Le bleiberechtcafé de Berne

Les sans-papiers zurichois demandent des ID cards

Vivre ensemble a un nouveau visage

Service d'information et de documentation sur le droit d'asile

UN NOUVEAU VISAGE POUR DE NOUVEAUX DÉFIS (Re)découvrez Vivre Ensemble Sur le point d'entrer dans son quart de siècle, la revue renouvelle sa ligne graphique. Une manière pour l'association et son comité de rédaction de montrer sa détermination à relever les nombreux défis à venir dans le domaine du droit d'asile.  Au sommaire du numéro d'avril: un dossier sur le durcissement du droit d'asile projeté à Berne. Analyses, témoignages, parcours de déserteurs érythréens donnent une idée de ce que signifie la désertion et l'objection de conscience dans certains pays. > Télécharger le numéro d'avril (PDF 2Mo) > Abonnez-vous (20 frs/année)

Home Sweet Home, première du film

Soirée film et débat

La Coordination genevoise contre l'exclusion et la xénophobie (StopEX), en partenariat avec le Courrier, est heureuse de vous inviter à une soirée exceptionnelle:

Home Sweet Home
Le régime migratoire helvétique
de Charles Heller

--------  Première officielle du film --------

mardi 21 avril à 19 heures 
Maison des Associations, salle Gandhi, 15 rue des Savoises, Genève

Téléchargez et diffusez le flyer!

Synopsis: Un jeune homme, requérant d’asile, noir, est victime de violence policière, en Suisse. Pourquoi? Quelle est sa condition sociale et politique? Quels sont les acteurs est les processus qui la détermine? Tentant de répondre à ces questions, ce film nous plonge dans l’histoire des migrations, de la politique migratoire, et du racisme en Suisse. Tandis qu'au même moment se déroulera à  Genève la conférence des Nations unies sur le racisme "Durban II", Home Sweet Home donne une voix et un visage aux victimes actuelles du racisme dans notre pays.

La séance (1'30) sera suivie d'une courte prise de parole de la Coordination genevoise StopEX.
Le public sera ensuite invité à participer à un débat en présence du réalisateur ainsi que de nombreuses associations et intervenant-e-s du film. Modération: Noémi Michel (UniGE). 

Conférences sur l’asile

L’affaire des «523» est classée, mais la question des migrants reste très présente. Toujours très active, la Coordination Asile Migration Nord vaudois va à la rencontre des migrants, tous les lundis, à la Maison de paroisse. Selon elle, la situation des étrangers est toujours plus difficile en raison du durcissement des lois. Pour que l’opinion publique reste consciente de la situation, la Coordination organise un cycle de conférences, les 29 avril, 13 mai, 27 mai et 11 juin.

Suisse: la Fédération des Eglises protestantes contre les modifications de la loi sur l'asile

Suisse: la Fédération des Eglises protestantes contre les modifications de la loi sur l'asile

15-04-2009 une dépêche de APIC

La Fédération des Eglises protestantes de Suisse (FEPS) rejette les modifications proposées par la Confédération à la loi sur l'asile et à la loi fédérale sur les étrangers. La FEPS suggère en outre d'ancrer dans la loi sur l'asile l'aumônerie des requérants d'asile. Elle rejette aussi la proposition de nouvelle réglementation pour les autorisations d'établissement. Pour la FEPS, les modifications proposées «font perdre de vue la véritable vocation du système d'asile, qui est d'offrir une protection efficace et sûre aux personnes persécutées. Le nombre de demandes d'asile dépend essentiellement de la situation dans les zones en crise. Le dépôt d'une demande d'asile est donc fondamentalement un droit, et non un abus.» La FEPS rejette la proposition faite par la Confédération de supprimer la possibilité de déposer une demande d'asile auprès d'une ambassade suisse à l'étranger. Cette procédure a permis jusqu'à aujourd'hui à des personnes de déposer une demande d'asile sans faire appel à un passeur et donc sans entrer illégalement en Suisse. La Confédération souhaite accorder uniquement l'aide d'urgence, donc le strict nécessaire à la survie, aux personnes qui présentent une demande de réexamen ou des demandes multiples. La FEPS refuse cette proposition qui force les gens à une existence de mendiant. La FEPS suggère d'ancrer explicitement dans la loi l'aumônerie dans les Centres d'enregistrement et de procédure (CEP) et de créer ainsi une base légale solide pour ce service déjà existant. Elle  propose d'ajouter un article dans ce sens à la loi sur l'asile. Contre l'initiative sur le renvoi La FEPS refuse également de nouvelles réglementations concernant l'éventuel retrait de l'autorisation d'établissement (initiative sur le renvoi). L'«initiative sur le renvoi» demande que des actes délictueux entraînent automatiquement le retrait de l'autorisation de s'établir en Suisse. L'acceptation de cette initiative contreviendrait au droit international et à la Constitution suisse. Un contre-projet de la Confédération prévoit que ce ne soit pas la nature du délit, mais la gravité de l'acte qui détermine le retrait de l'autorisation d'établissement. La FEPS rejette l'idée de nouvelles réglementations au niveau de la loi. En effet, le retrait d'autorisation d'établissement se pratique aujourd'hui déjà. En cas de retrait d'une telle autorisation, ce sont les normes de la Cour Européenne des Droits de l'Homme qui doivent s‘appliquer. Un objectif très important du contre-projet de la Confédération est une pratique cohérente dans les cantons. La FEPS approuve un tel principe d'une harmonisation, mais le projet introduirait cette harmonisation dans le seul domaine répressif. Pour l'octroi d'une autorisation d'établissement, il faudrait à l'avenir examiner le degré d'intégration pour un séjour de dix ans et également pour le regroupement familial. La FEPS souligne à ce sujet que les indicateurs d'intégration énoncés par la Confédération laissent de très importantes marges d'évaluation.

Une coalition veut marcher contre le racisme

Une coalition veut marcher contre le racisme

Paru le Jeudi 16 Avril 2009 

   PABLO DE ROULET    

GENÈVE - A l'occasion de la conférence contre le racisme, syndicats, partis et associations veulent pousser les Etats contre le racisme. Le pays hôte n'est pas épargné. 
Manifestation contre le racisme et la xénophobie à Genève ce samedi à 15 heures à la place Neuve. «Une première à Genève», selon Karl Grünberg, coordinateur de l'évènement et secrétaire général d'ACOR SOS-Racisme. De nombreux syndicats, partis et associations appellent à défiler en marge de la conférence de l'ONU pour l'évaluation de Durban. Les organisateurs cherchent à «attirer l'attention des Etats pour considérer la lutte contre le racisme», selon Biro Diawara, membre du comité d'organisation du Forum de la société civile1. Une pression nécessaire au vu «d'Etats pris dans des intérêts propres dans cette conférence», estime Karl Grünberg. Les organisateurs de la manifestation insistent sur la place de la Suisse comme hôte du sommet. Ils rappellent l'évolution politique de ces dernières années vers «un racisme d'Etat», selon l'expression de Giangiorgio Gargantini, représentant de la coalition StopEx contre le racisme et l'exclusion. «C'est par des lois et des règlements racistes que l'exclusion est créée en Suisse. De nombreuses lois sont votées pour apaiser les prétendues craintes de la population.» Durcissement de la législation sur l'asile, hostilité envers les musulmans, mesures anti-Roms à Genève... Autant de thèmes qui inquiètent les organisateurs. Une manifestation importante, au regard des «évolutions importantes du racisme, de l'islamophobie et de l'antisémitisme», juge Ender Demitras, représentant de l'Union des organisations musulmanes de Genève. L'islamophobie est jugée particulièrement inquiétante par les organisateurs. Elle se manifeste notamment à travers l'initiative antiminarets qui «ouvre la voie à tous les fantasmes», estime Karl Grünberg. Selon ce dernier, cette forme de racisme aurait pris son envol après 2005 et les émeutes dans les banlieues françaises. «Auparavant, ce sont surtout des femmes voilées qui en étaient victimes. Depuis cette date, de nombreux jeunes d'origine musulmane supposée s'estiment discriminés sur le marché du travail. En Suisse ce racisme se développe selon un discours spécifique. Ces jeunes sont assimilés à la criminalité.» Autre événement en marge de la conférence de l'ONU, l'«Israel review conference» se penchera sur la situation en Palestine2. Un thème brûlant mais rigoureusement politique, et pas «une attaque contre le judaïsme», rapelle Rania Madi, du Centre pour les droits à la résidence et aux réfugiés palestiniens. 

«UN ENTERREMENT SANS FIN POUR LE DROIT D'ASILE ET DES ÉTRANGERS»

«UN ENTERREMENT SANS FIN POUR LE DROIT D'ASILE ET DES ÉTRANGERS»

Paru le Jeudi 16 Avril 2009 

   PROPOS RECUEILLIS PAR FABIO LO VERSO    

RÉFORMES - Sous l'impulsion d'Eveline Widmer-Schlumpf, une nouvelle vague de durcissements du droit d'asile et des étrangers s'annonce. Au terme d'une consultation attendue, les formations politiques et les organisations d'entraide ont confirmé les traditionnels clivages gauche-droite. Supprimer les demandes dans les ambassades ou faciliter les renvois des étrangers: le travail de sape se poursuit malgré la déchéance politique de Christoph Blocher. 
Les durcissements du droit d'asile et des étrangers ne sont appliqués que depuis un an à peine. Et voilà qu'Eveline Widmer-Schlumpf propose un nouveau tour de vis, sur lequel les partis et les organisations d'entraide étaient conviés à se prononcer jusqu'à hier, au travers d'une procédure de consultation. Christiane Perregaux, ex-présidente du Centre de contact Suisses-immigrés de Genève et coprésidente de l'Assemblée constituante genevoise, analyse les enjeux de cette double révision. Entretien. 


Quels sont les effets les plus contestables de la nouvelle révision de la loi sur l'asile?

Christiane Perregaux: Ils sont de plusieurs ordres. Certains ont une influence directe sur la possibilité pour des personnes en danger de déposer une demande d'asile, de faire recours et d'exprimer leurs opinions. D'autres concernent le message qui est donné à la population vivant en Suisse. Cette révision lui montre que la loi votée en 2006 n'était pas suffisamment coercitive puisque les demandes d'asile ont augmenté. Le leitmotiv des étrangers abuseurs resurgit. Ce n'est pas à une étude géopolitique pour aider la population à comprendre les conflits actuels, leurs causes et leurs conséquences en termes d'asile, à laquelle nous convie le Conseil fédéral mais au jeu du baromètre: plus il y a de demandes d'asile, plus notre législation doit être dure. 


Que reprochez-vous à la réforme du droit des étrangers?

Cette réforme augmente l'instabilité et le sentiment d'exclusion de nombreuses personnes non-européennes qui ne peuvent jamais savoir si elles auront droit à un permis d'établissement les mettant à l'abri d'un non-renouvellement de séjour. Et l'instabilité ne favorise pas l'intégration. Pourtant un nouveau concept, 'l'intégration particulièrement réussie', apparaît. Qui serait capable de dire aujourd'hui à quoi cela correspond, sinon à laisser une marge de manoeuvre incontrôlée à l'administration? Cette gestion des étrangers s'apparente à une forme d'apartheid. Elle continue de jeter la suspicion sur les étrangers, fait le jeu de l'UDC, et désinforme la population sur la nécessité pour le pays de pouvoir compter sur une main d'oeuvre étrangère. Par là même, elle crée des obstacles à l'intégration qu'elle dit promouvoir. 


Des juristes craignent que la révision du droit d'asile criminalise les activités politiques publiques en faveur des réfugiés, empêchant même des journalistes de relater ces activités. Partagez-vous ces craintes?

Je pense que la marge d'interprétation laissée dans le texte de loi pourrait mener à des abus selon les époques et les situations conjoncturelles, mais j'ose espérer que la riposte ne se ferait pas attendre. L'attachement à la démocratie, à la liberté d'expression et à l'Etat de droit devrait venir à bout d'un tel abus de pouvoir s'il devait y avoir criminalisation de ces activités. Un élément de plus pour espérer que la consultation qui vient de s'achever aura mis l'accent sur toutes ces mesures antidémocratiques et mènera au refus de la révision. 


Christoph Blocher a donné le ton, Eveline Widmer-Schlumpf le durcit. Une mauvaise surprise à vos yeux?

Un durcissement législatif lorsqu'il contribue à vider la loi du principe qu'elle doit défendre – le droit d'asile par exemple – ne peut être que mauvais. Est-ce une surprise? Nous aurions pu attendre de Madame Widmer-Schlumpf qu'elle se démarque des excès de son prédécesseur. Il n'en est rien. Elle participe à l'enterrement sans fin du droit d'asile et à l'élargissement des discriminations entre étrangers. Imaginez que même les proches d'un citoyen suisse pourraient être discriminés, en cas de manquements mineurs, par rapport aux ressortissants membres de l'Union européenne (UE) lors d'un regroupement familial. 


Le conflit entre l'UDC et la conseillère fédérale est-il un point positif ou négatif pour les opposants?

Lorsqu'on lit le contenu de la conférence de presse donnée hier par l'UDC, le désaccord porte sur le manque de courage de la révision, la mollesse des propositions. En revanche, une large coalition de partis, syndicats, associations et oeuvres d'entraide dénonce le fait que profitant d'une forme de contre-projet à l'initiative de l'UDC, Eveline Widmer-Schlumpf a ajouté d'autres points qui continuent à élargir la discrimination entre les Européens et les non-Européens. Le refus souhaité de cette révision pourrait-il se nourrir des dénégations de gauche et d'extrême droite? Personne n'en est maître. 


Que peut ou doit faire l'opposition de gauche pour renverser la tendance au durcissement?

La large coalition qui s'est réunie pour répondre à la consultation fédérale participe d'une volonté de créer un réseau véritablement national – on peut regretter que certains partis n'en fassent pas partie – pour développer une lame de fond dans ce pays qui rompe avec cette image stéréotypée de l'étranger abuseur, bien reflétée dans la révision actuelle. Plus ce discours circule, plus il rend difficile la confiance réciproque. Rendre des articles de lois redondants sur l'expulsion des étrangers pénalement condamnés sert ce dessein. Le conseiller d'Etat vaudois Philippe Leuba a bien montré il y a quelques jours que les cantons ont déjà tous les moyens légaux à leur disposition. Face à ce travail de sape, la gauche doit développer une alternative à la politique migratoire actuelle qui est avant tout une politique du soupçon et de la discrimination entre des étrangers aux statuts divers. Comme le montre le concept 'd'intégration particulièrement bien réussie' qui sera utilisé comme un sucre pour obtenir un permis d'établissement. Lorsque l'intégration n'est plus considérée comme un processus dans lequel le permis d'établissement participe comme un simple moyen, la gauche doit partir à l'offensive avec des propositions créant une vraie politique des migrations. I

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article

«Ces nouvelles réformes sont plutôt hâtives»

   PROPOS RECUEILLIS PAR FLO    

INTERVIEW - Le président du Parti radical suisse, Fulvio Pelli, émet des réserves sur la révision du droit, tout en saluant la démarche. 
En 2006, la réforme des législations sur l'asile et les étrangers avait suscité une dissension remarquée au sein du groupe radical-libéral aux Chambres. L'avocat Fulvio Pelli achevait sa première année de présidence du Parti radical suisse. Le Tessinois se souvient encore du débat interne à sa formation qui avait secoué les siens d'un bout à l'autre du pays. Trois ans plus tard, la nouvelle révision du droit est accueillie «sans trop de nervosité» par son parti, assure-t-il. «Il ne s'agit que de corrections législatives pour rendre les procédures plus efficaces.» Entretien avec un leader politique de droite pour qui «les problèmes de l'asile et des étrangers sont ailleurs». 


Après la révision de 2006, fallait-il nécessairement un nouveau durcissement?

Fulvio Pelli: Le Parti radical n'est pas vraiment convaincu de la nécessité de réviser le droit un an à peine après l'entrée en vigueur de lois très controversées. En ce qui concerne la législation sur les étrangers, le Conseil fédéral se devait toutefois de répondre à l'initiative de l'UDC pour le renvoi des étrangers criminels. Pour la clarté de la discussion, je rappelle que cette réforme touche les non-Européens, les habitants de l'Union européenne (UE) étant soumis au droit sur la libre circulation. Or le texte de l'UDC est clairement contraire aux droits fondamentaux. Dans le domaine de l'asile en revanche, Eveline Widmer-Schlumpf cherche à améliorer la pratique en vigueur. Mais son projet présente des aspects critiquables. 


Que reprochez-vous à la réforme de la loi sur l'asile?

Supprimer la possibilité de déposer une demande auprès d'une ambassade me semble une erreur. Cette mesure pourrait inciter les requérants à se rendre, illégalement, en Suisse pour y déposer leur dossier. Ce qui poserait également des problèmes au regard du traité de Dublin, auquel Berne a adhéré. La logique de cet accord veut que l'on dépose une requête dans le premier pays européen dans lequel on pose les pieds. Au milieu des Etats de l'UE, la Suisse transformerait l'Europe en une sorte de filet naturel, qui retiendrait les poissons avant qu'ils n'arrivent à bon port dans notre pays. C'est l'hypothèse du parti, à partir de laquelle on a demandé des clarifications au Conseil fédéral. 


Hormis la question des ambassades, relevez-vous d'autres points discutables?

D'une manière générale, les retouches me paraissent censées. Les problèmes sont ailleurs, dans les non-dits de ces réformes. Considérez un seul exemple, celui des «non-entrées en matière», les fameux NEM. Que fait-on d'eux? Comment répondons-nous à leurs questions légitimes? On savait bien, avant la réforme de 2006, que bon nombre d'entre eux ne pourraient pas être expulsés pour des raisons qui sont de plus en plus évidentes aujourd'hui. Christoph Blocher était persuadé que les NEM étaient l'une des solutions aux problèmes de l'asile. En grossissant les rangs des sans-papiers, ils sont devenus un casse-tête, notamment pour les cantons et les communes, d'un point de vue humain et financier. 


Concernant la loi sur les étrangers, le Conseil fédéral a-t-il, à votre sens, trouvé la parade contre l'UDC?

Non. Son contre-projet à l'initiative de l'UDC me laisse perplexe, parce qu'il n'est pas clair. Mon groupe parlementaire avait déposé une initiative listant avec précision les délits pouvant motiver une expulsion. Ce texte a été rejeté par les socialistes et l'UDC. Il ne comprenait pas les abus de l'aide sociale, comme le réclame l'UDC, mais des actes répréhensibles, comme les infractions graves à l'intégrité sexuelle ou les mariages forcés. Le texte du Conseil fédéral reste sui generis, c'est-à-dire plutôt vague. Or si on veut éviter que l'UDC capte le consensus de la population, il faut une réforme claire et précise. On n'y est pas. 


A vous entendre, la justification de cette révision aurait dû être celle d'une meilleure efficacité. A l'arrivée, est-elle plus idéologique que pratique?

C'est l'impression que j'ai au terme de la procédure de consultation. Que voulez-vous, dans le fond, sa principale instigatrice, Eveline Widmer-Schlumpf est une représentante de l'UDC. Elle a eu beau changer de parti, ce projet montre que sa ligne politique ne se démarque pas vraiment de celle de son ancienne formation. 
PROPOS RECUEILLIS PAR FLO

Baisse de 20% des demandes d’asile au premier trimestre

Durant le premier trimestre 2009, 4938 demandes d’asile ont été déposées en Suisse, soit 1317 de moins (- 21,1%) que pour le trimestre précédent. Le nombre de demandes reste toutefois nettement plus élevé que celui des dernières années.

Les 4938 requêtes recensées à fin mars 2009 représentent une augmentation de 77,2 % par rapport à la même période de l’année passée (2786), a indiqué mercredi l’Office fédéral des migrations (ODM). La baisse enregistrée en ce début d’année est avant tout due au recul du nombre de requérants érythréens et somaliens, même s’ils restent nombreux.

ATS

Documentation de l’Office fédéral des migrations:

• statistique en matière d’asile: janvier 2009 (.pdf)
• statistique en matière d’asile: février 2009 (.pdf)
• statistique en matière d’asile: mars 2009 (.pdf)
• commentaire sur la statistique de l'asile pour le 1er trimestre 2009 (.pdf)

Le durcissement de la loi sur l'asile divise les partis

Le durcissement de la loi sur l'asile fige les fronts. Alors que les partis bourgeois saluent un renforcement nécessaire, la gauche déplore la disparition de la tradition humanitaire suisse. Par ailleurs, le contre-projet du Conseil fédéral à l'initiative de l'UDC ne suscite pas l'enthousiasme des partis.

La suite sur le site de la RSR

Lire également «Les projets d’Eveline Widmer-Schlumpf sont vidés de leur substance» dans le Temps et Déserteurs et renvoi des criminels étrangers sur Swissinfo

Durcissement de l’asile: Eveline Widmer-Schlumpf convainc peu

La gauche dénonce les propositions avalisées par le Conseil fédéral. L’UDC les estime inefficaces. De leur côté, les libéraux-radicaux revendiquent des mesures pour le renvoi des criminels étrangers plus convaincantes. Un article de Valérie von Graffenried.

Supprimer la possibilité de déposer des demandes d’asile dans les ambassades de Suisse à l’étranger, sanctionner pénalement les activités politiques menées en Suisse dans le seul but d’obtenir l’asile. Ou encore éviter que le seul motif de l’objection de conscience ou de la désertion permette d’accéder au statut de réfugié. Et faciliter l’expulsion d’étrangers criminels. Voilà quatre des principales modifications des lois sur l’asile et sur les étrangers proposées par Eveline Widmer-Schlumpf.

Lire la suite dans le Temps

Asile: les étapes du durcissement

Supprimer les demandes d’asile dans les ambassades ou encore faciliter le renvoi des délinquants étrangers. Un article de Valérie de Graffenried dans le Temps.

Le dernier tour de vis remonte à septembre 2006. Le peuple a alors pour la huitième fois en vingt ans donné son soutien à la politique d’asile fédérale. En adoptant la nouvelle loi sur les étrangers et la révision de la loi sur l’asile avec environ 68% de oui. Ces lois sont entrées en vigueur au 1er janvier 2008. Depuis 1987, le peuple a approuvé cinq durcissements successifs de la législation, mais rejeté trois initiatives populaires, elles aussi restrictives.

Lire la suite dans le Temps

Etrangers et asile: le tour de vis

Aujourd’hui s’achèvent plusieurs consultations concernant la politique migratoire. Tout d’abord, celle concernant le contre-projet à l’initiative de l’UDC sur l’expulsion des délinquants étrangers. Plus de 210 000 signatures ont été récoltées, avec, comme support visuel, les fameux moutons noirs. Le gouvernement, sous l’impulsion d’Eveline Widmer-Schlumpf, propose un tour de vis moins serré. Une révision de la loi sur l’asile est également en discussion.

A gauche (PS, Verts), on condamne un durcissement qui intervient avant même que l’on ait pu évaluer les effets de nouvelles lois à peine entrées en vigueur. Oppositions également du côté de l’UDC, mais pour des motifs inverses. Le premier parti du pays présentera aujourd’hui ses propres solutions. Si le PDC et le PLR entrent en matière, ils critiquent le Conseil fédéral. Sans aller jusqu’à soutenir l’initiative de l’UDC, ils estiment, entre autres, qu’en matière d’expulsion des criminels étrangers, le Conseil fédéral ne va pas assez loin.

Romain Clivaz dans 24 Heures.

Révision de la loi sur l’asile et de la loi fédérale sur les étrangers

Une révision des lois sur l’asile et les étrangers est soumise à consultation depuis le mois de janvier. Ces nouveaux projets de lois peuvent être consultés sur le site du DFJP, qui annonce en préambule:

De nouveaux problèmes sont apparus au cours des trois dernières années dans le domaine de l’asile. Ces problèmes sont dus notamment à l’augmentation du nombre de demandes d’asile. La proposition de révision de la LAsi et de la LEtr doit permettre d’accélérer les procédures et de les rendre plus efficaces. Elle a également pour but de lutter systématiquement contre les abus.

• Projet de loi soumis à la consultation (.pdf)
• Rapport explicatif (.pdf)

Drancy : 400 Roms expulsés

Ce mardi matin, à 6 heures, les CRS ont expulsé un campement d'environ 400 Roms, dont une centaine d'enfants, installés depuis six mois à Drancy, en Seine-Saint-Denis.

Les Roms racontent qu'une vingtaine de cars de CRS ont débarqué et que les policiers les ont délogés sans ménagement et sans autorisation. Un médiateur social du campement explique :

« Ils ont forcé la porte, et ensuite, ils n'ont ménagé personne. Il y a eu des mères avec des bébés poussés dehors, des gens mis par terre » (Ecouter son témoignage, traduit par Saimir Mile, président de l'association La Voix des Rroms)

A lire sur Rue89

Lire également Les Roms ne veulent plus être « de la chair à expulsion »

Réfugiés, immigrants légaux, clandestins: faut-il avoir peur des migrations ?

 

Voir le sujet proposé par Geopolitis

«Comme changer une roue sur un véhicule en marche»

Un requérant érythréen. Si la révision est adoptée, il n'aura plus aucune chance d'obtenir l'asile. (Keystone)

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Un peu plus d'un an après l'entrée en vigueur de la nouvelle loi sur l'asile, le gouvernement suisse veut déjà donner un tour de vis. Plus de 40 organisations s'allient pour critiquer cet «hyper-activisme législatif» et demander un coup d'arrêt dans les réformes.

Les dernières modifications du droit d'asile et des étrangers en Suisse sont entrées en vigueur le 1er janvier 2008. Sans même attendre l'analyse des premières expériences réalisées avec ces deux lois, le Conseil fédéral (gouvernement) a décidé de lancer la prochaine réforme.

«C'est comme vouloir changer une roue sur une voiture en train de rouler», dénonce Balthasar Glättli, député écologiste. La coalition à laquelle il appartient rejette catégoriquement les deux projets de révision soumis à consultation, «pour des raisons de principe et pour des raisons de droits humains.»

Exclus du statut de réfugié

Parmi les nouveaux durcissements prévus, la Suisse refuserait désormais le statut de réfugié aux étrangers ayant refusé de servir l'armée de leur pays et aux déserteurs. Il s'agit de diminuer «l'attrait de la Suisse comme pays d'asile», explique le Conseil fédéral.

Même menacés dans leur pays, ces personnes n'auront plus droit à l'asile en Suisse, fustige Yves Brutsch, porte-parole des Centres sociaux-protestants (CSP) de Suisse romande. Mais cette mesure est relativisée dans le même article de loi, si bien que personne ne se risque à prévoir comment cette nouvelle clause sera effectivement appliquée.

Yves Brutsch y voit néanmoins un problème fondamental: la clause d'exclusion viole selon lui un droit de base: celui qu'ont les réfugiés de demander l'asile en Suisse lorsqu'ils sont menacés dans leur chair et leur existence en restant dans leur pays.

«Obsédés par les abus»

«Le projet est si mal ficelé qu'il crée des incertitudes ou qu'il ouvre la porte à une pratique encore plus dure», note le spécialiste des questions d'asile.

Si tous les tours de vis précédents visaient à freiner le nombre de demandes d'asile et à lutter contre les abus, cette révision est elle-même un abus. «Elle maltraite le droit d'asile, ajoute Yves Brutsch. Nous sommes contre les abus, et donc contre ce projet.»

Quant à lui, Balthasar Glättli voit dans cette nouvelle révision un changement de cap. «Jusqu'ici, on a continuellement durci le droit d'asile en rendant les procédures plus difficiles pour les requérants. Avec cette nouvelle révision, on soustrait du droit des personnes qui, selon le droit actuel, tombent sous la protection de la loi.»

Populisme

En soumettant dans le même temps un durcissement de la loi sur les étrangers, le Conseil fédéral montre qu'il manque singulièrement de force de caractère, estime Marc Spescha, membre des Juristes Démocrates de Suisse (JDS).

«L'Union démocratique du centre (UDC, droite nationaliste) donne le ton avec une initiative populaire visant à expulser les étrangers criminels et le gouvernement se met à genou devant le populisme en proposant de modifier la législation», dénonce le juriste.

La révision est en effet présentée comme un contre-projet indirect à l'initiative de l'UDC. Le Conseil fédéral propose d'expulser automatiquement les étrangers condamnés à plus de deux ans de prison, avec ou sans sursis. «Cet automatisme réduit à néant l'analyse de la proportionnalité de la peine, un élément central de la jurisprudence suisse», ajoute Marc Spescha.

Pour les opposants, il y a trois choses à faire: «Interrompre l'exercice, réunir les faits et les expériences, écouter les critiques». Et ainsi, «de tels inepties ne verraient pas le jour», conclut Marc Spescha

DÉJÀ UNE NOUVELLE RÉVISION DU DROIT D'ASILE

11 avril 2009 - FRANÇOIS NUSSBAUM  -  Dans le Nouvelliste

BERNEA peine a-t-on mis en vigueur les dernières révisions du droit d'asile et des étrangers (début 2008), qu'on remet déjà ça. «Pour lutter contre les abus», assure le Conseil fédéral. Et pour contrer l'initiative «renvoi» de l'UDC.

Après le durcissement général de la loi sur l'asile, en 2007-2008, le Conseil fédéral estime que, pour faire face à «l'afflux des requérants», il faut «accélérer les procédures» et «lutter contre les abus». Les trois arguments sont utilisés à chaque révision depuis 1985. De nouvelles mesures ont donc été mises en consultation, jusqu'au 15 avril. Le Parlement sera ensuite saisi d'un projet définitif.

Le signal était donné avant même l'entrée en vigueur de la dernière révision. En 2005, suivant un arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme, la Commission fédérale de recours en matière d'asile (aujourd'hui intégrée au Tribunal administratif fédéral, TAF) avait admis que les déserteurs de l'armée d'Erythrée méritaient protection: il était établi que ces réfractaires risquaient la torture et des traitements inhumains.

Cette décision avait irrité le conseiller fédéral Christoph Blocher, alors en charge de l'asile. Il y voyait, non pas la confirmation de la jurisprudence suivie, mais une rupture de nature à ouvrir la porte à une sorte d'admission collective de tous les déserteurs. Il a donc préparé les modifications législatives nécessaires, aujourd'hui assumées par Eveline Widmer-Schlumpf, même si elle parle plutôt de «clarification» juridique.

Le projet prévoit donc que la désertion n'est pas, en soi, un motif d'asile, même s'il y a des risques réels. Le TAF semble d'ailleurs avoir anticipé: en janvier, à propos d'un réfractaire géorgien, il a estimé que sept ans de prison pour désertion ne sauraient être qualifiés de disproportionnés. Mais le Conseil fédéral admet qu'en cas de risque de persécution, il faudra au moins accorder l'admission provisoire. Difficile de s'y retrouver...

Suppression ...

Autre mesure prévue dans la révision: la suppression de la possibilité de déposer une demande d'asile dans une ambassade. Le Conseil fédéral relève que la Suisse est le dernier pays européen à prévoir cette procédure, et qu'elle coûte cher. Il veut aussi éviter que la Suisse soit compétente pour traiter les cas de requérants qui déposeraient ensuite une seconde demande dans un autre pays de la Convention de Dublin.

Pour les opposants à cette mesure, on écarte de la procédure d'asile tous ceux qui ne peuvent pas se déplacer (femmes avec enfants, jeunes, personnes âgées, malades, démunis). Parmi les autres points de la révision figurent encore les activités à caractère politique que déploient des requérants dans le seul but de rendre impossible leur renvoi. Cet abus du droit d'asile serait frappé d'une sanction pénale.

Cette disposition est critiquée pour sa sévérité, mais aussi du fait qu'elle revient à interdire l'exerce de droits fondamentaux (liberté d'opinion et d'expression) et qu'il serait difficile de prouver qu'elle est utilisée dans «le seul but» d'échapper au renvoi.

Mieux vaut refuser que révoquer

Quant à la révision de la loi sur les étrangers, elle est censée aller à la rencontre de l'initiative «pour le renvoi des étrangers criminels», déposée par l'UDC en février 2008, sans les défauts que le Conseil fédéral y voit. L'initiative exige le renvoi automatique d'étrangers ayant commis des délits allant du meurtre au brigandage, en passant par la perception indue de prestations sociales. Le juge n'aurait plus de marge de manoeuvre.

Comme contre-projet à l'initiative, le Conseil fédéral propose, d'abord, de renforcer les exigences concernant l'intégration des étrangers (notamment la connaissance de la langue): mieux vaut refuser une demande de permis d'établissement à temps que de devoir la révoquer après coup, dit-il en substance.

Et s'il faut révoquer une autorisation, autant uniformiser la pratique des cantons et trouver un critère mesurable. En proposant une liste de délits, l'initiative UDC permettrait de renvoyer des gens pour un petit cambriolage, mais pas pour une fraude portant sur une grosse somme. Le Conseil fédéral préfère le critère d'une peine de prison de deux ans, ou de plusieurs peines totalisant 720 jours.

Si la gauche s'oppose aux deux textes, le Parti libéral-radical entend corriger le contre-projet dans le sens de l'initiative: une liste de délits entraînant l'expulsion est plus claire que la solution de la peine. Mais il faut y ajouter les délits contre l'intégrité sexuelle des femmes et les mariages forcés, et éviter d'aller à l'encontre du droit international, ce qui constitue un handicap de l'initiative. FNU