Des Rom mineurs sont impliqués dans la plupart des courses-poursuites de ces dernières semaines. Pourquoi? Les explications du pasteur May Bittel, porte-parole des gens du voyage suisses.
La première réaction de May Bittel, pasteur et porte-parole des «gens du voyage» suisses, est marquée par l'irritation. «Je condamne ces procédés, qui rejaillissent sur l'ensemble de notre communauté. Les gens font l'amalgame. Je peux expliquer, mais en aucun cas excuser.» Décryptage du phénomène.
QUI SONT CES DÉLINQUANTS? Des Roms, «une des ethnies qui forment la grande famille tzigane», déclare May Bittel. Ils sont originaires de la région de l'ex-Yougoslavie (Serbie, Kosovo) où ils sont persécutés. Ils résident en France voisine, dans des camps des environs d'Annemasse ou de Lyon (Meximieux). Ils sont attirés par la Suisse, symbole de richesse. Selon May Bittel, ils proviennent de familles demandeuses d'asile en France qui ne reçoivent plus de prestations. Porte-parole de l'Office fédéral des migrations (ODM), Dominique Boillat va même plus loin: «Ce sont des illégaux, des sans-papiers. En France, les mailles du filet sont beaucoup plus larges qu'en Suisse.»
POURQUOI DES MINEURS? «Ils envoient leurs gamins parce qu'ils savent qu'ils risquent peu sur le plan pénal», déclare May Bittel. Ce qui est juste. «Au-dessous de 15 ans, on ne peut pas faire grand-chose, explique Hélène Châtelain, présidente du Tribunal des mineurs. On ne peut infliger ni amende ni peine de prison. Normalement, on devrait se tourner vers des travaux d'utilité publique ou des mesures de placement. Mais comme ce sont des gens de passage, on ne peut pas le faire.»
LE PHÉNOMÈNE EST-IL NOUVEAU? Les méthodes ont évolué. «Il y a quelques années, les parents amenaient les enfants et les attendaient sur les lieux du cambriolage, déclare Hélène Châtelain. Ensuite, les parents se sont contentés de les accompagner à la frontière. Maintenant, ils les laissent aller seuls, en train pour les petits, en voiture pour les ados qui ont appris à conduire. C'est tout une école. Ce qui est nouveau, c'est le procédé. Ça devient inquiétant. En fait, ce sont de pauvres gosses. J'ai dû m'occuper d'un enfant de 8 ans, ça fait mal au cœur.»
QUEL EST POUR EUX L'AVANTAGE DE RÉSIDER EN FRANCE ET D'AGIR EN SUISSE? La situation à cheval sur deux Etats complique le travail de la justice. Dans un cas, la course-poursuite qui s'est terminée en France le 7 décembre, le procureur de Bourg-en-Bresse a accepté de prendre en compte les infractions commises dans son pays et en Suisse. «Parce que ça formait un ensemble», précise Hélène Châtelain.
Il existe une autre explication, qui touche l'organisation des terrains d'accueil. Pierrette Roulet-Grin, préfète à Yverdon et présidente du groupe de travail Gitans du canton: «En France, avec la loi Besson du 5 juillet 2000, les communes de plus de 5000 habitants doivent mettre à disposition une aire d'accueil gratuite. Il y en a plusieurs autour de Genève et de La Côte. Dans le canton, sur les terrains de Rennaz et de Payerne, les Gitans paient 10 francs par caravane, pour les frais de nettoyage et d'évacuation des ordures. Ils sont donc identifiés. Ceux qui ont des problèmes chez nous préfèrent résider en France.»
mercredi 27 décembre 2006
lundi 25 décembre 2006
Xénophobie : une face honteuse de l’Europe
Lire cet article dans Relatio
La xénophobie est aujourd’hui un problème grave dans toutes les régions d’Europe. Les partis d’extrême droite qui prônent la haine des immigrés et des minorités sont représentés dans plusieurs parlements nationaux. Ils ont aussi une influence sur la politique de certains gouvernements. Il est par ailleurs regrettable que certains partis politiques aient revu leur position afin d’attirer des électeurs des partis extrémistes, car cela a conduit à une certaine « normalisation » des positions xénophobes, tandis que persistent les discriminations, les tensions intercommunautaires et la ségrégation.
La xénophobie est aujourd’hui un problème grave dans toutes les régions d’Europe. Les partis d’extrême droite qui prônent la haine des immigrés et des minorités sont représentés dans plusieurs parlements nationaux. Ils ont aussi une influence sur la politique de certains gouvernements. Il est par ailleurs regrettable que certains partis politiques aient revu leur position afin d’attirer des électeurs des partis extrémistes, car cela a conduit à une certaine « normalisation » des positions xénophobes, tandis que persistent les discriminations, les tensions intercommunautaires et la ségrégation.
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samedi 23 décembre 2006
Expulsion du cuisinier Macédonien
Lire l'article dans 24heures
Nous avons tout tenté. C’est humainement déplorable. On se sent impuissant. Le principal maintenant, c’est qu’il rentre dans les meilleures conditions », commente, chagrinée, la conseillère communale urbigène Regula De Souza. Membre du comité de soutien contre le renvoi de Blazo Nikorov, cuisiner à Orbe depuis plus de quatre ans, c’est elle qui avait interpellé le Conseil d’Etat en août dernier. Installé en Suisse depuis vingtdeux ans, Blazo Nikorov n’avait alors obtenu que trois mois supplémentaires, après plus d’un an de tractations avec les autorités pour régulariser sa situation.
En juin 2005, alors cuisinier à l’Auberge du Cheval-Blanc, il est dénoncé à la police comme clandestin.
En effet, l’ancien tenancier lui avait promis de régulariser ses papiers, sans toutefois entreprendre la moindre démarche. Auparavant, Blazo Nikorov avait travaillé onze ans comme saisonnier dans l’hôtellerie aux Grisons.
Intégré et apprécié
Après un bref retour en Macédoine, il travaillera en Suisse huit ans dans la restauration, laissant sa femme et ses enfants. Blazo Nikorov était rémunéré 1600 francs par mois à pleintemps: de quoi payer son appartement et envoyer de l’argent à sa famille. Ce Macédonien d’origine est intégré et apprécié à Orbe. Une verrée en son honneur a réuni près de quarante personnes lundi.
Nous avons tout tenté. C’est humainement déplorable. On se sent impuissant. Le principal maintenant, c’est qu’il rentre dans les meilleures conditions », commente, chagrinée, la conseillère communale urbigène Regula De Souza. Membre du comité de soutien contre le renvoi de Blazo Nikorov, cuisiner à Orbe depuis plus de quatre ans, c’est elle qui avait interpellé le Conseil d’Etat en août dernier. Installé en Suisse depuis vingtdeux ans, Blazo Nikorov n’avait alors obtenu que trois mois supplémentaires, après plus d’un an de tractations avec les autorités pour régulariser sa situation.
En juin 2005, alors cuisinier à l’Auberge du Cheval-Blanc, il est dénoncé à la police comme clandestin.
En effet, l’ancien tenancier lui avait promis de régulariser ses papiers, sans toutefois entreprendre la moindre démarche. Auparavant, Blazo Nikorov avait travaillé onze ans comme saisonnier dans l’hôtellerie aux Grisons.
Intégré et apprécié
Après un bref retour en Macédoine, il travaillera en Suisse huit ans dans la restauration, laissant sa femme et ses enfants. Blazo Nikorov était rémunéré 1600 francs par mois à pleintemps: de quoi payer son appartement et envoyer de l’argent à sa famille. Ce Macédonien d’origine est intégré et apprécié à Orbe. Une verrée en son honneur a réuni près de quarante personnes lundi.
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vendredi 22 décembre 2006
COMMENT LE DEBAT AUTOUR DE NOEL A L'ECOLE A DERAPE

Dans sa dernière campagne, l'UDC souhaite à tous "Une joyeuse fête de Noël (du moins aussi longtemps que nous pouvons fêter Noël)". Cette annonce fait référence à plusieurs articles publiés dans la presse sur les célébrations de Noël dans les Ecoles. Célébrations qui seraient mises en cause par des membres de la communauté musulmane. Où? Qui? Le "Blick" a tiré quatre jours de suite sur un débat qui ne repose sur aucun cas concret. Pire, le président de la Fédération suisse des enseignants, Beat Zemp, se retrouve pris au piège de cette polémique sans fondement. Il s'explique.
Sur cette manipulation de l'opinion lire aussi ce post
Lire l'article dans La Liberté texte ci-dessous
L'UDC, avec un art consommé de la propagande, souhaite à ses électeurs par voie d'annonces dans la presse «une joyeuse fête de Noël (du moins aussi longtemps que nous pouvons fêter Noël)». L'annonce, agrémentée d'une image d'un sapin illuminé, fait référence à une déclaration du président de la Fédération suisse des enseignants, Beat W. Zemp, selon lequel «les couronnes de l'Avent et les sapins de Noël n'ont pas leur place dans les salles de classe.»
Le parti de Christoph Blocher ne fait qu'emboîter le pas au «SonnstagsBlick» et au «Blick» qui ont titré quatre jours de suite en une sur «l'interdiction des fêtes de Noël à l'école?» En fait, la question qui agite les médias suisses depuis plusieurs jours ne repose que sur des rumeurs. Aucun cas de musulmans ayant manifesté leur opposition n'a été vérifié, ni à Neuchâtel, ni dans le canton de Vaud. Retour sur une histoire montée en épingles.
Personne ne s'est plaint
L'affaire commence à Neuchâtel, comme l'explique Françoise Kuenzi dans «L'Express». Une libre opinion, parue à la fin octobre, dénonce sans citer de lieux, deux cas d'attitude agressive de parents musulmans qui ne voulaient pas de la fête de Noël organisée par des enseignants. Denis Trachsel, directeur des Ecoles de la ville de Neuchâtel, mène son enquête mais ne trouve rien! Le Collège des Acacias, dont il est semble-t-il question, a bel et bien été décoré pour Noël et personne n'est venu se plaindre. Aucune demande de dispense n'est parvenue non plus à Denis Trachsel. Selon lui, une seule enseignante du Crêt-du-Chêne, s'est fait «timidement» approchée lors d'une réunion par des parents qui lui ont expliqué qu'évoquer pour eux la naissance de Jésus était délicat.
L'auteure de la lettre à «L'Express», qui se décrit elle-même comme quelqu'un de plutôt à gauche et qui voulait éviter de faire «le beau jeu de ceux qui pensent très à droite», regrette que cette affaire soit allée trop loin. «Mon message a été totalement inversé. Les journalistes sont partis sur des fantômes», explique-t-elle à «La Liberté». Elle ne demandait que le respect des croyances et de la culture de chacun. Elle maintient néanmoins sa version des faits, relevant que des parents se sont sentis mal à l'aise face à l'éviction complète de l'histoire de Noël des écoles pour obéir au «politiquement correct».
Un avis de droit
Parallèlement, Sylvie Fischer, de l'agence Protestinfo, rapporte que des cas de demandes de dispenses ont été signalés dans le canton de Vaud l'an dernier par des enseignants. Ces démarches ont entraîné la publication par le Département de la formation et de la jeunesse d'un avis de droit et de recommandations aux enseignants.
Entre-temps, la rumeur a fait son chemin. Dès le 10 décembre, l'UDC valaisanne s'engouffre dans la brêche: «Ces événements qui tendent à se multiplier démontrent que l'islam militant toujours plus actif dans notre pays qui compte des centaines de milliers de musulmans, affiche de plus en plus ouvertement son refus de nos traditions séculaires.»
Amplifiée par la presse, la polémique gonfle et déborde en Suisse alémanique. Sans vérifier les faits, le «Blick» titre en une quatre jours de suite sur «l'interdiction de Noël à l'école» en appelant ses lecteurs à se prononcer. Pour répondre notamment aux déclarations de Beat Zemp, président de la Fédération suisse des enseignants, qui avait estimé que «couronnes de l'Avent et arbres de Noël n'ont pas leur place dans les salles de classes. Ils appartiennent au domaine de la famille.» Cette phrase, le «Blick» n'hésite pas à la qualifier d'appui aux parents musulmans radicaux. Béat Zemp est contraint de s'expliquer par voie de communiqué.
Les griffes du «Blick»
«Nous n'avons pas fait de campagne contre les musulmans. Nous avons seulement cherché à ouvrir le débat», se défend Rolf Cavalli, rédacteur en chef adjoint du «Blick». «Il s'agissait d'une question simple et légitime, nous voulions simplement savoir s'il y avait des normes en Suisse sur ce sujet. M. Zemp nous a fait cette réponse brute - ce qu'il n'a d'ailleurs jamais nié - et nous avons rebondi là-dessus. Il nous reproche aujourd'hui d'avoir monté une histoire, mais ce sont bien ses propos.» Quant au fait de ne pas avoir enquêté sur l'existence ou non de tels cas, pour le responsable du «Blick», ce n'était pas le sujet du débat.
«C'est toujours la même chose, le «Blick» amène des thèmes et des questions et en discute. Tous les autres journaux arrivent ensuite - vous aussi - pour en parler. Finalement le «Blick» est une aide pour permettre aux thèmes d'émerger», poursuit le journaliste. Au point d'en faire sa une quatre jours de suite sans aucune arrière-pensée?
Singulièrement agressés, les musulmans tentent de calmer le jeu. Plusieurs organisations demandent le 18 décembre de ne pas exclure les fêtes de Noël des salles de classe. Une telle exigence serait inappropriée et ne servirait pas la paix religieuse, expliquent-ils. Pas dupes, ils craignent que certains en profitent pour provoquer des tensions communautaires.
L'UDC ne s'embarasse pas de tels scrupules. La paix et la tolérance ne semblent pas faire partie de ses traditions de Noël.
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Refoulés de Suisse, menacés de mort au Kosovo, ils sont dans l’impasse
LIre l'article de Carole Pantet dans 24 heures
La coordination Asile Nord vaudois se bat pour la régularisation d’Abil, Lirje et leur fille Fiona. Elle fait signer des pétitions adressées au Conseil d’Etat.
« Pour nous la guerre dure encore. Nous ne sommes libres, ni ici, ni là-bas», sanglote Lirje Miftar dans son petit appartement yverdonnois. Fiona, 3 ans écarquille les yeux et regarde sa mère sans vraiment comprendre. Lirje s'excuse immédiatement pour ces larmes: «Je ne devrais pas, mais à chaque fois qu'on en parle, ça me stresse.»
Après avoir enduré les pires heures de la guerre repliés dans la montagne, Lirje et son époux Abil, tous deux albanais du Kosovo sont admis provisoirement en Suisse en 1999. Ils vivent quelque mois à Genève, où ils participent à une pièce de théâtre sur le thème de l'asile.
En avril 2000, lorsque la guerre se termine, ils retournent sans broncher dans leur village. Pour Abil, aucun doute, leur vie était là-bas. «J'y exerçais le métier de géomètre et nous avions une maison en construction», souligne-t-il avec fierté et dans un français bien maîtrisé. S'il retrouve rapidement du travail, les ennuis ne tardent pas à commencer.
Durant les combats, Abil avait caché un ami de la famille, un jeune Serbe déserteur. Ses compatriotes ne lui pardonneront pas cette solidarité «déplacée». Des insultes, puis des menaces de mort. La vie du couple devient impossible. Ils décident non sans déchirement de revenir en Suisse en 2002. Une procédure d'asile complète recommence. En vain. Ils seront déboutés.
Tout de même un soleil
Dans ce ciel obscur, un soleil. Après sept fausses couches et des années d'attente, Lirje donne naissance à Fiona. Mais la réalité les rattrape vite. Le premier plan de vol suit de peu l'heureux événement. Capturé par la police, Abil passera même une journée à la prison de Frambois avant d'être relâché. Depuis, il se cache, vivant le plus souvent loin de sa femme et de sa fille. «J'ai attendu si longtemps d'avoir un enfant et maintenant je dois vivre sans lui», regrette-t-il.
Le retour? «Impossible!» Ils sont catégoriques. Le Kosovo est petit, où qu'ils vivent la menace sera la même. Alors ils s'accrochent et veulent y croire encore. Pour les aider dans leur ultime démarche, la coordination Asile Nord vaudois fait signer ces jours à Yverdon une pétition adressée au Conseil d'Etat vaudois «pour que cette famille retrouve un minimum de dignité».
Des cas en suspens chez les «523»
Le combat acharné des différentes coordinations Asile vaudoises pour régulariser les «523» requérants déboutés semble désormais bien loin. Pourtant, tous les cas n'ont pas encore été réglés. La grande majorité des 146 dossiers déclarés «en attente» en juillet pour cause de recours n'ont pas encore reçu de réponse définitive. Les premières nouvelles semblent néanmoins plutôt bonnes. «C'est difficile d'articuler un chiffre précis, mais quatre permis F viendraient d'arriver», se réjouit Francine Sacco, de la Coordination Asile Nord vaudois. Mieux, parmi les protégés régionaux il ne reste désormais plus qu'une seule famille dans l'expectative.
Bien qu'épuisée, la coordination Asile n'a pas pour autant décidé de jeter l'éponge. Une quinzaine de membres défendent toujours une vingtaine de familles qui, bien que ne faisant par partie des «523», se trouvent dans des situations analogues. «Le combat est d'autant plus difficile que nous ne pouvons plus nous appuyer sur cet effet de groupe», conclut avec pessimisme Francine Sacco.
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jeudi 21 décembre 2006
La naturalisation ordinaire est un parcours du combattant
Lire l'article de 24heures
La nationalité fait l’objet de débats.
Une étude présentée hier souligne que les procédures suisses sont parmi les plus restrictives. Le point avec le constitutionnaliste Michel Hottelier.
Et si la nationalité suisse était soumise à une période d'essai? La presse a révélé ce week-end que cette idée, défendue par Christoph Blocher, est actuellement examinée par l'Office fédéral des migrations (ODM). En 2004, la conseillère nationale Jasmin Hutter (UDC/SG) proposait déjà de supprimer la double nationalité, autorisée depuis 1992. Et l'initiative «Pour des naturalisations démocratiques» a été déposée en novembre 2005 par l'UDC. La nationalité suscite donc de nombreux débats, et le ton est au durcissement. Pourtant, comme le souligne une étude parue hier (lire ci-dessous) , la pratique suisse est l'une des plus restrictives d'Europe. Le professeur genevois Michel Hottelier nous livre son analyse.
- L'UDC défend différentes réformes du droit de la nationalité. A votre avis, le système actuel est mauvais?
- Non, notre système n'est pas mauvais. En tout cas pas dans le sens où l'entendent certains politiciens. Mais il est perfectible. Depuis des décennies, on s'interroge sur une simplification des procédures ordinaires de naturalisation. Et pourtant, certaines choses n'ont pas changé. C'est le cas de la durée de séjour nécessaire avant de pouvoir briguer la nationalité suisse: elle est de douze ans, le temps le plus long en Europe. A l'époque du village global, c'est excessif!
- On assiste à une certaine libéralisation. Depuis 1992, la double nationalité est reconnue. Et les conjoints étrangers peuvent bénéficier d'une naturalisation facilitée.
- C'est vrai. Mais le simple fait de parler de naturalisation facilitée montre que cette procédure, qui n'est d'ailleurs pas prévue pour les immigrés de la deuxième et de la troisième génération, n'est pas ordinaire. Et que la naturalisation ordinaire n'est pas facile. C'est exactement le problème: pour les étrangers, cette dernière est un parcours du combattant. D'ailleurs, la Suisse n'a pas pu signer la Convention du Conseil de l'Europe sur la nationalité, du 6 novembre 1997, contrairement à la plupart des Etats européens. La raison? Notre pratique est trop sévère par rapport aux standards européens, et plus particulièrement en ce qui concerne la durée de séjour.
- Et que pensez-vous de la nationalité à l'essai?
- Cette proposition est probablement l'une des plus mauvaises réponses que l'on puisse apporter aux problèmes liés à la criminalité. La délinquance en Suisse n'a rien à voir avec la nationalité: ce n'est pas parce qu'on naturalise plus ou moins qu'on a plus ou moins d'infractions. Et cela rendrait encore plus difficile une procédure qui est déjà, à mon avis, ultracompliquée.
- Cette pratique existe-elle ailleurs?
- Dans quelques cas exceptionnels, dans notre pays, une personne peut perdre sa nouvelle nationalité, par exemple s'il y a eu une déclaration mensongère durant la procédure de naturalisation ou si un double national porte gravement atteinte aux intérêts de la Suisse. A part cela, le bannissement de la nationalité se pratiquait à l'époque dans certains Etats du bloc de l'Est. Principalement à l'égard de dissidents, et pour des raisons politiques. Et ces Etats n'étaient pas vraiment des modèles dans le domaine des droits de l'homme.
- Il a aussi été question de problèmes en regard du droit international.
- La Suisse a adhéré au Pacte des Nations Unies sur les droits civils et politiques et à la Convention internationale relative aux droits de l'enfant. Elle s'est ainsi engagée à garantir à tout enfant le droit à une nationalité. Mais cette dernière proposition remet en cause ce principe. Que l'on regarde le casier judiciaire d'une personne au moment où on la naturalise, c'est légitime. Mais ensuite, vous ne pouvez pas donner un passeport qui ressemblerait à un permis à points. La Convention du Conseil de l'Europe sur la nationalité l'interdit d'ailleurs.
La procédure est restrictive? C’est la faute au fédéralisme!
Notre procédure de naturalisation est l’une des plus restrictives d’Europe.
Des historiens de l'Université de Berne le soulignent eux-aussi, dans une étude sur l'évolution du droit de cité depuis 1874, présentée hier. Ils rappellent que le délai avant de pouvoir déposer une demande est plus long que dans l'Union européenne, dont les pays prévoient, dans leur majorité, une naturalisation facilitée pour les étrangers de deuxième génération. Les chercheurs se sont penchés sur l'origine de la pratique helvétique.
Au XIXe siècle, la Suisse se montrait libérale, comme le reste de l'Europe: la libre circulation des personnes était garantie sur le continent grâce à des accords bilatéraux. «Ensuite, notamment durant la Première Guerre mondiale, on a commencé à voir les étrangers comme des dangers, raconte Brigitte Studer, coauteure de l'étude. On a depuis lors assisté à un durcissement progressif de la pratique et du discours.» En 1934, la loi fédérale sur le séjour et l'établissement des étrangers définit le degré de «surpopulation étrangère» comme critère pour autoriser ou non l'arrivée de migrants. Pendant la Deuxième Guerre mondiale, 138 Suisses, principalement actifs dans le national-socialisme, sont déchus de leur nationalité. En 1952, la loi fédérale sur l'acquisition et la perte de la nationalité suisse relève à douze ans la durée de résidence requise et introduit le principe d'un examen d'aptitude. «A l'époque, la Suisse n'était pas isolée puisque d'autres pays étaient également restrictifs, précise Brigitte Studer. Mais ensuite, nous n'avons pas connu de grands changements, contrairement à nos voisins.» Depuis la fin des années quatre-vingts, on assiste à une nouvelle ouverture. Mais, soulignent les historiens, les pratiques varient selon le canton ou la commune.
Pourquoi la naturalisation est-elle plus difficile à obtenir en Suisse qu'à l'étranger? «Je dirais que c'est surtout dû au rôle joué par les communes dans la procédure, explique l'historienne. C'est au niveau local que s'expriment le plus les intérêts subjectifs et parfois arbitraires.» Le Genevois Michel Hottelier montre lui-aussi du doigt le fédéralisme: «Lorsqu'un étranger qui n'a pas de lien matrimonial avec un Suisse ou une Suissesse veut se faire naturaliser, il n'entame pas une, mais trois procédures - aux niveaux communal, cantonal et fédéral.» Conséquence de tout cela: les critères varient d'une région à l'autre. Dans leurs conclusions, les historiens bernois en appellent donc à une harmonisation. Pour des raisons d'efficacité, mais aussi de justice.
La nationalité fait l’objet de débats.
Une étude présentée hier souligne que les procédures suisses sont parmi les plus restrictives. Le point avec le constitutionnaliste Michel Hottelier.
Et si la nationalité suisse était soumise à une période d'essai? La presse a révélé ce week-end que cette idée, défendue par Christoph Blocher, est actuellement examinée par l'Office fédéral des migrations (ODM). En 2004, la conseillère nationale Jasmin Hutter (UDC/SG) proposait déjà de supprimer la double nationalité, autorisée depuis 1992. Et l'initiative «Pour des naturalisations démocratiques» a été déposée en novembre 2005 par l'UDC. La nationalité suscite donc de nombreux débats, et le ton est au durcissement. Pourtant, comme le souligne une étude parue hier (lire ci-dessous) , la pratique suisse est l'une des plus restrictives d'Europe. Le professeur genevois Michel Hottelier nous livre son analyse.
- L'UDC défend différentes réformes du droit de la nationalité. A votre avis, le système actuel est mauvais?
- Non, notre système n'est pas mauvais. En tout cas pas dans le sens où l'entendent certains politiciens. Mais il est perfectible. Depuis des décennies, on s'interroge sur une simplification des procédures ordinaires de naturalisation. Et pourtant, certaines choses n'ont pas changé. C'est le cas de la durée de séjour nécessaire avant de pouvoir briguer la nationalité suisse: elle est de douze ans, le temps le plus long en Europe. A l'époque du village global, c'est excessif!
- On assiste à une certaine libéralisation. Depuis 1992, la double nationalité est reconnue. Et les conjoints étrangers peuvent bénéficier d'une naturalisation facilitée.
- C'est vrai. Mais le simple fait de parler de naturalisation facilitée montre que cette procédure, qui n'est d'ailleurs pas prévue pour les immigrés de la deuxième et de la troisième génération, n'est pas ordinaire. Et que la naturalisation ordinaire n'est pas facile. C'est exactement le problème: pour les étrangers, cette dernière est un parcours du combattant. D'ailleurs, la Suisse n'a pas pu signer la Convention du Conseil de l'Europe sur la nationalité, du 6 novembre 1997, contrairement à la plupart des Etats européens. La raison? Notre pratique est trop sévère par rapport aux standards européens, et plus particulièrement en ce qui concerne la durée de séjour.
- Et que pensez-vous de la nationalité à l'essai?
- Cette proposition est probablement l'une des plus mauvaises réponses que l'on puisse apporter aux problèmes liés à la criminalité. La délinquance en Suisse n'a rien à voir avec la nationalité: ce n'est pas parce qu'on naturalise plus ou moins qu'on a plus ou moins d'infractions. Et cela rendrait encore plus difficile une procédure qui est déjà, à mon avis, ultracompliquée.
- Cette pratique existe-elle ailleurs?
- Dans quelques cas exceptionnels, dans notre pays, une personne peut perdre sa nouvelle nationalité, par exemple s'il y a eu une déclaration mensongère durant la procédure de naturalisation ou si un double national porte gravement atteinte aux intérêts de la Suisse. A part cela, le bannissement de la nationalité se pratiquait à l'époque dans certains Etats du bloc de l'Est. Principalement à l'égard de dissidents, et pour des raisons politiques. Et ces Etats n'étaient pas vraiment des modèles dans le domaine des droits de l'homme.
- Il a aussi été question de problèmes en regard du droit international.
- La Suisse a adhéré au Pacte des Nations Unies sur les droits civils et politiques et à la Convention internationale relative aux droits de l'enfant. Elle s'est ainsi engagée à garantir à tout enfant le droit à une nationalité. Mais cette dernière proposition remet en cause ce principe. Que l'on regarde le casier judiciaire d'une personne au moment où on la naturalise, c'est légitime. Mais ensuite, vous ne pouvez pas donner un passeport qui ressemblerait à un permis à points. La Convention du Conseil de l'Europe sur la nationalité l'interdit d'ailleurs.
La procédure est restrictive? C’est la faute au fédéralisme!
Notre procédure de naturalisation est l’une des plus restrictives d’Europe.
Des historiens de l'Université de Berne le soulignent eux-aussi, dans une étude sur l'évolution du droit de cité depuis 1874, présentée hier. Ils rappellent que le délai avant de pouvoir déposer une demande est plus long que dans l'Union européenne, dont les pays prévoient, dans leur majorité, une naturalisation facilitée pour les étrangers de deuxième génération. Les chercheurs se sont penchés sur l'origine de la pratique helvétique.
Au XIXe siècle, la Suisse se montrait libérale, comme le reste de l'Europe: la libre circulation des personnes était garantie sur le continent grâce à des accords bilatéraux. «Ensuite, notamment durant la Première Guerre mondiale, on a commencé à voir les étrangers comme des dangers, raconte Brigitte Studer, coauteure de l'étude. On a depuis lors assisté à un durcissement progressif de la pratique et du discours.» En 1934, la loi fédérale sur le séjour et l'établissement des étrangers définit le degré de «surpopulation étrangère» comme critère pour autoriser ou non l'arrivée de migrants. Pendant la Deuxième Guerre mondiale, 138 Suisses, principalement actifs dans le national-socialisme, sont déchus de leur nationalité. En 1952, la loi fédérale sur l'acquisition et la perte de la nationalité suisse relève à douze ans la durée de résidence requise et introduit le principe d'un examen d'aptitude. «A l'époque, la Suisse n'était pas isolée puisque d'autres pays étaient également restrictifs, précise Brigitte Studer. Mais ensuite, nous n'avons pas connu de grands changements, contrairement à nos voisins.» Depuis la fin des années quatre-vingts, on assiste à une nouvelle ouverture. Mais, soulignent les historiens, les pratiques varient selon le canton ou la commune.
Pourquoi la naturalisation est-elle plus difficile à obtenir en Suisse qu'à l'étranger? «Je dirais que c'est surtout dû au rôle joué par les communes dans la procédure, explique l'historienne. C'est au niveau local que s'expriment le plus les intérêts subjectifs et parfois arbitraires.» Le Genevois Michel Hottelier montre lui-aussi du doigt le fédéralisme: «Lorsqu'un étranger qui n'a pas de lien matrimonial avec un Suisse ou une Suissesse veut se faire naturaliser, il n'entame pas une, mais trois procédures - aux niveaux communal, cantonal et fédéral.» Conséquence de tout cela: les critères varient d'une région à l'autre. Dans leurs conclusions, les historiens bernois en appellent donc à une harmonisation. Pour des raisons d'efficacité, mais aussi de justice.
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Naturalisation
Méfiants, les députés précisent comment Vaud reconnaîtra ses dieux
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Rituelle ouverture des séances du Grand Conseil, l'appel à la bénédiction divine a rarement été aussi approprié qu'hier. On a même dû se bousculer au panthéon pour l'octroyer. Après les Eglises protestantes et catholiques, après le voisin israélite, les députés s'occupaient de toutes les autres religions. Enjeu: les conditions à remplir pour accéder au statut d'«intérêt public» que la Constitution leur ouvre.
Jusqu'où iront vos peurs?
Ce sera à peine moins dur qu'à un chameau de passer par le trou d'une aiguille. Suivant un Conseil d'Etat strict, la commission d'examen, présidée par le radical Christian Polin, s'est faite sévère. Droits de l'homme, libertés fondamentales, et en particulier interdiction de toute discrimination entre hommes et femmes devront être expressément reconnus par les requérants. «Jusqu'où iront vos peurs?» a interrogé le socialiste Pierre Zwahlen, musulman depuis onze ans, inquiet des «humiliations» préparées pour les autres croyances. En toute équité, il aurait aimé qu'on s'en tienne à exiger «le respect de l'ordre juridique et de la paix confessionnelle».
C'est que les vieilles croyances, celles qui ont temples, églises ou synagogues sur rues depuis longtemps, ne sont pas soumises à ces règles. De quoi choquer: «Comment exiger l'égalité quand les catholiques interdisent le mariage des prêtres et la prêtrise des femmes?» s'est étonné Olivier Forel (POP). «Les églises actuelles ne seraient pas reconnues, elles ne respectent pas les principes démocratiques», a noté la socialiste Michèle Gay-Valotton. «Ni l'armée, ni les entreprises ne sont démocratiques», a insisté Pierre Zwahlen.
Séparer l'ivraie
«Mais la constitution elle-même a voulu deux poids, deux mesures», a rappelé Jean-Claude Mermoud au nom du Conseil d'Etat. Et puis, séparer l'ivraie du bon grain a semblé essentiel à beaucoup: «Les minorités ne doivent pas pourrir la vie des majorités», a lancé l'UDC Jean-Marc Chollet, récusant tout «monopole de la crainte» en précisant: «Il n'y a pas que l'islam. Et les évangélistes, et les gourous, et les raëliens?» A supposer qu'ils veuillent un jour se prévaloir de «l'intérêt public», les voilà prévenus. Pour la présidente socialiste Josiane Aubert enfin, ces exigences «participent du combat féministe». Au vote, Pierre Zwahlen a été largement battu.
Les nouvelles religions auront quand même une liberté. Elles pourront dénigrer les agnostiques et autres mécréants. Laurent Baillif (soc) voulait l'empêcher, comme le sera la critique des autres religions. Il s'est fait rembarrer: «Pour toutes les églises, croire c'est distinguer entre les bons et les méchants», a lancé le libéral Jacques-André Haury.
Allons, même avec l'islam, une sainte alliance est possible.
Rituelle ouverture des séances du Grand Conseil, l'appel à la bénédiction divine a rarement été aussi approprié qu'hier. On a même dû se bousculer au panthéon pour l'octroyer. Après les Eglises protestantes et catholiques, après le voisin israélite, les députés s'occupaient de toutes les autres religions. Enjeu: les conditions à remplir pour accéder au statut d'«intérêt public» que la Constitution leur ouvre.
Jusqu'où iront vos peurs?
Ce sera à peine moins dur qu'à un chameau de passer par le trou d'une aiguille. Suivant un Conseil d'Etat strict, la commission d'examen, présidée par le radical Christian Polin, s'est faite sévère. Droits de l'homme, libertés fondamentales, et en particulier interdiction de toute discrimination entre hommes et femmes devront être expressément reconnus par les requérants. «Jusqu'où iront vos peurs?» a interrogé le socialiste Pierre Zwahlen, musulman depuis onze ans, inquiet des «humiliations» préparées pour les autres croyances. En toute équité, il aurait aimé qu'on s'en tienne à exiger «le respect de l'ordre juridique et de la paix confessionnelle».
C'est que les vieilles croyances, celles qui ont temples, églises ou synagogues sur rues depuis longtemps, ne sont pas soumises à ces règles. De quoi choquer: «Comment exiger l'égalité quand les catholiques interdisent le mariage des prêtres et la prêtrise des femmes?» s'est étonné Olivier Forel (POP). «Les églises actuelles ne seraient pas reconnues, elles ne respectent pas les principes démocratiques», a noté la socialiste Michèle Gay-Valotton. «Ni l'armée, ni les entreprises ne sont démocratiques», a insisté Pierre Zwahlen.
Séparer l'ivraie
«Mais la constitution elle-même a voulu deux poids, deux mesures», a rappelé Jean-Claude Mermoud au nom du Conseil d'Etat. Et puis, séparer l'ivraie du bon grain a semblé essentiel à beaucoup: «Les minorités ne doivent pas pourrir la vie des majorités», a lancé l'UDC Jean-Marc Chollet, récusant tout «monopole de la crainte» en précisant: «Il n'y a pas que l'islam. Et les évangélistes, et les gourous, et les raëliens?» A supposer qu'ils veuillent un jour se prévaloir de «l'intérêt public», les voilà prévenus. Pour la présidente socialiste Josiane Aubert enfin, ces exigences «participent du combat féministe». Au vote, Pierre Zwahlen a été largement battu.
Les nouvelles religions auront quand même une liberté. Elles pourront dénigrer les agnostiques et autres mécréants. Laurent Baillif (soc) voulait l'empêcher, comme le sera la critique des autres religions. Il s'est fait rembarrer: «Pour toutes les églises, croire c'est distinguer entre les bons et les méchants», a lancé le libéral Jacques-André Haury.
Allons, même avec l'islam, une sainte alliance est possible.
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Débat entre Innocent Naki, Ivoirien établi en Suisse qui a écrit sur la condition des noirs en Suisse, Romolo Alemanno, Gérant du "Central" à Bex, Karl Grünberg, secrétaire général de SOS Racisme, et Alain Michel, municipal bellerin en charge de la sécurité publique.
Ecoutez la séquence de Forum
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