Initiative contre les minarets

La commission du Conseil des Etats la rejette

Les minarets ne doivent pas être interdits en Suisse.

L'initiative contre les minarets ne convainc pas la commission compétente du Conseil des Etats. (Photo: Keystone)

Par 9 voix contre 1, la commission des institutions politiques du Conseil des Etats propose au plénum de suivre le National et d'appeler au rejet de l'initiative populaire de la droite dure.

Une interdiction des minarets violerait certains principes fondamentaux de l'ordre juridique suisse comme l'égalité de traitement, l'interdiction de la discrimination, la liberté de religion et le principe de proportionnalité, estime la commission. En acceptant un tel texte, la Suisse perdrait en outre en crédibilité au niveau international.

La commission craint même qu'un «oui» offre indirectement une justification à l'oppression dont sont victimes les chrétiens dans certains pays, ont indiqué vendredi les services du Parlement. Pour elle, toute personne se trouvant sur territoire suisse doit respecter la loi quelle que soit sa confession.

Une interdiction des minarets serait non seulement inutile mais constituerait en plus un obstacle à l'intégration de la population musulmane, dont la grande majorité respecte l'ordre juridique suisse. Le texte lancé par des membres de l'UDC et de l'Union démocratique fédérale (UDF) ne ferait que favoriser l'émergence de tendances islamistes extrémistes.

Devant le peuple

La commission n'en considère pas moins que le peuple doit se prononcer sur cette initiative. Par 8 voix sans opposition et 2 abstentions, elle a refusé de l'invalider vu qu'elle ne viole pas les conditions prévues dans la constitution.

Tant qu'une initiative respecte l'unicité de la forme et de la matière et qu'elle n'enfreint pas les règles impératives du droit international, elle doit être déclarée valable. Selon la commission, le Parlement n'a pas réinterprété ces dispositions pour empêcher un scrutin populaire.

Elle a toutefois laissé en suspens la question de savoir s'il fallait modifier la consititution pour prévoir des conditions de validité plus strictes, comme le demande une initiative parlementaire de Daniel Vischer (Verts/ZH) acceptée par le National. La commission attend un rapport du Conseil fédéral, promis ces prochains mois, avant de trancher cette question. 

«Fahad K. est crédible quand il dit n’avoir jamais travaillé à Abou Ghraib»

ASILE | Le protagoniste irakien de «La forteresse» travaillait comme interprète pour une firme mise en cause dans des actes de torture.

Martine Clerc | 28.03.2009 | 00:00

© Keystone/9 mars 2009 | Vendredi, Fahad K. était toujours détenu à Zurich dans l’attente d’une expulsion vers la Suède, d’où il pourrait être renvoyé vers l’Irak.

Si Fahad K. était renvoyé en Irak, via la Suède, sa vie serait en danger, soutiennent ses défenseurs. Et pour cause: hier le quotidien 20 minutes indiquait que l’Irakien avait été employé comme interprète par l’entreprise américaine Titan Corp. (aujourd’hui rachetée par L-3). Cette compagnie fournissait des traducteurs à l’armée américaine, notamment pour la prison d’Abou Ghraib où certains d’entre eux ont été accusés de torture. Denise Graf, coordinatrice réfugiés chez Amnesty International Suisse, dénonce tout amalgame.

Fahad K. a-t-il été mêlé à des actes de torture à Abou Ghraib?
Ces insinuations sont aberrantes. Fahad K. ne nous a jamais dit qu’il a travaillé dans cette prison. De plus, selon les recherches de notre secrétariat de Londres, les tortures à Abou Ghraib étaient fréquentes en 2003-2004, jusqu’à leur dénonciation. Fahad K, lui, a commencé comme interprète début 2005. Son dossier et son témoignage sont hautement crédibles.

Quelles étaient ses missions?
Il travaillait sur les barrages routiers, lors d’interrogatoires. Il était attaché à une base militaire à l’aéroport de Bagdad. Pour des questions de sécurité, il travaillait toujours sous un surnom, qui changeait régulièrement.

A-t-il assisté en tant qu’interprète à des actes de torture?
Il n’en a jamais parlé. Et assister, sans y participer, à des tortures n’est pas un critère pour lui refuser l’asile, étant donné que sa vie est en danger en Irak.

Que risquent ces interprètes?
Les anciens employés de L-3-Titan Corp. courent de gros risques. Selon un rapport de l’ONG CorpWatch, 280 d’entre eux ont été tués ces dernières années, dont deux tiers en raison de leurs activités pour l’armée américaine. Fahad K. a reçu des menaces de mort de milices islamistes, c’est pour cette raison qu’il a fui son pays.

Réponse de Fernand Melgar aux signataires de la pétition pour Fahad

Chers signataires,

Jeudi matin, le proche collaborateur de Madame Widmer Schlumpf ne pouvait

que le constater: ³La boîte personnelle de courriels de la Conseillère

fédérale est remplie de milliers de pétitions signées!² En effet, la

pétition en faveur du jeune requérant irakien Fahad Khammas, lancée en ligne

le mercredi 25 mars, a remporté un véritable succès auprès de l¹opinion

publique, toutes tendances politiques et de tous milieux sociaux confondus.

Deux jours plus tard, plus de 3¹500 pétitions en provenance des quatre

régions linguistiques de la Suisse et même hors de nos frontières ont été

envoyées à la Conseillère fédérale Evelyne Widmer Schlumpf et au Directeur

de l¹Office fédéral des migrations, Eduard Gnesa. Plusieurs groupes de

soutien ont été créés sur Facebook. Et le décompte est loin d¹être fini car

on reçoit environ 50 nouvelles signatures par heure!

De nombreux signataires ont accompagné la pétition d¹un message personnel.

Giusep Nay, ancien Président du Tribunal fédéral a notamment écrit : ³Faire

la preuve de nos hautes exigences en matière de droits humains serait, en

particulier par les temps qui courent, fort utile à la réputation de la

Suisse et susciterait de la compréhension pour les positions que nous

défendons actuellement. Je suis confiant en une décision responsable et vous

assure de mon plein soutien pour la défense des droits humains et des droits

fondamentaux.²

D¹ores et déjà, la plus grande victoire de cette pétition est de mettre en

lumière le profond attachement de notre pays aux valeurs de solidarité et

des droits humains. Timothée, 13 ans, écrit : ³J'ai visualisé le film "La

Forteresse" avec l'école de Payerne, je suis en 8ème et j'ai été très

touché... à un tel point que je vous envoie cette pétition, je sais pas

combien vous en avez déjà reçu et vous allez encore recevoir, mais faites

quelque chose...²

En vous remerciant sincèrement pour Fahad Khammas,

Fernand Melgar

Les députés priés d'assouplir l'aide d'urgence

Lu dans les pages Genève du Courrier
La Coordination asile.ge a déposé mercredi une pétition au Grand Conseil demandant d'assouplir l'application du régime d'aide d'urgence pour les déboutés de l'asile. Munie de 1519 signatures récoltées en un mois, la pétition demande que les cas dits «vulnérables» bénéficient de l'aide ordinaire. Plus d'un an après la généralisation de l'exclusion de tous les déboutés de l'asile de l'aide sociale, asile.ge, qui regroupe les associations actives dans le domaine, tord le cou à l'idée reçue que Genève se distinguerait par sa générosité en la matière. «La loi fédérale n'impose pas l'exclusion de l'aide sociale de tous les déboutés mais se contente de dire qu'ils `peuvent' l'être, explique Lucine Miserez Bouleau, du Centre social protestant. Genève aurait donc toute latitude pour maintenir les cas vulnérables (mineurs, familles, femmes seules, malades) dans l'aide ordinaire, comme cela se pratique à Neuchâtel, Zoug et Schwyz.» Privés d'aide sociale, les déboutés sont hébergés en foyer et reçoivent 10 francs par jour  six francs par membre d'une famille de cinq personnes. «Cette aide censée couvrir les besoins vitaux minimums ne suffit pas, comme le démontrent les 120 demandes individuelles d'aide financière adressées à la Croix-Rouge en 2008», affirme Mme Miserez Bouleau. La moitié des requêtes concernaient des frais dentaires et 17% des appuis scolaires. Des demandes pour acheter du lait en poudre ou des couches ont aussi été formulées. Il s'agit d'un transfert d'assistance vers les associations caritatives, s'énerve Mme Miserez Bouleau. Le deuxième volet de la pétition demande la fin de la différence que Genève opère  se distinguant dans toute la Suisse  entre les déboutés par décision ordinaire et ceux par non-entrée en matière (NEM). Pour ces derniers, l'aide d'urgence est, la première année, uniquement en nature (repas précuisinés, carte de bus et hébergement). Sans prise sur leur quotidien, beaucoup se sentent de la sorte infantilisés, note la pétition. Mme Miserez Bouleau est satisfaite du nombre de paraphes récoltés pour une cause qui, selon elle, n'émeut pas beaucoup la population... et pas non plus le parlement, reconnaît-elle. I
Hier, nous n'avons pu joindre l'Office cantonal de la population.

Plus personne ne veut défendre les Roms

Pourquoi le requérant Fahad K. sera finalement renvoyé par la Suisse

ASILE | L’arrestation surprise du héros du film «La Forteresse» a indigné ses défenseurs. L’Irakien sera probablement renvoyé en Irak. Mais des interrogations subsistent.

© KEYSTONE/13 mars 2009 | Le réalisateur de «La Forteresse» Fernand Melgar (à gauche avec Fahad K.) gardait espoir après son entrevue avec Eveline Widmer-Schlumpf le 13 mars. Aujourd’hui, il se sent trahi.

  

Liens en relation avec l'article :

• La Forteresse a trouvé sa maîtresse

MARTINE CLERC | 25.03.2009 | 00:01

Fahad K. est incarcéré depuis lundi à Zurich. L’arrestation surprise du requérant d’asile irakien alors qu’il se rendait à l’Office cantonal des migrations a provoqué la stupeur de ses défenseurs. Fahad K. a en effet été interpellé avant même que son avocate ne soit mise au courant de la décision négative du Tribunal administratif fédéral (TAF).

Une chose est sûre: dans trois jours, peut-être plus, le jeune homme, que le cinéaste lausannois Fernand Melgar a filmé dans son documentaire La Forteresse, devrait être renvoyé en Suède. De là, il serait exposé à l’expulsion vers Bagdad où il risque la mort.

❚ Fahad K. est-il tombé dans un guet-apens? C’est l’accusation lancée par Fernand Melgar. «Lundi, Fahad, à la demande de l’Office fédéral des migrations (ODM), s’est rendu confiant à l’Office des migrations de Zurich pour s’y inscrire, car il avait été attribué à ce canton. C’était un piège. Il y a été immédiatement arrêté.» Elise Shubs, mandataire juridique de l’Irakien, dénonce: «La décision du TAF ne m’est parvenue que lundi après-midi, au moment même de l’arrestation, alors que l’arrêt était daté du 19 mars. C’est incompréhensible!»

«Il ne s’agit pas d’un piège, mais d’un hasard», corrige-t-on à l’ODM. La police zurichoise aurait-elle été prévenue avant même la mandataire de l’Irakien? «Absolument pas. La mandataire a bien été la première informée lundi, puis l’ODM et enfin l’Office des migrations du canton de Zurich», assure Magnus Hoffmann, porte-parole du TAF. La police aurait été avertie par l’Office cantonal des migrations.

❚ Pourquoi le renvoi? Le TAF se base principalement sur l’application des accords de Dublin: le requérant d’asile est renvoyé dans le premier pays de l’espace Dublin où il a déposé une demande, en l’occurrence la Suède. L’arrêt précise que l’Etat scandinave respecte les conventions internationales sur l’asile.

❚ La Suisse avait-elle le choix? En clair, les juges fédéraux auraient-ils pu appliquer la clause de souveraineté permettant le traitement de la demande de Fahad K. par la Confédération? «En principe oui, estime Francesco Maiani, professeur à l’Institut des Hautes Etudes en administration publique. Mais en l’espèce, le TAF a fait preuve d’une très grande retenue vis-à-vis de la décision de l’ODM de ne pas appliquer cette clause.» En aucun cas Fahad K. ne pouvait être considéré comme un «cas de rigueur», la durée de sa présence en Suisse n’étant pas suffisante.

❚ Sera-t-il renvoyé en Irak? Possible, via la Suède qui a déjà refusé sa demande d’asile. Mais les juges du TAF assurent avoir des garanties de l’Etat scandinave que Fahad K. pourra déposer un recours dès son arrivée à Stockholm. Il pourra ainsi demeurer en Suède jusqu’à l’issue de la procédure. «Il s’agit de garanties claires dont le tribunal ne voit aucune raison de mettre en doute la fiabilité», tranche le TAF. Elise Shubs nourrit des doutes. L’an dernier, l’Irakien n’avait pas pu faire valoir ses droits dans le temps imparti. Elle rappelle la politique d’asile restrictive de la Suède, qui a mis en place des procédures accélérées pour renvoyer chez eux les migrants irakiens. Précisons que la Suisse, la France et Amnesty International (AI) sont à l’heure actuelle opposés à tout renvoi forcé vers l’Irak. La section suisse d’AI a déjà pris contact avec son homologue suédoise pour garantir un soutien à Fahad K. dès son renvoi.

❚ Que répond Eveline Widmer-Schlumpf? Mi-mars, la conseillère fédérale avait reçu Fernand Melgar à Berne pour évoquer le sort de l’Irakien. Le réalisateur s’était dit touché par son «écoute bienveillante». Aujour d’hui, il se sent «profondément trahi». Invitée hier à Genève par le Club suisse de la presse, la ministre a estimé que même si le cas de Fahad K. a été médiatisé et que le sujet est émotionnel, il n’y a pas de raison de le traiter différemment des autres requérants. Elle a soutenu la décision de non-entrée en matière de ses services, rappelant que l’Irakien dispose encore en Suède d’une possibilité de recours. Sur l’arrestation à Zurich: «Il n’y a pas eu de piège. Si la décision du TAF est tombée au moment où Monsieur K. était à Zurich, c’était un hasard. La loi a été appliquée.»

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La loterie des cas de rigueur est dénoncée

Pour obtenir un permis B humanitaire (cas de rigueur), mieux vaut se trouver sur territoire vaudois ou genevois qu’à Zurich ou à Zoug. Entre 2007 et 2008, Vaud, champion toutes catégories, a délivré plus de 500 permis humanitaires, suivi de Genève, avec 200. Les lanternes rouges Zurich et Zoug ont distribué moins de 20 permis chacun. Cette inégalité de traitement est vivement dénoncée par
l’Organisation suisse d’aide aux réfugiés (OSAR), qui souhaite que Berne donne des instructions claires aux cantons.

Marge d’appréciation

Aujourd’hui, la question des cas de rigueur est abandonnée largement à l’appréciation des cantons. De passage à Genève hier, la conseillère fédérale Eveline Widmer-Schlumpf a défendu l’autonomie des cantons tout en admettant la critique. «Nous travaillons à l’harmonisation des critères, mais ceux-ci ne seront jamais complètement identiques: les cantons bénéficient d’une marge de manœuvre importante et c’est normal.»

Dans la Loi sur l’asile, les requérants déboutés, ceux qui sont en cours de procédure ou ceux au bénéfice d’admission provisoire peuvent être considérés comme «cas de rigueur» à certaines conditions. 

En danger de mort ou risque de torture

La première est clairement formulée dans la loi: cinq ans de séjour au minimum sur le territoire suisse. Deuxièmement, le requérant doit être dans l’impossibilité de réintégrer son pays d’origine. Eveline Widmer-Schlumpf a donné hier son interprétation: «Cela signifie que le requérant est en danger de mort ou qu’il risque la torture en cas de retour.»

Viennent ensuite les critères qui permettent d’évaluer le degré d’intégration du requérant dans la société suisse: maîtrise de la langue du canton d’accueil, situation économique, présence d’une famille avec des enfants scolarisés, respect des lois. 

Pas de droit au permis humanitaire

Ces éléments sont laissés à l’appréciation des cantons. Ce qui explique une partie des disparités. Pour le reste, les différences découlent du fait qu’il n’y a pas de droit au permis humanitaire. Chaque canton est libre d’octroyer ou non ces permis à ceux qui en font la demande. Formellement, c’est Berne qui octroie le permis, mais il est assez rare, pour les cas de rigueur, que l’Office des migrations (ODM) ne suive pas les cantons. Si Zurich ou Zoug ne délivrent presque pas de permis, c’est donc simplement parce qu’ils ne les demandent pas. Au nom d’une politique migratoire plus restrictive.

Cédric Waelti

Fahad K. risque-t-i sa vie en Irak ?

par Frédéric Nejad

Le requérant d’asile apparu dans un film de Fernand Melgar a évité jeudi de justesse son renvoi. Malaise sur son ex-employeur à Bagdad.

L'Irakien Fahad Khammas (à droite) se trouve en compagnie de Fernand Melgar, réalisateur du documentaire «La Forteresse». (Photo: Keystone)

Info-Box

Interprète de l’armée US 

Fahad jure que sa vie est gravement en danger dans son pays. Des milices islamistes l’auraient déjà menacé, car il a travaillé «comme interprète» pour l’armée américaine en Irak. Pas assez crédible pour la Suède. Selon nos sources, Fahad a travaillé pour Titan Corp. Comme simple interprète? Cette société américaine a déjà été épinglée pour ses activités litigieuses dans des pays. Dont l’Irak, où elle fournissait des traducteurs et des «interrogateurs» à l’armée, notamment pour la prison d’Abou Ghraib, où la torture était pratiquée...

Un nouveau rebondissement est intervenu dans le dossier-feuilleton de Fahad. Les acteurs? Son assistante juridique, le réalisateur lausannois Fernand Melgar, Denise Graf, d’Amnesty International, ainsi que le conseiller personnel de la ministre Eveline Widmer-Schlumpf et sa porte-parole.

L’entourage de la conseillère fédérale avait accepté de recevoir les défenseurs du demandeur d’asile irakien jeudi après-midi. Mais ce rendez-vous n’avait pas été porté à la connaissance de la police zurichoise.

Appliquant une décision de l’Office fédéral des migrations (ODM), confirmée par le Tribunal fédéral, elle a conduit jeudi matin Fahad à l’aéroport pour le renvoyer par avion en Suède. Et ce conformément aux Accords de Dublin, «plébiscités par le peuple en votation», a rappelé mercredi le conseiller d’Etat vaudois Jean-Philippe Leuba: un requérant d’asile ne peut plus déposer plusieurs demandes dans divers pays européens. Il est alors renvoyé là où il a fait sa première requête. La Suède pour Fahad.

Mais la TSR a dévoilé jeudi que son vol a été suspendu au dernier moment. «Temporairement, précise Denise Graf. Les services de la conseillère fédérale ne souhaitaient pas qu’on expulse Fahad pendant un entretien accordé.»

Un simple sursis donc, car il a alors clairement été signifié aux défenseurs de Fahad que la décision d’expulser l’Irakien en Suède était irrévocable. Les autorités suisses considèrent que ce pays est garant d’une procédure équitable. La demande d’asile de Fahad y a déjà été refusée, mais il y a encore au moins deux possibilités de recours contre cette décision.

Eveline Widmer-Schlumpf repousse l’expulsion de Fahad K.

PAR VALÉRIE DE GRAFFENRIED
La ministre est intervenue alors que Fahad était déjà sur le tarmac de l’aéroport. Pour respecter des engagements pris envers le cinéaste et l’avocate du traducteur irakien
Coup de théâtre jeudi matin à l’aéroport de Zurich. Fahad K., protagoniste du documentaire La Forteresse de Fernand Melgar, a échappé une nouvelle fois à son expulsion. A la dernière minute et grâce à l’intervention en personne d’Eveline Widmer-Schlumpf, a révélé la TSR.

La TSR s’apprêtait à filmer la dernière rencontre entre le requérant d’asile irakien, son assistante juridique, Elise Shubs, et Fernand Melgar. Le cinéaste et l’avocate de vaient le rencontrer en prison à 10 heures. Or, alors que tous deux étaient encore dans le train, la police zurichoise les a appelés pour leur dire que le rendez-vous avait été annulé. Parce que Fahad avait déjà été transféré à l’aéroport pour être renvoyé en Suède via un vol spécial. «A peine arrivés à l’aéroport, nouveau rebondissement», raconte Fernand Melgar, qui se bat pour que le traducteur irakien ayant officié pour l’armée américaine ne soit pas renvoyé au final dans son pays. «Deux policiers nous ont dit que l’expulsion avait été suspendue sur décision d’Eveline Widmer-Schlumpf.»

Explications de Brigitte Hauser-Süess, porte-parole du Département fédéral de justice et police (DFJP): «Eveline Widmer-Schlumpf est intervenue car elle avait promis à Elise Shubs et Fernand Melgar une nouvelle rencontre avec un de ses collaborateurs et moi-même dans l’après-midi. Le DFJP n’a appris l’organisation du vol spécial que le matin même, raison pour laquelle l’expulsion a été stoppée au dernier moment.»

Respecter ses engagements

En d’autres termes: Eveline Widmer-Schlumpf a voulu respecter les engagements pris. Lundi, Elise Shubs et Fernand Melgar s’étaient déclarés «piégés» par l’Office fédéral des migrations (ODM). Car Fahad a été arrêté à Zurich alors qu’il était convoqué à l’Office cantonal des migrations pour s’y inscrire. Et son avocate n’a reçu la décision, négative, du Tribunal administratif fédéral (TAF), qui confirmait celle de l’ODM, qu’au moment où il se faisait arrêter. Mercredi, l’ODM a prononcé une interdiction de séjour en Suisse de trois ans contre Fahad. Et l’avocate affirme ne pas avoir été directement mise au courant de la décision. La ministre aurait donc voulu éviter de nouveaux «couacs». «La police zurichoise s’est montrée trop zélée; elle a voulu agir bien trop vite. La ministre a en fait voulu nous laisser voir Fahad une dernière fois correctement», commente pour sa part Fernand Melgar. Après ces émotions, le cinéaste, Elise Shubs et Denise Graf, d’Amnesty International, se sont entretenus durant une heure et demie avec deux collaborateurs du DFJP. «Nous leur avons notamment expliqué quelles étaient les possibilités que Fahad K. aurait en Suède», souligne Brigitte Hauser-Süess.

A l’heure qu’il est, difficile de savoir où se trouve Fahad. Dans les airs? Déjà en Suède? Encore à Zurich? Si elle n’a pas déjà été exécutée, son expulsion devrait être imminente. Le TAF a confirmé lundi une deuxième fois la décision de le renvoyer en Suède, où l’Irakien avait déposé une première demande d’asile. Et aucune nouvelle voie de recours n’est possible en Suisse.

Fahad Khamas: rebondissements

Fahad Khamas devait être expulsé vers la Suède ce matin, dans un vol spécial au départ de Zürich. Suite à une intervention d'Eveline Widmer-Schlumpf, le vol a été annulé et Fahad est toujours en Suisse.

Voir le reportage de la TSR

Guantanamo en Calaisis ?

Le projet d'implanter dans le port français un centre de rétention sous juridiction britannique soulève bien des questions. Londres et Paris espèrent ainsi s'affranchir des lois et traités internationaux et expulser plus facilement les demandeurs d'asile. Un article de John Linchfeld et Ben Russel paru dans The Independant.

Londres et Paris ont engagé des discussions sur la création d'un nouveau centre pour immigrés clandestins sur les docks de Calais. Un centre qui serait un bout de territoire britannique pour tout ce qui concerne les lois sur l'immigration et permettrait de renvoyer facilement chez eux les déboutés du droit d'asile. Même si les deux gouvernements ne se sont pas encore entendus sur tous les termes de l'accord, ils comptent exploiter l'ambiguïté du statut légal de la "zone de contrôle" britannique créée en 2003 sur le port de Calais [les officiers d'immigration britanniques peuvent y effectuer des contrôles d'identité et y "pratiquer des recherches au moyen de matériels électroniques ou d'équipes cynophiles"], pour surmonter les difficultés juridiques qui empêchent actuellement l'expulsion des demandeurs d'asile vers leur pays d'origine.
L'idée – dont ont débattu les ministres de l'Immigration britannique et français en février – est de battre à leur propre jeu les demandeurs d'asile et les passeurs qui les amènent dans le nord de la France. A l'heure actuelle, les immigrants rassemblés à Calais, pour la plupart originaires d'Afghanistan, du Kurdistan et de la corne de l'Afrique, profitent des contradictions et des zones d'ombre dans les législations européenne et internationale sur l'immigration et l'asile pour éviter d'être expulsés de l'Hexagone. Peu importe qu'ils se fassent prendre à de multiples reprises ; à chaque fois, ils sont libérés et tentent de nouveau d‘entrer illégalement au Royaume-Uni.

Lire la suite dans le Courrier International

Expulsion de Fahad K.: Jean-Michel Dolivo et Philippe Leuba en débattent sur la TSR

Voir la vidéo

[07:09 min.]25 mars 2009

Point fort sur la probable expulsion du requérant irakien Fahad: Jean-Michel Dolivo, député AGT/VD et Philippe Leuba, chef du Département vaudois de l'intérieur

Interdiction d'entrée pour Fahad K.

L’Office fédéral des migrations (ODM) a émis hier  une interdiction d’entrée en Suisse contre le requérant irakien Fahad K. Actuellement en détention, le protagoniste du documentaire La Forteresse n’a pas encore quitté la Suisse. L’ODM lui reproche d’être entré et d’avoir séjourné illégalement en Suisse et de mettre en danger la sécurité publique, selon son avocate.

La police accusée de traquer les militants de l'asile

A Lausanne, trois sympathisants de l’asile lancent un appel pour le respect des libertés d’expression, d’affichage et de manifestation. Un article de Sophie Simon dans 24 Heures.

Trois amendes, deux recours. Des militants du milieu de l’asile et de la migration se disent victimes de dénonciations arbitraires.

Septembre 2008, une affiche appelant à une manifestation pacifique est collée sur les murs de Lausanne. Une plainte est déposée contre Graziella de Coulon, coprésidente de Solidarités Sans Frontières, une des nombreuses associations qui organisaient la manif. Elle nie avoir collé cette affiche ou en avoir donné l’ordre, mais elle est condamnée à une amende de 340 francs. La commission de police estime que la responsabilité d’enlever les affiches lui revenait. «Un climat de répression s’installe, commente-t-elle. Mais j’ai décidé de ne pas aller au tribunal pour ne pas perdre encore plus d’énergie et d’argent.» Le municipal Olivier Français, auteur de la plainte, paraît blasé: «Ce sont toujours les mêmes, de toute façon. On continuera à protéger le domaine public des agressions de tout type.»

Autre cas en décembre 2008. Jean-Michel Dolivo et Nanda Ingrosso sont accusés d’organisation de manifestation non autorisée sur la voie publique, lors d’une action de soutien aux sans-papiers zurichois via l’occupation de l’église Saint-Laurent, au centre-ville de Lausanne.

«Délit de faciès»

Tous deux nient et reçoivent chacun une amende de 210 francs. «Nous n’avons pas organisé cette manifestation, se défend Jean-Michel Dolivo. Nous sommes sympathisants du mouvement, c’est tout. Il n’y a eu aucun contrôle direct de la police, le rapport a été fait sur la base d’un délit de faciès. A travers nous, ce sont les mouvements qui sont visés dans leurs activités.» «C’est étonnant de la part d’une Municipalité de gauche», s’inquiète, de son côté, Nanda Ingrosso.

Jean-Philippe Pittet, porte-parole de la police lausannoise, relativise ces accusations: «Le terme de délit de faciès s’applique plutôt quand des policiers contrôlent des personnes de couleur. Dans ce cas, il s’agit simplement de personnes connues dans le milieu. La manifestation de décembre n’a pas fait l’objet d’autorisation, il est difficile de contrôler tous les noms. La distribution de tracts a été constatée par mon collègue sur place. Il y a tout un appareil administratif qui leur permet de recourir.» Le municipal Marc Vuilleumier juge, quant à lui, les paroles des trois militants «totalement excessives. Ils parlent d’une pluie d’amendes alors qu’il y en a trois.»

Quand l’inconnu suscite la peur

L’arrivée de requérants d’asile dans le village de vacances du Twannberg suscite la peur au sein des habitations avoisinantes. Et à la crainte s’ajoute l’incompréhension de certains villages de ne pas avoir été consultés. Lu dans le Journal du Jura.

Suite à l’annonce de l’arrivée imminente de 200 requérants d’asile, en mai prochain, les conseillers de la commune de Lamboing, stupéfaits, se sont réunis mercredi soir. Après l’étonnement initial, la mise en place du centre d’hébergement amène la commune à se poser plusieurs questions (lire ci-après). La commune crie son indignation et constate: «Le Plateau de Diesse héberge déjà un centre de rééducation pour mineurs. Il sera donc encerclé par deux institutions.»
Du côté des villageois, après l’indignation passée, les interrogations et l’insécurité ont pris le dessus. «On va devoir fermer les portes», peut-on entendre.
Encore plus près du village, à Gaicht, les réactions sont fortes et les habitants estiment qu’il n’est pas juste de se retrouver devant le fait accompli. «J’ai peur que les touristes ne viennent plus ici», s’exclame-t-on au restaurant, tandis que quelqu’un lance: «Moi, je vais acheter un deuxième chien. Et puis, il faudra fermer les portes à clé, même celles des cages à lapins.»
Dans un communiqué, la commune de Lamboing crie son indignation et s'interroge: «Pourquoi la commune n'a-t-elle pas été consultée au vu de la proximité? Pourquoi ne peut-on pas financer un centre pour handicapés? 200 requérants représentent un tiers de la population de Lamboing. Quelles garanties avons-nous que le centre fermera vraiment dans deux ans? Qu'en est-il de l'image future de notre commune, quelles en seront les conséquences économiques?» La commune a décidé de consulter les autres communes concernées afin de discuter des problèmes ouverts, notamment des mesures de sécurité et de gestion des requérants.
Une soirée d'information ouverte au public aura lieu le 7 avril à 20h, au complexe du Cheval-Blanc de Lamboing, en présence des responsables de l'Office des migrations et de l'Association Asile Biel-Seeland.

"Boat people d'aujourd'hui"

Nommé ambassadeur de France à Malte en 2008, Daniel Rondeau s'est vite trouvé confronté à l'afflux des immigrés arrivant par milliers sur cette île, porte de l'Europe. Le diplomate a survolé leurs bateaux de fortune, s'est informé sur les raisons et les conditions de leur voyage. C'est l'écrivain qui livre ici cette "chronique quasi quotidienne de la souffrance et de l'exil".

Des figurines à taille humaine ont été installées à la mi-novembre en face du monument aux morts de La Valette. Ces statues représentent les Rois mages et annoncent l'Avent. Le Noir enturbanné, c'est Balthazar. La première fois que je l'ai vu, j'ai aussitôt pensé que ce Balthazar maltais devait parfois se sentir un peu seul. Il y a peu d'Africains dans les rues de Malte, même s'il m'est arrivé une ou deux fois d'en croiser, le soir, dans les hauts de Floriana, fantômes en jeans ou en costumes bariolés, cachant leur misère sous des rires et de grandes enjambées.

Lire la suite dans le Monde

Pétition pour Fahad Khammas

Pour signer cette pétition, copier le texte ci-dessous dans votre messagerie électronique, compléter vos données  et envoyez le à 

Les adresses emails sont:

eveline.widmer@gs-ejpd.admin.ch

eduard.gnesa@bfm.admin.ch

info@laforteresse.ch

Ou par un simple click sur ce lien vous serez dirigés vers un site de signature  en ligne

Debut du texte de la pétition ci-dessous.

Madame la Conseillère fédérale,

Monsieur le Directeur de l’Office fédéral des migrations,

J’ai appris l’arrestation de M. Fahad K., principal protagoniste du film La Forteresse, ce lundi 23 mars 2009 à Zurich. Par la présente, je tiens à vous exprimer ma plus vive inquiétude sur le sort de ce jeune requérant d’asile irakien qui risque d’être renvoyé, via la Suède, en Irak où sa vie est en grand danger.

Menacé de mort par les milices islamistes irakiennes, Fahad K. a fui vers l'Europe. Il erre maintenant depuis deux ans, balloté d'un pays à l'autre, en quête de protection. En Suisse, une demande d'asile lui a été refusée en vertu des accords de Dublin et il a été renvoyé de force vers la Suède, premier pays européen où il a demandé l’asile. La Suède lui annonçant un renvoi forcé vers l'Irak, Fahad K. est revenu en Suisse se réfugier.

Contrairement à la Suède, la Suisse, la France et Amnesty International sont opposés à tout renvoi forcé vers l'Irak vu la situation de violence généralisée qui persiste dans ce pays. Conformément à la position du Haut Commissariat aux Réfugiés, ils estiment que toutes les personnes originaires, comme Fahad K., du sud et du centre de l'Irak doivent obtenir le statut de réfugié ou une forme de protection subsidiaire. En Suisse, Fahad K. remplit donc parfaitement toutes les conditions légales lui permettant d’obtenir le statut de réfugié.

Pour Amnesty International, Fahad K. court un très grand danger et a quitté l’Irak avec des motifs d’asile solides. Il ressort de son dossier que les autorités suédoises n’ont pas tenu compte de la portée des risques que ce dernier encoure dans son pays comme ancien interprète de l’Armée américaine. La Suisse a la possibilité de corriger cette erreur en faisant recours à la clause de souveraineté qui permet aux Etats signataires de Dublin de se saisir en tout temps d’une demande d’asile et d’appliquer ses propres critères.

Je me permets de m’adresser à vous, Madame la Conseillère Fédérale, Monsieur le Directeur, compte tenu de l’urgence de la situation. Je souhaite que vous preniez toutes les mesures nécessaires pour protéger la vie de Fahad K. Je vous rappelle qu’il risque la torture et la mort dans son pays et que la Suisse ne saurait s’en laver les mains sans trahir profondément l’esprit des Conventions de Genève dont nous sommes les dépositaires.

Je vous prie d’agréer, Madame la Conseillère Fédérale, Monsieur le Directeur, mes salutations respectueuses.

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Côté anglais, le sort des migrants s'envenime

L'Angleterre cesse d'être l'Eldorado pour les clandestins. Elle verrouille de plus en plus ses accès. : Reuters

Il n'y a pas qu'à Calais que la vie est dure pour les clandestins. Ceux qui parviennent à traverser la Manche tombent dans un pays de plus en plus hostile aux illégaux.

Londres. De notre correspondante

Au bout du fil, une voix claire à l'accent mâtiné d'arabe. Taib, un ex-avocat kurde, raconte. Après avoir fui l'Irak en 2000, il s'est retrouvé sur une aire d'autoroute anglaise, débarqué d'un camion dont il ignore le trajet depuis la Turquie. Auprès de la police, il a demandé le droit d'asile, a été logé à Middlesbrough, au Nord-Est. Il y a passé quatre ans, en attendant que se précise son sort.

« On était neuf dans une maison. Je partageais une toute petite chambre avec un autre réfugié. Le gouvernement me donnait 10 £ de bons de nourriture par semaine(10,80 €). C'était très difficile. » Taib attend toujours l'autorisation officielle de rester sur le territoire.

Comme lui, ils sont encore nombreux à tenter l'aventure vers la Grande-Bretagne. Avec de moins en moins d'espoir d'y mener la vie rêvée. 28 000 réfugiés ont été arrêtés à l'entrée du territoire, en 2008, 10 000 de plus qu'en 2007. Ceux qui se faufilent quand même à travers les mailles d'un filet resserré se voient, dans 70 % des cas, refuser le droit de rester.

...lire la suite dans ouest-France

Trop de disparités en matière d'asile

Lu sur swissinfo

Les cas de rigueur dans le domaine de l'asile sont traités de manière très différente selon les cantons. Dans une étude publiée mardi, l'Organisation suisse d'aide aux réfugiés (OSAR) dénonce cette inégalité de traitement et demande une harmonisation.

Depuis début 2007, les cantons ont la compétence d'examiner les cas de rigueur, mais ils en font usage de manière très hétérogène. Ainsi, alors que le canton de Vaud a obtenu des autorités fédérales l'octroi de quelque 500 permis humanitaires en 2007 et 2008, Zurich n'en a requis que 20, a indiqué Beat Meiner, secrétaire général de l'OSAR.

La pratique a tendance a être plus tolérante en Suisse romande. Toutefois certains cantons alémaniques se montrent aussi relativement ouverts, à l'image de Berne ou de St-Gall.

Ces divergences, qualifiées de «loterie» par l'OSAR, proviennent de la trop grande marge de manœuvre dont disposent les cantons pour appliquer les critères donnant droit à l'octroi d'un permis B. Les autorités doivent notamment évaluer le degré d'intégration de la personne, sa maîtrise de la langue, sa situation économique et familiale ou son respect des lois.

Pour éviter l'arbitraire, l'auteur de l'étude, le juriste Thomas Baur, propose d'instaurer un droit de recours au niveau cantonal, qui n'existe pas dans la législation actuelle, et de créer des commissions paritaires d'examen dans tous les cantons. Ces organes devraient intégrer des représentants de la société civile et des œuvres d'entraide, et pas seulement des membres des autorités.

Les décisions auraient ainsi une plus grande légitimité et les pratiques cantonales seraient harmonisées, a plaidé l'auteur de l'enquête. L'OSAR demande aussi à l'ODM de transmettre aux cantons des instructions claires et détaillées quant aux modalités de régularisation des cas de rigueur

Le Grand Conseil vaudois s'inquiète du sort de Fahad Khammas

Le Grand Conseil vaudois s'émeut du sort qui attend Fahad Khammas s'il est renvoyé en Irak.

Les députés ont adopté mardi une résolution exprimant leur «plus vive inquiétude» après l'arrestation à Zurich du requérant d'asile débouté.

Le texte a recueilli 75 oui, contre 60 non et 2 abstentions. Il a été soutenu par les groupes de gauche, l'Alliance du centre et quelques radicaux. L'UDC et les libéraux ont refusé la résolution, estimant qu'il était injuste par rapport aux autres requérants déboutés de soutenir le protagoniste du documentaire «La Forteresse» de Fernand Melgar.

Fahad Khammas a été arrêté lundi soir à Zurich, après le rejet de son recours par le Tribunal administratif fédéral. Il devrait être renvoyé en Irak via la Suède, pays où il a déposé sa première demande d'asile. M. Khammas a été traducteur pour les forces armées américaines. Ses défenseurs craignent qu'il soit victime de représailles et tué s'il rentre à Bagdad. 

Le nombre de demandeurs d'asile en hausse de 12% en 2008

Par Reuters, publié le 24/03/2009 à 14:19 - mis à jour le 24/03/2009 à 16:47

GENEVE - Environ 383.000 demandeurs d'asile ont déposé des dossiers dans les pays occidentaux en 2008, soit une hausse de 12% par rapport à l'année précédente, selon les données publiées mardi par les Nations unies.

Un demandeur d'asile soudanais sur le port de Calais. Selon les données publiées par les Nations unies, environ 383.000 demandeurs d'asile ont déposé des dossiers dans les pays occidentaux en 2008, soit une hausse de 12% par rapport à l'année précédente. (Reuters/Pascal Rossignol)

Irakiens, Somaliens et Afghans, qui fuient la guerre dans leur pays, ont notamment continué à affluer à l'Ouest, alors même que des pays d'accueil traditionnels comme la Suède ont adopté des politiques plus strictes en matière d'asile politique.

Les demandes sont en conséquence remises dans un bien plus grand nombre de pays - 51 au total.

Avec 40.500 demandes déposées dans 37 pays occidentaux en 2008, les Irakiens arrivent en tête de la liste pour la troisième année consécutive, précise le haut commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR). Ce chiffre représente toutefois une baisse de 10% par rapport à 2007.

Les requêtes déposées par des Irakiens en Suède ont chuté de 67% mais leur nombre a presque triplé en Norvège et quadruplé en Finlande.

Au niveau mondial viennent ensuite les Somaliens, avec 21.800 demandes, notamment en Italie, une hausse de 77% en un an, "ce qui reflète la détérioration de la situation dans ce pays".

Les Russes arrivent en troisième position, avec 20.500 requêtes, surtout en Pologne.

Les Afghans ont déposé 18.500 demandes, presque deux fois plus qu'en 2007, avec la Grande-Bretagne, la Turquie et la Grèce comme principales destinations.

LA FRANCE AU TROISIÈME RANG MONDIAL

Les Chinois ont été 17.400 à demander l'asile, un chiffre relativement stable, pour moitié aux Etats-Unis.

Viennent ensuite les Nigérians (13.700), les Pakistanais (13.300), les Erythréens (12.300), les Mexicains (12.200) et les Iraniens (10.800).

Au total, les pays européens ont reçu près de 290.000 dossiers, une hausse de 13% par rapport à l'année précédente. Environ 238.000 demandes ont été déposées dans les Vingt-Sept pays de l'Union européenne, une hausse de 6%.

En Amérique du Nord, 86.000 nouvelles demandes ont été remises (+9%), dont 49.000 aux Etats-Unis (-3%).

Le Canada, avec 36.900 demandes, a connu une hausse spectaculaire de 30% des dossiers, venant notamment de Haïtiens et de Mexicains, et devient le deuxième pays d'accueil le plus demandé derrière les Etats-Unis, où 13% des demandes mondiales sont enregistrées.

La France qui a reçu 35.200 demandes se classe au troisième rang mondial et au premier en Europe, avec l'afflux de nombreux réfugiés maliens.

L'Italie est quatrième, avec 31.200 requêtes, plus du double qu'en 2007, en raison notamment de l'afflux d'immigrés clandestins qui arrivent sur l'île de Lampedusa.

Suit en cinquième place la Grande-Bretagne, avec 30.500 dossiers (+8%).

La Suisse, où les demandes ont grimpé de 53% à 16.610, a prôné mardi une meilleure coopération afin de "mieux partager le fardeau" et d'éviter une "spirale" dans le durcissement des législations des pays d'accueil, a dit la ministre de la Justice, Eveline Widmer-Schlumpf.

Il y a eu 4.700 demandes en Australie (+19%), environ 2.000 au Japon, de même qu'en Corée du Sud, principalement de réfugiés birmans.

Asile: les chiffres et la réalité

Asile: les chiffres et la réalité

LE COURRIER - Paru le Mercredi 25 Mars 2009
SIMON PETITE    

Le métier de conseiller fédéral est décidément ingrat. Pour sa première apparition devant les médias à Genève, Eveline Widmer-Schlumpf avait prévu de faire la promotion de ses mesures de durcissement de l'asile. Mais c'était sans compter l'arrestation, la veille, d'un requérant irakien à Zurich.

En temps normal, l'intéressé ne serait jamais sorti de l'anonymat des statistiques. Un renvoi de plus ou de moins? Mais Fahad Kammas n'est autre que le principal protagoniste de «La Forteresse». Ce documentaire, qui a valu à son réalisateur Fernand Melgar un léopard d'or au dernier festival de Locarno, raconte le quotidien du centre d'enregistrement de Vallorbe.

Mme Widmer-Schlumpf n'ignore rien de ce cas, puisqu'elle a vu le film. Bien sûr que faire du cinéma ne constitue pas un motif d'asile suffisant. Quant à ceux qui s'énervent de la médiatisation de ce cas au détriment d'autres, on leur rétorquera que l'Irakien s'apprête malgré tout à être expulsé.

A l'émotion suscitée par les histoires relatées dans les médias, la conseillère fédérale préfère les chiffres. C'est plus commode. L'an dernier, les demandes d'asile ont augmenté de 53,1%, notez la virgule. Il faut donc à tout prix diminuer l'attractivité de la Suisse, a défendu Mme Widmer-Schlumpf.

D'où le nouveau tour de vis proposé. Une des mesures en consultation jusqu'à la mi-avril consiste à supprimer la possibilité de déposer une demande d'asile dans les ambassades helvétiques. Là aussi, la ministre a cité des chiffres: 3000 requêtes en 2008 pour un taux d'acceptation de moins de 10%. Conclusion de la Grisonne: «Beaucoup de travail pour peu de résultats.»

Si la conseillère fédérale souhaite juguler l'afflux de réfugiés, ce n'est pas pour le plaisir des chiffres. Il s'agit de garder une marge de manoeuvre politique pour accueillir les personnes vraiment en danger. On aimerait la croire. Mais l'exemple de M. Kammas est loin d'être rassurant.

Le jeune homme a eu le tort de s'engager comme interprète auprès de l'armée étasunienne en Irak. Alors que l'occupant a entamé son retrait mais que le pays est loin d'être pacifié, il n'est pas difficile d'imaginer les risques encourus par les anciens collaborateurs. Si lui ne se trouve pas en danger, qui peut prétendre l'être?

On nous dit que le problème est ailleurs. La Suisse ne peut accueillir le héros de «La Forteresse», car il a déjà déposé une demande d'asile en Suède. L'Union européenne et les accords de Shengen-Dublin ratifiés par la Suisse ont bon dos. En réalité, rien n'empêcherait Berne de se saisir de cette demande d'asile, comme de tant d'autres.
Quant aux circonstances de l'arrestation de M. Kammas, Mme Widmer-Schlumpf évoque le «hasard». Des requérants arrêtés alors qu'ils sont convoqués pour toucher l'aide sociale ou pour d'autres motifs bénins, ce genre de coïncidences arrivent pourtant fréquemment en Suisse. Naïveté ou cynisme? Laissons à la ministre le bénéfice du doute.

Il faut pourtant reconnaître à celle qui a succédé à Christoph Blocher une certaine lucidité. Les durcissements de l'asile ont des limites, a-t-elle concédé. D'autant plus que tous les pays européens rivalisent de fermeture. Qui brisera la spirale de ces durcissements?

Pourquoi Fahad sera finalement renvoyé

L’arrestation surprise, à Zurich, du héros du film La forteresse a indigné ses défenseurs. L’Irakien sera probablement renvoyé dans son pays via la Suède. Mais de nombreuses interrogations restent en suspens. Le point. Un article de Martine Clerc dans 24 Heures.

Fahad K. est incarcéré depuis lundi après-midi dans une prison zurichoise. L’arrestation surprise du requérant d’asile irakien – alors qu’il se rendait à l’Office cantonal des migrations pour collaborer au bon déroulement de sa procédure – a provoqué la stupeur de ses défenseurs. Fahad K. a en effet été interpellé avant même que son avocate ne soit mise au courant de la décision négative du Tribunal administratif fédéral (TAF).

Une chose est sûre: dans trois jours, peut-être plus, le jeune homme, que le cinéaste lausannois Fernand Melgar a filmé dans son documentaire La forteresse, devrait être renvoyé en Suède en vertu des accords de Dublin. C’est à Stockholm en effet qu’il a déposé sa première demande d’asile. De là, il pourrait être expulsé vers Bagdad, où il risque la mort.

FAHAD K. EST-IL TOMBÉ DANS UN GUET-APENS? C’est l’accusation lancée par Fernand Melgar. «Lundi, Fahad, à la demande de l’Office fédéral des migrations, s’est rendu, confiant, à l’Office des migrations de Zurich pour s’y inscrire, car il avait été attribué à ce canton. C’était un piège. Il y a été immédiatement arrêté.» Elise Shubs, la mandataire juridique de l’Irakien, dénonce: «La décision négative du TAF ne m’est parvenue par fax que lundi après-midi, au moment même de l’arrestation, alors que l’arrêt était daté du 19 mars. C’est incompréhensible!»

«Il ne s’agit pas d’un piège, mais d’un hasard», corrige-t-on à l’Office fédéral des migrations (ODM). La police zurichoise aurait-elle été prévenue de la décision négative de la justice avant même la mandataire juridique de l’Irakien? «Absolument pas. La mandataire a bien été la première informée lundi dernier, puis l’ODM, et enfin l’Office des migrations du canton de Zurich dans l’heure qui a suivi», assure Magnus Hoffmann, porte-parole du TAF. La police aurait été avertie par l’Office cantonal des migrations. «La date du 19 mars inscrite sur l’arrêt indique le jour où la décision a été prise par les juges, précise le porte-parole du TAF. Mais il n’est pas rare que son envoi aux parties intervienne plusieurs jours après.»

POURQUOI LE RENVOI? Le TAF se base principalement sur l’application stricte des accords de Dublin: le requérant d’asile est renvoyé dans le premier pays de l’espace Dublin, en l’occurrence la Suède, où il a déposé une demande. L’arrêt précise aussi que l’Etat scandinave respecte les conventions internationales en matière d’asile.

LA SUISSE AVAIT-ELLE LE CHOIX? En clair, les juges fédéraux auraient-ils pu appliquer la clause de souveraineté, rendant possible le traitement de la demande d’asile de Fahad K. par la Confédération? «En principe oui, estime Francesco Maiani, professeur à l’IDHEAP (Institut des hautes études en administration publique), expert en droit européen de l’asile. Mais en l’espèce, le TAF a fait preuve d’une très grande retenue vis-à-vis de la décision de l’ODM de ne pas appliquer cette clause.» Cet arrêt est-il amené à faire jurisprudence? «On ne saurait pas exclure que le TAF intervienne à l’avenir pour bloquer un «transfert Dublin». Dans ce cas particulier, les juges n’étaient manifestement pas persuadés des risques encourus par le requérant en Irak. Et d’autre part, ils ont attribué du poids au fait que le requérant disposerait encore d’un recours en Suède.» En aucun cas, Fahad K. ne pouvait être considéré comme un «cas de rigueur», la durée de sa présence en Suisse n’étant pas suffisante (lire ci-dessous).

SERA-T-IL RENVOYÉ EN IRAK? Possible, via la Suède qui a déjà refusé sa demande d’asile. Mais les juges du TAF assurent avoir des garanties de l’Etat scandinave que Fahad K. pourra déposer un recours dès son arrivée à Stockholm. Il pourra ainsi demeurer en Suède jusqu’à l’issue de la procédure. «Il s’agit de garanties claires dont le Tribunal ne voit aucune raison de mettre en doute la fiabilité», tranche le TAF.

Elise Shubs, elle, nourrit des doutes. L’an dernier, l’Irakien n’avait pas eu l’opportunité de faire valoir ses droits dans le temps imparti. Elle rappelle la politique d’asile restrictive de la Suède, qui a mis en place des procédures accélérées pour renvoyer chez eux les migrants irakiens. «La Suède expulse des requérants vers tout le territoire irakien. Alors que la Confédération ne renvoie que les ressortissants irakiens vers le nord du pays, jugé sécurisé.» Rappelons que la Suisse, la France et Amnesty International (AI) sont à l’heure actuelle opposés à tout renvoi forcé vers l’Irak. La section suisse d’AI a déjà pris contact avec son homologue suédoise pour garantir un soutien à Fahad K. dès son renvoi. «Amnesty a les preuves que d’autres interprètes irakiens qui collaboraient, comme Monsieur K., avec les forces américaines ont été tués en raison de leur activité», martèle Daniel Graf, porte-parole.

QUE RÉPOND EVELINE WIDMER-SCHLUMPF? Mi-mars, la conseillère fédérale avait reçu Fernand Melgar à Berne pour évoquer le sort de l'Irakien. Le réalisateur s’était dit touché par son «écoute bienveillante». Aujourd’hui, il se sent «profondément trahi». Invitée hier à Genève par le Club suisse de la presse, la ministre a estimé que même si le cas de Fahad K. a été médiatisé et que le sujet est émotionnel, il n’y a pas de raison de le traiter différemment des autres requérants. Elle a soutenu la décision de non-entrée en matière de ses services, rappelant que l’Irakien dispose encore en Suède d’une possibilité de recours. Sur l’arrestation à Zurich: «Il n’y a pas eu de piège. Si la décision du TAF est tombée au moment où Monsieur K. était à Zurich, c’était un hasard. La loi a été appliquée.»

L'OSAR dénonce la loterie des cas de rigueur

Pour obtenir un permis B humanitaire (cas de rigueur), mieux vaut se trouver sur territoire vaudois ou genevois qu’à Zurich ou à Zoug. Entre 2007 et 2008, Vaud, champion toutes catégories, a délivré plus de 500 permis humanitaires, suivi de Genève avec 200. Les lanternes rouges Zurich et Zoug ont distribué moins de 20 permis chacun. Cette inégalité de traitement est vivement dénoncée par l’Organisation suisse d’aide aux réfugiés (OSAR) qui souhaite que Berne donne des instructions claires aux cantons.

Marge d’appréciation

Aujourd’hui, la question des cas de rigueur est abandonnée largement à l’appréciation des cantons. De passage à Genève hier, la conseillère fédérale Eveline Widmer-Schlumpf a défendu l’autonomie des cantons tout en admettant la critique. «Nous travaillons à l’harmonisation des critères, mais ceux-ci ne seront jamais complètement identiques: les cantons bénéficient d’une marge de manœuvre importante et c’est normal.»

Dans la loi sur l’asile, les requérants déboutés, ceux qui sont en cours de procédure ou ceux au bénéfice d’admission provisoire peuvent être considérés comme «cas de rigueur» à certaines conditions.

La première est clairement formulée dans la loi: cinq ans de séjour, au minimum, sur le territoire suisse. Deuxièmement, le requérant doit être dans l’impossibilité de réintégrer son pays d’origine. Eveline Widmer-Schlumpf a donné hier son interprétation: «Cela signifie que le requérant est en danger de mort ou qu’il risque la torture en cas de retour.»

Viennent ensuite les critères qui permettent d’évaluer le degré d’intégration du requérant dans la société suisse: maîtrise de la langue du canton d’accueil, situation économique, présence d’une famille avec des enfants scolarisés, respect des lois.

Ces éléments sont laissés à l’appréciation des cantons. Ce qui explique une partie des disparités. Pour le reste, les différences découlent du fait qu’il n’y a pas de droit au permis humanitaire. Chaque canton est libre d’octroyer ou non ces permis à ceux qui en font la demande. Formellement, c’est Berne qui octroie le permis, mais il est assez rare, pour les cas de rigueur, que l’Office des migrations (ODM) ne suive pas les cantons. Si Zurich ou Zoug ne délivre presque pas de permis, c’est donc simplement parce qu’ils ne les demandent pas. Au nom d’une politique migratoire plus restrictive.

CÉDRIC WAELTI, 24 Heures.

La forteresse a trouvé sa maîtresse

«C’est un hasard.» Voilà la réponse de la conseillère fédérale Eveline Widmer-Schlumpf lorsqu’on lui demande si les autorités ont tendu un piège à Fahad K. Pour rappel, le réfugié irakien s’est fait arrêter par la police alors qu’il se rendait à un banal rendez-vous à l’Office cantonal des migrations (ODM). Sans être au courant que son recours au Tribunal administratif fédéral avait été rejeté. Curieusement, ni lui ni son avocate n’avaient reçu la décision. L’administration zurichoise, si.

Pour l’ODM, la coïncidence tombe bien. Pour les amis de Fahad, dont le réalisateur vaudois Fernand Melgar, le coup est rude. Le 2 mars dernier, grâce à une mobilisation jusque dans les couloirs de Kloten, il avait remporté, avec ses compagnons d’armes, une victoire éclatante sur l’administration: Fahad était expulsé de l’avion et obtenait le droit de rester, quelques jours de plus, en Suisse. Tout cela devant les médias et les caméras de télévision. Un véritable affront pour Eveline Widmer-Schlumpf.

Pour la cheffe du Département de justice et police, qui a déjà montré en d’autres circonstances qu’elle avait le cuir épais, céder sur le cas Fahad n’a jamais été une option. Le héros du documentaire La forteresse, soutenu par de nombreux politiques, à droite comme à gauche, révèle d’un coup, avec fracas, le côté brutal d’une politique migratoire. Donnant un visage et un nom aux réfugiés anonymes, contraints chaque jour de quitter le pays. Une personnalisation insup- portable aux yeux des autorités. Car elle fait vaciller tout le système d’asile, qui repose sur une empathie discrète, mesurée et surtout provisoire.

Pour Eveline Widmer-Schlumpf, qui n’a pas eu à forcer sa nature, faire une exception avec le cas Fahad aurait été un aveu de faiblesse dont l’UDC se serait délectée. La ministre a donc montré qui tenait les clés de la forteresse.

Commentaire de Cédric Waelti dans 24 Heures.

Blocher attaqué sur l'accueil

Eveline Widmer-Schlumpf l’admet: Berne n’a pas su anticiper l’augmentation des demandes d’asile. Par rapport à 2008, celle-ci atteint plus de 50%. Pour faire face à cet afflux, de nombreux cantons ont dû ouvrir des abris de protection civile. La semaine dernière, Genève en a mis deux à disposition: l’un à Carouge, l’autre en ville de Genève. Sans faire de sentiments, la conseillère fédérale reconnaît que cette situation n’est pas idéale. Tout en désignant Christoph Blocher: «C’est mon prédécesseur qui avait provoqué le démantèlement de la capacité d’accueil dans les cantons», a rappelé la ministre du Département de justice et police. Et de promettre que Berne fera marche arrière. «Je vais recréer une réserve d’accueil suffisante», assure Eveline Widmer-Schlumpf.

Cédric Waelti, 24 Heures.

Pie Tshibanda, porte-voix de ceux qui viennent de loin

L’écrivain-conteur belge d’origine congolaise Pie Tshibanda est en tournée en Suisse romande avec deux spectacles. Une occasion rare pour le public européen de se voir dans le miroir qu’il lui tend.

Il vient tout juste de le présenter à 400 élèves du collège de Saint-Maurice, son Fou noir au pays des Blancs. Un spectacle qu’il a emmené autour du monde, du Sénégal à Tahiti. Pas vraiment classique, en fait. Plutôt une histoire qu’il raconte à ceux qui veulent bien l’écouter. Son histoire. Celle d’un écrivain et intellectuel congolais devenu gênant lorsqu’il s’est mis à témoigner des persécutions des Kasaïais du Katanga, en 1995. D’un condamné à l’exil loin des siens, dans une Belgique qui ne veut pas de lui.

«Le plus dur, c’était de perdre tout statut du jour au lendemain. J’étais quelqu’un d’écouté dans mon pays, et là, je n’étais plus rien.» Ce refus du statut d’anonyme ou de statistique est l’un des moteurs de son message. «Je ne suis pas l’Africain, je ne suis pas l’immigré. J’ai un nom, je suis Pie Tshibanda.»

Pas d’angélisme

Mais l’écrivain de 58 ans ne s’invite pas sur scène pour se lamenter. Car il explique aussi comment, peu à peu, les portes et les cœurs des habitants du petit village wallon qu’il habite se sont ouverts, pour faire finalement de leur invité surprise un objet de fierté. Il n’est pas là pour juger non plus. Bien sûr, il parle de colonisation, il parle de racisme. Mais tout simplement parce que ce sont des chapitres de l’histoire qu’il est venu conter.

Et avec le rôle de porte-voix, qui désormais est le sien, il parle aussi pour les autres. Lorsque certains viennent le voir après un spectacle pour lui dire: «On veut bien accueillir quelques réfugiés chez nous, mais des comme toi», il répond en souriant: «Je ne suis pas meilleur qu’un autre, c’est juste que vous m’avez donné l’occasion de vous parler.» Certains pourraient crier à l’angélisme, mais l’homme en a trop vu pour tomber dans ce travers-là. Et sur scène comme devant un café, il passe du rire à la gravité au détour d’un mot.

A cheval entre deux mondes, il tient un miroir à double face. Pour que tant les Africains rêvant d’Europe que les Européens craignant l’Afrique puissent s’y regarder en face. Son nouveau spectacle, Je ne suis pas sorcier, qu’il présentera à l’espace des Terreaux, poursuit ce travail d’échange et de décodage. En posant ses deux yeux, l’africain et l’européen, sur la vie, l’amour ou la mort, il va à l’essentiel de son message: «Je viens chez vous, mais je ne suis pas venu les mains vides.»

MARC ISMAIL

Pie Tshibanda sera à l’Espace culturel des Terreaux du jeudi 26 au dimanche 29 mars. Horaires et réservations: www.terreaux.org ou 021 320 00 46

... et il continuera sa tournée en se produisant le jeudi 2 avril à Moudon, 20H, salle de la Gare.

Le parquet Genevois désavoué

Le canton du Jura clarifie sa politique en matière d’aide d’urgence

Lu sur Radio Fréquence Jura

Les responsables cantonaux apportent des précisions sur la politique d’asile du Jura. Ils expliquent que l’aide d’urgence est réservée aux requérants déboutés ou frappés de non entrée en matière. Ce sont donc des personnes qui ont épuisé tout moyen de recours et se sont vus signifier un délai de départ. Elles bénéficient de ce soutien, fourni en nature, uniquement dans l’attente de leur retour.
Ces explications interviennent une semaine après les déclarations du Mouvement d’aide aux sans-papiers. L’association dénonçait des pratiques sévères, voire illégales, dans l’octroi de l’aide d’urgence.
Le Service de la population, admet que l’aide d’urgence est avant tout, un moyen de pression, mais c’est ainsi qu’elle est voulue par la modification de la loi sur l’asile, entrée en vigueur en janvier 2008. Il serait par conséquent inutile, voire contreproductif, d’octroyer cette aide indéfiniment, aux personnes non coopératives. Les conditions de vie que l’aide d’urgence engendre sont plus que restreintes et ne peuvent constituer un projet de vie. «Il importe d’entretenir le dialogue pour examiner les possibilités d’avenir qui s’offrent aux bénéficiaires dans leur pays d’origine», selon Francis Charmillot, directeur de l’AJADA. Une aide au retour est d’ailleurs proposée aux personnes qui souhaitent rentrer chez elles. Elle englobe une aide de base et un projet de réinsertion.
Quant au nombre élevé de ceux qui refusent le retour et «disparaissent dans la nature», les services concernés ne peuvent que le constater. Leur tâche consiste avant tout à appliquer la loi adoptée par le peuple et entrée en vigueur en 2008

Fahad Khamas: arrestation

Débouté par la justice, le requérant d’asile irakien a été incarcéré, avant même que sa conseillère juridique ne soit avertie du rejet du recours. Son renvoi en Suède ne devrait pas intervenir avant quatre jours. Un article de Martine Clerc dans 24 Heures.

Incompréhension, dégoût, indignation. Les défenseurs de Fahad K., le cinéaste lausannois Fernand Melgar en tête, n’ont pas de mots assez durs pour exprimer leur désarroi. Hier après-midi, vers 16 h, le jeune requérant d’asile irakien, héros du film La Forteresse, a été arrêté à Zurich et emmené à la prison de l’aéroport. Et cela avant même que sa conseillère juridique n’ait été informée de la décision – négative – du Tribunal administratif fédéral (TAF), à laquelle était suspendu le sort de Fahad K. Cet arrêt ne lui est parvenu qu’hier après-midi, au moment même où l’Irakien était arrêté! «La décision du TAF était pourtant datée du 19 mars, s’indigne Elise Shubs, mandataire juridique de Fahad K. Hasard ou pas, tout a été mis en œuvre pour que nous ne puissions rien faire avant l’arrestation.» Fernand Melgar rappelle que le requérant s’était simplement rendu à Zurich pour s’inscrire, sur demande de l’Office fédéral des migrations, auprès des autorités zurichoises, canton auquel il était attribué, et collaborer ainsi au bon déroulement de la procédure.

Conséquence directe du rejet de son recours par la justice: Fahad K. sera renvoyé en Suède, où sa première demande a été refusée. De là, il risque l’expulsion vers Bagdad, où il est menacé de mort pour avoir travaillé comme traducteur au service de l’armée américaine. Un renvoi forcé vers l’Irak que condamne Amnesty International. Le TAF justifie sa décision en réaffirmant l’application stricte des Accords de Dublin et en insistant sur le fait que la Suède respecte les conventions internationales en matière d’asile.

Le renvoi de Fahad K. vers Stockholm n’interviendra pas avant quatre jours.

Le requérant irakien de La Forteresse arrêté à Zürich

Fahad K., le jeune traducteur irakien menacé de mort dans son pays dont l'existence a été révélée dans le film «La Forteresse» de Fernand Melgar, a été arrêté aujourd'hui vers 16 heures à Zurich.

Suite à la décision d'attribution au Canton de Zurich, Fahad K. s'est présenté ce lundi 23 mars pour s'inscrire, sur demande de l'Office fédéral des migrations, auprès des autorités zurichoises et collaborer ainsi au bon déroulement de sa procédure.

Arrivé au bureau d'inscription, les policiers l'ont arrêté, menotté et conduit à la prison cantonale zurichoise en vue de son expulsion. Bien que datée du 19 mars, la décision négative du Tribunal administratif fédéral n'a été faxée que cet après-midi 23 mars à sa mandataire juridique, au moment de son arrestation.

Le Tribunal administratif fédéral justifie sa décision négative principalement en réaffirmant l'application stricte des accords de Dublin et le fait que la Suède respecte les conventions internationales en matière d'asile.

Dans un communiqué parvenu en début de soirée à la rédaction de 24heures, les amis de Fahad K. font remarqué qu'«afin de limiter le nombre d’Irakiens sur son sol, la Suède a conclu en avril 2007 des accords avec l’Irak pour rendre les renvois forcés possibles malgré la situation de violence généralisée qui persiste dans ce pays. La Suède a mis également en place des procédures d'asile accélérées pour simplifier les renvois des requérants irakiens. Dans le cas de Fahad K., un vice de procédure lors de la notification de la décision suédoise pour son renvoi en Irak a été même reconnu par l'Office fédéral des migrations.»

Pour le comité de soutien de Fahad K., «la décision négative du Tribunal administratif fédéral est incompréhensible car la Suisse, la France et Amnesty International sont opposées à tout renvoi forcé vers l'Irak à l’heure actuelle. Conformément à la position du Haut Commissariat aux Réfugiés, ils estiment que toutes les personnes originaires, comme Fahad K., du sud et du centre de l'Irak doivent obtenir le statut de réfugié ou une forme de protection subsidiaire».

Les amis de Fahad K. terminent leur communiqué en soulignant qu'«au fond de sa prison zurichoise, Fahad  K. est aujourd'hui un jeune homme de 24 ans détruit physiquement et moralement qui montre des signes inquiétant pour sa santé mentale. La décision rendue par le tribunal administratif fédéral et l'Office fédéral des migrations, bien que respectant au pied de la lettre les accords de Dublin, ne tiennent pas compte de la responsabilité morale qu'une telle décision implique et va à l'encontre de l'esprit qui a permis aux Conventions de Genève de voir le jour en Suisse».

24 Heures

Le Conseil d'Etat réitère son soutien à Vallorbe

Les mesures d’encadrement des requérants d’asile du CEP ont porté leurs fruits et seront poursuivies, assure le gouvernement dans son rapport au Grand Conseil. Un article signé Pierre Blanchard, pour 24 Heures.

Il y a un an, le syndic Laurent Francfort appelait le canton et la Confédération à la rescousse pour aider Vallorbe à mieux accueillir les requérants du Centre d’enregistrement et de procédure (CEP).

Mesure la plus visible: l’encadrement des requérants jusque-là livrés à eux-mêmes. L’amélioration de cet encadrement a porté ses fruits, assure le Conseil d’Etat dans son rapport au Grand Conseil. Un rapport qui répond au postulat Roger Saugy demandant un soutien du canton pour favoriser la cohabitation entre les habitants de Vallorbe et les résidents du CEP. La Confédération a engagé deux personnes, pour l’équivalent d’un poste et demi de travail, pour entourer les résidents dans leurs activités journalières. Des cours de français ont été mis sur pied et 1200 personnes y ont participé.

Mieux encore: les requérants se sont bousculés pour participer aux travaux d’utilité publique, ce qui a favorisé leur intégration. Leur travail a été apprécié en forêt et lorsque les requérants ont déblayé la neige dans les rues village au début du mois de janvier, ils ont vu des habitants venir à leur rencontre et leur offrir le café. Les opérations en forêt vont se poursuivre: dès que les conditions météorologiques le permettront et d’autres projets sont à l’étude.

Centre suroccupé

Quant au taux d’occupation du CEP qui devait être maintenu – selon les promesses faites par Berne – à quelque 180 personnes, il a suivi la forte hausse des demandes d’asile de l’automne dernier. Le CEP a été suroccupé. «Le nombre moyen de résidents présents à Vallorbe a été de 240 personnes avec des pics de 300 résidents. Depuis le début de l’année, la situation revient à la normale et le quota de 180 résidents maximum est proche d’être respecté», relève le gouvernement.

La longue attente des requérants