Attaque en justice contre l'aide au NEM

Lire l'article de MIchael Rodriguez dans le Courrier:
L'aide sociale de troisième classe des requérants d’asile vaudois restera encore à quai pour un moment. La loi qui prévoit de n’octroyer qu’une aide minimale aux personnes frappées de non-entrée en matière, votée par le Grand Conseil en mars dernier, est attaquée devant la Cour constitutionnelle. Les auteurs du recours, requérants d’asile frappés de non-entrée en matière ou bénéficiaires d’une admission provisoire, sont appuyés dans leur démarche par le Service d’aide juridique aux exilés. Ils remettent en cause la conformité aux normes juridiques suisses et européennes de plusieurs points de la loi sur l’aide aux requérants d’asile.
La carotte et le bâton Les recourants s’en prennent d’abord aux conditions d’attribution de l’aide d’urgence, dont le principe a été introduit par les autorités fédérales en avril 2004. Ils s’inquiètent de ce que l’instance responsable de décider de l’octroi de ces prestations ne soit autre que le Service vaudois de la population
(SPOP), compétent pour déclencher les procédures de renvoi forcé. Comme les requérants devront se rendre au SPOP pour avoir droit à une aide, ils risquent d’être mis en danger. Selon les recourants, la nouvelle loi serait aussi susceptible de porter atteinte à la sphère privée des requérants. Principal point litigieux: le système des visites non annoncées, qui pourront être faites en tout temps dans les centres d’hébergement de la Fondation pour l’accueil des requérants d’asile (FAREAS) ainsi que dans les appartements qu’elle met à disposition. Dans son projet, le Conseil d’Etat avait limité ces contrôles aux cas où des délits seraient soupçonnés. Mais le parlement avait souhaité aller plus loin, alors que même le ministre en charge du dossier, l’UDC Jean- Claude Mermoud, s’était montré sceptique.
La requête adressée à la Cour constitutionnelle se penche en outre sur l’aspect pécuniaire de la loi sur l’aide aux requérants d’asile. Comme c’est déjà le cas actuellement, les requérants autorisés à travailler ne toucheront pas directement leur salaire, qui transitera d’abord par la FAREAS. Un état de fait qui semble difficilement compatible avec le fait que c’est bien le travailleur, et non la fondation, qui est lié par contrat à l’employeur. Enfin, les recourants estiment que
l’accès aux soins médicaux est insuffisant. Les requérants frappés de non-entrée en
matière n’auront droit, en effet, qu’à des soins d’urgence. Ils seront donc sortis du
cadre de l’assurance-maladie de base, rendu pourtant obligatoire par la LAMal. La loi
ne précise pas, en outre, ce que recouvrent ces soins minimaux.
Aide à la survie Le principe même de l’aide d’urgence, qui se limite à des prestations en nature indispensables à la survie, n’est pour l’instant pas remis en question. Il semble en effet qu’une éventuelle action en justice sur ce point aurait plus de chances d’aboutir au moment de l’application de la loi. C’est par exemple en constatant que, dans la pratique, l’aide d’urgence ne permet pas aux requérants de mener une existence «conforme à la dignité humaine», comme le stipule le nouveau texte, qu’un recours pourrait être déposé. Pour l’heure, la loi sur l’aide aux requérants d’asile est en panne et ne pourra pas entrer en vigueur au 1er juin prochain comme prévu initialement. Tout au plus le Grand Conseil pourrait-il adresser une demande à la Cour constitutionnelle, visant à faire lever l’effet suspensif. A noter encore que le texte litigieux prévoit aussi, dans un deuxième volet, de transformer la FAREAS en établissement de droit public, qui porterait alors un nouveau nom.

Joseph, pauvre chou

Bluewin Infos - Joseph, pauvre chou

Extrait du règlement de compte en règle de Josef Deiss par Ariane Dayer:
...Il y a quelque chose de pathétique et de choquant à voir un conseiller fédéral se plaindre d'avoir souffert de cruauté et de blessures d'ego pendant que son parti, qui se veut chrétien, avalise le durcissement de l'asile. On imagine sans peine que nos ministres ont une vie difficile, osons même dire qu'on l'espère. La politique va plus loin qu'un pique-nique du dimanche où l'on gémit parce qu'on se fait piquer par une abeille.

Forte minorité du PDC contre les lois Blocher

Lire l'article du St-Galler Tagblatt

Un film montre l'incroyable métissage de Vidy

Lire l'article de CAROLINE RIEDER dans 24heures
Beaucoup de Lausannois ne vont plus à Vidy: trop de monde, trop de fumée, trop d’odeurs de sardines ou de saucisses grillées. Emmanuelle de Riedmatten elle-même, qui a ha­bité la ville vingt ans, avoue avoir peu fréquenté les lieux. La ci­néaste les redécouvre en 2001 à l’occasion d’un tournage. Coup de foudre: elle décide de consacrer à un documentaire à ces rives où se croisent toutes les cultures.
Vivement samedi!, projeté la semaine dernière au Festival Vi­sions du Réel, révèle un univers foisonnant. De multiples nationa­lités se déploient les week-ends d’été sur ce bout de terre qui, pour beaucoup, rappelle la mer. «C’est un espace de liberté qui me sem­ble assez unique en Suisse», éva­lue l’auteure des Visites de la lune et de Blandine et les siens.
Chacun y amène son matériel: grill, groupe électrogène, musi­que, sans que cela crée trop de tensions. C’est que, à la manière suisse, les groupes se croisent plu­tôt poliment, sans vraiment se mélanger. Sauf pour jouer au foot, véritable «élément fédérateur».

Réserver sa table à l’aube!

Mais peu à peu se dévoilent des codes non écrits. Le plus important: pour avoir une table, il faut réserver à cinq ou six heures du matin. Certains dor­ment même sur place. La Valai­sanne restitue, dans des scènes pleines d’humour, l’énergie fes­tive qui règne au bord du lac. «Lausanne est souvent vue comme une ville étriquée, j’ai eu envie de montrer ce qui se passe à Vidy.» Mais elle se penche aussi sur l’envers du décor. Vidy c’est aussi de multiples vols, abandons de détritus et dépeçages d’arbres. Au grand dam du jardinier, dé­pité d’avoir à se muer en éboueur.
La caméra restitue aussi les propos politiquement incor­rects des étrangers qui égrati­gnent les requérants d’asile. Et puis il y a aussi ceux qui s’inté­ressent à leur patrie d’adoption au point de débattre sur les mérites comparés des Genevois et des Valaisans. La cinéaste reste «éblouie» par cet échan­tillon de la Suisse actuelle. «Maintenant je me sens chez moi à Vidy!»
Vivement samedi!, lundi 8 mai sur TSR2 à 20 h 40, et le même soir à la Cinémathèque (Montbenon) à 20 h.

Vaud: deux frères monténégrins ont été déboutés de l'asile par le conseiller d'Etat J.-C. Mermoud

Lire la dépêche
Dans le genre harcèlement administratif, JC Mermoud et ses services sont vraiment très forts. Ils font expulser de forces deux requérants (avec des mensonges sur leur casier judiciaire) et ensuite refusent d'entrer en matière sur leur demande de réexamen car ils ont quittés la Suisse.

D'avantage d'argent pour une meilleure intégration

Lire le dossier de swissinfo/a>

Colloque du groupe regards critiques

Voir le site du grc

L'intégration oui, des mesures concrètes non !

Lire l'article de Christiane Imsand dans le Courrier et La liberté
Pour le Département fédéral de justice et police, la campagne concernant la votation du 24 septembre sur la révision des lois sur l'asile et sur les étrangers a démarré hier. Le directeur de l'Office fédéral des migrations (ODM), Eduard Gnesa, ne cache pas en effet que le rapport sur les problèmes d'intégration des étrangers qui a été présenté hier à la presse a notamment pour but de donner une image moins négative des travaux législatifs contestés par la gauche, les oeuvres d'entraide et les Eglises.
C'est ainsi qu'il présente comme une mesure d'intégration l'abaissement à 12 ans de la limite d'âge autorisant le regroupement familial. «L'expérience montre à quel point il est difficile d'intégrer des adolescents qui ne connaissent pas la langue et ne parviennent pas à trouver une place d'apprentissage», souligne le Haut-Valaisan. Il justifie de la même façon la décision de restreindre l'immigration à une main-d'oeuvre qualifiée.

Mandaté par Christoph Blocher, le rapport de l'ODM recense les difficultés auxquelles sont confrontés les étrangers en Suisse: problèmes scolaires, formation professionnelle inachevée de 15 à 20% des jeunes étrangers, taux de chômage trois fois supérieur à celui des Suisses, taux de pauvreté deux fois plus élevé, risque d'invalidité accru, connaissances linguistiques insuffisantes et taux de criminalité supérieur en raison de la proportion importante de jeunes hommes issus de classes sociales défavorisées.
De cet inventaire qui n'a rien d'une poésie à la Prévert, l'ODM tire la conclusion que l'accès à une activité lucrative est la condition sine qua non d'une intégration réussie. Cela suppose une offre de formation suffisante et une entrée précoce dans le système scolaire. «Le but de toute politique d'intégration est l'égalité des chances, note Eduard Gnesa. Il faut intervenir avant que nous ne connaissions les problèmes des banlieues françaises. Avec une population de 1,5 million d'étrangers, la situation peut rapidement devenir explosive».

Une fois le diagnostic posé, l'ODM n'a cependant guère de remèdes à proposer au malade, à l'exception des mesures législatives visant à restreindre l'immigration. Il avoue ne consacrer que 14 millions de francs par année à des mesures d'intégration. Cela lui permet notamment de subventionner des cours de langue destinés aux réfugiés et aux requérants admis à titre provisoire.
«Notre mandat n'était pas de proposer des solutions toutes faites, se défend Eduard Gnesa. Ce rapport sera soumis au Conseil fédéral. C'est à lui qu'il appartient de prendre des mesures». Il note par ailleurs que la plupart des mesures concrètes envisageables sont du ressort des autres départements, en particulier celui de l'Economie qui est responsable de la formation professionnelle. Joseph Deiss appréciera.

Pas question de revenir devant le peuple avec un projet de naturalisation facilitée des jeunes étrangers. Dans un second rapport consacré aux questions de nationalité, l'ODM estime cette mesure inappropriée après le rejet populaire, en 2004, de la procédure proposée pour les jeunes de la 2e et de la 3e générations. Par contre, il encourage les cantons à accorder des facilités aux jeunes qui ont fait au moins 5 ans de scolarité en Suisse et à harmoniser les durées de résidence requises pour leurs aînés. Il s'agit d'éviter qu'un déménagement ne contraigne la personne concernée à repousser de plusieurs années le dépôt de sa demande de naturalisation. «Ces pratiques sont anachroniques et ne tiennent pas compte de la mobilité de la population», affirme Roland Schärer, chef de la section nationalité à l'ODM.

L'intégration des étrangers passe par l'accès au marché du travail

Lire l'article dans Le Temps - Suisse

Gare au syndrome du tiroir

LIre l'édito de Didier Estoppey dans le Courrier
Blocher a beau aimer crier à l'hypertrophie administrative: il adore les rapports. Les deux documents présentés hier par l'Office fédéral des migrations (ODM) ont été commandés à ses services par le conseiller fédéral dès son arrivée à la tête du Département fédéral de justice et police, début 2005. Et viennent s'ajouter à d'autres volumineuses recherches déjà menées sur d'autres aspects de la politique migratoire fédérale. Il est cependant à craindre, vu les premières conclusions qui en sont tirées, que ces deux nouveaux rapports suivent la même direction que leurs prédécesseurs: le tiroir. A l'image de cette autre enquête qui établissait l'an dernier la présence d'au moins 90000 travailleurs clandestins en Suisse. Sans qu'on n'entrevoie la moindre réflexion en vue de leur régularisation.
Dommage. Car le rapport sur l'intégration publié hier par l'ODM est riche en enseignements. Si ceux-ci ne sont pas fondamentalement nouveaux, leur addition, les corrélations à établir entre eux et les pistes esquissées représentent une somme sans précédent en Suisse sur les difficultés du pays à intégrer ses différentes communautés immigrées.
Les étrangers sont, plus que les Suisses, touchés par le chômage et la paupérisation? Les jeunes étrangers sont, plus que leurs contemporains à passeport à croix blanche, exclus de la formation professionnelle et du marché du travail? L'ODM se bornera à dresser l'état des lieux. Et à égrener quelques formules creuses.
Pour le reste: circulez, il n'y a rien à voir. Même s'il est fier d'avoir été désigné en début d'année par le Conseil fédéral pour coordonner la politique suisse d'intégration, le directeur de l'ODM, Eduard Gnesa, avoue benoîtement que son office dispose, en tout et pour tout, de 14millions par année pour venir stimuler les efforts en la matière. Et qu'aucune demande de crédit supplémentaire n'est en vue. A chaque département de réfléchir à ses possibilités, se justifie le haut fonctionnaire. Tout en renvoyant la balle aux cantons et à ce fédéralisme qui fait le génie helvétique.
C'est que l'ODM peine à coordonner ses propres services. Son rapport sur l'intégration se gausse d'une situation finalement satisfaisante, compte tenu du fait que la Suisse est un des pays comptant la plus forte proportion d'étrangers (21,8%). Bizarrement, on ne vient nulle part nous rappeler que ce taux s'explique largement par des procédures de naturalisation particulièrement restrictives en Suisse. Alors que, hasards du calendrier, l'ODM publiait hier aussi un rapport sur les naturalisations. Un rapport dressant, en substance, un constat d'impuissance après le double échec en votation, en 2004, des deux projets de naturalisation facilitée. Tout au plus l'ODM se risque-t-il à encourager les cantons et les communes appliquant encore de longs délais de résidence, en sus des douze ans exigés au plan fédéral, à les réduire.
Dire qu'Eduard Gnesa n'a rien à proposer pour faciliter l'intégration des étrangers serait toutefois mentir. Le chef d'office a eu le cynisme de saisir hier cette nouvelle occasion d'encourager le peuple suisse à accepter en votation, le 24 septembre, les lois sur l'asile et les étrangers.
On voit qui commande à l'ODM. La criminalisation et la répression sont d'ailleurs les seules mesures, ou presque, d'ores et déjà prises au plan fédéral pour répondre aux défis posés par les difficultés d'intégration. Des statistiques policières intercantonales complètes rendront bientôt possibles des comparaisons permettant une meilleure vue de la criminalité étrangère. Et de pondre de nouveaux rapports qui feront sûrement très plaisir à Christoph Blocher.