Le droit de vote des étrangers à Neuchâtel

Les oubliettes de l'Europe

Lire cette prise de position dans Libé

Dans deux centres de rétention administrative de la région parisienne, des étrangers en instance d’éloignement se sont mis en grève de la faim pour protester contre les conditions de leur interpellation et de leur incarcération. Ils dénoncent les arrestations «arbitraires» dont ils sont l’objet, les conditions de rétention «indignes», les fouilles «humiliantes», les comptages de nuit répétés et le manque d’hygiène qui leur sont imposés, et se plaignent d’être «traités comme du bétail». Les objectifs chiffrés fixés par le gouvernement pour les reconduites à la frontière ont conduit l’administration à accélérer les procédures et à multiplier, fin 2007, les pratiques arbitraires et les mauvais traitements. Pourtant, ces situations sont le lot commun de ce que vivent tous les jours, sans avoir été condamnés ni jugés, les étrangers, réfugiés, demandeurs d’asile, sans-papiers, dans les multiples lieux d’enfermement administratif qui sont devenus un élément clé de la politique migratoire.

La France est loin d’être la seule concernée : en septembre 2007, sept demandeurs d’asile iraniens sont montés sur le toit du centre de rétention de Nicosie, à Chypre, pour attirer l’attention sur leur sort. Parmi leurs griefs, la durée excessive de leur détention, dans des conditions matérielles et d’hygiène très médiocres, et le comportement violent de la police à leur égard. Au Danemark, en mai 2007, de sévères critiques ont été émises par le comité contre la torture du Conseil de l’Europe sur les conditions de vie des étrangers consignés dans des centres pendant des années en attendant qu’une décision soit prise sur leur sort. Les associations belges dénoncent un régime quasi pénitentiaire provoquant des «ravages humains». A Malte, les observateurs mettent de façon récurrente en garde contre la surpopulation, l’insalubrité, l’hygiène déplorable, l’insuffisance de la prise en charge médicale, l’isolement, les violences policières auxquelles sont soumis les étrangers dans les camps de détention où ils restent de longs mois. La liste serait longue s’il fallait recenser tous les accidents, toutes les tentatives de suicide, toutes les humiliations qui constituent le quotidien dans les camps d’étrangers.

Il n’existe pas de «bonnes» conditions de rétention. Comme le démontrent toutes les observations menées sur le terrain par les ONG ou les chercheurs, comme ceux du réseau Migreurop [réseau européen de militants et chercheurs dont l’objectif est de dénoncer les dérapages des politiques d’asile en Europe, ndlr], l’internement administratif auquel sont soumis les étrangers en Europe est par sa nature même porteur de violations, plus ou moins systématiques, plus ou moins inévitables lorsqu’elles ne sont pas volontaires, de leurs droits fondamentaux : en premier lieu, la liberté d’aller et venir, mais aussi le droit d’asile, le droit au respect de la vie privée et familiale, le droit de ne pas subir des traitements inhumains ou dégradants, ou encore les droits spécifiques des mineurs.

A la racine de ces traitements, on trouve le choix opéré par l’Europe d’une fermeture sélective des frontières, qui privilégie l’immigration «utile» - celle qui permet de répondre aux besoins de main-d’œuvre des Etats membres - au détriment, notamment, de l’immigration familiale pourtant facteur d’intégration. De ce fait, l’essentiel des efforts des Etats membres de l’UE en matière de politique migratoire a porté, au cours des dix dernières années, sur la lutte contre l’immigration irrégulière. Après les charters pour organiser des expulsions collectives, après les murs et les grillages pour empêcher les migrants de venir en Europe, ils discutent en ce moment de l’harmonisation de leurs législations en matière de rétention et d’expulsion des étrangers en situation irrégulière.

Dans ce cadre, la directive «relative aux normes et procédures communes applicables dans les Etats membres au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier», qui sera soumise au vote du Parlement européen dans les premiers mois de 2008, ouvre la voie à la généralisation d’une politique européenne d’internement des migrants. Loin de réserver l’enfermement administratif à des circonstances exceptionnelles, ou dans le seul but d’organiser leur éloignement, elle prévoit qu’il pourra être ordonné dès lors que l’étranger frappé d’une mesure d’expulsion présentera un risque de fuite ou constituera une menace à l’ordre public. Or, aucune définition de la notion de «menace à l’ordre public» ne vient en encadrer l’utilisation. Quant au «risque de fuite», on peut craindre qu’il ne soit toujours présumé par les Etats ! Il faut donc s’attendre, si la directive est adoptée, à la prolifération sur le territoire européen de camps où les étrangers, populations indésirables, seront placés sous contrôle.

Ce n’est pas tout. Dans ces lieux de mise à l’écart, les étrangers ne seront pas qu’en transit, enfermés le temps que soit organisé leur départ. La directive propose que la détention, d’une durée de trois mois, puisse être prolongée jusqu’à dix-huit mois dans le cas où l’étranger ne coopère pas à son éloignement, ou s’il représente une menace pour l’ordre public, ou encore si l’administration rencontre des difficultés pour obtenir les documents de voyage. Lorsque l’on sait qu’en moyenne, en France, l’éloignement d’un étranger intervient dans les dix premiers jours de sa détention, la prolongation de celle-ci pendant un an et demi ne s’inscrit plus seulement dans une recherche d’effectivité et de rationalisation des procédures, mais vise d’autres objectifs. Lesquels ? Il s’agit d’abord, après le contrôle et la mise à l’écart, de punir et de dissuader. Mais aussi de lancer un message. Aux opinions européennes d’une part, parce qu’en évoquant la prison, le camp d’étrangers alimente dans les esprits l’association étrangers=délinquants, qui à son tour sert à justifier les mesures prises par les autorités en matière de lutte contre l’immigration clandestine, notamment la criminalisation du séjour irrégulier, et plus généralement de durcissement des lois relatives aux étrangers. Aux opinions des pays d’origine des migrants d’autre part, par le «signal fort» envoyé par ce biais aux candidats à l’émigration. Non forcément pour les empêcher de prendre la route. Mais, en faisant peser sur eux la menace permanente de l’interpellation, de l’internement et du renvoi, pour leur rappeler la précarité de leur statut, pour les pousser à l’invisibilité et favoriser leur exploitation.

Dès 1993, en désignant haut et fort comme les «oubliettes de la République» le sinistre «dépôt» de Paris qui servait de centre de rétention, le Gisti obligeait les autorités à le fermer temporairement. Notre vigilance est plus que jamais d’actualité : exigeons de savoir ce qui se passe derrière les barreaux des zones d’attente et des centres de rétention ! Ne laissons pas adopter la «directive de la honte» !

Le Gisti est signataire de l’appel aux parlementaires européens : «Non à la directive de la honte». www.directivedelahonte.org/

9 ans de procédure pour faire reconnaître les persécutions subies

Cas 026 / 03.03.2008 - "Sarah", victime d'atroces persécutions, voit sa demande d'asile être frappée de non-entrée en matière parce qu'elle n'a pas de papiers d'identité. Il faudra 3 recours et 3 demandes de réexamen pour que le TAF lui accorde finalement l'asile. Après presque 10 ans de procédure.

France: La famille de Roms kosovars ne sait plus où aller

Lu dans ouest-France

De gauche à droite, Sheribana et son mari, Bun. À leurs côtés, Bela, 14 ans, Sukrije, 18 ans, Haki, 16 ans et Ikbal, 11 ans. Les deux aînés vivent à Saint-Jean-d'Angély, en Charente-Maritime. Ils prennent ici des nouvelles de l'indépendance du Kosovo. : Marc Ollivier

Les Sulejmani vivent aux Herbiers depuis un an. Leur demande d'asile rejetée, ces victimes oubliées de la guerre au Kosovo n'imaginent pas devoir encore repartir. Et pour aller où ?

La famille Sulejmani a fui le Kosovo en 1999. « Comme beaucoup de maisons de Roms, la nôtre a été bombardée », lance le père, Bun Sulejmani, 47 ans. Aujourd'hui, l'avenir de la famille est de nouveau incertain. Sa demande d'asile vient d'être rejetée.

Les Sulejmani habitaient Mitrovica. « Avant la guerre, on vivait bien au Kosovo. Nous avions une épicerie, il n'y avait pas de problèmes, retrace le père. Mais aujourd'hui, les Roms ne sont plus acceptés nulle part. On est comme des ballons de football. »

Les Roms ont été les victimes oubliées de la guerre qui a ravagé le Kosovo à la fin des années 1990.Une minorité prise en tenaille dans l'affrontement opposantSerbes et Albanais. Aujourd'hui, les Roms restent indésirables dans ce pays devenu indépendant le 17 février dernier. « Avant la guerre, il y avait environ 144 000 Roms au Kosovo, complète Yvon Albert, qui enseigne le français à la famille Sulejmani. Aujourd'hui, il n'en reste que 10 %. »

Autour d'Yvon Albert, dans l'appartement de la famille kosovare, mis à disposition par le Centre d'accueil des demandeurs d'asile (Cada), une dizaine de personnes se sont regroupées. Des Herbretais sensibles au sort de cette famille. « Les enfants vont à l'école, les parents apprennent le français. C'est une famille très attachante, qui ne demande qu'à s'intégrer. Une pétition récemment lancée a recueilli 1 500 signatures. »

« Nous n'avons nulle part où aller »

Bun et Sheribana ont six enfants. Quatre d'entre eux vivent aux Herbiers. La plus jeune, Ikbal, a 11 ans, Scolarisée à l'école du quartier, elle a quitté le Kosovo à l'âge de 3 ans. « Je ne me souviens pas de ce pays. Moi, je veux rester en France, continuer à aller à l'école. »

Après le bombardement de sa maison, la famille s'est retrouvée dans un camp à Podgorica, au Monténégro. « Les huit membres de la famille y sont restés huit ans, dans une baraque de la taille d'une petite chambre, raconte Geneviève Cantiteau, de l'association Actif, qui milite pour les demandeurs d'asile. La nourriture et les soins étaient aléatoires. » La famille a enfin réussi à payer un passeur, qui les a conduits en France. Après des séjours dans plusieurs villes, ils ont atterri aux Herbiers en avril 2007.

« Là, nous avons suivi la démarche habituelle, retrace Geneviève Cantiteau. Leur première demande de régularisation a été refusée. Le recours également. Il semblerait que ce soit pour des raisons administratives. »

La famille devra quitter son logement herbretais le 10 avril. Elle a adressé un ultime recours à la préfecture de Vendée. Le courrier de la dernière chance. « Ils veulent qu'on retourne au Kosovo, mais ce n'est pas possible, martèle le père de famille. L'indépendance ne change rien pour nous, Roms. Les Serbes nous détestent, les Albanais aussi. Nous n'avons nulle part où aller. »

Son épouse Sheribana, silencieuse jusque-là, lève les bras au ciel, les yeux rivés au plafond. « Plutôt mourir que de rentrer au Kosovo. »

Intégration par la langue à Zurich et Bâle

Naturalisation par le peuple: le dossier du Temps

Un passeport au fond des urnes?. Par Denis Masmejan
	Le vote sur les naturalisations, une spécificité alémanique. Par Denis Masmejan
	Les conséquences d'un oui à l'initiative sont incertaines. Par Denis Masmejan

Un passeport au fond des urnes?

	Appartenances. l´initiatice de l´UDC entend cimenter une conception strictement politique de la naturalisation.Photo: Keystone • L'initiative de l'UDC sur laquelle les Suisses voteront le 1er juin veut rétablir les naturalisations par voie de vote populaire interdites par le Tribunal fédéral. Enjeux. Denis Masmejan Lundi 31 mars 2008 La campagne va s'ouvrir. Les Suisses diront le 1er juin prochain si la naturalisation d'un étranger peut être soumise à un scrutin populaire. L'initiative de l'UDC «pour des naturalisations démocratiques» entend en effet inscrire dans la Constitution la possibilité, pour les communes qui le souhaitent, de soumettre les candidats au passeport suisse à la sanction d'un vote populaire.

Retards chroniques au Service de la population

Citoyens et communes s’insurgent contre des retards atteignant quatre mois dans le renouvellement et l’octroi des permis B. Philippe Leuba se dit sur le coup. Mais que fait-il? Un article de Nadine Haltiner dans 24 Heures.

Permis B Le SPOP n’arrive
plus à suivre les demandes.

Joshua* ne décolère pas. En dé­but d’année, il dépose au Service cantonal de la population (SPOP) une demande de renouvellement du permis B pour son épouse colombienne. Sans nouvelle de­puis des semaines, il tente à plu­sieurs reprises de joindre le ser­vice pour savoir où en est son dossier. Mais là, pas de réponse. Le standard téléphonique est sans cesse occupé ou remplacé par un répondeur automatique. L’homme en a marre, d’autant que sans permis, son épouse peut difficilement changer de travail ou partir en vacances dans son pays. «Un véritable scandale», estime-t-il. Et il n’est pas le seul.
Son histoire est le lot de plus d’un immigré. Particulièrement ceux qui s’établissent pour la pre­mière fois en Suisse par le biais du regroupement familial ou grâce à un nouvel emploi.
«Crise monstrueuse»
En octobre 2007, nous rele­vions déjà ces retards. Philippe Leuba, conseiller d’Etat en charge du dossier, expliquait alors qu’ils étaient dus à deux facteurs. Pre­mièrement, le taux croissant d’étrangers venant s’établir dans le canton. Deuxièmement, le nombre important de permis B dont la validité de cinq ans arri­vait à échéance en même temps, soit en été 2007. Une situation qui a fini par «engorger» le SPOP. Le conseiller d’Etat avait alors promis pour la fin de l’an­née dernière une «task force», afin de résoudre ce problème.
Aujourd'hui, plus de cinq mois après cette annonce, force est de constater que rien n’est résolu. Au contraire, les retards s’allon­gent, dépassant parfois les quatre mois. Au point que les commu­nes aussi perdent patience. «C’est une crise monstrueuse, dit le chef de service d’une commune de l’Ouest lausannois préférant gar­der l’anonymat. Nous incitons les habitants à écrire au Conseil d’Etat pour faire bouger les cho­ses. »
«Le problème résolu en automne»
Cela va-t-il enfin s’améliorer? «C’est en train d’évoluer, explique Philippe Leuba. A la fin de l’an­née dernière, j’ai mis en place deux trains de mesures. D’abord une réorganisation des forces au sein du Service de la population. Ensuite, ilyaunmois, j’ai de­mandé des moyens supplémen­taires pour engager des juristes et du personnel administratif. Le Conseil d’Etat devrait se pencher sur ce dossier avant l’été.» Et qu’en est-il du standard télé­phonique submergé d’appels? Sur cette question, le conseiller d’Etat se montre plus embar­rassé, ne connaissant pas l’am­pleur du problème. «J’avais déjà demandé des réformes, mais ap­paremment elles n’ont pas encore porté leurs fruits. Mais tout est lié. Et l’engagement de nouvelles personnes résoudra aussi ce pro­blème.
» Reste à savoir quand. Car il y a urgence. Avant les vacances d’été, les demandes de renouvellement de permis augmentent. Philippe Leuba en est conscient, mais rap­pelle qu’il faut du temps dans l’administration cantonale pour prendre les mesures adéquates. «Si tout va bien, conclut-il, le problème devrait être résolu cet automne.» En attendant, communes et citoyens n’ont qu’à continuer à prendre leur mal en patience.

La campagne à venir sur les naturalisations s'annonce difficile

Lire l'article de Valérie de Graffenried dans le Temps

L'UDC n'a pas encore tiré ses premières cartouches sur les naturalisations que, déjà, certains s'inquiètent de l'état des munitions de ses adversaires. En 2004, l'UDC avait fait fort pour contrer, avec succès, deux objets sur les naturalisations facilitées. L'affiche des mains basanées qui tentent d'agripper des passeports suisses est restée dans bien des esprits. Tout comme l'annonce qui prédisait que les musulmans seraient bientôt majoritaires en Suisse. Ou encore celle de l'UDC valaisanne, montrant une carte d'identité suisse et la photo d'Oussama ben Laden...

L'itinéraire chahuté d'une famille ukrainienne

VALAIS. Une mère et ses cinq enfants transférés du Tessin à Saint-Gingolph.

Xavier Filliez, avec l'ATS



Le Valais écrira son chapitre d'un feuilleton qui est également un drame humain. La mère de famille ukrainienne et ses cinq enfants, qui étaient entrés illégalement au Tessin en tentant de franchir le Monte Lema dans la neige, au péril de leur vie, sont arrivés hier soir en Valais, où ils ont rejoint le centre d'accueil des requérants de Saint-Gingolph (VS).

Lisez la suite...

Les jeunes requérants du nord de l'Irak peuvent être renvoyés

Lire cette dépêche de l'ATS

Les requérants d'asile jeunes et en bonne santé provenant du nord de l'Irak peuvent y être renvoyés. Le Tribunal administratif fédéral (TAF) a confirmé une décision de l'Office fédéral des migrations (ODM).

La situation qui règne dans les trois provinces kurdes du nord de l'Irak est plus stable que celle qui prévaut dans le reste du pays. Selon les observations faites sur place, il n'y a pas de persécutions commises au détriment de groupes religieux ou ethniques minoritaires, relève le TAF.

Le risque d'entrer en conflit avec les autorités est cependant plus élevé pour certains groupes de population, notamment les islamistes, les journalistes, les opposants et les femmes. Il n'est pas exclu qu'ils puissent être victimes d'actes discriminatoires et contraires aux droits de l'homme.

De plus, les services publics restent lacunaires, notamment dans les secteurs de l'éducation et des soins. Même si aucune violence généralisée n'a été constatée, il convient toutefois d'observer attentivement l'évolution de la situation.

Selon les indications de l'ODM, quelque 200 personnes provenant des régions concernées avaient déposé une demande d'asile en Suisse en 2006. Les provinces contrôlées par le gouvernement régional kurde sont celles de Dohouk, d'Erbil et de Souleymanieh.