Les Hrustanovic. De la Bosnie à Lausanne.

Mâchoire serrée, voix blanche, Muhamed Hrustanovic en­chaîne les Marlboro rouges. L’incertitude, la crainte de la police, les convocations répé­tées au Service de la population — «où on est regardés comme des chiens» — deviennent diffi­ciles à supporter. Surtout de­puis que ce père de famille a dû quitter son emploi d’aide-bou­cher.
«Je réfléchis toute la jour­née, je suis énervé, j’ai la tête qui explose. Jusqu’à quand ça va durer cette situation?» lâche­t- il. Chaque jour, la famille at­tend le courrier avec angoisse. Heureusement, il y a Semso, 5 ans, qu’il faut emmener à l’école. Les trajets, les repas rythment un peu la journée. Mais le désespoir est palpable. «Pourquoi certains reçoivent un permis F et pas nous? On n’a jamais eu de problème avec la police, on est une famille normale.» Retourner en Bos­nie? «Dans mon village, tout le monde est mort. Je n’ai plus de maison. Il n’y a pas d’école pour les enfants. C’est fini.»
Texte MARTINE CLERC Photo ODILE MEYLAN
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Carte du froid pour les NEM

Dès le 1er avril 2004, les requérants d’asile frappés d’une décision de non-entrée en matière (NEM) sont exclus de l’assistance sociale et considérés comme des étrangers séjournant illégalement en Suisse. Ils ont uniquement le droit de recevoir une aide d’urgence, s’ils se trouvent dans une situation de détresse en Suisse. L’aide d’urgence doit être demandée personellement aux autorités (police des étrangers / service sociaux). Les personnes frappées d’une décision NEM peuvent être arrêtées à tout instant soit pour séjour illégal, soit pour être expulsées de Suisse. Si les personnes concernées reçoivent l’aide d’urgence, celle-ci est dans la majorité des cas limitée à une courte période de temps. Elle comprend l’hébérgement, la nourriture, une aide médicale d’urgence et les biens nécessaires au quotidien.

L’hébérgement de première nécéssité diffère d’un canton à l’autre. Dans six cantons, les personnes frappées d’une décision NEM doivent passer la journée dans la rue, aussi en hiver. (en bleu ciel sur la carte) L’hébérgement concerné est fermé pendant la journée.
Jusqu'au 30 novembre 2005 5908 personnes ont obtenu une décision NEM.

Lire la page de l'OSAR avec les infos détaillées

Journée des droits humain: déclaration des églises

La Journée internationale des droits humains a été célébrée dans divers endroits de Suisse. Une manifestation de soutien aux sans-papiers a eu lieu à Genève, tandis que les défenseurs des homosexuels ont manifesté devant l'ambassade de Pologne à Berne.

La solidarité avec les sans-papiers et le respect de leurs droits étaient au centre du rassemblement qui s'est tenu devant le Palais Wilson, le siège du Haut commissariat aux droits de l'homme de l'ONU. Il s'agissait aussi de protester contre "le vent glacial et xénophobe qui souffle sur la Suisse et l'Europe".

Quelque 50 personnes ont répondu à l'appel de la coordination nationale des sans-papiers, du collectif de soutien aux sans-papiers Genève et du collectif des travailleurs sans statut légal. Par ailleurs, 40 personnes environ ont manifesté devant la poste du Mont-Blanc pour la liberté des droits de l'homme et contre l'existence des prisonniers politiques en Tunisie.
Lire la dépêche de l'ATS
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Mekonnen Argaw. De l’Ethiopie à Lausanne

Prestance, douceur dans la voix, Mekonnenen Argaw ne cède pas au désarroi. Il y a sept jours, il était pour­tant encore caviste au Beau-Rivage Palace, à la satisfaction de son em­ployeur. Depuis, il a été licencié, sur demande du canton, comme de nom­breux requérants déboutés. «J’ai travaillé cinq ans au Beau-Rivage et trois ans au Musée olympique. Le tra­vail, c’est la dignité. Socia­lement, c’est important pour construire sa vie ici», explique-t-il. Aujourd’hui, ce père de famille s’in­quiète surtout pour son fils de 3 ans: «Maintenant que nous sommes à l’aide so­ciale Fareas, j’espère qu’il pourra continuer à aller à la garderie. Là-bas, il apprend beaucoup. Moi, je n’arrive pas à répondre à toutes ses questions.» L’Ethiopien veut croire à la tradition humanitaire de la Suisse. «Une solution va être trouvée pour notre sta­tut. Ici, ce n’est pas encore la souffrance. La souf­france, je l’ai vécue en Afri­que. »
Texte de MARTINE CLERC, Photo de Philippe Maeder
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Mieux vaut perdre une votation que son âme

Lire l'article de Didier Estoppey dans Le Courrier
«Notre parti a décidé de garder son C,il doit l’assumer!» C’est un Luc Barthassat très remonté contre la directionnationale de son parti qui s’exprimait jeudi soir devant les délégués de sa section cantonale. Objet de la colère du conseiller national démocrate-chrétien genevois: les lois sur l’asile et sur les étrangers en voie de finalisation aux Chambres fédérales, avec une longue série de durcissements
programmés. Le moins qu’on puisse dire est que l’orateur a été entendu: c’est à l’unanimité que l’assemblée des délégués genevois a voté le principe d’un soutien actif au double référendum annoncé contre les deux lois.
Le conseiller national n’a pas eu à plaider longtemps: faisant circuler dans la salle la longue liste des mesures de durcissement d’ores et déjà votées par les deux chambres, il s’est borné à les résumer: «Nous allons vers une des lois les plus dures d’Europe, si ce n’est du monde, qui nous met en porte-à-faux avec les Eglises et des ONG prestigieuses comme Amnesty international.»
Des messages que la direction nationale du parti n’a pas voulu entendre, déplore le conseiller national.
En septembre, pourtant, douze conseillers nationaux PDC sur vingthuit (l’ensemble des latins et quelques alémaniques) ont refusé la totalité ou la plupart des durcissements de la loi. «Mais nous avons été traités comme une minorité insignifiante et mis devant le fait accompli par la direction du groupe.»
Ultimes tractations Les choses seraient toutefois en train de bouger, selon Luc Barthassat.
Aussi, pour laisser une chance aux ultimes tractations en cours avant le vote final des Chambres, le 16 décembre, le PDC genevois ne s’est pas encore déterminé définitivement sur son soutien au référendum.
Il s’est borné à en voter le principe au cas où la Loi sur l’asile ne subirait pas d’amélioration d’ici au vote final. Un voeu pieux: il ne reste désormais que deux divergences mineures à éliminer entre le Conseil national et celui des Etats (lire notre édition du 8 décembre). La messe est donc dite... à moins d’un coup de
théâtre qui verrait la loi refusée en vote final.
Le scénario est identique concernant la Loi sur les étrangers: seule subsiste une petite divergence concernant l’admission provisoire.
Le PDC genevois n’en a pas moins préféré se limiter à voter là aussi (à l’unanimité moins deux abstentions) le principe du référendum au cas où trois «conditions non négociables» ne seraient pas remplies: droit au regroupement familial (le projet de loi le limite aux moins de 14 ans), rétablissement du droit automatique au
permis C après dix ans de séjour et possibilité de régularisation pour des travailleurs sans statut légal. C’est la députée Anne-Marie von Arx Vernon qui, avant ce vote, avait sonné la charge contre une loi qui «stigmatise les étrangers» et fait fi des besoins de l’économie suisse en main-d’oeuvre peu qualifiée. Et qui
prévoit des possibilités de détention administrative en vue du renvoi allant jusqu’à deux ans. «Au nom du propre en ordre, la Suisse piétine ses valeurs fondamentales. Et ceci pour un prix exorbitant de 324 francs par jour de détention.»
Dans la rue dès le 2 janvier Malgré ces précautions de principe,
le PDC genevois n’aura d’autre choix, vu son vote de jeudi et le tour déjà pris par les événements, que de rejoindre le comité référendaire genevois qui regroupe notamment, avec les Eglises, l’ensemble des forces de gauche et syndicales du
canton. Réuni mercredi pour se préparer à la bataille, ce comité s’est fixé
pour objectif la collecte de dix mille signatures au bout du lac durant les
cent premiers jours de 2006 (le délai référendaire courant dès le 2 janvier).
La perspective de côtoyer des militant de gauche n’a pas soulevé l’ombre d’une question lors de l’assemblée du PDC genevois. Ni celle de risquer de renforcer les positions de l’UDC par un échec devant le peuple.
Comme l’a résumé la députée Véronique Schmied: «Mieux vaut perdre une votation que perdre son âme.»

L'UDC ne sait pas compter

L'initiative populaire de l'UDC demandant le maintien des naturalisations par les urnes pourrait ne pas être soumise en votation. Le Conseil fédéral a décidé de procéder à un nouveau décompte des signatures récoltées.

Les initiants ont indiqué avoir réuni près de 103 000 paraphes, soit 3000 de plus que le miminum nécessaire. Or, lors d'un premier décompte, la Chancellerie fédérale s'est aperçue qu'il y avait plus de 1000 signatures en moins qu'annoncées. De nombreuses personnes auraient en outre apposé plusieurs fois leur paraphe, a déclaré le porte-parole du Conseil fédéral Oswald Sigg devant la presse.

Selon une décision prise en 1992 par le Conseil fédéral, un nouveau décompte doit avoir lieu si le nombre de signatures est inférieur à 101 000. Un groupe de travail interdépartemental a été chargé de procéder à un recomptage d'ici le 10 janvier.

Le Département de justice et police de l'UDC Christoph Blocher n'y sera pas intégré. Raison invoquée par Oswald Sigg: ce dicastère a la haute main dans la rédaction du message sur l'initiative populaire "pour des naturalisations démocratiques"...

Lire la dépêche de l'ATS

Genève: sursaut salutaire au PDC

Dans l'éditorial du Courrier, Didier Estoppey salue l'engagement résolu du parti démocrate-chrétien du bout du lac derrière le double référendum contre les nouvelles lois (asile et étrangers).
Comme celles du Seigneur, les voies du Parti démocrate-chrétien sont souvent impénétrables. Sa section genevoise vient pourtant d'adresser un message très clair à ses électeurs en finissant l'année comme elle l'avait commencée. En janvier, prenant libéraux et radicaux de vitesse, le PDC genevois établissait un cordon sanitaire autour de l'UDC, empêchant tout accord de l'Entente bourgeoise avec les blochériens en vue des élections cantonales. Jeudi soir, fidèle aux mêmes convictions, il votait le principe d'un soutien actif au double référendum sur le point d'être lancé contre la Loi sur l'asile et celle sur les étrangers, auxquelles les Chambres fédérales doivent mettre la dernière main le 16 décembre. Les démocrates-chrétiens genevois avaient refusé de se laisser dicter leur politique par l'UDC au plan cantonal: ils ne voient pas de raison de la subir sans piper mot au plan fédéral.
Alors que le Parti socialiste suisse lui-même, peu confiant dans ses forces, a rechigné à s'engager totalement dans la bataille en décidant de ne mener activement qu'un des deux référendums, celui contre la Loi sur l'asile, c'est sans l'ombre d'une hésitation ni de calculs tacticiens que les délégués du PDC genevois ont décidé, à l'unanimité, d'entrer en dissidence active contre la direction nationale de leur parti. Cette capacité à faire passer les convictions et les raisons du coeur avant les cogitations stratégiques est suffisamment rare en politique pour être saluée comme il se doit.
Car en refusant d'oublier le socle de valeurs humaines dont il se réclame, le PDC genevois a adopté un comportement exactement inverse au suicide politique auquel sont en train de se livrer le parti national comme l'ensemble du centre-droit. Les élus bourgeois aux Chambres, à de louables exceptions près, sont restés totalement sourds aux appels qui se sont multipliés depuis mars quant à l'ampleur des dégâts humains programmés par ces deux lois. Ils ont préféré garder les yeux rivés sur le compteur électoral et l'échéance de 2007. Et se répandre en jérémiades selon lesquelles il faut savoir offrir des réponses aux peurs des citoyens si l'on ne veut pas continuer à voir progresser l'UDC.
La meute de pitbulls fidèles à Christoph Blocher aboyant de plus en plus fort, on doute toutefois que l'électeur distingue clairement les miaulements du centre-droit. Les dernières frasques du conseiller fédéral dans l'affaire Swisscom, témoignant une nouvelle fois de son mépris profond des institutions et de sa volonté de tout détruire sur son passage, donnent des signaux suffisamment clairs de la manière dont l'UDC entend payer en retour les gages qu'on lui donne. En prêtant la main à l'assassinat des droits humains les plus élémentaires, la droite bourgeoise a creusé sa propre tombe. Elle vit d'ailleurs aujourd'hui tétanisée par la peur d'un référendum qui ne pourra que profiter à l'UDC. Il lui reste toutefois un ultime moyen de l'éviter: refuser les deux lois lors des votes finaux du 16 décembre. Et renvoyer le tout à l'expéditeur.
Sur le même sujet lire le torchon brûle entre le PDC Genevois et la direction nationale, une séquence radio de l'émission Forum de la Première

Nedzad Omeragic. De la Bosnie à Montreux

Nedzad Omeragic a la sale im­pression de ne pas maîtriser sa vie. Voilà dix ans qu’il habite Montreux et presque autant qu’il y travaille dans la restaura­tion, sans aucune certitude. «Depuis juillet, on m’interdit de travailler. On veut me ren­voyer. Mais où? J’ai tellement bougé en Bosnie. Banja Luka, où j’ai vécu, est aujourd’hui purement serbe. Je me sens — comment vous dites en fran­çais? — apatride.» L’oeil triste, il sourit en évoquant le Nouvel­ An. «J’irai peut-être voir mon frère à Genève. Je n’ai pas la tête à ça.» La ville qu’il aime, c’est Montreux. «Je m’ennuie si je pars trop longtemps. J’y ai mes amis, je retrouverais du travail sans problème.» Déter­miné dans sa douceur, il refuse de se cacher. Le centre de dé­tention de Frambois? «J’y suis allé voir des amis avant leur renvoi. C’est une prison. Je ne comprends pas qu’on nous mette là-bas. On n’est pas des criminels.»
Texte de MARTINE CLERC Photo de Chantal Dervey
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Le purgatoire à requérants se heurte à des oppositions

Mickael Rodriguez dans le Courrier et La Liberté revient sur les réactions dans les cantons à la prolongation de la durée de "séjour" dans les centres d'enregistrement.

La Confédération veut augmenter la durée maximale de séjour dans les centres d'enregistrement. Colère sur le terrain, et réticences du Conseil d'Etat.


Confiner les requérants d'asile jusqu'à deux mois dans un centre d'enregistrement? Cette mesure, proposée par le Conseil fédéral afin d'accélérer les procédures d'asile, est très mal reçue sur le terrain. Pour les professionnels apportant un soutien juridique ou moral aux requérants placés au centre de Vallorbe, il s'agit là d'une atteinte supplémentaire à leur liberté de mouvement. «Le régime de vie prévalant dans les centres d'enregistrement présente beaucoup de similitudes avec un régime carcéral en raison du contrôle quotidien exercé sur les requérants d'asile», n'hésite pas à affirmer le Service d'aide juridique aux exilés (SAJE) dans sa réponse à la consultation fédérale.

«Normaliser l'anormal»
Le SAJE estime en outre que l'allongement proposé de la durée de séjour irait à l'encontre de la mission des centres. A l'origine, les centres d'enregistrement ont en effet été conçus pour servir de premiers points de chute aux candidats à l'asile. Ces derniers devaient n'y passer que quelques jours, le temps de se faire enregistrer et de passer une première audition sommaire. Mais la durée de séjour s'est peu à peu étendue pour atteindre fréquemment le maximum de 30 jours fixé dans l'ordonnance. Et la Confédération envisage maintenant de porter ce plafond à 60 jours, avec l'objectif de boucler deux tiers des procédures avant la sortie du centre.
Pour Hélène Küng, aumônière protestante au centre de Vallorbe, ce projet revient à «normaliser quelque chose qui n'est pas normal. Lorsque le séjour dure plus de deux à trois semaines, de nombreuses personnes perdent goût à tout, se renferment, perdent l'appétit, le sommeil». Dans les centres d'enregistrement, l'encadrement se résume au volet sécuritaire. A Vallorbe par exemple, il n'y a ni assistant social ni personnel médical. Les requérants souffrant d'un problème de santé doivent s'adresser aux employés d'une entreprise privée de maintenance, qui s'occupent de nettoyer le centre et de préparer les repas. C'est à eux que revient la responsabilité d'apprécier la situation et d'alerter au besoin l'Office fédéral des migrations, qui décide de l'opportunité de consulter un médecin ou de conduire le patient à l'hôpital.
Le centre de Vallorbe n'offre en outre pas la possibilité aux familles de loger ensemble - officiellement par manque de place. Pourtant, Hélène Küng constate qu'«il y aurait la possibilité de desserrer les gens, mais pour l'instant, cela ne se fait pas. Il y a des locaux disponibles, qui ne sont pas utilisés pour des raisons pratiques et d'économie».

Crainte pour les familles
Dans sa réponse à la consultation, le Conseil d'Etat vaudois se montre lui aussi préoccupé par le sort réservé aux familles. S'il se déclare ouvert à l'allongement de la durée de séjour dans les centres, le gouvernement cantonal estime que cette mesure doit s'accompagner d'une amélioration des conditions de vie et d'encadrement. «En particulier, le Conseil d'Etat souhaite rendre l'autorité fédérale attentive au fait qu'une absence de scolarisation des enfants pendant une aussi longue période ne saurait être envisagée», souligne-t-il. L'accès à une assistance juridique s'avère également problématique. A Vallorbe, il n'est guère facile de trouver un avocat. Le SAJE y tient une permanence, mais l'équipe - deux employées à temps partiels et huit bénévoles - est déjà surchargée. Avec l'augmentation du nombre de décisions rendues pendant le séjour au centre, Chantal Varrin, directrice du SAJE, s'attend à un accroissement proportionnel des consultations. I
Dans les centres d'enregistrement comme Vallorbe, l'encadrement se résume au volet sécuritaire.

Sur ce sujet lire le texte complet de la prise de position du SAJE

Les «baraquements de la honte» n'hébergeront plus de requérants

Voici un article de Didier Estoppey dans le Courrier
GENEVE-L'Hospice général a définitivement fermé l'ancien camp militaire de la Voie des Traz, dont les occupants ont été transférés dans un centre pour requérants à Loëx.

L'indignité de l'accueil des requérants d'asile recule de quelques pas à Genève. L'Hospice général vient de remettre définitivement à l'Etat les clés de l'ancien camp militaire de la Voie des Traz. Ces baraquements situés près de l'aéroport ont régulièrement défrayé la chronique depuis que le canton a décidé d'y loger des requérants, en 2002. Fermés en 2003, ils avaient été rouverts l'année suivante pour servir de structure d'urgence destinée aux NEM, ces requérants frappés de non-entrée en matière privés de tout droit ou presque depuis que la Confédération a durci sa politique à leur encontre, en avril 2004. En janvier dernier, les occupants des baraques avaient dû être relogés en urgence durant les grands froids, qui avaient provoqué le gel des canalisations. Mais ils avaient dû regagner la Voie des Traz en mai, dès les beaux jours revenus.
Cette fois, la fermeture de ce que les milieux de défense du droit d'asile ont régulièrement dénoncé comme les «baraquements de la honte» est définitive, assure l'Hospice général. Les requérants, au nombre de cinquante-trois, tous célibataires, ont été transférés la semaine dernière à Lagnon, un centre pour requérants d'asile situé derrière l'hôpital de Loëx. Occupé jusque tout récemment par des requérants non frappés de non-entrée en matière, le bâtiment a pu être libéré vu la baisse des demandes d'asile. Des travaux de réaménagement doivent encore être effectués au rez-de-chaussée, qui pourra à terme accueillir quelques familles. La capacité du centre sera alors de cent trente-cinq places, contre nonante actuellement.


Les séjours s'allongent

Dans des conditions qui restent «spartiates», de l'aveu même de l'Hospice général: «Nous devons appliquer la politique de la Confédération, dont la volonté est d'offrir à ces requérants des conditions d'accueil les dissuadant de rester, souligne Anne Nouspikel, chargée de communication pour l'aide aux requérants d'asile. Mais c'est vrai aussi que, dans les faits, les séjours s'allongent et que la grande majorité des requérants placés dans des structures pour NEM y vivent depuis plusieurs mois. Il fallait donc trouver un compromis.»
Parmi ces mesures «dissuasives», l'Hospice général cite aussi l'éloignement du centre-ville. Mais les requérants pourront désormais bénéficier d'un abonnement TPG, alors qu'ils devaient auparavant justifier chaque déplacement pour obtenir un ticket de bus. Pour le reste, les modalités de l'assistance minimale offerte à Genève restent inchangées: plateaux repas la semaine, et deux bons de 15 francs pour le week-end.
Du côté de la Coordination asile.ge, on se félicite évidemment de ce déménagement, tout en considérant qu'il ne change rien sur le fond. La «précarité extrême» imposée à ces requérants «ne manque pas de conduire à des effets pervers: délinquance de survie, alcoolisme, dépression et autres», dénonce un communiqué de la coordination.


Recours déposé au TA

Une précarité qui fait d'ailleurs l'objet d'un recours que vient de déposer au Tribunal administratif l'avocat Pierre Bayenet. Estimant que l'assistance minimale offerte à Genève n'est pas conforme à la Constitution fédérale, l'avocat fonde une part de son argumentation sur les conditions qui prévalaient à la Voie des Traz, qui ne sont plus d'actualité. «Mais pour l'essentiel, mon raisonnement vise à contester la légalité d'un traitement différencié entre ces requérants et les autres personnes sans moyens de subsistance qui recourent à l'assistance publique, explique Pierre Bayenet. Le décret adopté par le Conseil d'Etat n'offre à mes yeux pas une base légale suffisante à une telle discrimination.» Un début de réponse devrait tomber bientôt, puisque le TA a été saisi d'une demande de mesures provisionnelles sur lesquelles il s'apprête à statuer. I