sommet de l'immigration de Vichy

Manif à Toulouse devant Air France, le samedi 25 octobre, à 14 heures, métro Jean-Jaurès

Contrôle de l'immigration : là où je vais Vichy déjà

Vichy abritera les 3 et 4 novembre prochains la 3ème conférence européenne sur l'intégration réunissant 27 ministres européens de l'intérieur et de la Justice ainsi que 200 personnes (députés, sénateurs, représentants du comité économique et social européen, représentants des régions...). Plus que la provocation que constitue le choix du lieu, c'est du contenu et du but de cette conférence dont on doit s'inquiéter. Tous les pays européens vont échanger leurs expériences sur l'école, le logement, la langue, la famille, l'accès à l'emploi et l'ensemble de valeurs qui pourraient être reconnues comme valeurs d'intégration. Il s'agit en fait d'une étape dans la mise en œuvre d'une politique commune d'immigration en suivant les directives du pacte européen sur l'intégration. Adopté le 25 septembre 2008, il a été présenté au conseil de l'Europe le 15 octobre. En fait d'intégration, le but est de mettre en place des règles communes en matière d'immigration régulière et irrégulière. Cette politique se structure autour de 2 pôles : gestion de la main d'œuvre immigrée et mise en place d'une politique ultra sécuritaire aux frontières et à l'intérieur des États.

1- L''Europe devient une véritable forteresse : « lutter contre l'immigration irrégulière. »

harmonisation du traitement des demandes d'asile au niveau européen (prévu pour 2012), , création d'un statut uniforme de réfugié (prévu en 2010) et procédure unique de demande d'asile : tout ceci est lié au système EURODAC datant de 2000, qui permet de comparer les empreintes digitales des demandeurs d'asile et des immigrants clandestins. Il concerne toutes les personnes de plus de 14 ans. renforcement du contrôle aux frontières extérieures : FRONTEX (pour frontières extérieures) voit son pouvoir renforcé. C'est une agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures de l'union européenne ( normes communes de formation des gardes frontières nationaux, patrouilles permanentes en Méditerranée et dans l'Atlantique, force d'intervention rapide composée de 450 gardes frontières, 16 navires, 27 hélicoptères, 21 avions, caméras, radars…) instauration de visas biométriques, recours au système européen Galiléo de surveillance par satellite dotation d'outils juridiques pour assurer l'éloignement des étrangers en situation irrégulière. Déjà le 6 juin, l'Europe adoptait la directive retour, dite de la honte, qui permet de maintenir quelqu'un en rétention jusqu'à 18 mois selon les pays et de lui interdire le territoire pendant 5 ans. renforcement des accords avec les pays de réadmission et amélioration de la coopération entre États membres par l'organisation de vols conjoints pour l'éloignement des étrangers, sous l'égide de FRONTEX. La France, profitant de la présidence de l'union européenne demande aux États membres de durcir la politique de l'union, en matière d'immigration, au niveau de ce qu'elle pratique déjà sur son territoire (recours aux tests ADN pour le regroupement familial, interdiction des régularisations massives)

2- gestion de la main d'œuvre immigrée

Parallèlement à cette politique ultra sécuritaire, l'union souhaite se ménager une réserve de main d'œuvre pas chère et corvéable, car maintenue dans une grande précarité, qui permet également de faire pression sur l'ensemble des salariés, immigrés ou pas. « organiser l'immigration légale et professionnelle selon les besoins, les priorités et les capacités d'accueil de chaque État membre. » Ce qui revient à l'immigration choisie du gouvernement français. L'union européenne souhaite faire passer l'immigration professionnelle de 7 à 50%. Cela renforce la vision utilitariste de l'immigration. Il s'agit de faire venir une main d'œuvre et de l'utiliser pour une durée déterminée. « favoriser l'intégration » Intégrer c'est faire entrer quelqu'un dans un groupe de façon pérenne afin qu'il appartienne à ce groupe au même titre que les autres. Ce mot est largement utilisé dans le discours européen, mais la réalité politique va à l'encontre de cette définition. En effet, l'union européenne veut encourager une migration temporaire liée au contrat de travail. De plus elle durcit les lois sur le regroupement familial. En France, les critères d'intégration (nécessité d'un logement d'une certaine taille, niveau de rémunération, langue..) sont volontairement de plus en plus difficiles à atteindre. Il ne s'agit donc pas d'intégrer mais de maintenir l'immigré dans son statut d'étranger. « création d'une carte bleue » version européenne de la green card américaine Elle est destinée aux gens diplômés et ayant une expérience professionnelle de 3 ans. Le but est d'attirer des travailleurs qualifiés, 55% d'entre eux se tournent vers les USA, contre 5% vers l'Europe alors qu'il y a en Europe 300 000 postes vacants. D'une durée de 2 ans elle donne droit ensuite à la libre circulation dans l'union européenne. L'ensemble de ces mesures, qu'elles concernent les emplois qualifiés ou non, contribue à mettre les salariés en concurrence et de niveler les salaires par le bas. De plus ce qui est mis en place au niveau sécuritaire est amené à être généralisé à l'ensemble des populations des États membres : La France met en place le passeport biométrique, le fichage ADN , la vidéo surveillance... Elle expérimente également de nouvelles technologies : ainsi, au centre de rétention de Vincennes, dans la nuit du 11 février des policiers de la BAC, qui n'ont normalement rien à faire dans les centres de rétention, suite à une provocation de leur part, ont rétabli l'ordre en utilisant des TASER. Face à cette politique nationale et européenne, la mobilisation existe (manifestations devant les centres de rétention, incendies dans ces mêmes centres, oppositions aux expulsions dans les aéroports…) mais la répression aussi. Des menaces pèsent sur les associations et les personnes qui soutiennent les sans papiers (inculpations de 6 retenus suite à l'incendie du centre de rétention de Vincennes). Pour dire non aux directives européennes xénophobes et à leurs gestions utilitaristes des migrations

rassemblement devant Air France, métro Jean Jaurès samedi 25 octobre à 14h

collectif anti-expulsion

liberté de circulation - des papiers pour tous ou pour personne - fermeture des centres de rétention

De : La Noireaude
mardi 21 octobre 2008

On a bien imposé des clochers ailleurs…

A propos de la lettre de lec­teur de M. Raymond Ja­quiéry intitulée «Nous ne voulons pas de ces symboles» ( 24 heures du 11 octobre 2008): Permettez que je m’étonne du racisme primaire dont fait preuve M. Jaquiéry. Il généralise – c’est cela le racisme – en met­tant tous les musulmans dans le même sac et faisant de tous de mini-Ben Laden. C’est vraiment limité! J’ai eu le privilège d’être pasteur en Afrique, dans un pays où l’animisme et l’islam domi­naient. Or il y avait une cathé­drale catholique, deux lieux de culte protestants et même un Cours secondaire protestant avec quelque 200 élèves. Les respon­sables d’alors avaient une vue plus large que M. Jaquiéry!
Se souvient-il de ce que l’on a gentiment appelé les croisades?
Les chrétiens de l’Occident partaient, armes à la main, pour convertir les musulmans, ou pour le moins récupérer les terres conquises. Alors, si on a imposé des clochers ailleurs, pourquoi pas des minarets chez nous? C’est ce que l’on appelle la liberté de croyance.
Enfin, ne connaissant pas la libido de votre correspondant, je ne comprends pas pourquoi il estime les minarets plus phalli­ques que nos clochers?
Daniel Pache,
Morges

Histoires de personnes retenues

Histoire de retenus l'horreur institutionnelle des Centres de rétention
(Cra)

20-10-2008 13:49
Auteur : c'etait pire demain -
http://switzerland.indymedia.org/fr/2008/10/63767.shtml

Toutes les histoires présentées ci-dessous sont réelles. Elle se sont
déroulées durant l'année 2007.

Centre de Toulouse :

Début octobre une jeune femme kurde enceinte est placée en rétention
avec sa petite fille de 16 mois. Lors du placement en garde à vue qui
faisait suite à sa convocation au commissariat un certificat médical
émanant du gynécologue suivant cette femme est produit, qui atteste que
la grossesse ne se passe pas très bien et qu'il y a de sérieux risques
de complications. Cela n'émeut pas outre mesure les fonctionnaires qui
décident d'infliger tout de même un transfert en voiture de plus d'une
heure à cette femme et à sa fille. Durant le trajet le véhicule devra
par deux fois s'arrêter pour que la maman puisse vomir. Quelques heures
après son arrivée au centre de rétention elle se met à perdre du sang et
est emmenée en urgence à l'hôpital. Le verdict tombe, les deux jumeaux
qu'elle portait sont morts. Elle sera libérée quelques heures plus tard.

Centre de rétention de cayenne :

Lundi 3 décembre, l'édition quotidienne de France-Guyane informe ses
lecteurs qu'un « clandestin meurt après un passage à la PAF ». Le
journaliste relate un fait divers, qui date du 13 novembre 2007 et qui
concerne M. C. D., ressortissant brésilien de 22 ans. Ce jeune homme se
trouvait en Guyane en situation irrégulière. Il repartait vers le Brésil
lorsqu'il a été contrôlé par la PAF. Constatant son séjour irrégulier,
les policiers de la brigade mobile de recherche le placent en garde à
vue (GAV). Durant son interrogatoire etplus généralement durant sa GAV,
il se plaint d'être malade et vomit par trois fois. Les équipes du SAMU
auraient été contactées par la police, mais ce jeune homme aurait
apparemment dû attendre la signature de sa reconduite à la frontière et
son passage en rétention le lendemain pour être escorté jusqu'aux
urgences de l'hôpital de Cayenne, où il décèdera 6 heures après son
admission.

Centre de rétention de Strasbourg :

M. D., de nationalité turque, est entré en France en 1987. Il a obtenu
le statut de réfugié en 1989. Il s'est marié en 1993 avec une résidente
française avec qui il a eu 4 enfants âgés de 13, 11, 10 et 6 ans tous
nés et scolarisés en France. Le 9/11/1995, il a été condamné à 3 ans de
prison et 10 ans d'interdiction du territoire français. L'interdiction
de territoire français (ITF) lui a été notifiée le 19/11/1998. Il n'a
plus eu de problème avec la justice ou l'administration de 1998 à 2007.
Mais la préfecture de la Meurthe-et-Moselle a décidé de mettre à
exécution son ITF. Le 13/09/2007 son placement en rétention lui a été
notifié. La direction des libertés publiques et des affaires juridiques
a été saisie mais n'a pas donné suite à sa demande. Le 21/09/2007, il a
été libéré suite à la décision de la CEDH, décision prise sur la base de
l'article 8.

Centre de rétention de Sète :

M. G., ressortissant tunisien, est arrivé en France en 1970, à l'âge de
5 ans. Condamné à plusieurs reprises, il fait l'objet d'un arrêté
d'expulsion. Il est expulsé deux fois, en 1999 et en 2001. Il revient à
chaque fois très rapidement en France. Il est parent d'enfant français
et vit depuis deux ans avec une ressortissante française. Il saisit le
préfet de l'Hérault d'une demande d'admission au séjour, persuadé que
son arrêté d'expulsion n'est plus valable, depuis le temps. Il est
interpellé à son domicile, placé en garde à vue puis au CRA. Porteur de
l'hépatite C, la DDASS estime qu'il peut être soigné en cas de retour en
Tunisie. Finalement, emmené à Marseille pour prendre le bateau le
dernier jour de rétention, le laissez-passer ne sera pas délivré à
temps. M. G. est donc remis en liberté sur le port de Marseille.

Centre de rétention de Rouen :

Une mère Khirgize a été placée en rétention suite à une arrestation en
préfecture dans le cadre d'une réadmission Dublin. Mais son fils est en
France et a obtenu récemment le statut de réfugié. Un vol a été prévu
pour le lendemain pour la République tchèque, la dame s'est ouvert les
veines avec un bout de fermeture éclair de pantalon La préfecture
n'ayant pas prévu de solliciter une prolongation de la rétention auprès
du JLD, la dame a été libérée.

Centre de rétention de Paris - Vincennes :

M. G.A. est né le 8 décembre 1976 à Constantine. Son grand-père a été
déclaré français le 20 mars1964. Par filiation, il est Français. Son
grand-père a la nationalité française, ses oncles sont français, seule
sa mère n'a pas encore fait reconnaître sa nationalité française.
Celle-ci a cependant un droit à la nationalité qui est sur le point de
se concrétiser. Ils ont ensemble déposé une demande auprès du TGI le 9
mars 2005. Monsieur G.A. est par ailleurs marié avec une ressortissante
française. Il est donc entré en France régulièrement avec un visa de
conjoint de français le 26 novembre 2004. Lorsqu'il a été placé en
rétention, nous avons contacté le greffier en chef du service de la
nationalité qui nous a faxé une attestation affirmant que monsieur est
Français. Le droit à la nationalité française de monsieur n'est donc pas
contesté par la justice. Le TA a prononcé un sursis à statuer mais M.
G.A. n'a pas été libéré sur le champ, il a été ramené à Vincennes pour
être, suite à notre intervention auprès du 8e bureau, libéré quelques
heures plus tard.

Centre de rétention de Paris - Vincennes :

Monsieur W. né le 5 décembre 1977, de nationalité congolaise, est entré
en France en 1992 de façon régulière, par la voie du regroupement
familial. Il est donc, comme toute sa famille, présent sur le territoire
depuis plus de 15 ans. Son père, sa mère, ses six soeurs et son frère
vivent régulièrement en France, lui-même vit chez ses parents. Il est
père d'un enfant français de 9 ans et d'une petite fille de 4 ans,
résidente en France. Cette petite fille est atteinte de la
drépanocytose, maladie génétique, extrêmement grave, responsable d'une
anomalie de l'hémoglobine contenue dans les globules rouges, qui
nécessite un traitement et un suivi médical lourd. Son état nécessite en
particulier des transfusions sanguines pour lesquelles son père est le
donneur privilégié car il a le même groupe sanguin et présente des
garanties d'histocompatibilité. La présence de son père est donc
particulièrement importante pour elle à tous égards.

M. W. contribue à l'entretien et à l'éducation de ses deux enfants à la
fois matériellement et moralement. Il a résidé régulièrement sur le
territoire de 1992 à 2003, d'abord avec une carte de séjour "étudiant"
puis, à partir de 1997 avec une carte de séjour temporaire "vie privée
et familiale" qui a été renouvelée durant 5 ans. En 2003 il a fait
l'objet d'une condamnation pénale pour escroquerie. A sa sortie de
prison, un refus de titre de séjour lui a été opposé sur le fondement du
risque de trouble à l'ordre public. Le 2 mars 2007, M.W. a été placé en
rétention sous le coup d'une mesure de reconduite à la frontière. Son
recours a été rejeté par le TA de Paris. Après intervention auprès de la
PP, M.W. a été libéré à l'aéroport de Roissy quelques minutes avant son
embarquement.

Centre de rétention de Rennes :

Monsieur et Madame Y, originaires de Moldavie et leur bébé de 3 semaines
sont arrivés le 17/10/07 dans la soirée au CRA. Ils avaient été
interpellés au domicile familial en même temps que la mère et la soeur
de la maman du nouveau- né. La famille a été séparée, entre Rennes et la
région parisienne. La famille avait une demande de réexamen pendante
devant la Cour nationale du droit d'asile (CNDA), dont la défense était
assurée par Me Piquois. Très rapidement, les problèmes de logistique
d'accueil d'une maman sortant de maternité avec son nouveau-né se sont
posés : problèmes d'allaitement, soins et confort post-nataux de la
mère, température de l'eau et endroit approprié pour la toilette du petit.

A son arrivée, le couple était visiblement en état de choc, la
communication a d'abord été difficile. Après avoir compris le sens de
l'action de la Cimade, ils se sont montrés moins craintifs. En accord
avec Me Piquois, leur défense devant le JLD a été confiée à Me Goubin,
avocat rennais spécialisé. Il a obtenu leur libération sur le fondement
de l'article 3 de la Convention européenne de sauvegarde des libertés
fondamentales et des droits de l'Homme. A l'issue de l'audience JLD, en
début de soirée (19h), la famille a été laissée sur le trottoir devant
la cité judiciaire. La famille a alors été prise en charge par des
associations rennaises.

La décision du JLD prise à leur égard a été confirmée par la cour
d'appel de Rennes : « Le fait de maintenir en rétention une jeune mère
de famille, son mari et leur bébé de trois semaines constitue un
traitement inhumain au sens de l'article 3 de la CEDH. (.) La grande
souffrance morale et psychique, infligée à la mère et au père, par sa
nature, dépasse le seuil de gravité requis par l'article 3 de la CEDH et
est manifestement disproportionnée par rapport au but poursuivi. » Dès
le placement en rétention de ses clients, Me Piquois avait saisi le juge
des enfants, la Défenseure des enfants Dominique Versini, le Comité
européen pour la prévention de la torture (CPT) et différents médias.
L'extrême jeune âge du petit qui avait fait un passage en garde à vue
avec ses parents a attisé l'intérêt des médias qui ont ensuite relayé la
décision de la CEDH et de la cour d'appel. Cette décision extrêmement
importante et qui est une première en France, vient confirmer notre
constat : les familles et les enfants n'ont pas leur place en rétention.

Plus d'histoires dans le rapport 2007 de la Cimade sur les centres de
rétention

http://www.cimade.org/assets/0000/0645/Rapport_Cimade_retention.pdf

d'autres informations a venir sur le site c'était pire demain

http://www.cetaitpiredemain.org/

http://www.cetaitpiredemain.org/index.php?option=com_content&view=article&id=46&Itemid=53