Contre une loi sur les étrangers discriminatoire

Les Verts et deux organisations de défense de migrants lancent le référendum contre le durcissement de la Loi sur les étrangers voté au Parlement.

Les adversaires de la nouvelle loi n'admettent ni la discrimination à l'égard des non-européens ni le concept de «degrés d'intégration».
Lire le dossier de Swissinfo
Pour les Verts, le Forum pour l'intégration des migrants (FIMM) et Solidarité sans frontières, la nouvelle Loi sur les étrangers (LEtr) est issue «de la logique xénophobe de l'exclusion. Comme le durcissement du droit d'asile».
Lire la dépêche d'AP

Christoph, prophète du Volksgeist

L'opinion de l'ancien rédacteur en chef de 24heures à l'occasion de Noël est bien profilée. Elle a été publiée en page 2.
Longtemps on a pu trouver, à bon droit, M. Christoph Blocher irritant. Mais après tout, si les Chambres ont pris le risque… plus ou moins calculé de l’élire au Conseil fédéral, et si les autres «Sages» ne sont pas tom­bés de la dernière pluie, tout ce beau monde politique, pouvait­on se dire, n’a qu’à se dé­brouiller pour que les institu­tions fonctionnent; et pour se protéger lui-même.
Maintenant, le décor a changé. M. Blocher devient car­rément dangereux. Pour trois raisons.
D’abord, son parti prétend faire du peuple suisse un monar­que absolu. La bataille des natu­ralisations le montre bien. Et permettre aux habitants d’une commune de voter sur le destin d’une personne dont ils ne con­naissent, au mieux, que le lieu de naissance et la couleur de peau, ce n’est pas perfectionner la démocratie, c’est la trahir. Car tout pouvoir, il faut malheureu­sement le rappeler, doit se don­ner à lui-même des bornes; et s’il ne le fait pas, il est en marche vers un régime totalitaire. L’his­toire nous l’enseigne: il n’y a, de la démocratie à la dictature, que deux ou trois petits pas. Or M. Blocher, freiné par le Tribu­nal fédéral, a franchi le premier: il a déclaré que si la Constitu­tion gêne ses partisans, il n’y a qu’à changer la Constitution.
D’ailleurs, le Chef — et c’est la seconde raison — a bientôt montré comment lui-même comprend la démocratie. Non seulement il se conduit au Palais fédéral comme une vedette in­discrète et mal élevée; mais, quand une commission parle­mentaire veut s’intéresser à ses indélicatesses, il réunit son groupe, et ses petits soldats cla­quent la porte de la commission. Ainsi l’Exécutif se met-il à ma­nipuler le Législatif. Avant de manipuler le judiciaire… Ce n’est pas encore le plus grave.
La démagogie est un anesthé­sique puissant. En exaltant le Volksgeist (l’Esprit du Peuple), elle engourdit les volontés indi­viduelles. Les lois sur l’asile et sur les étrangers, qu’un Parle­ment tétanisé vient d’adopter, défient le droit international, ou plutôt le droit tout court, s’il a pour objet le règne de la justice et de l’humanité. On ne répé­tera pas ici les objections large­ment exposées par les rebelles à la Suisse blochérienne: autant d’évidences. Mais les Chambres se sont mises à quatre pattes. Honneur à M. Bruno Fasel, à Mme Martine Brunschwig Graf, à M. Claude Ruey, à quelques autres (mais rares) centristes, et naturellement à la gauche; à ceux qui, venus donc d’horizons divers, ont prononcé des paroles si graves qu’en d’autres temps elles auraient secoué le pays. Honneur — et non pas dérision, s’il vous plaît! — aux courageux qui lanceront un référendum. On le dit perdu d’avance. Voire. Mais comment rester inerte après avoir dénoncé, quoique en vain, la cruauté?
Dérision supplémentaire: le langage des statistiques, dont l’Office fédéral des réfugiés abuse depuis des années, perd toute pertinence au moment où le nombre des requérants d’asile fond comme glaciers après Kyoto; que nos élus dressent néanmoins de nouveaux rem­parts; et qu’on invente ce sigle sinistre, les NEM (ah! souvenir des abréviations dont le Reich national-socialiste était si gour­mand, parce qu’elles signalent à la fois l’ordre, la discipline et l’anonymat)… On nous expli­que ad nauseam que la Suisse «ne peut pas recevoir toute la misère du monde». Comme s’il en avait jamais été question! Et pendant ce temps, on expulse des «enracinés», on oblige des patrons à licencier des salariés dont ils étaient contents, on maintient des familles dans une angoisse à chaque aube renou­velée… Voici Noël. Pouah!

La famille Azizi. De la Macédoine à Prilly

Le petit Jehon fait le clown dans le salon. Son père le couve du regard. «Comme Albanais, je n’ai pas eu une belle jeunesse dans mon pays. J’espère que Jehon pourra avoir une meilleure vie ici.» Dans leur petit appartement prilléran, Fljurim Azizi et sa femme Hirmet re­grettent le temps du travail. Il a été plâtrier-peintre pendant plus de trois ans, son épouse blanchis­seuse durant quinze mois. Et puis est arrivée l’interdiction de travail. «Maintenant, j’ai honte d’aller me promener dehors la journée. Je ne veux pas que les gens disent que les étrangers ne travaillent pas, qu’on est des pro­fiteurs. » D’avril au mois d’août, ils ont passé quatre mois dans le refuge des églises. «On est allés d’une paroisse à l’autre. C’était difficile avec le petit, il a été malade. Et quand on est sortis, il pleurait souvent la nuit.» L’es­poir? «On ne se décourage pas. Beaucoup de Suisses nous aident tellement.»
Texte de MARTINE CLERC, photo d'Odile Meylan
Lien vers la description du projet de 24heures

La coalition pour une Suisse humanitaire lance le référendum

Le Courrier revient sur la conférence de presse inaugurale de la campagne pour les référendums, organisé à Berne par les ONG. Lire le texte des communiqués

Nous reprenons ici, l'entretien de Michel Schwery avec le secrétaire de Solidarité sans frontière.
Les militants d’une Suisse plus ouverte aux réalités du monde sortent de l’ombre. Outre les oeuvres d’entraide qui lancent le référendum contre le durcissement du
droit d’asile (lire ci-dessus), d’autres forces ont choisi de refuser conjointement cette même loi et la nouvelle Loi sur les étrangers, également adoptée vendredi par les chambres fédérales. Ce week-end se sont ainsi tenus à Berne les «états généraux de la migration et de l’asile». Le point de situation avec Balthasar Glättli, secrétaire de Solidarité sans frontière et coorganisateur alémanique de la rencontre.
Quel bilan tirez-vous de cette première édition des «états généraux»?
– Balthasar Glättli: Ce week-end de travail constitue un moment très important pour
nous. C’est la première fois que les mouvements pour l’asile et de soutien aux migrants étaient réunis. Des petits et des grands groupes, de migrants et de Suisses
solidaires se sont retrouvés par-dessus les frontières cantonales. Environ 200 personnes pour une quarantaine d’associations étaient présentes.
Ce moment a permis à ces «partenaires naturels » de faire connaissance entre militants qui s’activent parfois depuis des années sur les mêmes thèmes. Au-delà,
nous avons pu dresser un état des lieux du mouvement. Chacun dans son coin, on se
croyait très faible, mais nous avons découvert une vraie richesse de résistance.
Le double référendum est un pas sur le chemin de la résistance, mais nous imaginons
déjà de continuer le combat en lançant, peut-être, une initiative sur la politique
migratoire afin de nourrir le débat public avec «notre» discours sur ce thème.
Sur ce front, comment la situation se présente-t-elle en Suisse alémanique?
– La Suisse primitive connaît une nette majorité de droite. Par exemple, le courant
blochérien est né à Zurich. Face à cela, nous nous sommes habitués à perdre, à l’absence d’opposition. En Suisse romande, certains gouvernements cantonaux résistent
à Berne. Chez nous, c’est tout simplement impensable.
Quels sont les avantages à lancerun double référendum?
– Pour la récolte de signatures, il y a deux comités nationaux, l’un sur l’asile, l’autre contre les deux lois. Les deux comités sont légitimes et répondent à des tactiques différentes. Mais la campagne sera unitaire, sans concurrence entre les deux référendums. La validation des signatures sera centralisée au même endroit.
Nous, nous aurons une feuille de signatures double afin de signifier notre refus
de la «blochérisation» de la Suisse. Nous pensons qu’en Suisse alémanique nous
pouvons plus facilement gagner à notre cause des «vrais libéraux» avec cette approche
qu’avec le seul argument «humanitaire ».

L'arrêt des renvois sera discuté en janvier

Le Grand Conseil vaudois se penchera une nouvelle fois à la fin janvier sur l'arrêt des renvois forcés des requérants d'asile déboutés. Contrairement au Conseil d'Etat, la commission soutient le décret. Le plénum, voire les tribunaux, trancheront.

Les travaux de la commission parlementaire sont terminés. Sans surprise, par huit voix contre sept, la commission a apporté son soutien aux trois éléments-clés du décret: l'arrêt des renvois forcés, la levée de l'interdiction de travailler et la création d'une commission consultative d'experts sur le modèle neuchâtelois.
Ces mesures concernent environ 380 personnes. Elles s'appliquent au groupe dit des «523» (qui ne sont désormais «plus» que 237, selon l'Office fédéral des migrations, ODM) ainsi qu'aux Ethiopiens et Erythréens qui avaient été exclus d'emblée de la circulaire Metzler (les «175», qui ne sont désormais «plus» que 146).
En commission, la gauche l'a emporté de justesse grâce à l'appui du radical Serge Melly, qui a donné son nom à la motion qui est à l'origine du décret d'application. En plénum, le vote s'annonce serré. En juillet dernier, la motion Melly avait été acceptée par 78 voix contre 74 et trois abstentions.

Au Grand Conseil, le débat prendra une tournure résolument juridique. Les partisans du décret soulignent que la Loi sur le séjour et l'établissement des étrangers (LSEE) indique que les cantons «peuvent» ordonner les mesures de contrainte. Selon eux, les cantons n'ont donc pas d'obligation.
Le libéral Philippe Leuba, auteur d'un rapport de minorité, conteste cette interprétation. A ses yeux, le mot «peut» ne signifie pas que le canton a le choix de le faire ou non. Ce mot autorise simplement le canton à recourir à ce type de moyens, car il faut une base légale pour attenter aux libertés individuelles, dit-il: «L'article 46 de la loi fédérale sur l'asile précise que le canton est tenu d'exécuter la décision de renvoi.»

Si le décret passe en plénum, les recours sont d'ores et déjà annoncés. Dix-huit députés, soit un dixième du Grand Conseil, saisiront la Cour constitutionnelle vaudoise, a annoncé Philippe Leuba. Le Conseil fédéral pourrait aussi déposer une réclamation de droit public au Tribunal fédéral pour violation du droit fédéral.
Le décret pourrait être voté à la fin janvier en premier débat. Un deuxième débat suivra en février. En cas d'acceptation, le Conseil d'Etat fixera l'entrée en vigueur de la loi, à une date encore inconnue.
Lire l'article de La Liberté et du Courrier

Le SSP soutiendra les référendums

Lire l'article de Michela Bovolenta publié dans "services publics" le journal du syndicat.

Coalition pour une Suisse humanitaire

Voici le site de la coalition entre les ONG Suisse engagée dans le combat contre les nouvelles lois sur l'asile et les étrangers.

Contre une loi d'asile inhumaine

Une Coalition pour une Suisse humanitaire va lancer un référendum contre le durcissement de la loi sur l'asile adopté par le parlement.

Selon elle, la révision de la loi porte atteinte à la Convention de 1951 sur les réfugiés et représente une violation du droit international.

Lire le dossier de Swissinfo

Voir la page sur la TSR
Lire le communiqué de l'APIC

Lire le communiqué de l'EPER

Espoir inattendu pour les Ethiopiens

Dans 24heures, Martine Clerc évoque une nouvelle démarche du canton pour résoudre le problème des "175"
Le conseiller d’Etat Jean-Claude Mermoud espère obtenir une ré­gularisation pour «les cas les plus anciens» parmi les 175 Ethiopiens et Erythréens. Les interdictions de travail sont toutefois maintenues.

Les Ethiopiens et Erythréens dé­boutés ont à nouveau le droit d’espérer. Hier, le conseiller d’Etat Jean-Claude Mermoud a confirmé à 24 heures une infor­mation parue la semaine der­nière dans Le Courrier. Des dé­marches ont bien été entreprises auprès de la Confédération afin de débloquer la situation des requérants déboutés d’Ethiopie et d’Erythrée. Ils sont 175 dans le canton de Vaud. Et, bien que déboutés, ils ne peuvent être renvoyés, leurs pays respectifs refusant généralement d’admet­tre leurs ressortissants expulsés.
Désormais, leur sort se joue dans les bureaux de l’administra­tion fédérale. «Berne planche sur une réflexion qui pourrait faire bouger les choses d’ici à quel­ques mois et aboutir à des issues positives pour les cas les plus anciens», explique Jean-Claude Mermoud. Combien d’années de séjour pourraient-elles justifier une régularisation? «Je pense qu’il y a une petite lueur d’espoir pour ceux qui sont arrivés avant 2000», avance, prudent, le con­seiller d’Etat. Il précise que la demande déposée à Berne émane de plusieurs gouverne­ments cantonaux.
Les compléments aux dossiers ont été renvoyés à la Confédéra­tion fin novembre. En 2003, le canton avait déjà présenté ces cas pour régularisation sur la base de la circulaire Metzler, mais l’Office fédéral des migra­tions les avait écartés d’office. Selon Jean-Claude Mermoud, le degré d’intégration et la lon­gueur de la procédure pourraient être les critères retenus par la Confédération. Il ajoute que les interdictions de travail sont maintenues afin de ne pas susci­ter de vains espoirs chez ceux qui ne seront pas régularisés.
La Coordination Asile salue l’initiative. «Enfin! On ne peut que se réjouir», note Bruno Clé­ment, s’avouant toutefois surpris de la démarche. «Mais nous at­tendons maintenant des résultats concrets.» Le militant espère que la Confédération tiendra égale­ment compte de la péjoration de la situation politique en Ethiopie et Erythrée et des risques encou­rus en cas de retour

Seble Wolde. De l’Ethiopie à Yverdon.

Cheveux hirsutes, visage rond, Efrata gazouille. Sa mère, Seble Wolde, tient tendrement dans ses bras ce petit morceau de bonheur qui illumine un océan de tristesse. En Suisse depuis 1998, la jeune femme travaillait comme femme de ménage, jusqu’à ce qu’elle développe une allergie aux produits de nettoyage. En juin, une inter­diction de travail tombe. Trois mois plus tard, Seble accouche de la petite Efrata. «Je suis mère, mais sans papiers, sans travail et sans mari. La vie est vraiment difficile et, souvent, je pleure seule à la maison.» Le père d’Efrata est Ethiopien. Requérant lui aussi, il a été assigné au canton d’Argovie. Difficile dès lors pour les jeunes parents d’éduquer normale­ment leur enfant. «Je veux que le père du bébé puisse me re­joindre. » Le regard triste, elle aspire à une vie normale auprès de l’homme qu’elle aime. «Ma vie est vraiment triste et compli­quée maintenant, je ne sais pas jusqu’à quand je pourrai rester ici.»
Texte de CAROLE PANTET, photo de Michel Duperrex
Lien vers la description du projet de 24heures