L’Etat veut éradiquer la filière du travail clandestin

Lire l'article de Michael Rodriguez dans le Courrier et le Quotidien La Côte

Le Conseil d’Etat vaudois montre les dents contre les «moutons noirs» de l’économie et leurs employés sans-papiers. Le ministre UDC Jean-Claude Mermoud et sa collègue radicale Jacqueline Maurer ont averti hier que les patrons fautifs seraient plus durement sanctionnés que par le passé. Quant aux sans-papiers, ils s’exposent à un renvoi forcé. Les personnes prises dans des contrôles seront renvoyées les premières, expose Jean-Claude Mermoud. Mais il n’y aura pas de charters, c’est une action sur la durée. Nous n’avons aucune raison de nous acharner sur elles.
Peu de régularisations ont été admises par la Confédération
Ces mesures s’inscrivent en effet dans un horizon des plus lointains. Le nombre de sans-papiers dans le canton est estimé entre 12 000 et 15 000. Une petite partie d’entre eux, totalisant 800 dossiers, ont pris le risque de sortir de la clandestinité pour déposer une demande de régularisation sur la base de la circulaire Metzler. Mais l’Office fédéral des migrations n’a donné une réponse positive que pour 150 d’entre eux. Pourtant, le Service vaudois de la population (SPOP) ne cache pas qu’il trie les dossiers en fonction de critères plus restrictifs que ceux de la fameuse circulaire.
Les sans-papiers dont la demande de régularisation a échoué seront d’abord convoqués au SPOP, et incités à quitter le pays de manière «volontaire». En cas de refus, l’administration aura alors recours à la force. Le Conseil d’Etat n’a toutefois pas fixé de calendrier à cette opération. Pour accélérer les renvois, le secteur «départs» du SPOP sera étoffé, passant de deux à six employés.
Il faut casser l’idée que l’économie a besoin des clandestins, martèle Jean-Claude Mermoud. Le ministre UDC et sa collègue radicale vont même jusqu’à faire un lien entre le taux de chômage élevé et la présence de sans-papiers dans le canton. Pourtant, la structure du marché du travail ne dépend-elle pas davantage de phénomènes tels que les fusions, les restructurations et les délocalisations? Vous faites là de la politique, et non de l’économie, rétorque Roger Piccand, chef du Service de l’emploi.
Les patrons pris en faute seront sanctionnés. Ils devront prendre en charge les frais d’expulsion de leurs employés illégaux et seront dénoncés au préfet ou au juge d’instruction. Il n’y aura cependant pas de mesure spécifique pour augmenter le nombre d’inspecteurs du travail. En cinq ans, leur effectif est passé de 12 à 25 personnes. La Confédération devrait attribuer six postes supplémentaires en guise de mesure d’accompagnement à l’extension de la libre circulation des personnes.
Le Conseil d’Etat hausse donc le ton, mais n’annonce pas grand-chose de nouveau. Pour Jean-Claude Mermoud, cette offensive est toutefois une occasion de reconquérir un bout de terrain, après avoir dû en céder beaucoup en allant négocier avec Christoph Blocher sur le dossier des «523» requérants d’asile déboutés.

Ils n’iront pas à Berne

Convaincu de l’effet dissuasif de son arsenal de sanctions, le Conseil d’Etat aurait donc toutes les cartes en mains pour tenter d’obtenir une régularisation collective des sans-papiers sans avoir à craindre un hypothétique «appel d’air». Mais Jean-Claude Mermoud n’a pas l’intention d’entamer une démarche auprès de la Confédération, comme l’a déjà fait Genève. Nous avons choisi l’approche au cas par cas, souligne M. Mermoud. Quand il y aura une autre solution, on ne s’en privera pas. Mais nous n’y croyons pas: les contacts que nous avons eus avec Berne montrent que ce n’est pas possible.

Travail au noir: le canton de Vaud durcit le ton

Bluewin Infos - Travail au noir: le canton de Vaud durcit le ton
Le canton de Vaud veut rendre le travail au noir plus cher et plus risqué pour les employeurs. Il a décidé de renforcer les sanctions contre les employeurs indélicats. Les clandestins seront, eux, renvoyés avec plus de diligence.

Projet pilote pour les sans-papiers à Genève

Ci-dessus l'article de Philippe Bach dans Le Courrier

L’asile: un droit d’exception fascisant

Lire l'opinion de Claude Calame professeur honoraire à l'UNIL
Cette politique d’attaques désormais multipliées contre les fondements de partage équitable ancrés dans la Constitution elle-même a un nom: c’est une forme nouvelle de fascisme
Contester et dénigrer le travail des juges, modi­fier les lois, retoucher le cadre constitutionnel: de Silvio Berlusconi à George Bush Jr. en passant par Christoph Blocher, ce sont les grands moyens que se donnent les hommes d’Etat désireux d’instituer l’économie de marché en tyrannie natio­nale libérale. En Suisse, depuis plusieurs décennies, cette ten­dance politique inquiétante s’est cristallisée en particulier sur les catégories les plus fragi­les parmi les résidentes et rési­dents: travailleurs immigrés, requérants d’asile et désormais clandestins sans papiers.
La nouvelle loi sur l’asile adoptée récemment par les Chambres est à cet égard tris­tement signifi­cative: mesures de contrainte renforcées, pos­sibilité de per­quisition sans mandat judi­ciaire, suppression de l’admis­sion pour des raisons humani­­taires. En dépit de différents avis de droit constitutionnel, d’un arrêté du Tribunal fédéral et des protestations très offi­cielles du Haut-Commissariat pour les réfugiés, ces disposi­tions policières et discrimina­toires entreront en vigueur après un référendum néces­saire, mais à l’issue incertaine.
Si l’on assiste depuis vingt ans en Suisse à une focalisation du débat politique autour du groupe très minoritaire que re­présentent les réfugiés, ce n’est pas uniquement parce que les restrictions successives dans le droit d’asile représentent un cheval électoral particulière­ment porteur. Mais ces atta­ques aux droits élémentaires sont devenues un moyen de dénigrer les services sociaux, dont on abuserait, et les presta­tions assurées par l’Etat au pro­fit des plus défavorisés. Quand on restreint le droit d’asile en diminuant ou en supprimant assistance médicale et aide so­ciale, on poursuit une politique bien précise. Sous l’habituel prétexte d’indispensables éco­nomies budgétaires, on procède à des coupes claires dans les services publics; la cible préfé­rée, ce sont précisément les ser­vices tendant à rééquilibrer les inégalités les plus criantes, cel­les- là mêmes qui sont provo­quées par le système économi­que et idéologique imposé par celles et ceux qui en retirent les plus grands profits. Mais qui dit mesures discriminatoires ten­dant à affaiblir le tissu social dit aussi, en contrepartie, mesures répressives pour prévenir les effets délétères de l’introduc­tion des premières.
C’est ainsi que Christoph Blo­cher et ses nombreux complices substituent aux lois assurant libertés et droits démocratiques des mesures de répression ten­dant à garantir l’unique liberté désormais reconnue: celle du marché. Cette politique d’atta­ques désormais multipliées contre les fondements de par­tage équitable ancrés dans la Constitution elle-même a un nom: c’est une forme nouvelle de fascisme. Dans une dange­reuse alchimie de slogans po­pulistes d’inspiration nationa­liste et de prétentions à libérer l’économie (c’est-à-dire les pro­fits) du contrôle régulateur de l’Etat, c’est un régime fort que l’on institue, avec la connivence des grands partis gouverne­mentaux.
Dans une situation aussi insi­dieuse de fascisme «soft» sur fond de liberté du commerce et de société de consommation, l’attitude la plus complice serait le silence; un silence d’autant plus tentant qu’est incontesta­ble le bien-être matériel en­traîné, pour les privilégiés que nous sommes, par le libéra­lisme économique. On veut ignorer que ce régime exclut et réprime celles et ceux qui ne sont pas immédiatement insé­rés dans le système d’accumula­tion des profits.

Interview de Doudou Diene

Lire cette interview de Valérie de Graffenried dans le Temps - Suisse
De passage en Suisse, le rapporteur spécial de l'ONU sur le racisme revient sur le rapport dont il va présenter une version provisoire la semaine prochaine devant la commission des droits de l'homme.

NEE-NEM sera projeté DEMAIN MERCREDI 15 mars à 17 h à l'UNIL, bâtiment "Humense" / BFSH2

Le film documentaire NEE-NEM sera projeté DEMAIN MERCREDI 15 mars à 17 h à l'UNIL, bâtiment "Humense" / BFSH2 salle 2055. Mme Françoise Kopf, de Soleure, présentera le film et participera au débat. C'est une des personnes les mieux informées des situations concrètes, de la problématique, et des démarches de résistance autour de la question des personnes avec "Non-Entrée en Matière" mises à la rue.

Nouvelle reçue de la part de Hélène Küng
Lien vers le site du Groupe Regard Critique de l'UNIL

Respectons nos invités...

Dans le courrier des lecteurs de 24heures
«Ils voulaient des bras et ils eurent des hommes!» La formule de Max Frisch est célèbre, parce que tellement révélatrice de la légèreté avec laquelle on fait appel à la main-d'œuvre étrangère et de la complexité des conséquences humaines que ces déracinements entraînent.
(...) Nous avons besoin de main-d'œuvre bon marché pour travailler dans nos hôtels, nos homes, nos champs, nos usines. Nous avons aussi besoin de «cerveaux» pour développer nos unis et nos écoles polytechniques, pour diriger nos grandes entreprises. Là, le recrutement à l'étranger est plus sélectif mais il est important aussi.
Notre économie a tant besoin de l'étranger qu'elle a combattu les initiatives xénophobes. Mais elle n'a pas besoin de la famille de l'étranger, de ses enfants et de ses petits-enfants. Elle n'a pas besoin de ses problèmes, de sa nostalgie, de son déracinement et de ses difficultés d'intégration.
Alors, lorsqu'il s'agit de légiférer sur l'immigration, la loi qui en résulte n'est pas bonne humainement, mais économiquement intéressée... Souvenons-nous de notre responsabilité: aucun étranger ne vient en Suisse sans permis de travail (à l'exception du petit pour-cent d'immigrants venu par le biais de l'asile). Ils sont donc nos invités…

Marie-Hélène Borgeat, Vernayaz

Deux lois inacceptables

Dans le courrier des lecteurs de 24heures
Le 16 décembre 2005, nos parlementaires ont adopté la loi sur les étrangers et la loi sur l'asile avec tous leurs durcissements. Je les ai lues (travail ardu!). Si certains articles sont bons, d'autres sont inacceptables. Jugez plutôt:
Va-t-on enfermer jusqu'à douze mois des jeunes de 15 à 18 ans à qui on ne reproche que leur refus de rentrer chez eux? Pendant ces 365 jours, ces mineurs auront le temps de mal tourner! Pour les adultes, ces mesures de contrainte peuvent durer jusqu'à vingt-quatre mois. Qui paiera leur séjour en prison? Nos impôts, bien sûr! Alors que la plupart de ces personnes avaient un travail et gagnaient honnêtement leur vie (voir les 24 heures de décembre 2005).
Quant à la loi sur les étrangers, elle ne favorise pas assez l'intégration de ceux qui résident depuis longtemps en Suisse. Le permis C, par exemple, n'est plus délivré après dix ans aux extra-Européens.
J'ai donc signé les deux référendums pour permettre aux citoyens d'aller voter sur ces deux lois.
Pour encourager les Suisses (ses) à réfléchir à ces questions, je me suis même fabriqué un «sandwich», car le temps presse pour récolter 2 x 50 000 signatures, si possible en février.

Juliette Goy, Lutry

La gauche reverdira-t-elle ?

Lire l'édito de Michael Rodriguez dans Le courrier
Extrait:
...Un phénomène qui risque de se reproduire lors des élections cantonales de 2007. D'où cette question cruciale: comment les écologistes se comporteront-ils dans leur costume élargi? Se laisseront-ils séduire, comme à Genève, par le rôle de pivot qu'ils seraient susceptibles de jouer au centre de l'échiquier politique?
A l'heure actuelle, les jeux ne sont pas encore faits. Car les verts vaudois se sont aussi montrés capables, sur le dossier de l'asile notamment, de déborder les socialistes sur leur gauche...

Blocher pris à partie à l'heure des questions

Lire une brève dans le Journal du Jura
Christoph Blocher se défend d'avoir tenu des propos «douteux» concernant deux réfugiés albanais lors de la réunion de l'UDC à l'Albisgütli (ZH). Pris à partie lors de l'heure des questions au National, il a critiqué à nouveau la Commission de recours en matière d'asile. Ruth-Gaby Vermot (PS/BE) et Ueli Leuenberger (Verts/GE) ont interpellé lundi le ministre de Justice sur les déclarations qu'il a faites à l'Albisgütli concernant deux Albanais qui ont obtenu l'asile en Suisse. Pour eux, Christoph Blocher a fait fi de la présomption d'innocence, puisqu'il s'est attaché à relater, dans son discours, la liste des accusations prononcées à l'encontre des deux hommes en Albanie. Devant ses troupes, il a aussi critiqué indirectement le fait que la Commission de recours en matière d'asile (CRA) et le Tribunal fédéral (TF) sont revenus sur la décision de les expulser du pays, s'est indigné M. Leuenberger.