Asile : la Suisse va-t-elle laisser les principes de l’Etat de droit bafoués, faute de moyens pour la défense des requérants ?

Lire le communiqué de la COPERA

Les bureaux romands d’aide juridique aux réfugiés tirent la sonnette d’alarme. Faute de moyens, le droit de recours inscrit dans la Loi fédérale sur l’asile n’est pas une réalité pour de nombreux intéressés. Une situation qui va s’aggraver dès l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions votées par le peuple le 24 septembre dernier.

Comme toute loi, la législation fédérale prévoit un droit de recours pour les personnes concernées par les décisions prises par l’autorité. Ce principe est un des fondamentaux caractérisant un Etat de droit, auquel la Suisse est très attachée.

Or dans les faits, ce droit n’est pas toujours respecté, faute de moyens adéquats. Contrairement à d’autres pays européens, les demandeurs d’asile en Suisse n’ont pas droit à une assistance juridique officielle pour les conseiller durant la procédure. Actuellement, ce rôle repose sur des initiatives privées : ce sont nos bureaux d’aide juridique soutenus par les œuvres d’entraide et autres fonds privés qui assurent la défense des requérants.

Dans les cantons romands, nos bureaux n’ont pas les ressources à disposition pour faire face aux besoins actuels. Dans le Jura, le seul bureau de consultation professionnel a été fermé cette année. Une inadéquation qui va encore s’aggraver dès janvier 2007, lors de l’entrée en vigueur des modifications de la Loi fédérale sur l’asile, votées le 24 septembre dernier.

Près d’un tiers des réfugiés obtiennent l’asile suite à un recours. Bon nombre d’admissions provisoires sont accordées après des démarches juridiques. La procédure d’asile est une démarche complexe, peu accessible aux exilé-e-s arrivant en Suisse, d’autant plus que peu d’entre eux maîtrisent nos langues nationales. Son accélération et son durcissement rendent d’autant plus nécessaire un appui juridique, afin que le droit de chacun-e- à un recours effectif soit garanti.

Cette situation inquiète les gens de terrain que nous sommes. Une inquiétude partagée par le Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe dans son rapport 2005 sur la Suisse, qui souligne le fait qu’une procédure équitable n’est pas garantie à chacun-e.

Nous demandons aux autorités responsables d’intégrer ce souci de respect du droit dans leurs réflexions et d’envisager des mesures concrètes pour permettre l’accès à une assistance juridique dans le domaine de l’asile. Nous demandons notamment à l’instance de recours d’évaluer sur une base objective le montant des frais et dépens versés à la partie qui obtient gain de cause Nous demandons aussi à tous ceux qui sont attachés aux valeurs de l’Etat de droit de renforcer leur soutien à ce travail juridique, qui est indispensable pour faire corriger des décisions erronées.

Pour contact : Chantal Varrin : 078.720.00.24 - Yves Brutsch : 022.807.07.00

Criminalité étrangère: s'intéresser aux causes

Lire ce Courrier de lecteur d'Yves Brutsch paru dans le Temps

Le Temps a publié le 14 novembre tout un dossier sous le titre «Délinquants étrangers, la dure réalité». Une pleine page pour nous livrer cette évidence, constamment répétée depuis tant d'années: les étrangers sont surreprésentés dans la statistique criminelle.

On peut bien sûr ergoter à l'infini sur la méthodologie et les catégories statistiques. Comparer des groupes dont la composition (âge, sexe) n'est pas la même n'est évidemment pas très scientifique. Négliger le fait que la statistique est influencée par les priorités données à l'activité policière et que la proportion de détenus étrangers est amplifiée parce que le risque de fuite est plus grand, non plus. Mais au bout du compte, reste le constat d'une délinquance étrangère trop importante, notamment parmi les requérants d'asile.

Le drame, c'est qu'au-delà de ce constat, il n'y a rien. Votre article se termine brutalement sur une question laissée sans réponse: pourquoi ces gens commettent-ils des délits, et quels remèdes apporter?

Est-ce un sujet tabou que de s'intéresser aux causes et aux solutions?

Dans le domaine de l'asile, que je connais bien, les praticiens savent parfaitement qu'on a amplifié artificiellement le passage à la délinquance par une politique d'accueil qui marginalise à l'extrême les demandeurs d'asile. Attribution à un canton sans tenir compte des liens sociaux, dispositif d'assistance réduit au minimum, dans un pays dont les vitrines ne font qu'appeler à la surconsommation, accès réduit au marché du travail, voire interdiction complète de gagner sa vie, et bientôt exclusion de l'aide sociale pour tous les déboutés, même si leur renvoi n'est pas exécutable. De quoi continuer à accentuer la courbe ascendante de la délinquance.

On ne résoudra pas ce problème sans accepter de remettre en question la façon dont notre politique d'asile pousse dans une impasse ceux dont elle devrait organiser l'accueil et l'intégration.

La Fareas respecte le droit, pas les dealers

Lire cette opinion de Pierre Imhof, directeur de la FAREAS, dans 24 heures

L'opération de police qui s’est déroulée ré­cemment à Bex fait ressortir quelques questions récurrentes sur la relation en­tre le trafic de drogue, les re­quérants d’asile et la Fareas. Seule une minorité de requé­rants est liée au trafic de dro­gue, nuisant à l’ensemble des personnes venues chercher protection en Suisse et qui mé­ritent pleinement notre solida­rité. L’attitude de cette mino­rité est par contre inaccepta­ble, indépendamment de l’ori­gine ou du statut des individus qui la composent. Une partie de la population vaudoise perçoit comme tout aussi inacceptable le fait que la Fareas héberge et assiste des personnes se livrant à ces activités illéga­les. Il faut tordre une fois pour toutes le cou au postulat qui voudrait que la Fareas protège les trafiquants. La Fareas a pour pratique de signaler systématiquement à la police tout soupçon d’activité illégale de la part de la popula­tion qu’elle assiste, tout comme elle collabore sur demande de la police aux opérations que celle-ci prépare. Mais alors, pourquoi ne pas exclure les trafiquants des cen­tres d’hébergement ou des ap­partements? Tout simplement parce que la Fareas ne peut avoir que des soupçons. Etablir les preuves et condamner est le travail de la police et de la justice, pas celui de la Fareas. Cette distinction est d’ailleurs clairement établie dans la loi sur l’aide aux requérants d’asile, adoptée par le Grand Conseil au printemps passé: son article 33 stipule que «l’établissement (la Fareas) as­sure la surveillance des centres d’accueil qu’il gère. (…) En cas de trouble ou de suspicion d’in­fraction pénale à l’intérieur d’un centre d’accueil ou de lo­caux qu’il met à disposition, l’établissement peut faire appel à la force publique pour cons­tater les faits et rétablir l’or­dre. » Si un requérant est con­damné, il va purger sa peine comme n’importe quel autre habitant de ce canton. Il appar­tient ensuite aux autorités compétentes de décider s’il peut rester en Suisse ou s’il doit être renvoyé dans son pays; mais si ce renvoi n’est pas exigé ou s’il n’est pas possible, la Fareas est tenue par la loi d’assister à nouveau cette per­sonne. Le Tribunal administra­tif a d’ailleurs récemment cassé une décision de la Fareas qui avait exclu d’un centre un indi­vidu qui y semait continuelle­ment le trouble. On entend aussi dire que la Fareas devrait mieux surveiller les requérants qu’elle héberge, leur imposer des heures de ren­trée et limiter leur liberté de mouvement. Dans ce domaine également, la Fareas n’a que des compétences limitées. Elle pourrait bien décider de fer­mer les portes de ses structures collectives le soir à 23 heures. Mais elle n’est pas en droit d’empêcher un requérant de sortir au-delà de cette heure, ni de punir celui qui rentrerait plus tard. Des possibilités de limiter la liberté de mouve­ment des requérants d’asile existent dans le cadre strict des mesures de contrainte. Mais celles-ci ne sont pas à disposi­tion de la Fareas: elles doivent être demandées par la police ou par la police des étrangers et sont décidées par un juge, dans des cas bien précis et limités. La Fareas réprouve ferme­ment les trafiquants de drogue. Mais en tant qu’autorité d’as­sistance, elle doit s’en remettre à d’autres pour ce qui est de l’arrestation et de l’éloigne­ment de ces délinquants, ce qui est une bonne chose. Car si personne n’imagine la police organiser l’assistance des re­quérants d’asile, la Fareas n’a pas pour vocation d’effectuer les tâches des forces de l’ordre.

Déserteur pour ne pas devenir assassin, il sera renvoyé au Cameroun

Ex-garde du corps du président camerounais, Léo* sera expulsé. Se réfugier en Suisse pour se soustraire à un ordre d’assassinat ne répond pas aux critères de la loi sur l’asile. Explications.

SANDRINE FATTEBERT
Publié le 21 novembre 2006

DÉBOUTÉ: Léo ne veut pas entrer en clandestinité pour se soustraire à son renvoi. Pourtant, à son retour au Cameroun, il risque de devoir purger de six mois à trois ans de prison pour désertion. / OLIVIER ALLENSPACH

«Si j'avais accepté de tuer ce journaliste, comme on me l'avait demandé, je ne serais pas ici», regrette Léo, 30 ans, à quelques heures de son renvoi au Cameroun. Les traits tirés et la voix douce, l'ancien militaire raconte son histoire.

Soldat de formation, il devient garde du corps du président camerounais Paul Biya qu'il accompagne lors de ses déplacements à l'étranger.

De l'armée au fromage

«J'avais la belle vie!», admet l'Yverdonnois dans un soupir. Mais tout se gâte en février 2005. Les préparatifs du séjour du chef d'Etat à La Baule terminés, une partie de l'équipe et lui sont envoyés à Lausanne. Au Palace, son capitaine lui fait miroiter la perspective d'appartenir à la grande famille des proches du président. Une adhésion qui a un coût: assassiner un journaliste radio à son retour au pays. «J'ai demandé à réfléchir. Et c'est là où j'ai eu un déclic. Un de mes collègues avait refusé de liquider le cardinal Christian Toumi et il a été retrouvé mort quelques jours plus tard.» La même nuit, il déserte pour se présenter au Centre d'enregistrement de Vallorbe.

«On m'a dit que pour s'intégrer, il fallait travailler.» Il trouve un emploi à la fromagerie Conod, à Baulmes, où il laisse le souvenir d'un travailleur consciencieux. Son transfert à Yverdon l'oblige à changer d'emploi. Il s'inscrit alors auprès d'une société de travail temporaire.

Réfugié par amour?

Digne d'un roman de politique-fiction, la version de Léo ne convainc pas l'Office des migrations (ODM). Pour celui-ci, il est invraisemblable que Léo ait reçu un tel ordre hors de son pays, soit avec la possibilité de fuir en cas de refus. De plus, Léo ne parvient pas à indiquer correctement le nom de sa prétendue victime. Quant aux causes et circonstances de la mort de son collègue, l'office fédéral estime qu'elles relèvent de la pure hypothèse.

A ses yeux, Léo a demandé asile pour retrouver une compatriote, rencontrée lors de précédents voyages en Suisse. Or, si la mise en danger de son intégrité corporelle ou une pression psychique insupportable sont des critères pris en compte par l'ODM, l'amour n'en est pas un. Sa violente altercation avec une collaboratrice de la Fareas à Yverdon n'arrange rien à son dossier.

Retour à la case départ

Aujourd'hui, Léo devrait déjà avoir quitté le territoire suisse. Au Cameroun, il risque d'écoper de six mois à trois ans de prison pour désertion. «Le fait d'avoir appartenu à la garde présidentielle démontre que Léo est issu d'une famille aisée et influente. Il dispose ainsi (…) des moyens et relations nécessaires pour se soustraire à une longue détention préventive, voire à une peine ferme», relève l'ODM sur la base des renseignements de la représentation suisse au Cameroun.

Léo, lui, dément appartenir à la classe aisée de son pays. Va-t-il choisir la clandestinité pour échapper à son renvoi? «Non. Pour moi, c'est fini. Je veux juste que les gens d'ici sachent ce qu'il m'arrive…»

* Prénom fictif.

La version de Léo est plausible

S. F.

Lazila*, à la tête d'une fondation pour enfants défavorisés au Cameroun, est proche d'un membre de la rédaction. Pour elle, la version de son compatriote Léo est plausible. «En effet, il est assez courant ici qu'un journaliste parvienne à travers ses multiples relations à intégrer la sphère politique, à la côtoyer d'assez près pour être au fait de quelque affaire douteuse. Et s'il se montre soucieux d'en informer le public, soit ce souci est «endormi» par les offres juteuses de la corruption, soit sa tête est mise à prix. Qu'il soit retrouvé mort ou qu'il disparaisse, l'affaire est très facilement démentie, étouffée et classée par les forces de l'ordre, souvent parce qu'elles sont originaires du même groupe ethnique que la haute personnalité mise en cause. Le véritable nom de Léo est typique de cette ethnie-là (Fang-Béti, Bulu plus particulièrement). D'autre part, il y a tout un réseau mafieux qui empêche et dissuade toute investigation, en particulier lorsqu'il s'agit d'affaires concernant la présidence. C'est un sujet presque tabou et la loi du silence est de mise. Mais les gens ne sont pas dupes. Ils sont seulement impuissants ou eux-mêmes corrompus par le désir de préserver leurs intérêts personnels.»

* Prénom fictif.

"Monsieur Guri Ura, l'étranger d'ici"

Dans le cadre de

INSTANTS SUSPENDUS

Images sur la condition des requérants d’asile « NEM »

Du 14 au 25 novembre 2006

Forum de l’Hôtel de Ville

Place de la Palud, Lausanne

Organisateurs :

Point d’Appui Centre socioculturel Pôle Sud

Rue César Roux 8 Av. J.-J. Mercier 3

1004 Lausanne 1003 Lausanne

021 312 49 00 021 311 50 46

Rectificatif

En lieu et place de

« Il y a de la terre partout »

pièce de théâtre de et par la Compagnie La Jorga

nous présenterons

"Monsieur Guri Ura, l'étranger d'ici"

pièce de Driton Kajtazi, interprétée par le théâtre albanais «Kurora»

« Le héros de cette comédie est Guri, un albanais du Kosovo. Dans son pays d’origine, il se sent autochtone d’ailleurs et en Suisse, étranger d’ici. Il aime son pays d’origine, mais il aime aussi son pays d’accueil où il est né et où il vit: la Suisse. « Par amour pour mon pays d’origine, Kosova, j’aime la Suisse », aime bien dire Guri.Guri Ura veut acquérir la nationalité suisse. Il doit répondre à une série de questions posées par Pierre Pont, le responsable des candidats à la naturalisation. Pierre lui pose des questions, Guri se pose des questions.

Une musique, mélange de sons de la Suisse, de Kosova et de partout, comble le silence de réflexion de cette pièce. Le public pourra aussi participer notamment à travers un questionnaire qu’un acteur distribue, mais aussi en s’impliquant à chaque fois qu’un acteur demandera son avis. Choix cornélien pour le public et Pierre…(Guri Ura se traduit en français par… Pierre Pont). Cette pièce prendra la forme d'un théâtre-forum. Il s'agit d'une discussion théâtrale publique dans laquelle sont jouées des saynètes touchant à la vie quotidienne, à des problématiques sociales, et dans le cadre desquelles les spectateurs sont invités à intervenir pour en modifier le cours, pour proposer des "chutes" alternatives, en fonction de la manière dont ils perçoivent le problème abordé et ses solutions possibles. »

Jeudi 23 novembre, 20h30

Salle du Cazard,

rue Pré-du-Marché 15, Lausanne

Entrée libre et gratuite

Un minaret à Genève

Lire l'article de Joelle Kunz dans le Temps
Le minaret de la mosquée de Genève, au Petit-Saconnex, a 21 mètres de haut. Ainsi l'a voulu Jaques Vernet, le conseiller d'Etat en charge des Travaux publics au moment de sa construction, entre 1975 et 1978. Sur les plans, il était plus modeste, 18 mètres. Mais le magistrat, visitant les travaux, l'avait trouvé «riquiqui». Il le voulait plus haut, plus sûr de ses droits. «Introduisez une demande d'autorisation et laissez-moi faire» avait-il dit à l'architecte, Osman Gurdogan.

Le gouvernement Néerlandais veut interdire le port de la Burqa

Lire cette dépêche d'AP
À quelques jours des législatives aux Pays-Bas, le gouvernement néerlandais a annoncé vendredi qu'il envisageait de rédiger un projet de loi «dès que possible» pour interdire dans les lieux publics le port de la burqa et de tout autre vêtement ou accessoire cachant entièrement le visage d'une personne.

L'Allemagne régularise ses clandestins

Lire l'article du Figaro

Les ministres des seize Länder se sont finalement mis d'accord hier.

ILS SONT 190.000 à vivre en Allemagne, parfois depuis des années, mais simplement « tolérés » par les autorités. Des étrangers venus des quatre coins du monde, dont la demande d'asile a été rejetée et qui sont sous la menace permanente d'une expulsion. Un accord difficilement négocié hier entre les ministres de l'Intérieur des seize Länder représente une lueur d'espoir pour la moitié d'entre eux qui pourront dans certaines conditions prétendre à un titre de séjour provisoire et, plus tard, permanent.

Accor SOS racisme communique

Aujourd’hui l’UDC invoque la démocratie mais elle la réfute en même temps lorsqu’elle demande :
* la résiliation de la Convention contre le racisme car sa ratification n’aurait pas été votée,
* la dissolution de la Commission fédérale contre le racisme (CFR) car sa formation n’aurait pas été votée,
* la suppression de la norme pénale contre le racisme. Son adoption a été votée.
Rappel :
* En Suisse, dès 1989 le consensus s’est formé pour combattre le racisme et ratifier la Convention de l’ONU contre ce fléau. Si la CFR et la norme pénale étaient nécessaires à l’engagement que prenait la Suisse devant l’ONU, ces deux outils étaient - et restent - évidemment indispensables. La répression (norme pénale) et la prévention sont les deux volets de l’action contre le racisme. Comment préparer la prévention ? Ce sont les commissions fédérales comme la CFR qui travaillent à de tels projets. Elles sont représentatives de toutes les
composantes de la population.
* L’adoption de la norme pénale était soumise à référendum. Le débat eut lieu, la majorité des citoyennes et des citoyens l’ont adoptée en connaissance de cause. L’UDC semble aujourd’hui l’oublier. Elle semble oublier que Christoph Blocher ne s’était pas opposé à la norme pénale et que le parlement avait décidé démocratiquement de ne pas soumettre au référendum la ratification de la Convention !
L’essentiel :
Le nombre des agressions racistes augmente. Les centres de consultation enregistrent un nombre croissant de refus d’embaucher ou de servir des personnes de couleur, de leur attribuer un logement. Les passages à l’acte spontanés commis contre des inconnus se multiplient. Les
animosités se renforcent dans les quartiers populaires, les entreprises, les transports publics. Le racisme empoisonne une société qui se défait.
Faut-il le préciser ? Nombre de ses victimes sont suissesses. La situation s’est nettement détériorée depuis 1995 (Adoption de la norme pénale, ratification de la Convention, la formation de la CFR, création d’ACOR SOS Racisme).
L’insidieuse propagande raciste et xénophobe de l’UDC blochérienne a contribué à cette situation. Elle a recours à la rumeur, à l’image, à la manipulation de fantasmes et de préjugés. Elle attise les tensions entre Suisses et prétendus étrangers.
Elle demande le retrait de la norme antiraciste au motif que l’antiracisme menacerait la liberté des Suisses d’exprimer leur peur des étrangers.
Les indicateurs sont tous au rouge : c’est bien le racisme qui prend des proportions inquiétantes.
Partis démocratiques, société civile, autorités doivent s’unir contre cette dérive.
Une volonté politique forte doit stimuler clairement la prévention du racisme.

ACOR SOS Racisme
Pour information
Karl Grünberg
022 321 88 21

Débat sur la norme contre le racisme à la radio

La norme contre le racisme est une arme d'intimidation qui restreint la liberté d'expression et la sphère privée. Elle doit être purement et simplement abolie, tout comme la Commission fédérale contre le racisme, qui est noyautée par des gauchistes.
C'est ce qu'a estimé aujourd'hui l'UDC, qui considère que la gauche utilise cette norme pour étouffer dans l'ouf les débats sur l'immigration, l'asile, l'islamisme et l'aide au développement. Débat entre Maria Roth-Bernasconi, conseillère nationale socialiste genevoise, et Oskar Freysinger, conseiller national UDC valaisan.