samedi 22 avril 2006

Traffic d'héroïne démantelé, trois requérants en cause

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Exposition de photos NEM à Saint-Imier

Vernissage ce samedi 22 avril à 19 h de l'exposition de photographies de Christophe Pittet, «Instants suspendus». Des images sur la condition des personnes en situation de non-entrée en matière (NEM).
«Durant le premier semestre 2005, j'ai rencontré, à Lausanne, Lidia, Olivier, Cissé, Issa et d'autres personnes ayant reçu une décision de non-entrée en matière d'asile. Le fruit de cette démarche est un travail photographique en noir et blanc qui a pour but d'illustrer, de manière non exhaustive, le quotidien de ces femmes et de ces hommes marqués par le sceau de l'incertitude et de la précarité.
»L'intention est également de documenter cette problématique en vue de laisser une trace dans la mémoire collective. En effet, il s'agit d'éviter que l'oubli nous habite afin de tirer des leçons de cette situation aiguë pour l'avenir. Il en va de la sauvegarde des valeurs sociales et humanitaires qui fondent notre capacité de recevoir celui qui est différent de nous, étranger ou non.» (Christophe Pittet)
Ce travail a pu être réalisé grâce au soutien du Point d'appui, espace multiculturel des Eglises réformée et catholique du canton de Vaud. La plupart des images ont été faites dans ce lieu qui accueille quotidiennement ceux que l'on nomme les NEM. Photographe autodidacte, Christophe Pittet a développé une sensibilité à l'égard des personnes qui se situent aux frontières de la société. La marge l'intéresse dans sa capacité à interroger le centre. Cette dynamique nourrit l'altérité et la reconnaissance des uns et des autres. Il est également travailleur social et formateur d'adultes.

jeudi 20 avril 2006

Les Tapia peuvent rester


L'article de Jean-Paul Guinnard dans 24heures :

Marinela et Juan Carlos Tapia ont un commerce à Payerne.

Après six ans de lutte, la famille chilienne décroche un droit de séjour. Des milliers de gens se sont engagés pour eux.

«Quand on a reçu le téléphone de notre avocat, on a pleuré de joie dans la boutique, devant les gamins et devant les clients.» Juan Carlos Tapia se souviendra de ce coup de fil toute sa vie. Il annonçait que lui, sa femme et ses enfants ont obtenu le permis C qu’ils réclamaient depuis six ans. Les Chiliens de Payerne peuvent enfin rester en Suisse.

Cette réponse positive met un terme à six longues années de démarches juridiques. L’Office fédéral des migrations (ODM) refusait aux Tapia le droit de rester en Suisse. Réfugiés de la dictature sous Pinochet, Juan Carlos et Marinela avaient tenté de refaire leur vie au Chili dans les années 90, une fois la démo­cratie revenue. Un échec. Mais ils avaient, entre-temps, perdu leur droit de séjourner en Suisse. «La région entière s’est enga­gée pour eux», se félicite Jean­ Luc Chaubert, du comité de sou­tien. La commune de Payerne, la Préfecture et même le conseiller d’Etat Jean-Claude Mermoud, l’an dernier, ont plaidé leur cause à Berne. Une première pé­tition avait récolté 1500 signatu­res en 2002. Une seconde a été signée par plus de 4000 person­nes. «On doit tellement à tous ces gens, dit Juan Carlos. Une chose est sûre, les Payernois nous ont montré qu’ils nous aimaient bien».

Le couple va reprendre le com­merce de maroquinerie et de réparation de vêtements des pa­rents de Marinela. Les trois en­fants des Tapia sont eux aussi concernés par cette décision. Leur fille aînée, Jennifer, fré­quente actuellement le gymnase bilingue de Frauenfeld et compte entreprendre des études de droit. Le fils cadet entamera un apprentissage en août. «Le cau­chemar est terminé», dit Juan Carlos en montrant fièrement son permis C. Un happy end qui sèche bien des larmes.

mardi 18 avril 2006

Il faisait payer le prix fort à des requérants d’asile

L'article de Aline Andrey dans 24heures sur une affaire dont le SAJE se serait bien passé :

Un Congolais a été condamné pour usure et tentative d’usure à 5 mois de prison avec sursis.

Le Tribunal d’arrondissement de Lausanne a condamné un Con­golais tenant un bureau d’aide juridique dans la capitale vau­doise, du nom de Planète réfu­giée, à «cinq mois d’emprison­nement avec sursis pendant trois ans pour usure, tentative d’usure et contravention à la loi sur la représentation des par­ties ». C’était le 16 février dernier. L’affaire a été instruite dès 2003.

Le Service d’aide juridique aux éxilé-e-s (SAJE) à Lausanne avait dénoncé son ancien colla­borateur bénévole et l’avait im­médiatement licencié en appre­nant qu’il proposait ses services moyennant des sommes impor­tantes. Les témoins sont, de­puis, rentrés dans leur pays d’origine, pour la plupart au Kosovo. Restent des témoigna­ges écrits: «Il demandait 8000 francs. Il disait que c’était pour obtenir un permis F. Nous sommes tombés d’accord sur la somme de 2000 francs à payer le lendemain, et le reste après.» L’homme, lui-même réfugié statutaire, s’était, en outre, dé­crété avocat lors d’une procé­dure pénale à l’encontre d’un requérant d’asile d’où sa «con­travention à la loi sur la repré­sentation des parties».

Suite au jugement, le con­damné n’a pas fait recours. Aujourd’hui, son office à Lau­sanne est fermé, mais des per­sonnes seraient encore en pro­cédure pour tenter de récupérer leur argent. Il ne serait toute­fois pas le seul à sévir dans ce domaine. Plusieurs individus sont soupçonnés par les milieux de l’asile, à Lausanne et à Val­lorbe, de promettre l’obtention d’un permis contre des coûts de procédure qui se chiffrent en milliers de francs. A titre com­paratif, le SAJE demande entre 80 et 200 francs pour un re­cours.

«Il est arrivé que ces person­nes viennent chercher leurs clients au bas des escaliers du SAJE, explique sa directrice Chantal Varrin. Il est vrai que nous devons être clairs avec les requérants qui viennent nous demander de faire un recours. Nous refusons si nous estimons qu’il est voué à l’échec. Celui qui arrive derrière peut profiter de la faiblesse du requérant. Celui-­ci, fragilisé, risque ainsi d’être victime d’abus. Le recours est, en effet, une procédure admi­nistrative, qui permet à n’im­porte qui d’être mandataire.»

jeudi 13 avril 2006

Pour une véritable loi sur la migration

L'opinion d'Oscar Tosato, conseiller municipal socialiste

Il y a un quart de siècle, le peuple suisse rejetait massivement l’initiative fédérale «Etre solidaires» pour l’abolition du statut de saisonnier. Soutenue par 16,2% des votants, elle réali­sait l’un des plus mauvais résultats qu’une initiative ait atteint tout au long du siècle dernier.

Les conséquences de ce re­fus ont été désastreuses. Elles ont marqué le destin de mil­liers de familles migrantes qui devaient attendre 4 ou 5 ans avant de pouvoir se réu­nir. Une interdiction juridi­que et statutaire que peu de personnes respectaient. Les conjoints travaillaient donc au noir et les enfants res­taient enfermés à la maison. L’hypocrisie s’est ainsi insti­tutionnalisée et notre pays, faute d’une législation qui instaure des droits, a dû se résoudre à inventer des dis­positions réglementaires qui permettent à des mères d’ac­coucher en Suisse, à des en­fants clandestins d’aller à l’école ou d’être au bénéfice d’une assurance-maladie.

Il a fallu attendre les ac­cords bilatéraux pour voir quelle tournure pouvait pren­dre une vraie politique de regroupement familial, qui permette, quelle que soit la durée ou le type d’autorisa­tion de séjour, de faire venir sa famille. Non pas la famille dans sa définition la plus res­trictive, mais celle compre­nant le conjoint et les enfants en dessous de 21 ans ou aux études, ainsi que les parents à charge.
Quel progrès! Ce que les luttes incessantes des défen­seurs des droits humains n’avaient pas réussi à obtenir du gouvernement, les accords bilatéraux l’ont introduit au­delà de ce qu’il était permis de rêver. Je me demande tou­jours pourquoi nous n’avons pas pu franchir ce pas sans pression extérieure et poser nous-même les fondements de nos valeurs en matière de droits humains.

25 ans plus tard, nous nous retrouvons confrontés à une situation identique. A l’envers de tout bon sens, le Parle­ment a durci les possibilités d’obtenir l’asile en Suisse et limité les conditions de mi­gration pour les Non-Euro­péens. Si personne ne con­teste la nécessité d’une régle­mentation, on peut s’étonner qu’elle invente des disposi­tions différentes en matière de regroupement familial en fonction de la nationalité et du statut social et financier des parents. Comment com­prendre aujourd’hui, après avoir vu quelles ont été les conséquences du rejet de l’initiative «Etre solidaires» que le regroupement familial ne soit possible pour certains que jusqu’à 12 ans, pour d’autres jusqu’à 18 ou 21 ans, voire jusqu’à la fin des étu­des? Pourquoi certains doi­vent- ils patienter 12 mois avant de faire la demande? Pourquoi, en cas de dissolu­tion des liens familiaux, l’autorisation de séjour n’est­elle pas maintenue pour tout le monde?

A ce petit jeu des différen­ces, c’est l’organisation de la famille qu’on met en péril. On joue avec les valeurs qui fon­dent notre société, on se mo­que de l’équité et finalement on discrimine.

Certains rétor­queront que les migrants ont le choix d’accepter ou de refuser les conditions posées. Une posi­tion de force sur le marché du travail n’autorise cependant pas à bafouer la dignité des êtres humains, et vivre dans une région en paix n’autorise pas à ériger des forteresses pour repousser les opprimés.
Aujourd’hui ce ne sont pas de nouvelles lois restrictives qu’il nous faut, mais une véri­table loi sur la migration. Une loi pour que toute personne et sa famille, quelle que soit sa nationalité, puisse obtenir une autorisation de séjour si elle est au bénéfice d’un con­trat de travail conforme aux dispositions en vigueur en Suisse.

Des lois adaptées à l’évolution de la société

L'opinion du conseiller national UDC André Bugnon publiée dans 24heures : dans la droite ligne électorale de son parti

Les lois doivent corres­pondre aux attentes de la population et être adaptées en fonction de l’évo­lution de la société. Ainsi en est-il de la loi sur les étrangers et de celle sur l’asile adoptées toutes deux par les chambres fédérales et attaquées mainte­nant par référendum.

Ouverte pendant des décen­nies à une immigration consti­tuée principalement de tra­vailleurs dont elle avait besoin, la Suisse a perdu peu à peu le contrôle de la situation sur la question de l’immigration. Les abus en matière de demande d’asile et l’immigration clan­destine ont non seulement en­gendré des charges supplé­mentaires pour les collectivi­tés publiques, dépassant les deux milliards de francs dans les années de forte de­mande, mais ont contribué à modifier le tissu social de notre société.

Personne ne peut nier que la situation sur le plan de la sécurité et de la criminalité se soit dégradée ces dernières an­nées. Il n’y a qu’à prendre connaissance tous les jours des articles de presses décri­vant les méfaits commis dans une journée dans notre pays. Il y a bien sûr des Suisses de pure souche qui commettent des actes répréhensibles et je me garde bien ici de penser que nous sommes fondamen­talement meilleurs que les autres. Je sais bien aussi que la majorité de la population étrangère dans notre pays est travailleuse et respectueuse de nos droits et qu’elle est bien intégrée. Mais ces constats ne doivent pas contribuer à nous empêcher de voir la réalité des chiffres. Comment ignorer que dans certains établissements pénitenciers la population étrangère qui atteint le 80% des résidents, incarcérée prin­cipalement pour trafic de dro­gue, cambriolage ou vol, est en partie entrée de façon illégale dans notre pays.

C’est pour prendre des me­sures adéquates en matière d’immigration et éviter la ré­pétition des abus constatés ces dernières années sur cette question que la révision des deux lois susmentionnées a été acceptée par les chambres fé­dérales. Pour des questions économiques, notre pays con­naît une réelle pression à l’im­migration. Le niveau de vie élevé et les conditions sociales intéressantes que nous avons mises en place ont pour consé­quence que de plus en plus de personnes habitant dans un pays émergeant rêvent de pou­voir trouver un refuge ici. La législation actuelle n’étant pas assez précise sur de nombreux points ou offrant des condi­tions trop favorables a contri­bué à favoriser cette immigra­tion. Ces dernières années la situation de la plupart des re­quérants ne correspondait pas au droit d’obtenir un refuge car ils n’étaient pas en danger chez eux. Des abus avérés de l’utilisation de notre loi sur l’asile et sur l’immigration ne sont plus à prouver alors que les droits de recours ne font que rallonger le temps de trai­tement des dossiers.

Même si nous pouvons cons­tater une diminution du nom­bre de demandes d’asile, notre pays ne peut accepter, finan­cièrement, juridiquement et émotionnellement, une nou­velle croissance du nombre de cas.

Nous devons faire attention à ce que notre propension à l’humanisme ne nous con­duise pas à penser naïvement que nous pouvons accepter dans notre pays toutes les po­pulations en situation de pau­vreté sur cette planète. La so­lution sur le plan humanitaire consiste à favoriser le plus possible le développement économique dans ces pays de façon à ce que leurs popula­tions trouvent des conditions de vie acceptable, réduisant ainsi en même temps la pres­sion sur les flux migratoires. C’est pourquoi le peuple doit soutenir ces nouvelles lois et les accepter en votation popu­laire.

mercredi 12 avril 2006

Le syndic Eric Voruz poursuit son soutien

La famille Jakupi a franchi une nouvelle étape de l’examen de son dossier au Service de la population.

«J’ai de l’espoir pour le futur de cette famille: l’examen va main­tenant se poursuivre à Berne», a commenté hier le syndic de Morges Eric Voruz, après l’audi­tion de la famille Jakupi au Service de la population à Lau­sanne. La famille kosovare fait partie des fameux 523 requé­rants d’asile déboutés par le Canton de Vaud.

Eric Voruz était entouré de Maître Rossel, conseil de la fa­mille, et de l’employeur de Ba­jram Jakupi pour accompagner la famille lors de cette nouvelle étape dans l’examen de leur dos­sier. Le rapport d’audition a porté sur l’intégration, les con­naissances, l’aspect social, l’inté­gration professionnelle, la santé, et la scolarisation des enfants.

Bajram Jakupi vit depuis 13 ans en Suisse et ses trois en­fants sont nés dans notre pays. Deux vont à l’école, en enfan­tine et en première primaire, alors que les six frères et soeur du père disposent du permis C.

Article de L. D. dans 24heures

Personnel au noir

Une lettre de lecteur dans 24heures :

Hospitalisée? Connais plus...

Il y a peu, nous recevions dans notre service une personne étrangère, qui avait passé les cinq dernières années dans notre pays sans permis de travail et donc employée au noir par une famille pour s’occuper des enfants, du ménage et des repas. Tout cela pour 1000 fr. par mois, logée et nourrie.

Après un problème de santé relativement sérieux, elle s’est retrouvée hospitalisée au CHUV, bien sûr sans assurance maladie. Pendant les cinq semaines qu’a duré son hospitalisation aucun membre de la famille qui l’emploie n’est venu la voir, ni n’a même pris de ses nouvelles par téléphone. Pire, ils ne daignent même pas répondre à nos appels et messages répétés, pourtant indispensables à l’établissement d’un contrat d’assurance maladie.

Et comme si cela ne suffisait pas, nous venons d’apprendre qu’ils ont suggéré à notre patiente de retourner dans son pays, car de toute façon ils ont déjà engagé quelqu'un d’autre pour la remplacer — au noir également je présume.
En 2006, qui plus est en Suisse, l’un des pays les plus riches de la terre, on ne devrait pas jeter les êtres humains quand ils ne servent plus… Ce devrait être un honneur et une joie que de se préoccuper des plus faibles.

Que tout le monde médite cela au moment où, pour le profit d’un nombre ridicule de nantis, on fragilise chaque jour un peu plus les plus vulnérables.

Dr Alexandre Croquelois, La Conversion

Ruth Dreifuss à Mise au point

Lire l'article et visualiser les séquences sur stopexclusion

mardi 11 avril 2006

Le chef du Service de la population renvoyé devant les juges


Henri Rothen, chef du Service cantonal de la population, devra s’expliquer au tribunal.

L'article de Philippe Maspoli dans 24heures :

Deux requérants d’asile expulsés de force reviendront pour témoigner le 26 avril.

Les deux frères, des Monténé­grins expulsés le 12 avril 2005, ont obtenu une autorisation fédérale en vue de l’audience du Tribunal de police de Lausanne le 26 avril. «Il ne leur manque plus que leur visa. Ils arriveront quelques jours avant et ils repartiront quelques jours après», assure leur avocat, Me Eduardo Redondo.

L’accusé de ce procès est Henri Rothen, chef du Service cantonal de la population (SPOP). Il est renvoyé devant les juges pour calomnie et diffamation. Les deux Monténégrins faisaient partie des 523 requérants dé­boutés dont Berne a refusé la régularisation proposée par l’Etat de Vaud. Ils devaient donc être renvoyés de force. En mars 2005, en pleine «crise des 523», le chef du SPOP avait laissé entendre, devant les dé­putés du groupe de contact sur l’asile, que les deux frères avaient de lourds antécédents judiciaires. Finalement, il ne s’agissait que d’infractions à la Loi sur la circulation routière, et seulement pour un des deux requérants.

A la suite d’une plainte pénale, le juge d’instruction cantonal Jacques Antenen avait rendu un non-lieu en juillet 2005: le chef du SPOP avait tenu ces propos de bonne foi, affirmait le magis­trat. Les deux frères ont recouru au Tribunal d’accusation, avec succès. Le principe de la «bonne foi» n’est pas accepté en ce qui concerne le requérant dont le casier est vierge. «Ce dernier viendra au procès comme plai­gnant, l’autre comme témoin», explique Me Eduardo Redondo. Quant à Henri Rothen, «il con­teste avoir tenu des propos que l’on puisse qualifier de diffama­toires ou de calomnieux», dé­clare son avocat, Me Eric Stauffa­cher, à l’ATS.

Des députés avaient par ailleurs exigé une enquête admi­nistrative, sans suite. Et des fonctionnaires, dont Henri Ro­then, avaient porté plainte con­tre la Coordination Asile, qui défend la cause des requérants et avait évoqué les «méthodes fascisantes» du SPOP.