Jean-Michel Dolivo livre son opinion aux lecteurs de 24heures en page deux du quotidien.
Ce vendredi 16 décembre 2005, les Chambres fédérales vont adopter une nouvelle loi sur les étrangers (LEtr) et une révision de la loi sur l’asile (LAsi), qui sont parmi les plus dures d’Europe. Ces deux lois s’inscrivent dans une logique d’exclusion, de discrimination et de répression. Elles seront combattues par deux référendums lancés par celles et ceux qui veulent une Suisse ouverte et solidaire. La loi sur les étrangers (LEtr) ferme quasiment l’accès de notre pays aux ressortissants extra- européens, instituant une véritable politique de ségrégation en fonction de l’origine nationale. Elle accroît encore la précarité des étrangers qui vivent en Suisse: le droit à l’obtention d’une autorisation d’établissement après dix ans de séjour est supprimé, celui au regroupement familial réduit comme peau de chagrin. La LEtr jette la suspicion sur les couples binationaux: l’officier d’état civil pourra refuser de célébrer un mariage sur simple soupçon qu’il pourrait être «blanc». Cette loi condamne les sans-papiers à rester dans la clandestinité, soumis aux pires formes d’exploitation. A été supprimée l’obligation d’examiner les demandes de régularisation individuelle déposées par des personnes sans statut légal vivant en Suisse depuis quatre ans et répondant à tous les critères d’intégration, tant professionnelle que sociale. Dans son volet répressif, la LEtr institue notamment «un renvoi informel » permettant aux autorités de police de renvoyer l’étranger sans aucune exigence de forme. Une véritable machine à expulser sans respecter aucun des droits élémentaires de procédure!
La révision de la loi sur l’asile (LAsi) multiplie les mesures de dissuasion et d’exclusion à l’égard des réfugiés. Elle prévoit de refuser d’entrer en matière sur la demande d’asile de ceux qui ne peuvent présenter un passeport ou une carte d’identité: comment exiger d’une personne persécutée par les autorités de son pays qu’elle demande des papiers en bonne et due forme pour en sortir? Une liste de pays tiers, dits «sûrs», sera établie vers lesquels il sera possible de procéder à un renvoi sans examen de détail de la demande individuelle d’asile. Non content de fermer la porte aux arrivées par voie terrestre, les arrivées par voie aérienne seront aussi bloquées. Les aéroports vont être transformés en véritables souricières pour les nouveaux arrivants dans la mesure où la procédure menée à l’aéroport ne se limitera pas au seul examen préalable. Quant à ceux qui ont vu leur demande d’asile traitée mais déboutée, on leur coupera les vivres: plus d’aide sociale et interdiction de travailler, une façon de les contraindre à partir. Ils seront mis au même régime que celui des personnes victimes de non-entrée en matière (NEM) depuis avril 2004.
Ces deux lois pousseront dans la clandestinité des milliers de personnes pour en faire des sans-papiers, des travailleurs sans statut légal, corvéables et exploitables à merci. Simultanément, elles multiplient les mesures de contrainte permettant jusqu’à deux ans de détention sans avoir commis le moindre délit. La politique migratoire et la politique d’asile de la Suisse se sont de tout temps appuyées sur la peur de la «surpopulation » étrangère. A l’heure de la «libre circulation des personnes », cette logique d’exclusion et de discrimination est inacceptable et nous enferme dans les erreurs du passé. En matière de violation des droits fondamentaux, des libertés individuelles et des droits sociaux, la politique d’immigration et d’asile constitue un laboratoire très préoccupant de solutions autoritaires et de régression sociale
vendredi 16 décembre 2005
Le libéral humaniste
Claude Ruey a tenu une position très claire sur cette révision. La voici expliquée par François Nussbaum
Le libéral vaudois Claude Ruey n’a pas ménagé ses efforts pour expliquer à ses collègues radicaux et démocrates-chrétiens que la révision du droit d’asile avait pris une tournure problématique du point de vue des droits humains. Il estime par ailleurs qu’il aurait mieux valu assouplir certaines mesures et éviter un référendum perdu d’avance. Le député vaudois refusera la révision ce matin, avec sa colistière genevoise Martine Brunschwig-Graf. Selon lui, la détention portée à deux ans est tellement disproportionnée qu’elle en devient absurde. Quant à la suppression de l’aide sociale, elle met des gens à la rue de manière inhumaine. Sans compter
qu’elle peut pousser à la délinquance. En outre, ajoute Claude Ruey, l’absence d’aide
sociale va multiplier les demandes d’aide d’urgence. Les oeuvres d’entraide, jusqu’ici, pouvaient faire face aux cas d’urgence, vu leur nombre relativement restreint. A l’avenir, ces organisations seront dépassées. Comment les cantons et communes géreront-ils ces situations de survie?
Quant à la non-entrée en matière lorsqu’un requérant n’a ni passeport ni carte d’identité, c’est éliminer du droit d’asile des gens qui, dans la plupart des
cas, n’ont pu en obtenir dans leur pays précisément parce qu’ils y étaient menacés. C’est donc une mesure grave. «On confond requérant et abuseur, comme aux sombres années Schwarzenbach», dénonce-t-il.
«L’UDC dit que moins de 10%des requérants obtiennent l’asile, en occultant le fait que 30 à 40% bénéficient de l’admission provisoire, soit parce qu’ils méritent protection pour diverses raisons, soit parce qu’on ne peut pas les renvoyer.Mais, pour ces derniers cas, qu’a fait M. Blocher pour obtenir des accords de réadmission? Rien!», constate Claude Ruey.
Au plan politique, le député vaudois estime que le centre-droit marque un autogoal. Le Parti socialiste montrera à son électorat que, par son référendum, il s’est battu pour le droit d’asile. Comme le peuple acceptera probablement la révision, l’UDC en tirera profit. Et les partis du centre, sans initiative dans ce dossier, devront expliquer pourquoi ils ont suivi l’UDC
Lire aussi d'autres prises de position de Claude Ruey
Le libéral vaudois Claude Ruey n’a pas ménagé ses efforts pour expliquer à ses collègues radicaux et démocrates-chrétiens que la révision du droit d’asile avait pris une tournure problématique du point de vue des droits humains. Il estime par ailleurs qu’il aurait mieux valu assouplir certaines mesures et éviter un référendum perdu d’avance. Le député vaudois refusera la révision ce matin, avec sa colistière genevoise Martine Brunschwig-Graf. Selon lui, la détention portée à deux ans est tellement disproportionnée qu’elle en devient absurde. Quant à la suppression de l’aide sociale, elle met des gens à la rue de manière inhumaine. Sans compter
qu’elle peut pousser à la délinquance. En outre, ajoute Claude Ruey, l’absence d’aide
sociale va multiplier les demandes d’aide d’urgence. Les oeuvres d’entraide, jusqu’ici, pouvaient faire face aux cas d’urgence, vu leur nombre relativement restreint. A l’avenir, ces organisations seront dépassées. Comment les cantons et communes géreront-ils ces situations de survie?
Quant à la non-entrée en matière lorsqu’un requérant n’a ni passeport ni carte d’identité, c’est éliminer du droit d’asile des gens qui, dans la plupart des
cas, n’ont pu en obtenir dans leur pays précisément parce qu’ils y étaient menacés. C’est donc une mesure grave. «On confond requérant et abuseur, comme aux sombres années Schwarzenbach», dénonce-t-il.
«L’UDC dit que moins de 10%des requérants obtiennent l’asile, en occultant le fait que 30 à 40% bénéficient de l’admission provisoire, soit parce qu’ils méritent protection pour diverses raisons, soit parce qu’on ne peut pas les renvoyer.Mais, pour ces derniers cas, qu’a fait M. Blocher pour obtenir des accords de réadmission? Rien!», constate Claude Ruey.
Au plan politique, le député vaudois estime que le centre-droit marque un autogoal. Le Parti socialiste montrera à son électorat que, par son référendum, il s’est battu pour le droit d’asile. Comme le peuple acceptera probablement la révision, l’UDC en tirera profit. Et les partis du centre, sans initiative dans ce dossier, devront expliquer pourquoi ils ont suivi l’UDC
Lire aussi d'autres prises de position de Claude Ruey
Chronique d'une révision chaotique
Voici les tribulations parlementaires de la LAsi tel que le Courrier nous la narre, par la plume de Francois Nussbaum:
L’arrivée de Christoph Blocher à la tête du DFJP s’est traduite par un durcissement du projet de révision, alors que la procédure parlementaire était engagée.
Le premier débat du Conseil national (mai 2004) s’est déroulé en présence du nouveau chef du Département fédéral de justice et police. Trop tard pour qu’il puisse intervenir: les travaux préparatoires en commission avaient débuté depuis longtemps,
sur la base d’un texte préparé par Ruth Metzler. Mais Christoph Blocher n’en a pas moins annoncé des changements. Effectivement, le projet soumis au Conseil des Etats en automne avait été passablement remanié durant l’été. Le texte initial portait notamment sur le refus d’entrer en matière pour les requérants ayant traversé un «Etat sûr» avant d’entrer en Suisse. Il était aussi question de geler l’aide au développement pour les pays refusant de reprendre leurs ressortissants.
La seconde version poussait à deux ans la durée maximale de la «détention aux fins de renvoi» et à un an pour les mineurs. L’assignation à résidence était étendue à ceux qui ne menaçaient pas l’ordre public. Les requérants sans documents officiels d’identité faisaient l’objet d’une nonentrée en matière (NEM). Et ils ne recevaient
plus d’aide sociale. Le Conseil des Etats a tenu son premier débat en mars 2005. Avec un zèle particulier, une majorité de sénateurs sont allés plus loin. De la suppression de l’aide sociale, on est passé à celle de l’aide d’urgence,
pour les NEM et, pourquoi pas, à tous les déboutés en procédure ordinaire. L’admission «humanitaire» est rebaptisée «provisoire», en cas de danger de mort.
Un arrêt du Tribunal fédéral est ombé juste après ce débat: l’aide d’urgence ne peut être refusée à quiconque, sinon en violant la Constitution fédérale (chapitre des droits fondamentaux). Il a fallu attendre les dernières négociations entre les deux
Conseils, cette semaine, pour qu’on renonce à des mesures aussi problématiques.
L’arrivée de Christoph Blocher à la tête du DFJP s’est traduite par un durcissement du projet de révision, alors que la procédure parlementaire était engagée.
Le premier débat du Conseil national (mai 2004) s’est déroulé en présence du nouveau chef du Département fédéral de justice et police. Trop tard pour qu’il puisse intervenir: les travaux préparatoires en commission avaient débuté depuis longtemps,
sur la base d’un texte préparé par Ruth Metzler. Mais Christoph Blocher n’en a pas moins annoncé des changements. Effectivement, le projet soumis au Conseil des Etats en automne avait été passablement remanié durant l’été. Le texte initial portait notamment sur le refus d’entrer en matière pour les requérants ayant traversé un «Etat sûr» avant d’entrer en Suisse. Il était aussi question de geler l’aide au développement pour les pays refusant de reprendre leurs ressortissants.
La seconde version poussait à deux ans la durée maximale de la «détention aux fins de renvoi» et à un an pour les mineurs. L’assignation à résidence était étendue à ceux qui ne menaçaient pas l’ordre public. Les requérants sans documents officiels d’identité faisaient l’objet d’une nonentrée en matière (NEM). Et ils ne recevaient
plus d’aide sociale. Le Conseil des Etats a tenu son premier débat en mars 2005. Avec un zèle particulier, une majorité de sénateurs sont allés plus loin. De la suppression de l’aide sociale, on est passé à celle de l’aide d’urgence,
pour les NEM et, pourquoi pas, à tous les déboutés en procédure ordinaire. L’admission «humanitaire» est rebaptisée «provisoire», en cas de danger de mort.
Un arrêt du Tribunal fédéral est ombé juste après ce débat: l’aide d’urgence ne peut être refusée à quiconque, sinon en violant la Constitution fédérale (chapitre des droits fondamentaux). Il a fallu attendre les dernières négociations entre les deux
Conseils, cette semaine, pour qu’on renonce à des mesures aussi problématiques.
Le nouveau droit d'asile sous toit
François Nussbaum dans Le Courrier et la LIberté présente ainsi les travaux du parlement:
Personne n’attend de surprise lors du vote final de ce matin. L’UDC fera bloc en faveur de la révision du droit d’asile, avec la grande majorité des radicaux et démocrates-chrétiens (quelques abstentions possibles). Seuls à droite de l’échiquier, deux libéraux ont annoncé qu’ils voteront non. Socialistes et verts s’y opposeront également, en bloc. Tout est prêt Le oui devrait donc l’emporter à deux contre un au National, à quatre contre un aux Etats. Comme décidé en assemblée des délégués, le parti socialiste lancera le référendum contre cette révision, dès sa publication officielle (en principe le 27 décembre). Toute l’organisation est prête et les listes de signatures seront imprimées avant Noël. Pour le conseiller national Christian
Levrat (soc/FR), cette révision est d’abord inadmissible sur le plan des mesures introduites dans la loi. En considérant comme «abuseur» tout requérant qui ne présente pas ses papiers d’identité, on s’attaque à ceux qui sont, en majorité, des gens réellement en danger et qui n’ont pas obtenu de documents en fuyant.
Code pénal dénaturé
La révision double aussi la durée possible de la détention «aux fins de renvoi». Une mesure qui s’adresse à des gens qui n’ont commis aucun délit pénal. «Pour écoper de deux ans de détention, en Suisse, il faut avoir commis un braquage armé, au cours duquel des personnes ont été blessées!», note le député fribourgeois. Le Code
pénal s’en trouve dénaturé. En outre, ajoute-t-il, on sait que plus la détention se prolonge, plus la probabilité du renvoi diminue, parce qu’il s’agit de requérants que les pays d’origine refusent de reprendre, ou à qui ils refusent un document ’identité.
Enfin, le refus de l’aide sociale à ceux dont la demande a été rejetée peut parfaitement toucher des familles et des enfants en bas âge. Surtout, s’insurge Christian Levrat, cette révision est de la poudre aux yeux. Elle masque, sous un durcissement formel, le fait que Christoph Blocher n’a pas fait son travail. La
seule difficulté réelle, dit-il, concerne l’exécution des renvois, rendus impossibles
en raisons du refus de collaborer des pays d’origine. A ce niveau, rien n’a été fait.
«Ce n’est pas facile», admet le député socialiste. Ruth Metzler avait négocié des accords, notamment avec des Etats d’Afrique de l’Ouest, qui se sont révélés fragiles. Mais au moins elle a essayé et aurait persévéré. «Christoph Blocher, lui, néglige totalement cette voie et, pour cacher ce fiasco, fait croire, sur le papier, qu’il
maîtrise le dossier de l’asile». A noter que le référendum du PS ne portera que sur la révision du droit d’asile, et non sur le dossier, traité en parallèle, de la révision du droit des étrangers.
La campagne de votation portera ainsi sur les questions fondamentales liées aux droits de l’homme, plutôt que de glisser sur le thème général de l’immigration, cher à l’UDC.
Personne n’attend de surprise lors du vote final de ce matin. L’UDC fera bloc en faveur de la révision du droit d’asile, avec la grande majorité des radicaux et démocrates-chrétiens (quelques abstentions possibles). Seuls à droite de l’échiquier, deux libéraux ont annoncé qu’ils voteront non. Socialistes et verts s’y opposeront également, en bloc. Tout est prêt Le oui devrait donc l’emporter à deux contre un au National, à quatre contre un aux Etats. Comme décidé en assemblée des délégués, le parti socialiste lancera le référendum contre cette révision, dès sa publication officielle (en principe le 27 décembre). Toute l’organisation est prête et les listes de signatures seront imprimées avant Noël. Pour le conseiller national Christian
Levrat (soc/FR), cette révision est d’abord inadmissible sur le plan des mesures introduites dans la loi. En considérant comme «abuseur» tout requérant qui ne présente pas ses papiers d’identité, on s’attaque à ceux qui sont, en majorité, des gens réellement en danger et qui n’ont pas obtenu de documents en fuyant.
Code pénal dénaturé
La révision double aussi la durée possible de la détention «aux fins de renvoi». Une mesure qui s’adresse à des gens qui n’ont commis aucun délit pénal. «Pour écoper de deux ans de détention, en Suisse, il faut avoir commis un braquage armé, au cours duquel des personnes ont été blessées!», note le député fribourgeois. Le Code
pénal s’en trouve dénaturé. En outre, ajoute-t-il, on sait que plus la détention se prolonge, plus la probabilité du renvoi diminue, parce qu’il s’agit de requérants que les pays d’origine refusent de reprendre, ou à qui ils refusent un document ’identité.
Enfin, le refus de l’aide sociale à ceux dont la demande a été rejetée peut parfaitement toucher des familles et des enfants en bas âge. Surtout, s’insurge Christian Levrat, cette révision est de la poudre aux yeux. Elle masque, sous un durcissement formel, le fait que Christoph Blocher n’a pas fait son travail. La
seule difficulté réelle, dit-il, concerne l’exécution des renvois, rendus impossibles
en raisons du refus de collaborer des pays d’origine. A ce niveau, rien n’a été fait.
«Ce n’est pas facile», admet le député socialiste. Ruth Metzler avait négocié des accords, notamment avec des Etats d’Afrique de l’Ouest, qui se sont révélés fragiles. Mais au moins elle a essayé et aurait persévéré. «Christoph Blocher, lui, néglige totalement cette voie et, pour cacher ce fiasco, fait croire, sur le papier, qu’il
maîtrise le dossier de l’asile». A noter que le référendum du PS ne portera que sur la révision du droit d’asile, et non sur le dossier, traité en parallèle, de la révision du droit des étrangers.
La campagne de votation portera ainsi sur les questions fondamentales liées aux droits de l’homme, plutôt que de glisser sur le thème général de l’immigration, cher à l’UDC.
Les requérants n'ont pas la vie de château
Lire l'article d'Antoine Grosjean dans la Tribune de Genève
Aujourd’hui, le parlement boucle le durcissement de la Loi sur l’asile. Les abus, les NEM, le trafic de drogue ont fait couler beaucoup d’encre. Mais qu’en est-il des requérants lambda? La «Tribune de Genève» est allée dans un centre d’hébergement voir quel accueil leur réserve la Suisse.
«Regardez, impossible de fermer.» Et le jeune homme claque la porte métallique de toutes ses forces. Deux fois, trois fois. Rien à faire, elle reste ouverte. Les courants d'air s'engouffrent dans le couloir, puis sous les portes des chambres. «On a déjà gueulé, mais rien ne change», s'emporte-t-il. Le vacarme attire d'autres résidents.
La discussion s'engage. «En logeant les gens dans ces conditions, on en fait des lions», remarque un autre jeune homme, Africain lui aussi.
Lire la suite
Aujourd’hui, le parlement boucle le durcissement de la Loi sur l’asile. Les abus, les NEM, le trafic de drogue ont fait couler beaucoup d’encre. Mais qu’en est-il des requérants lambda? La «Tribune de Genève» est allée dans un centre d’hébergement voir quel accueil leur réserve la Suisse.
«Regardez, impossible de fermer.» Et le jeune homme claque la porte métallique de toutes ses forces. Deux fois, trois fois. Rien à faire, elle reste ouverte. Les courants d'air s'engouffrent dans le couloir, puis sous les portes des chambres. «On a déjà gueulé, mais rien ne change», s'emporte-t-il. Le vacarme attire d'autres résidents.
La discussion s'engage. «En logeant les gens dans ces conditions, on en fait des lions», remarque un autre jeune homme, Africain lui aussi.
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jeudi 15 décembre 2005
La famille Redzic. De la Bosnie à Payerne.
Interdiction de travail! Le couperet est tombé à la fin de l’été. Hajrudin Redzic a dû abandonner son boulot de plâtrier à Ecublens. «Avant, on était indépendants. Maintenant on vit aux frais de l’Etat», regrette ce père de famille. Depuis, plus rien. La longue attente. Bosseur de nature, Hajrudin n’en peut plus de se lever le matin sans avoir de quoi occuper ses mains. «Je tourne en rond.» En octobre, le Grand Conseil a renvoyé au gouvernement une pétition concernant cette famille et d’autres. «On espère que la réponse sera positive.» Raza Redzic a encore besoin d’un suivi médical, suite aux violences subies pendant la guerre. Et la famille a appris le français. Elle s’est intégrée. «On se sent Payernois!» Les enfants vont à l’école, partagent les jeux et les rêves des petits Broyards. Une régularisation tomberait comme un cadeau de Noël légitime.
Texte de PATRICK CHUARD, photo de J.P. Guinard
Lien vers la description du projet de 24heures
"Dans la peau d'un noir sur TV5"
Le reportage de Temps Présent va être diffusé dans le monde francophone (en particulier en Afrique francophone)via TV5. Ce reportage, véritable chronique du racisme anti-noir helvétique.
A l’affût du racisme ordinaire, Gorgui Ndoye, correspondant à Genève du Soleil de Dakar, a été filmé en train de chercher un appartement ou un job, d’être jeté d’une discothèque... et même de former des policiers suisses !
Diplomate, musicien, requérant d’asile ou dealer de drogue ? En Europe, les immigrés africains sont trop souvent placés dans des cases. Certes, le racisme en Suisse, comparé à certaines situations françaises ou belges, paraîtra sans doute plus retenu. Mais il rampe… La Télévision suisse romande a demandé à un journaliste sénégalais de jouer avec une caméra cachée le rôle du demandeur de logement et d’emploi, sollicitant (en vain) l’entrée dans une discothèque, se faisant accoster dans une gare par des acheteurs en quête de cocaïne… À côté de réactions odieuses classiques (“ Je ne peux pas employer ce genre de gens dans ma boutique, ça ferait fuir la clientèle ! ”), il récolte aussi des marques de sympathie. Le reportage de Temps présent intitulé Dans la peau d’un Noir sera diffusé par TV5 à la mi-décembre (1).
Gorgui Ndoye, 34 ans, est l’un des rares journalistes africains accrédités au siège de l’Onu à Genève. Correspondant du quotidien Le Soleil de Dakar, il dirige aussi le mensuel en ligne www.continentpremier.info. Signe particulier : se jette dans les griffes de l’intolérance pour mieux la combattre. Tout commence il y a deux ans par une interpellation arbitraire et brutale d’un policier genevois, assortie du "sale nègre" qui fait si mal. Au lieu de déposer plainte, Gorgui s’adresse au commandant de la police et demande à dialoguer avec son agresseur et à régler l’affaire sous l’arbre à palabre. Résultat : un long article dans la presse suisse et un début de médiation intercommunautaire. Le Sénégalais est invité à intervenir dans la formation des policiers à la gestion des rapports interculturels.
Lire la présentation dans Le Messager
Voir l'émission en format Real en haute qualité
mercredi 14 décembre 2005
Lex Blocher: résistance
La version en ligne du bulletin d'info de Vivre Ensemble de décembre 2005 est maintenant visible sur le site.
Voici le début de l'éditorial.
La Suisse de Christoph Blocher a de quoi faire froid dans le dos. Sa loi sur l’asile révisée voudrait nous conduire à une Suisse sans réfugiés, ou presque... Une Suisse repliée sur elle-même, où les rares demandeurs d’asile qui parviendraient à franchir la frontière seraient menacés sous tous les prétextes de non-entrée en matière, exclus de l’aide sociale et visés par deux ans de détention en vue du refoulement.
Est-ce la mort du droit d’asile ? La réalité est plus complexe. La mort du droit d’asile a déjà été annoncée après l’arrêté urgent de 1990. Mais l’instinct de survie de ceux qui n’ont plus rien à perdre, la solidarité agissante des militants de l’asile, la marge d’interprétation qui subsiste pour nombre de clauses légales, les garde-fous du droit international et les contradictions de notre société, à la fois xénophobe et attachée à son image humanitaire, ont permis à des milliers de réfugiés, année après année, d’arracher malgré tout un droit de séjour. Il en ira encore ainsi à l’avenir, si nous restons mobilisés...
L'oSAR demande au parlement de rejeter la loi sur l'asile
L’Organisation suisse d'aide aux réfugiés (OSAR) appelle le Parlement à rejeter la révision de la loi sur l’asile lors de la votation finale car celle-ci jette dans la détresse des personnes ayant besoin d’aide, porte partiellement atteinte à a Convention sur les réfugiés et est problématique en regard du respect des droits humains...
Lire le communiqué de l'OSAR
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