La coalition pour une Suisse humanitaire lance le référendum

Le Courrier revient sur la conférence de presse inaugurale de la campagne pour les référendums, organisé à Berne par les ONG. Lire le texte des communiqués

Nous reprenons ici, l'entretien de Michel Schwery avec le secrétaire de Solidarité sans frontière.
Les militants d’une Suisse plus ouverte aux réalités du monde sortent de l’ombre. Outre les oeuvres d’entraide qui lancent le référendum contre le durcissement du
droit d’asile (lire ci-dessus), d’autres forces ont choisi de refuser conjointement cette même loi et la nouvelle Loi sur les étrangers, également adoptée vendredi par les chambres fédérales. Ce week-end se sont ainsi tenus à Berne les «états généraux de la migration et de l’asile». Le point de situation avec Balthasar Glättli, secrétaire de Solidarité sans frontière et coorganisateur alémanique de la rencontre.
Quel bilan tirez-vous de cette première édition des «états généraux»?
– Balthasar Glättli: Ce week-end de travail constitue un moment très important pour
nous. C’est la première fois que les mouvements pour l’asile et de soutien aux migrants étaient réunis. Des petits et des grands groupes, de migrants et de Suisses
solidaires se sont retrouvés par-dessus les frontières cantonales. Environ 200 personnes pour une quarantaine d’associations étaient présentes.
Ce moment a permis à ces «partenaires naturels » de faire connaissance entre militants qui s’activent parfois depuis des années sur les mêmes thèmes. Au-delà,
nous avons pu dresser un état des lieux du mouvement. Chacun dans son coin, on se
croyait très faible, mais nous avons découvert une vraie richesse de résistance.
Le double référendum est un pas sur le chemin de la résistance, mais nous imaginons
déjà de continuer le combat en lançant, peut-être, une initiative sur la politique
migratoire afin de nourrir le débat public avec «notre» discours sur ce thème.
Sur ce front, comment la situation se présente-t-elle en Suisse alémanique?
– La Suisse primitive connaît une nette majorité de droite. Par exemple, le courant
blochérien est né à Zurich. Face à cela, nous nous sommes habitués à perdre, à l’absence d’opposition. En Suisse romande, certains gouvernements cantonaux résistent
à Berne. Chez nous, c’est tout simplement impensable.
Quels sont les avantages à lancerun double référendum?
– Pour la récolte de signatures, il y a deux comités nationaux, l’un sur l’asile, l’autre contre les deux lois. Les deux comités sont légitimes et répondent à des tactiques différentes. Mais la campagne sera unitaire, sans concurrence entre les deux référendums. La validation des signatures sera centralisée au même endroit.
Nous, nous aurons une feuille de signatures double afin de signifier notre refus
de la «blochérisation» de la Suisse. Nous pensons qu’en Suisse alémanique nous
pouvons plus facilement gagner à notre cause des «vrais libéraux» avec cette approche
qu’avec le seul argument «humanitaire ».

L'arrêt des renvois sera discuté en janvier

Le Grand Conseil vaudois se penchera une nouvelle fois à la fin janvier sur l'arrêt des renvois forcés des requérants d'asile déboutés. Contrairement au Conseil d'Etat, la commission soutient le décret. Le plénum, voire les tribunaux, trancheront.

Les travaux de la commission parlementaire sont terminés. Sans surprise, par huit voix contre sept, la commission a apporté son soutien aux trois éléments-clés du décret: l'arrêt des renvois forcés, la levée de l'interdiction de travailler et la création d'une commission consultative d'experts sur le modèle neuchâtelois.
Ces mesures concernent environ 380 personnes. Elles s'appliquent au groupe dit des «523» (qui ne sont désormais «plus» que 237, selon l'Office fédéral des migrations, ODM) ainsi qu'aux Ethiopiens et Erythréens qui avaient été exclus d'emblée de la circulaire Metzler (les «175», qui ne sont désormais «plus» que 146).
En commission, la gauche l'a emporté de justesse grâce à l'appui du radical Serge Melly, qui a donné son nom à la motion qui est à l'origine du décret d'application. En plénum, le vote s'annonce serré. En juillet dernier, la motion Melly avait été acceptée par 78 voix contre 74 et trois abstentions.

Au Grand Conseil, le débat prendra une tournure résolument juridique. Les partisans du décret soulignent que la Loi sur le séjour et l'établissement des étrangers (LSEE) indique que les cantons «peuvent» ordonner les mesures de contrainte. Selon eux, les cantons n'ont donc pas d'obligation.
Le libéral Philippe Leuba, auteur d'un rapport de minorité, conteste cette interprétation. A ses yeux, le mot «peut» ne signifie pas que le canton a le choix de le faire ou non. Ce mot autorise simplement le canton à recourir à ce type de moyens, car il faut une base légale pour attenter aux libertés individuelles, dit-il: «L'article 46 de la loi fédérale sur l'asile précise que le canton est tenu d'exécuter la décision de renvoi.»

Si le décret passe en plénum, les recours sont d'ores et déjà annoncés. Dix-huit députés, soit un dixième du Grand Conseil, saisiront la Cour constitutionnelle vaudoise, a annoncé Philippe Leuba. Le Conseil fédéral pourrait aussi déposer une réclamation de droit public au Tribunal fédéral pour violation du droit fédéral.
Le décret pourrait être voté à la fin janvier en premier débat. Un deuxième débat suivra en février. En cas d'acceptation, le Conseil d'Etat fixera l'entrée en vigueur de la loi, à une date encore inconnue.
Lire l'article de La Liberté et du Courrier

Le SSP soutiendra les référendums

Lire l'article de Michela Bovolenta publié dans "services publics" le journal du syndicat.

Coalition pour une Suisse humanitaire

Voici le site de la coalition entre les ONG Suisse engagée dans le combat contre les nouvelles lois sur l'asile et les étrangers.

Contre une loi d'asile inhumaine

Une Coalition pour une Suisse humanitaire va lancer un référendum contre le durcissement de la loi sur l'asile adopté par le parlement.

Selon elle, la révision de la loi porte atteinte à la Convention de 1951 sur les réfugiés et représente une violation du droit international.

Lire le dossier de Swissinfo

Voir la page sur la TSR
Lire le communiqué de l'APIC

Lire le communiqué de l'EPER

Espoir inattendu pour les Ethiopiens

Dans 24heures, Martine Clerc évoque une nouvelle démarche du canton pour résoudre le problème des "175"
Le conseiller d’Etat Jean-Claude Mermoud espère obtenir une ré­gularisation pour «les cas les plus anciens» parmi les 175 Ethiopiens et Erythréens. Les interdictions de travail sont toutefois maintenues.

Les Ethiopiens et Erythréens dé­boutés ont à nouveau le droit d’espérer. Hier, le conseiller d’Etat Jean-Claude Mermoud a confirmé à 24 heures une infor­mation parue la semaine der­nière dans Le Courrier. Des dé­marches ont bien été entreprises auprès de la Confédération afin de débloquer la situation des requérants déboutés d’Ethiopie et d’Erythrée. Ils sont 175 dans le canton de Vaud. Et, bien que déboutés, ils ne peuvent être renvoyés, leurs pays respectifs refusant généralement d’admet­tre leurs ressortissants expulsés.
Désormais, leur sort se joue dans les bureaux de l’administra­tion fédérale. «Berne planche sur une réflexion qui pourrait faire bouger les choses d’ici à quel­ques mois et aboutir à des issues positives pour les cas les plus anciens», explique Jean-Claude Mermoud. Combien d’années de séjour pourraient-elles justifier une régularisation? «Je pense qu’il y a une petite lueur d’espoir pour ceux qui sont arrivés avant 2000», avance, prudent, le con­seiller d’Etat. Il précise que la demande déposée à Berne émane de plusieurs gouverne­ments cantonaux.
Les compléments aux dossiers ont été renvoyés à la Confédéra­tion fin novembre. En 2003, le canton avait déjà présenté ces cas pour régularisation sur la base de la circulaire Metzler, mais l’Office fédéral des migra­tions les avait écartés d’office. Selon Jean-Claude Mermoud, le degré d’intégration et la lon­gueur de la procédure pourraient être les critères retenus par la Confédération. Il ajoute que les interdictions de travail sont maintenues afin de ne pas susci­ter de vains espoirs chez ceux qui ne seront pas régularisés.
La Coordination Asile salue l’initiative. «Enfin! On ne peut que se réjouir», note Bruno Clé­ment, s’avouant toutefois surpris de la démarche. «Mais nous at­tendons maintenant des résultats concrets.» Le militant espère que la Confédération tiendra égale­ment compte de la péjoration de la situation politique en Ethiopie et Erythrée et des risques encou­rus en cas de retour

Seble Wolde. De l’Ethiopie à Yverdon.

Cheveux hirsutes, visage rond, Efrata gazouille. Sa mère, Seble Wolde, tient tendrement dans ses bras ce petit morceau de bonheur qui illumine un océan de tristesse. En Suisse depuis 1998, la jeune femme travaillait comme femme de ménage, jusqu’à ce qu’elle développe une allergie aux produits de nettoyage. En juin, une inter­diction de travail tombe. Trois mois plus tard, Seble accouche de la petite Efrata. «Je suis mère, mais sans papiers, sans travail et sans mari. La vie est vraiment difficile et, souvent, je pleure seule à la maison.» Le père d’Efrata est Ethiopien. Requérant lui aussi, il a été assigné au canton d’Argovie. Difficile dès lors pour les jeunes parents d’éduquer normale­ment leur enfant. «Je veux que le père du bébé puisse me re­joindre. » Le regard triste, elle aspire à une vie normale auprès de l’homme qu’elle aime. «Ma vie est vraiment triste et compli­quée maintenant, je ne sais pas jusqu’à quand je pourrai rester ici.»
Texte de CAROLE PANTET, photo de Michel Duperrex
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Le nouveau droit d’asile bafoue la dignité humaine

La Croix-Rouge suisse (CRS) estime que la loi sur
l’asile révisée est contraire au principe d’humanité. A l’avenir,
les requérants doivent craindre de voir la Suisse leur refuser le
droit fondamental de demander l’asile.

La nouvelle législation régissant l’octroi de l’asile porte
gravement atteinte au principe d’humanité. Comme elle l’a déjà fait
à plusieurs reprises, la CRS continuera de dénoncer les dispositions
de cette loi qui bafouent la dignité humaine.
Lire le communiqué dans son intégralité

Communiqué du CVSSP

Le Collectif des soutiens aux sans papiers (CVSSP) a appris la condamnation
par le tribunal correctionnel de Lausanne d'un ancien policier de Pully en raison des attouchements qu'il a fait subir à une femme de ménage clandestine.

Le CVSSP souhaite relativiser l'affirmation du président du Tribunal estimant que : "les faits reprochés sont peu graves en soi (...) le fait que vous étiez policier a largement aggravé cette affaire". En effet, une telle affirmation banalise la violence faite aux femmes, particulièrement celle que subit les femmes sans autorisation de séjour, d'autant plus exposées à des risques d'attouchements ou d'autres agressions sexuelles qu'elles travaillent en général dans des ménages privés, à l'abri de regards extérieurs.

Nous rappelons par ailleurs qu'une des actions remarquées du CVSSP a été une manifestation de rue le 14 mars 2002 menant plus de 150 personnes de Lausanne à Pully afin de dénoncer les contrôles au faciès et le zèle excessifs des autorités de police dans la commune de Pully lors de l'interpellation de personnes vivant sans autorisation de séjour en Suisse.
Cette manifestation avait eu lieu suite aux différentes plaintes des travailleuses et travailleurs sans-papiers, et particulièrement des femmes de ménage travaillant pour des familles pulliérannes. Plusieurs d'entre elles s'étaient plaintes d'attouchements tels que ceux qui sont reprochés aujourd'hui à cet ancien policier de Pully. Cela nous incite à penser que, contrairement à ce qui est affirmé, ces actes n'étaient pas un "incident unique, un instant de faiblesse". Ils illustrent la très grande
vulnérabilité des femmes et des hommes sans-papiers et l'urgence de leur régularisation collective.
Lire la dépêche de l'ATS sur le verdict du procés

Sarkawt Tawfiqui. De l'Iran à Lausanne

Sarkawt Tawfiqui secoue le plat de sa main quand on lui demande comment il va. «C’est difficile. On ne sait ja­mais ce qui va se passer de­main. Avec mon permis de requérant, je me sens toujours instable.» Plusieurs jours par semaine, pour se rendre utile, il donne des cours à la Fareas: maths et internet. «C’est bien pour garder contact avec les autres requérants, mais si je pouvais rester en Suisse, j’aimerais être indépendant, ouvrir une petite boutique d’alimentation iranienne.» In­quiet de la situation dans son pays, il suit de près les actuali­tés sur internet. Le sort de ses camarades du Parti commu­niste des travailleurs, interdit, le préoccupe. «J’ai fui l’Iran après avoir été emprisonné quatre fois», explique-t-il. Noël? «Je ne suis pas croyant, je ne fête pas non plus les fêtes musulmanes. Mais j’irai certainement faire un tour du côté de la cathédrale. C’est joli à Noël.»
Texte de MARTINE CLERC, photo de Janine Jousson
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