Invitation à tous les bénévoles de l'asile !

Une politique qui se dégrade.

Invitation
à un échange, une réflexion,
un partage
le samedi 30 avril 2005
de 9h30 à 16h30
à la salle de paroisse
de la paroisse catholique de Saint-Amédée
Pavement 97, 1018 Lausanne
Bus no 3 et no 8 direction Bellevaux, terminus
Pique-nique tiré du sac, café, thé,
boissons… disponibles sur place
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Inscriptions jusqu’au vendredi 22 avril 2005
à l’adresse postale ci-dessus, ou au fax 021 320 98 75
« Point d’Appui », rue Dr César-Roux 8,
1005 Lausanne. Tél : 021 312 49 00

NOM / Prénom
Adresse et téléphone
si vous avez déjà un souhait :
sujet pour travail en groupes l’après-midi :
Pour inscription collective :
Nombre de personnes :
Paroisse / groupe / lieu :


_
Cette invitation s’adresse aux bénévoles dans le domaine de l’asile,
et aux requérants d’asile qui souhaitent partager ce temps de
réflexion. Bienvenue à chacun et chacune !
Une occasion de partager nos doutes et nos forces!

Programme:
Matin
Le Souk !
• Marché aux idées, aux actions…
• Des tables seront à votre disposition, pour présenter
en groupe / par lieu un peu de ce que vous avez vécu
cette dernière année avec des personnes migrantes…
Témoignage d’un accompagnant
• Plutôt être accablés ensemble, que résigné tout
seul ?
Recueillement
Pique-nique tiré du sac
Après-midi
Echange en groupes
…sur un sujet qui vous tient à coeur, sur lequel vous voulez
travailler, avoir un échange, avoir des pistes.
Les participant-e-s intéressés au même sujet travaillent
ensemble.
De quoi repartir à neuf
Temps en plénière : des pistes concrètes pour la suite,
y compris pour la Journée et le Dimanche des Réfugiés
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Organisation : COER (Conseil OEcuménique vaudois
pour les Réfugiés)
Pour tout renseignement :
Médiateurs Eglise-Réfugiés :
Brigitte Zilocchi, diacre ; abbé Jean-Pierre Barbey
« Point d’Appui », rue Dr César-Roux 8,
1005 Lausanne. Tél : 021 312 49 00
- groupe de préparation : Hélène Küng,
021 320 98 75 ou 079 321 28 69

Le durcissement de la loi sur l'asile vu de France

Dans un excellent article synthétique du Figaro, Aude Marcovitch relève qu'avec la révision votée par le Conseil des Etats la Suisse disposerait de la législation la plus restrictive de l'UE.
Dès lors l'adhésion Suisse à l'accord de Dublin deviendra un sujet de discorde entre les helvètes et l'Europe. En effet aucun requérant ne sera assez fou pour présenter une demande en Suisse puisque son refus signifierait la fin de ses chances dans tous les 25 pays du continent.
Aude Marcovitch estime donc que Bruxelles ne pourra pas accepter les pratiques Suisse (comme le statut des NEM
pour les personnes sans papiers d'identité) qui ne respectent pas les conventions internationales.
L'article complet peut être consulté (contre payement) sur le site du figaro à l'adresse suivante le figaro

Jean-Claude Mermoud est prié de s'expliquer sur son chef de service

L'incarcération des deux frères kosovars continue de faire réagir. Le chef du Service de la population (SPOP), Henri Rothen, est contesté par des socialistes, des verts et la Coordination asile.
Voici par exemple le communiqué des Jeunesses Socialistes.
La Liberté rapporte en détail sur ce nouveau rebondissement dans la tentative d'utilisation des mesures de contraintes pour des membres des 523.

Le SPOP est mis en cause !

Après dix jours de silence, l'emploi de la force contre des requérants d'asile faisant partie du groupe dit des «523» commence à faire du bruit. Le chef du service de la population, Henri Rothen, est montré du doigt par des représentants du monde politique et les défenseurs du droit d'asile. Le 15 mars dernier, au lendemain de la mise en détention administrative de deux frères kosovars, le haut fonctionnaire a fait part d'antécédents judiciaires à leur charge dans une séance avec des parlementaires.
...

Aujourd'hui, il ne reste plus grand-chose des allégations d'Henri Rothen et de Jean-Claude Mermoud. La longue procédure de vérification entreprise par la Coordination asile montre que rien de grave ne peut être imputé aux deux requérants d'asile. «A ce jour, nous n'avons toujours pas trouvé les lourdes casseroles dont on nous parlait», affirme Graziella de Coulon, membre du mouvement.
Le département de Jean-Claude Mermoud se fait tout petit, et parle désormais de «délits mineurs» reprochés à l'un des deux frères. Selon nos informations, il s'agirait notamment d'une con-duite sans permis.

Lire l'article complet du Courrier

Les renvois forcés commençent !

Deux ressortissants kosovars dont la demande d'admission avait échoué à Berne ont été incarcérés le 14 mars. Pour le conseiller d'Etat Jean-Claude Mermoud, la «phase concrète» a bien commencé.

Lire le compte rendu de La Liberté

«Il faudrait modifier la Constitution»

Christoph Blocher estime envisageable de changer la Constitution pour pouvoir appliquer la suppression de l'aide d'urgence.

La fin de la Suisse humanitaire

Alors que le préambule à cette révision de la loi sur l'Asile parlait de "modernisation de la loi pour relever les défis de l'époque, sans porter atteinte à la tradition humanitaire de la Suisse." Nous constatons que le Conseil des Etats adopte un projet qui foule aux pieds la constitution helvétique (article 12), les conventions de Genève de 1951 (non refoulement des personnes menacées), et ignore les avertissements des églises des ONG et des organisations Internationales (HCR).

Voici le compte rendu de 24heures
et un résumé des dispositions principales de ce projet:
• Le nouveau statut d'«admission pour raisons humanitaires» a été rejeté. L' actuelle admission provisoire sera remaquillée : le regroupement familial pourrait être autorisé après trois ans.

• Pour lutter contre les abus, les sénateurs se sont montrés plus sévères vis-à-vis des requérants dépourvus de papiers d'identité. Le droit actuel autorise l'entrée en matière sur une demande d'asile si la personne présente des documents de voyage «ou d'autres documents permettant de l'identifier». La version adoptée par les sénateurs parle de «documents de voyage ou pièces d'identité». Dans une expertise de droit, le professeur Walter Kälin souligne pourtant que cette mesure viole la Convention de Genève de 1951 sur les réfugiés.

• Les sénateurs ont également, par 25 voix contre 11, décidé d'étendre la suppression de l'aide sociale à l'ensemble des requérants d'asile déboutés et non plus aux seules personnes frappées de non-entrée en matière (NEM). Ils ont été plus loin que le Conseil fédéral en autorisant également la suppression de l'aide d'urgence, minimum vital garanti par l'article 12 de la Constitution, aux requérants peu coopérants. Cela, alors même que le Tribunal fédéral va trancher sur la question ce vendredi. Les sénateurs de droite sont restés sourds aux arguments des opposants soulignant le risque de voir le nombre de clandestins augmenter considérablement.

• Au chapitre des mesures de contrainte, les sénateurs ont accepté d'étendre à 24 mois la détention administrative des étrangers à expulser. Le Conseil des Etats a d'abord prolongé de trois à six mois la détention dite «de phase préparatoire». Ils ont ensuite étendu de neuf à 18 mois la durée maximale de la détention en vue de l'exécution du renvoi. La Chambre des cantons a surtout introduit la détention pour insoumission, proposition de Christoph Blocher qui n'avait pas obtenu le feu vert du Conseil fédéral. Alors même qu'un rapport commandé par la Commission de gestion du National démontre le manque d'efficacité des mesures de contrainte, Christoph Blocher songe déjà à aller plus loin.

Le bluff en droit suisse

Commentaire de François Nussbaum dans la Liberté (extrait)
L'expression est du radical tessinois Dick Marty, à propos de la révision du droit d'asile, opérée hier par le Conseil des Etats. Une majorité s'est prononcée pour une détention maximale de deux ans pour un requérant d'asile récalcitrant. Deux ans pour «insoumission», alors qu'un citoyen doit pratiquement aller jusqu'au crime pour écoper d'une telle sanction!
Mais surtout, la détention de requérants récalcitrants va rarement jusqu'à un an, la moyenne étant de 23 jours. Un rapport d'experts - tenu secret - constaterait même que ce type de détention (introduit lors des premières «mesures de contrainte» en 1994) est inefficace. D'où la conclusion de Dick Marty: le bluff a durablement pénétré le droit suisse.

Voici l'éditorial de Didier Estoppey dans le Courrier.
A l'opposé de ses confrères, Philippe Barraud se félicite dans Commentaires.com de ce durcissement. Extraits:
On ne peut qu’être choqué, dans ce débat national, par l’ingérence d’une organisation comme le HCR dans les affaires intérieures de la Suisse, qui n’est tout de même pas le Soudan. Que cette organisation s’occupe de protéger les réfugiés là où ils sont réellement en danger, et fasse part de sa «préoccupation» à des pays moins soucieux des droits de l’homme. Elle n’a pas à exercer de pressions sur nos autorités politiques

"Personne ne doit mourir de faim dans ce pays"

LAUSANNE - Les requérants d'asile frappés d'une décision de non-entrée en matière (NEM) ont droit à une aide d'urgence même s'ils ne coopèrent pas en vue de leur renvoi de Suisse. Le Tribunal fédéral (TF) a désavoué les autorités soleuroises.

Les juges fédéraux de la Deuxième cour de droit public ont exprimé des avis très divergents avant d'accepter le recours d'un requérant d'asile d'origine africaine. Deux des cinq juges de la cour étaient favorables à un rejet de la demande.

Pour les trois autres juges fédéraux, le droit au minimum d'existence, qui a été reconnu pour la première fois par le Tribunal fédéral en 1995, avant d'être ancré à l'art. 12 de la Constitution fédérale, ne peut être subordonné à la condition qu'un requérant coopère avec les autorités en vue de son renvoi.

Il s'agit d'une aide réduite à l'essentiel, soit à des prestations minimales. Elle ne peut être baissée ou supprimée. Sinon, ce serait accepter le risque que quelqu'un puisse mourir de faim dans ce pays, a notamment déclaré le nouveau président de la Deuxième cour de droit public, le juge fédéral Thomas Merkli (vert) dont la photo figure sur ce blog.

La loi sur les étrangers est discutée au parlement

Pour suivre les débats, il est possible de consulter le site officiel.
24 heures publie un excellent compte rendu de la problématique:
extrait
"Le Conseil des Etats a insisté hier pour que la nouvelle loi sur les étrangers soit rigoureuse, et qu'elle ne conduise pas à une immigration mal maîtrisée. Il a ainsi refusé l'octroi automatique d'un permis d'établissement après dix ans de présence en Suisse. Et il n'a pas voulu d'un traitement de faveur pour les sans-papiers vivant en Suisse depuis plus de quatre ans."

La Liberté de Fribourg critique tout particulièrement la suppression de l'admission à titre humanitaire.
Voici les commentaires de Valérie de Grafenried (Le Temps)

Une formidable incohérence

Christoph Blocher a toutes les raisons d'afficher une mine réjouie. Le Conseil des Etats ne s'est pas contenté de restreindre l'accès aux étrangers extracommunautaires, philosophie de base de la révision, mais s'est même, sur plusieurs points, montré plus dur que le Conseil fédéral. Il refuse notamment de reconnaître aux étrangers installés en Suisse depuis plus de dix ans le droit à un permis C. Et il a restreint les modalités du regroupement familial. En abaissant de quatorze à douze ans l'âge jusqu'auquel un enfant peut obtenir une autorisation d'établissement. Cela, au nom de l'intégration.

Des députés de droite, Rolf Büttiker (PRD/SO) en tête, affirment que plus un enfant est amené à venir rapidement en Suisse, meilleure sera son intégration, notamment scolaire. Ils ont raison. Mais c'est oublier l'effet de la disposition sur ses parents. La loi vise à trier les étrangers qui sont économiquement nécessaires à la Suisse et ceux qui ne le sont pas. Or, vouloir profiter d'une main-d'œuvre spécialisée tout en lui semant son parcours d'embûches relève d'une formidable incohérence. A force de voir des abus partout, de vouloir se rendre la moins attractive possible tout en profitant des étrangers – y compris des illégaux – dont elle a besoin, la Suisse se referme sur elle-même. Les étrangers qualifiés finiront par lorgner du côté d'autres pays. Là où l'herbe est plus verte et où ils seront accueillis dans des conditions moins défavorables. Et l'économie suisse en pâtira.
Voir la séquence du TJ soir de la TSR
Voir la seconde partie consacrée aux conséquences de la décision

A Soleure un film montre la vie des NEM

Jusqu'où laisserons-nous les autorités aller? La question qui clôt le film «NEM-NEE Non entrée en matière» sonne comme un glas, celui de la fin possible de l'asile en Suisse. A l'initiative du Carrefour NEM-NEE Suisse et à la veille des débats au Conseil des Etats sur la modification de la Loi sur l'asile, les parlementaires étaient invités hier à une avant-première du documentaire réalisé par Charles Heller et Enrico Pizzolato à Berne. Les enjeux sont de taille. Si la nouvelle loi est acceptée, les conditions de vie effroyables des NEM s'étendront à tous les requérants déboutés. «Le Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe qui s'intéresse de très près à la question des NEM depuis sa visite en Suisse, a demandé à recevoir rapidement une copie du reportage sur leurs conditions d'existence».
L'article complet peut être lu sur le site du Courrier

Le même jour le Conseil des Etats entre en matière sur le durcissement de la loi sur l'Asile