Les Roms sont harcelés par la police jusque dans leur sommeil

Les Roms sont harcelés par la police jusque dans leur sommeil

Paru le Vendredi 06 Mars 2009 

   OLIVIER CHAVAZ    

RÉPRESSION - Indésirables sous les ponts, chassés des squats, amendés pour mendicité, les Roms roumains vivent un hiver difficile. 
Descentes de police musclées, confiscations d'argent et condamnations pour séjour illégal. A Genève, la répression visant les Roms ne connaît pas de répit. Elle semble même s'être accentuée ces dernières semaines. «Ils sont devenus les souffre-douleur des agents», s'indigne Me Dina Bazarbachi, présidente de Mesemrom. «Nous avons dénoncé à la cheffe de la police une intervention brutale dans un squat à Vernier et nous nous apprêtons à faire de même pour un autre cas survenu au début de la semaine à la Servette», indique l'avocate qui préside l'association de soutien aux mendiants roumains, confirmant une information de la Tribune de Genève. Il y a d'abord un cas remontant à la nuit du 17 au 18 février. Une dizaine de Roms, dont deux enfants, dorment dans un bâtiment vide situé au chemin de la Renfile. Selon leurs témoignages, une patrouille de gendarmerie débarque vers 22h et fait usage de gaz lacrymogènes à l'intérieur sans leur laisser le temps de déguerpir. Deux personnes se blessent en sautant du premier étage. «Les policiers rigolaient en assistant à leur fuite», affirme Me Bazarbachi. La cheffe de la police Monica Bonfanti a ordonné l'ouverture d'une enquête interne. 


Une traque sans répit

Enfin, vendredi et lundi derniers, deux autres opérations ont été menées dans des maisons vouées à la démolition sises à la route de Meyrin. La seconde, qui s'est produite au milieu de la nuit, se serait également mal passée. «Selon ce qu'on m'a rapporté, l'attitude des policiers était étrange. Ils ont notamment braqué leurs torches électriques sur les femmes qui se rhabillaient», ajoute la présidente de Mesemrom. Depuis, portes et fenêtres ont été démontées et le propriétaire, une fondation HBM, a fait dresser une immense palissade pour condamner l'accès à la parcelle. Trop nombreux pour tous dormir dans l'abri d'urgence de la Ville de Genève (lire ci-dessous), les mendiants roms sont maintenant systématiquement délogés quand ils s'installent sous les ponts ou dans des lieux désaffectés. 
Et le harcèlement se poursuit le jour, quand les Roms font la quête dans les rues de Genève. Selon Dina Bazarbachi, les procédures réglementaires pour les saisies d'argent – autorisées par la loi, à titre d'avance – et les notifications d'amendes ne sont pas suivies. «C'est l'anarchie! Une fois sur deux, on ne leur établit même pas de quittance. Certains ont même été contraints de payer pour d'autres. Au début de l'année, nous avons fait opposition à 300 contraventions.» 
Enfin, trois mendiants ont même reçu dernièrement des ordonnances de condamnation du Parquet pour infraction à la loi fédérale sur les étrangers. Motif: ils n'ont pas présenté de passeport mais une carte d'identité lors de contrôles. «Pour passer les trois mois autorisés sur notre territoire, ils doivent être porteurs d'un passeport. Ces personnes en possèdent tous un. Mais, pensant bien faire, elles ont spontanément tendu aux policiers leur carte d'identité, car leur adresse en Roumanie y figure», explique Me Bazarbachi. La présidente de Mesemrom plaidera leur cause à la fin du mois devant le Tribunal de police, en compagnie de plusieurs confrères. I

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article

«ILS PRÉFÈRENT ÊTRE AUTONOMES»

   OLIVIER CHAVAZ    

«Ces évacuations créent un certain désarroi au sein de la communauté rom et accentuent la demande pour un hébergement d'urgence. Mais quand ils ont le choix, ils préfèrent être autonomes», réagit Philippe Bossy, le responsable du secteur exclusion à la Ville de Genève. Selon lui, plus d'une centaine de Roms seraient actuellement à Genève. Au maximum, trente d'entre eux peuvent passer la nuit à l'abri PC des Vollandes, qui compte 100 places. Un tournus est établi et les plus fragiles (femmes seules, personnes âgées, malades) ne sont jamais refusés. Quant aux femmes avec enfants, elles sont envoyées à l'Armée du salut. «C'est une question d'équilibre. Un groupe, quel qu'il soit, ne doit pas être trop important, au risque de créer des problèmes de cohabitation», ajoute Philippe Bossy. Si la plupart des Roms croisés à Genève sont originaires du nord-est de la Roumanie, d'autres clans sont apparus cet hiver. Des Slovaques, et aussi des familles roumaines qui ont récemment dû quitter la France et l'Espagne où elles vivaient depuis plusieurs années. Victimes du durcissement des lois, ces gens errent à la recherche d'un nouveau point de chute. «Mais il ne s'agit en aucun cas de réseaux mafieux», précise le fonctionnaire

Les minarets, le débat de la honte

Les minarets, le débat de la honte

Publié le 6 mars 2009 dans Politique

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J’ai honte. J’ai honte des propos tenus par des parlementaires suisses sur l’islam. Bien sûr, ils ont des objectifs politiques. Mais la fin ne justifie absolument pas les moyens. Surtout sur une question aussi émotionnelle que la religion. Un élu a une responsabilité éthique et morale. Il ne peut pas aller à la tribune pour dire n’importe quoi, comme déclarer qu’un jour, toutes nos églises seront remplacées par des mosquées. Que les Suissesses devront être voilées. Qu’on ne pourra plus manger de porc. Que la charia sera notre nouveau système juridique.

C’est archifaux et ceux qui véhiculent ces propos le savent parfaitement. Ils veulent juste profiter des peurs de la population pour gagner des voix. Totalement irresponsable. Et extrêmement dangereux. Tant sur le plan intérieur qu’extérieur. Un tel discours empli de haine crée des amalgames et peut pousser à la radicalisation de musulmans vivant ici.

Au niveau international, ce débat sur les minarets est catastrophique pour l’image de la Suisse. Que vont penser les télespectateurs d’Al-Jazeera qui ont entendu toutes ces inepties? Imaginons que dans un pays à majorité musulmane, on tienne les mêmes propos sur les chrétiens, vous vous sentiriez profondément blessés et fâchés.

Débattre de la politique d’intégration en Suisse. Tout à fait d’accord. Mais ce n’est pas du tout ce que veut l’UDC avec cette initiative. Elle surfe sur le soi-disant choc des civilisations, si cher à George Bush. Et le plus inquiétant, c’est que ces mensonges et cette haine vont durer des mois, jusqu’à la votation populaire. Dommage que le Conseil fédéral et le parlement n’aient pas eu le courage de déclarer cette initiative anticonstitutionnelle. Et éviter ainsi une campagne nauséabonde.

Vincent Bourquin

Initiative antiminarets: les musulmans restent en retrait

Paru le Mercredi 04 Mars 2009 dans le Courrier

   RACHAD ARMANIOS    

ISLAM - Jusque-là, les voix musulmanes ont été discrètes face à l'initiative pour interdire les minarets, afin de ne pas lui donner trop d'importance. Le National étudie le texte aujourd'hui. 
«Il ne faut pas tomber dans le piège de la provocation en donnant trop d'importance à l'initiative antiminarets.» A l'image de Hafid Ouardiri, ancien porte-parole de la mosquée de Genève et président de la fondation de l'Entre-Connaissance, beaucoup de musulmans en Suisse semblent adopter une attitude de retrait dans ce débat, qui les concerne pourtant au premier chef. Alors que le Conseil national se penche aujourd'hui sur le texte lancé par la droite populiste, M. Ouardiri justifie son attitude discrète: «Les musulmans se sentent blessés, mais font confiance au peuple suisse. Je suis persuadé que la campagne de l'UDC, qui vise à semer la peur pour des raisons électoralistes, ne fonctionnera pas.» Adel Mejri, président de la Ligue des musulmans de Suisse, explique que son association a réagi dès le lancement de l'initiative, mais a ensuite cherché à «ne pas gonfler» la polémique. «La question des minarets est un faux débat. Il n'y en a que deux en Suisse et les musulmans n'en font pas une priorité, ils ont d'autres problèmes comme les difficultés liées à l'intégration.» 
Ali Benouari, porte-parole de l'Association suisse des musulmans pour la laïcité, le reconnaît: «On entend peu de musulmans sur cette affaire, car la communauté aspire à la sérénité.» Lui-même ne veut pas «aller sur le ring pour combattre une telle outrance, c'est inutile.» «Des musulmans sont tout de même intervenus, reprend Hafid Ouardiri, en informant les partis qui les ont sollicités sur le rôle exact des minarets.» 


L'UDC isolée

En voulant interdire ces éléments architecturaux, les initiants entendent «stopper l'islamisation rampante de la Suisse», selon un communiqué de l'UDC. Les minarets seraient le symbole d'un pouvoir conquérant politico-religieux et l'expression d'une culture intolérante. Le parti veut également mettre un terme aux revendications de règles spéciales, comme les cimetières musulmans, les exceptions à l'enseignement scolaire, voire l'introduction d'un système légal islamique. 
«C'est tout simplement faux. La communauté musulmane veut vivre selon les lois de la Constitution même si elle réclame des droits légitimes, comme la question des carrés confessionnels qui a été débattue démocratiquement», répond M. Ouardiri. Il existe bien «certaines demandes maladroites venant de quelques personnes, comme l'exemption de piscine pour les filles musulmanes. Mais elles ne traduisent pas un désir de domination et ne peuvent être attribuées à une communauté entière. Ce genre de raccourcis tient des méthodes fascistes!» 
Les valeurs démocratiques de la Suisse, son hospitalité et sa convivialité sont attaquées, ajoute M. Benouari. Pourquoi les musulmans devraient-ils aller au front pour un combat qui, en réalité, concerne la société dans son ensemble?, demande-t-il. 
Justement, Ueli Leuenberger, président des Verts, espère un front «le plus large possible face à une campagne qui s'annonce comme une sale campagne de stigmatisation». Ce à quoi son parti s'attellera, en particulier en tentant d'associer les organisations musulmanes. «J'espère un mouvement unitaire des musulmans de Suisse, je souhaite qu'ils se défendent.» 
«Lorsque la campagne de votation démarrera, nous verrons comment agir pour contrer cette initiative discriminatoire, répond Adel Mejri. Nous n'avons pas l'habitude du terrain politique.» En attendant, son association en appelle «aux parlementaires pour rejeter cette initiative, au nom d'une Suisse multiculturelle et ouverte sur le plan religieux». 
Le Conseil national devrait l'écouter, puisque seul le groupe parlementaire UDC soutient le texte. Mais les Verts auront du mal à convaincre le parlement de déclarer l'initiative non valable

Le National rejette l’initiative antiminarets

Valérie de Graffenried

(Keystone)

Le National recommande le non au texte lancé par la droite ultranationaliste, jugé «contraire aux droits de l’homme et menaçant la paix religieuse». La gauche a tenté, en vain, de l’invalider. Le peuple devra donc se prononcer

LES LIENS

• Commentaire: «Des amalgames aussi douteux que dangereux»
• Hani Ramadan: «Des erreurs fondamentales»
• Adel Mejri: «Fier d’être citoyen suisse»
• Maximilien Bernhard: «Principe de réciprocité»

Sensible, le débat a donné lieu à de belles empoignades, mais son issue n’a pas réservé de surprises. Les minarets et les valeurs de l’islam ont occupé les conseillers nationaux durant plus de cinq heures. Avec, au final, un rejet très net de la Chambre du peuple: le National a décidé de recommander le rejet du texte qui veut inscrire l’interdiction de la construction de minarets dans la Constitution fédérale, par 129 voix contre 50 et 5 abstentions. Seul le groupe UDC et l’UDF Christian Waber (BE) ont soutenu l’initiative populaire lancée par le «Comité d’Egerkingen».

La majorité du camp rose-vert, Andreas Gross (PS/ZH) en tête, a tenté en vain de la faire invalider. Le Zurichois a critiqué le «poids insuffisant» donné à la notion de violation de droit international impératif, condition nécessaire pour qu’une initiative puisse être déclarée nulle. Mais il n’a pas été entendu: sa pro position a été balayée par 128 voix contre 53.

Tout au long de l’après-midi, quarante orateurs se sont bousculés à la tribune, sous le regard de représentants musulmans dont Hisham Maizar, le président de la Fédération des organisations islamiques de Suisse (FOIS), et Adel Mejri, président de la Ligue des musulmans de Suisse.

Les partisans de l’initiative ont rappelé qu’ils considéraient le minaret comme un «emblème politico-religieux visible», un «symbole de puissance et l’expression d’une culture intolérante, qui place le droit islamique au-dessus du droit national». Ils craignent en fait surtout une «islamisation rampante de la Suisse» et ont souligné qu’ils ne cherchaient pas à s’en prendre à la liberté religieuse.

«Nous ne nous attaquons pas aux mosquées, ni aux écoles coraniques qui sont une nécessité pour la pratique religieuse. Nous nous attaquons ici à quelque chose qui n’est pas du tout nécessaire, qu’Erdogan, lui-même décrit comme «les baïonnettes de l’islam». Il y a donc quand même une intention un peu agressive dans ce symbole», a argumenté Oskar Freysinger (UDC/VS).

Face au camp UDC, les représentants des autres groupes, le Parti bourgeois-démocratique (PBD) y compris, ont tous mis en exergue les dangers que comporte le texte et souligné que son application serait difficile, car elle est «contraire à plusieurs principes fondamentaux inscrits dans la Constitution fédérale, menace la paix religieuse et viole des droits de l’homme garantis par le droit international»

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[Suisse] Le Conseil National part à la chasse des mariages blancs

Publié par 24 heures (http://www.24heures.ch)

Le National part à la chasse des mariages blancs

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législation | Le National a modifié le Code civil afin que les étrangers séjournant illégalement en Suisse ne puissent plus se soustraire par mariage à l’obligation de quitter le pays. La gauche critique une nouvelle stigmatisation des étrangers.

AP | 04.03.2009 | 12:16

Les étrangers séjournant illégalement en Suisse ne doivent plus pouvoir se soustraire par mariage à l’obligation de quitter le pays. Le Conseil national a approuvé mercredi un projet de modification du Code civil visant à empêcher les mariages fictifs. Elle oblige les fiancés étrangers à démontrer qu’ils séjournent légalement en Suisse. La gauche s’est opposée en vain, critiquant une nouvelle stigmatisation des étrangers.

"Il n’est pas admissible de contracter un mariage uniquement pour obtenir un permis de séjour", a déclaré au nom du Conseil fédéral la ministre de la justice Eveline Widmer-Schlumpf. Ancrer dans le Code civil l’obligation de démontrer la légitimité du séjour en Suisse permettra de lutter contre ces abus, ont expliqué de leur côté Toni Brunner (UDC/SG), à l’origine de l’initiative parlementaire, et Hugues Hiltpold (PRD/GE). Eveline Widmer-Schlumpf a souligné que 21 cantons ont approuvé le projet en consultation.

Il s’agit de combler une lacune de la loi sur les étrangers, qui laisse une marge d’appréciation aux services de l’état civil. Pour la majorité, il convient d’harmoniser les dispositions. "Au mariage de raison, au mariage d’argent, il ne faut pas ajouter le mariage de séjour", a aussi déclaré Yvan Perrin (UDC/NE). Selon des estimations de l’Office fédéral de l’état civil de 2004, entre 500 et 1.000 mariages sont conclus chaque année en Suisse manifestement en vue de contourner les dispositions sur les étrangers.

La gauche s’est élevée contre ce projet. "Arrêtez de faire du populisme primaire", a lancé Eric Voruz (PS/VD), expliquant que "le mariage est un droit fondamental pour tout être humain". Evoquant une "solution fictive à un problème fictif", Ueli Leuenberger (Verts/GE) a dénoncé une nouvelle stigmatisation de ceux qui n’ont pas de passeport à croix blanche. C’est une attitude hypocrite vis-à-vis des "sans papiers", qui vivent souvent depuis plusieurs années en Suisse.

Le Conseil national a finalement approuvé le projet par 104 voix contre 68, grâce à l’appui du camp bourgeois. Le dossier passe au Conseil des Etats. 

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Source URL (Extrait le 04.03.2009 - 16:41): http://www.24heures.ch/actu/suisse/national-part-chasse-mariages-blancs-2009-03-04

Le héros de la forteresse fait de la résistance

L'Irakien n'était pas dans l'avion qui a décolllé de Zurich ce matin. [Keystone]

L'Irakien qui a joué dans le documentaire «La Forteresse» du réalisateur vaudois Fernand Melgar peut rester provisoirement en Suisse. Il aurait dû être renvoyé lundi matin en Suède depuis l'aéroport de Kloten.

Dans la journée, le Tribunal administratif fédéral (TAF) a émis une mesure superprovisoire contre son expulsion. Fahad Khammas aurait dû quitter la Suisse avec le vol Zurich-Stockholm de 06h30. 

Fernand Melgar a organisé une action de sensibilisation sur son sort lundi matin à l'aéroport. Le jeune homme s'est violemment débattu et le pilote de l'avion a exigé que l'homme sorte de l'appareil, après que les passagers se sont eux-mêmes révoltés, a précisé Fernand Melgar au téléjournal de la TSR.

Reproches à la police

L'avocate de Fahad Khammas a déposé ce week-end un recours auprès du TAF contre la non-entrée en matière de l'Office fédéral des migrations (ODM) sur la demande d'asile, a indiqué Denise Graf, coordinatrice auprès d'Amnesty International.

Le jeune homme ne peut ainsi provisoirement pas être expulsé vers la Suède. Denise Graf s'attend à une décision définitive du TAF d'ici deux semaines.

Sur la base d'indications données par l'avocate de l'Irakien, la section suisse d'Amnesty International a émis lundi de graves accusations envers les policiers chargés du transfert dans l'avion. 

Quand il a commencé à crier, ils auraient exercé une pression dans le bas du dos et, pour le faire taire, lui auraient retenu la mâchoire avec leurs avant-bras et essayé de lui mettre un bout de tissu dans la bouche. Mais Fahad Kamas s'est protégé, a précisé à l'ATS l'avocate, rapportant les déclarations, par mimes, de son client.

La police cantonale zurichoise réfute catégoriquement ces accusations. Son chef de la communication Marcel Strebel les qualifie de totalement infondées. Des clarifications ont montré que l'Irakien n'a été ni frappé ni pincé et que sa bouche n'a nullement été obstruée.

Marcel Strebel confirme en revanche que le jeune homme a crié et qu'il s'est violemment débattu. Sur ce, le pilote a exigé qu'il quitte l'avion.

Amnesty veut une enquête

Amnesty réclame une enquête sur l'incident. Le but est de savoir si les policiers ont agi de manière proportionnée, a relevé un porte-parole de l'organisation de défense des droits de l'homme. Celle-ci met en garde contre le risque que le jeune homme soit directement renvoyé en Irak si la Suisse l'expulse vers la Suède. Le royaume scandinave a en effet rendu une décision négative à son égard.

Dépôt d’une initiative parlementaire pour modifier la loi sur l’asile

INTERVIEW | Le cas de l’Irakien Fahad Khammas, héros du film La forteresse, est à l’origine de la proposition de Carlo Sommaruga.

© KEYSTONE / PETER KLAUNZER | 3 questions à Carlo Sommaruga, conseiller national.

  

Liens en relation avec l'article :

• Dans les coulisses d’une expulsion

Patrick Chuard, Berne | 04.03.2009 | 00:01

– Les autorités ont tenté sans succès d’expulser Fahad Khammas lundi. Ce requérant d’asile est toujours en prison à l’aéroport de Zurich. Allez-vous à nouveau interpeller le Conseil fédéral? 
– Il est vrai que j’avais déposé une initiative parlementaire l’an dernier, inspirée par le cas Khammas. Il s’agissait de dénoncer certaines dérives insupportables qu’entraînent les accords de Dublin. Pour ce cas précis nous allons, avec quelques parlementaires dont Claude Ruey, approcher Eveline Widmer-Schlumpf dès son retour des Etats-Unis. Il s’agit de négocier pour tenter de débloquer le dossier et prendre une nouvelle décision. D’autre part j’envisage, sur la base de ce cas, de déposer une nouvelle initiative parlementaire.

– Dans quel but?
– L’intention est de modifier la loi sur l’asile pour agrandir notre marge de manœuvre. La marge des autorités suisses s’est considérablement restreinte avec les accords de Dublin. Le Conseil fédéral le reconnaît lui-même, certains requérants rempliraient les critères pour avoir un permis. Mais la Suisse ne peut pas le leur accorder à cause des règles de Dublin: celles-ci stipulent qu’une personne ne peut demander l’asile que dans un seul pays membre.

– En l’occurrence, Fahad Khammas avait déposé sa demande d’asile en Suède, et la Suisse a logiquement l’intention de le refouler vers la Suède. Allez-vous remettre en question cet accord international?
– Non, mais certains critères doivent être clarifiés. L’un des problèmes apparents, c’est que les pays de l’espace Dublin appliquent tous des règles différentes en matière d’asile. La Grèce a, par exemple, décidé de ne plus du tout entrer en matière pour tous les requérants irakiens, ce qui ne correspond pas aux dispositions d’autres pays. Je dois encore bien examiner le sujet sous l’angle juridique, mais nous allons intervenir d’ici à la fin de cette session parlementaire.

Le Conseil national ne veut pas supprimer la norme pénale antiraciste

Image © eul orateur à soutenir l'initiative, Oskar Freysinger (UDC/VS) n'a pas ménagé ses efforts pour tenter de convaincre le Conseil national.

 

Le conseil national ne veut pas abolir la norme pénale antiraciste. Il a rejeté par 125 voix contre 52 et 15 abstentions une initiative parlementaire de l'ancien conseiller national Bernhard Hess (DS/BE) visant à supprimer l'article 261 bis du code pénal.

le 03 mars 2009, 13h23
LeMatin.ch & les agences

Seul orateur à soutenir l'initiative, Oskar Freysinger (UDC/VS) n'a pas ménagé ses efforts pour tenter de convaincre ses collègues que la norme pénale antiraciste équivalait à une limitation inadmissible de la liberté d'expression. Au nom de la commission, Christian Lüscher (PLR/GE) lui a répondu que cette disposition ne visait pas les discussions dans le cadre privé, ni les opinions elles-mêmes.

Seules les incitations à la haine raciale sont punis, a précisé M. Lüscher. Roger Nordmann (PS/VD) a ajouté que le peuple lui-même avait approuvé cette disposition du code pénal et que de nombreuses interventions parlementaires pour la supprimer avaient déjà été rejetées.

Quant à l'initiative populaire des Démocrates suisses visant à abroger ce même article 261 bis du code pénal, elle a échoué au stade de la récolte de signatures, a aussi rappelé M. Nordmann.

Sharif Hassenzade, champion de boxe, sans papiers, bientôt régularisé

Sharif Hassenzade, champion de boxe, sans papiers, bientôt régularisé

LEMONDE.FR | 02.03.09 | 21h13 • Mis à jour le 02.03.09 | 21h13
http://www.lemonde.fr/sports/article/2009/03/02/sharif-hassenzade-champion-de-boxe-sans-papiers-bientot-regularise_1162417_3242.html

Sharif Hassenzade a rempli son contrat. A seulement 17 ans, le jeune
Afghan, sans papiers, licencié au Punch boxe française savate
tourquennois, est devenu samedi 28 février le nouveau champion espoir de
boxe française, dans la catégorie des super-légers (moins de 65 kg). A
son arrivée à Lille, il y a trois ans, Sharif Hassenzade "ne connaissait
pas l'écriture, ne savait pas du tout parler français et avait de toutes
petites bases en anglais", se rappelle son entraîneur et éducateur,
Bruno Cardoso.

Alerté par le tapage médiatique autour de son histoire, le ministre de
l'immigration et de l'identité nationale, Eric Besson, a annoncé lundi 2
mars la régularisation prochaine du jeune homme. "Sharif Hassanzade peut
s'adresser dès maintenant à la préfecture du Nord pour obtenir un titre
de séjour et engager, s'il le souhaite, les démarches en vue de sa
naturalisation", a précisé le cabinet.

" Tourcoing est fière d'avoir un garçon comme lui sur son territoire.
Son parcours est une vraie leçon de vie", a renchéri Michel-François
Delannoy, maire de Tourcoing dans Nord Eclair
(<http://www.nordeclair.fr/Locales/2009/03/02/un-titre-de-champion-avant-les-papiers.shtml>).
En tant que mineur, le jeune homme ne pouvait pas être expulsé avant ses
18 ans, le 31 décembre prochain. Après trois ans de placement en foyer
en France, il avait l'intention de déposer une demande pour obtenir la
nationalité française. "Il y a des lois en France par rapport à
l'intégration par le sport", insistait son éducateur.

Sharif souhaite devenir animateur social

Aujourd'hui, Sharif souhaite devenir animateur social. "Dans une semaine
il commence une remise à niveau pour faire un BEP carrières sociales. Il
doit aussi passer son BAFA et entamer les démarches pour passer son
permis de conduire", explique Bruno Cardoso.

En attendant, le jeune Afghan savoure sa victoire dans les Vosges. Il
devrait prochainement participer au championnat de Belgique ouvert aux
étrangers. L'année prochaine, il briguera le titre de champion de France
juniors, avec l'espoir, pourquoi pas, de devenir un jour champion d'Europe.

Le héros de la Forteresse fait de la résistance

• Voir le reportage du 19:30
• Voir l'interview de Manon Schick, porte-parole d'Amnesty International
• Lire "Mobilisation pour le héros de la Forteresse" dans le Temps

Le petit matin glauque d'un retour forcé

Reportage de Martine Clerc (texte) et Patrick Martin (photos), avec Fernand Melgar, un cinéaste qui se bat contre le renvoi d'un requérant. Un article de 24 Heures.

En tant que citoyen. En tant qu’ami. Parce qu’il s’agit d’une question de vie ou de mort. Il est 3 h 40 du matin, et Fernand Melgar tente d’expliquer pourquoi il se retrouve au volant de sa voiture au milieu de la nuit, fonçant vers l’aéroport de Zurich, au secours de Fahad Khammas, requérant d’asile irakien et héros de son film, La forteresse. Celui-ci doit être expulsé vers la Suède avec le vol Swiss de 6 h 50. De la Suède, qui a également refusé sa demande d’asile, le jeune homme sera vraisemblablement renvoyé vers Bagdad.

Des expulsions par avion, la Confédération en effectue des milliers chaque année. L’an passé, un peu plus de 3500 personnes (en effraction à la loi sur l’asile ou celle sur les étrangers) ont été renvoyées chez elles, la plupart par vol de ligne, et un peu plus de 200 via des «vols spéciaux» dont ils sont les uniques passagers. Ces retours forcés se font généralement dans une extrême discrétion. Ce lundi 2 mars, grâce à la médiatisation du cinéaste Melgar et de ses «acteurs», 24 heures a pu assister heure par heure à la tentative d’expulsion de l’un de ces requérants malheureux. Et aux efforts de ses défenseurs pour empêcher son exécution.

«En danger de mort»

«S’il rentre à Bagdad, Fahad est un homme mort», dénonce Fernand Melgar. Considéré comme un traître pour avoir collaboré en tant qu’interprète pour les forces américaines, le jeune homme risque sa vie en cas de retour. Il avait fui son pays en été 2007, sous les menaces de milices islamistes. Depuis, d’un bout à l’autre de l’Europe, il rebondit contre les frontières en vertu de l’application de l’Accord de Dublin (lire ci-dessous et 24 heures du 11 février).

Il est 5 h 55. A l’aéroport de Zurich, avant même le lever du jour, Fernand Melgar et Elise Shubs, conseillère juridique du requérant, distribuent des messages de sensibilisation avec la photo de Fahad aux passagers pour le vol de Stockholm. Un porte-parole d’Amnesty International est là, en signe de soutien. Pressés, les voyageurs filent à l’embarquement, n’accordant qu’une oreille polie aux Lausannois. Fahad Khammas, transféré vendredi de Vallorbe à Zurich, sera-t-il à bord? Comment le savoir? Les défenseurs du requérant ont passé leur week-end à tenter de le localiser, «et lorsqu’on a su, grâce à une indiscrétion, qu’il était enfermé à Zurich, on a dû insister pour lui parler au téléphone, explique Elise Shubs. Ces lieux de détention sont des zones de non-droit.»

L’heure tourne. Les requêtes auprès du personnel de la compagnie Swiss ne donnent rien. Une chose est sûre, l’accompagnement de l’expulsé par les forces de l’ordre zurichoises se fait par des accès réservés. Suspicieux, deux policiers observent de loin l’aréopage d’activistes pacifistes. 6 h 50, c’est l’heure du vol et l’on ignore si Fahad est du voyage.

Il se débat dans l’avion

Déjà, les téléphones des deux défenseurs de l’Irakien crépitent. Amnesty International tente de rameuter ses militants en Suède. Puis, tout s’accélère. La conseillère de l’Irakien apprend par un contact informel que son client est sur sol helvétique, dans un bâtiment de l’aéroport, qu’elle pourra le rencontrer. Après 20 minutes d’entretien en présence d’un policier, elle raconte, affectée: «Les agents l’ont réveillé à 4 heures du matin et l’ont menotté. Dans le couloir le menant à l’avion, il a dit calmement aux policiers qu’il ne voulait pas prendre ce vol. Ces derniers l’ont alors porté dans l’avion. Là, il a commencé à crier et à se débattre, et le capitaine de l’avion a exigé qu’il descende de l’appareil.» Les policiers auraient essayé de lui fermer la bouche à l’aide d’un tissu, et Fahad Khammas aurait subi des pressions dans la région des reins. «Il a très mal au dos, il est pâle. Je lui ai dit de garder espoir, qu’on était là», poursuit sa mandataire.

Le duo est sonné. Il attend dans l’espoir de voir le jeune homme avant son transfert pour la prison de l’aéroport. A 10 h 43, contre toute attente, un ascenseur s'ouvre, éjectant Fahad Khammas, poings liés, et son gardien. Face à face avec Melgar, quelques mots d’encouragement en anglais, des larmes, et rapidement le jeune homme, hagard, est poussé dans une fourgonnette blindée, direction la prison de l’aéroport.

La police rejette les accusations de violence

Dans l’après-midi, la police cantonale zurichoise rejettera en bloc les accusations de violence contre le requérant. Denise Graf, coordinatrice réfugiés de la section suisse d’Amnesty International (AI), explique: «Nous demandons qu’une enquête soit faite pour déterminer si la police a agi de manière disproportionnée.» Amnesty demande aujourd’hui à la Confédération de réexaminer la demande d’asile de Fahad Khammas, et d’exiger des garanties de la Suède en cas de renvoi.

Alors que l’Irakien passe encore une nuit en prison, ses défenseurs ont déjà obtenu plus qu’un sursis: le Tribunal administratif fédéral a décidé, hier après midi, de mesures superprovisonnelles qui suspendent l’exécution du renvoi. Le temps d’examiner le recours reposant entre les mains des juges.

6 h 01, Zurich Airport Unique: Fernand Melgar sensibilisait hier matin les passagers en route pour la Suède au sort réservé au requérant.

6 h 42, bureau de la police de l’aéroport: à cette heure-ci, le cinéaste croit que plus rien ne peut empêcher le renvoi de son ami.

Centre de détention de l’aéroport de Zurich, 11 h 08: Fernand Melgar et la Lausannoise Elise Shubs, mandataire juridique de Khammas.

TENSION 10 h 43, contre toute attente, un ascenseur s'ouvre, éjectant Fahad Khammas, poings liés, et son gardien. Face à face avec Melgar, quelques mots d’encouragement, des larmes, et déjà l’Irakien est emmené par la police.

Réactions à l'échec de ce renvoi forcé

ANNE PAPILLOUD, DÉPUTÉE AU GRAND CONSEIL, MEMBRE D’«À GAUCHE TOUTE!»

«Notre priorité est de faire sortir Fahad Khammas de prison et, ensuite, de nous opposer à son renvoi. Problème, la Suède procède à des renvois dans des zones d’Irak que la Suisse juge trop dangereuses», estime la députée. Une interpellation devant le Grand Conseil est prévue aujourd’hui, «s’il est établi que Fahad Khammas est du ressort du canton de Vaud». Le cas échéant, Anne Papilloud est d’avis que «le canton peut refuser d’exécuter le renvoi, même si la décision vient de Berne. Le canton n’a peut-être pas le pouvoir légal de s’y opposer, mais il en a le pouvoir politique, comme il l’a démontré par le passé en refusant de renvoyer des rescapés de Srebrenica.»

PHILIPPE LEUBA, CONSEILLER D’ÉTAT, CHEF DU DÉPARTEMENT DE L’INTÉRIEUR

«Le canton de Vaud n’a aucun pouvoir dans cette  affaire. Fahad Khammas est du ressort de Zurich, même s’il était au centre d’enregistrement de Vallorbe. Car ce centre est fédéral et n’a rien à voir avec les autorités vaudoises. Tout ce que je peux faire, c’est de communiquer à mon homologue zurichois l’émotion que cette affaire suscite», affirme Philippe Leuba. Il précise que «même si Fahad Khammas était du ressort du canton de Vaud, il devrait remplir des conditions pour que l’on puisse envisager une régularisation à but humanitaire. Comme je n’ai pas accès au dossier, il m’est impossible de dire si ces conditions sont remplies ou non dans ce cas.»

CLAUDE RUEY, CONSEILLER NATIONAL

«J’ai appris dimanche la date du renvoi, et j’ai immédiatement envoyé un courrier à la compagnie Swiss pour leur demander de suspendre le retour de Monsieur Khammas», explique le conseiller national libéral. Il s’apprêtait à intervenir auprès du parlement pour demander la réouverture de la procédure. «Même si l’accord de Dublin sur l’asile donne priorité à la Suède, certaines conditions devraient permettre à la Suisse de gérer ce dossier. Notamment si la Suède ne donne pas de garanties de procédures.» Claude Ruey espère un entretien entre un groupe de députés et Eveline Widmer-Schlumpf, qui pourrait, selon lui, contribuer à faire avancer la situation.

S.B. dans 24 Heures.

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Bienvenue dans l'espace Dublin

Fahad Khammas fait la difficile expérience de la pratique en vigueur depuis le 12 décembre dernier en matière d’asile. Désormais, la Suisse applique la procédure Dublin. Cet accord, qui lie une trentaine de pays européens, vise à empêcher les migrants de déposer une demande d’asile dans plusieurs pays différents. Il veut aussi éviter que les Etats ne se renvoient mutuellement les requérants sans jamais examiner sur le fond leur dossier.

Conséquence de la nouvelle procédure Dublin: les candidats au statut de réfugié ne peuvent plus tenter leur chance que dans un seul pays. Concrètement, les employés de l’Office fédéral des migrations (ODM) comparent les empreintes digitales des requérants d’asile arrivés en Suisse avec la banque de données Eurodac. Celle-ci répertorie toutes les personnes ayant déposé une demande dans l’Espace Dublin. Si la personne s’y trouve déjà enregistrée, la Suisse se retourne alors vers le premier pays où elle a tenté sa chance afin qu’il la reprenne. A charge pour cet Etat de mener à son terme la procédure – et donc d’accorder l’asile ou de renvoyer le requérant dans son pays d’origine.

Après une semaine d’expérience, l’ODM avait constaté avec surprise qu’un demandeur d’asile sur deux arrivant en Suisse était déjà connu d’Eurodac. La tendance s’est-elle confirmée depuis? L’ODM livrera sa réponse en avril.

S. G. dans 24 Heures

Vers Schengen/Dublin sur le site du DFAE

Choquée par les conditions d'accueil

Choquée par les conditions d'accueil

Paru le Lundi 02 Mars 2009 

   PROPOS RECUEILLIS PAR SOPHIE MALKA*    

REGARD - Au terme d'un mandat d'un an à Genève, Birgit Einzenberger, juriste au HCR, a pu se forger une vision de la protection des réfugiés à la mode helvétique. 
Birgit Einzenberger a quitté fin janvier le bureau de liaison pour la Suisse et le Liechtenstein du Haut Commissariat pour les réfugiés, l'agence onusienne qui veille à la protection internationale des réfugiés. La conseillère juridique retrouvera le bureau du HCR pour l'Autriche où elle a travaillé sept ans. En une année, qu'a-t-elle pu voir du système helvétique de l'asile? Entretien. 


Quelles relations entretient le HCR avec les autorités et les milieux de défense du droit d'asile?

Essentielles. Pour agir, nous sommes tributaires de la volonté de coopération des Etats membres. Quant aux organisations non-gouvernementales, elles sont nos yeux et nos oreilles. Sur le terrain, elles détectent souvent les premières les problèmes et nous collaborons à trouver une solution. 


Vous avez visité, à votre arrivée en Suisse, les Centres d'enregistrement et de procédure (CEP). Ceux-ci sont souvent critiqués par les milieux de défense du droit d'asile. Avez-vous, malgré tout, relevé des points positifs?

Oui. Les projets qui donnent aux demandeurs d'asile la possibilité de s'engager pour la communauté locale. Quoique modestes – à Vallorbe, ils ne sont que cinq par semaine à pouvoir s'occuper – ces projets sont appréciés par tous. Un point positif, également, la présence de bureaux de soutien juridique à proximité des CEP, même si l'offre ne remplit pas la demande. Je regrette que les autorités ne les financent pas. Le rôle des mandataires est essentiel et devrait intervenir en amont de la procédure, comme aux Pays-Bas, plutôt qu'en phase de recours. En revanche, la présence de représentants d'oeuvre d'entraide aux auditions n'est pas suffisante. Ils n'ont pas de grands moyens et ne rencontrent pas les demandeurs d'asile avant l'audition, dans un cadre confidentiel, comme en Autriche. En arrivant à l'audition, les demandeurs d'asile ne savent ni qui ils sont, ni quel est leur rôle. 

Et les aspects les plus choquants?

Les conditions d'accueil m'ont vraiment choquée. Le centre de Kreuzlingen construit spécialement pour cet usage est architecturalement conçu comme une prison. Les fouilles sont systématiques, à chaque entrée des CEP. J'en ai été choquée même si je n'ai reçu aucune plainte des demandeurs. En Autriche, le fait de procéder à une seule fouille au moment du dépôt de la demande avait provoqué un tollé, les ONG relevant que seuls les criminels méritent un tel traitement! 
Autre élément de surprise: la séparation systématique des familles par sexe dans les CEP, logées en dortoirs. En Autriche, lorsque des chambres familiales ne sont pas disponibles, plusieurs familles se partagent des dortoirs. Enfin, des mineurs non-accompagnés se trouvent régulièrement aux CEP sans soutien particulier. Selon la Convention des droits de l'enfant, tous les enfants en dessous de 18 ans ont droit à une protection spéciale. Le HCR a critiqué les pays d'Europe de l'Est pour un tel manquement. 

La Suisse fait partie de l'espace Dublin depuis le 12 décembre. Quelles avancées pour le respect des principes garantis dans la Convention des réfugiés?

Les accords de Dublin visent, d'une part, à ne laisser aucun réfugié sur orbite, autrement dit, à garantir qu'un Etat soit responsable de l'examen de sa demande; et d'autre part, à lutter contre le shopping de l'asile. Mais l'application de Dublin prévue par la Suisse me préoccupe beaucoup. Son objectif avoué est de renvoyer le plus de monde possible: dès qu'un demandeur d'asile a transité par un autre Etat membre de Dublin, une décision de non-entrée en matière tombe. Le renvoi sera exécuté même en cas de recours, car celui-ci n'a pas d'effet suspensif. Cette absence d'effet suspensif en Suisse est très problématique, car dans certains Etats membres de Dublin, des lacunes dans la protection juridique existent. Le HCR est surtout préoccupé par la situation actuelle en Grèce, qui peut aboutir à une violation du principe fondamental du non-refoulement. Certains Etats ont suspendu les renvois vers ce pays. Pour nous, tout pays, y compris la Suisse, doit examiner, dans le cadre de la procédure Dublin, le risque de refoulement en chaîne encouru en cas de renvoi vers un autre pays membre. Il en va de sa responsabilité. L'effet suspensif vient garantir aux demandeurs d'asile un recours effectif. La Commission européenne a proposé de modifier Dublin II de manière à aménager cet effet suspensif. J'espère que l'application par la Suisse ira dans ce sens. 

Quels sont les projets que vous auriez souhaité boucler avant de partir?

J'aurais voulu convaincre tous les acteurs, y compris les autorités fédérales et cantonales, de la nécessité d'augmenter l'aide juridique pour les requérants. J'aurais également souhaité que le HCR, partenaire privilégié de par son mandat juridique, soit consulté avant que le nouveau projet de loi sur l'asile devienne public. I 
Note : * Rédactrice responsable de Vivre ensemble.

ASILE: RECULEZ D'UNE CASE...

Paru le Lundi 02 Mars 2009 

   ELISE SHUBS ET CHLOÉ BREGNARD ECOFFEY*   dans le courrier 

SUISSE - Via la notion de «pays tiers sûrs», la nouvelle révision du droit d'asile permet de renvoyer des requérants vers des pays de transit. Le Service d'aide juridique aux exilé-e-s (SAJE) de Vallorbe constate que ce moyen d'expulsion a été largement utilisé en un an. 
Depuis l'entrée en vigueur en janvier 2008 des nouvelles lois sur l'asile et, en particulier, de la possibilité de prononcer des décisions de non-entrée en matière (NEM) et de renvois vers des pays tiers considérés comme «sûrs», le Service d'aide juridique aux exilé-e-s (SAJE) de Vallorbe a observé une utilisation importante de ce nouvel outil d'expulsion dans le canton de Vaud1. Cette pratique préfigure sans doute la manière dont la Suisse compte appliquer les accords de Dublin, en vigueur depuis le 12 décembre 2008, et qui procèdent du même esprit. L'Office fédéral des migrations (ODM) peut refuser d'entrer en matière sur la requête d'un demandeur d'asile ayant transité par un pays répertorié comme «sûr» par les autorités helvétiques et si ce pays accepte de reprendre le requérant. Des accords bilatéraux de réadmission ont ainsi été conclus avec la plupart des pays européens (mais pas uniquement). Le simple fait d'avoir enregistré le nom du requérant – lors d'un contrôle à la frontière, dans un train etc. – oblige l'Etat signataire de ces accords à réadmettre le migrant sur son territoire. Chaque cas fait toutefois l'objet d'une procédure de reprise individuelle. 
Le SAJE a interjeté une vingtaine de recours auprès du Tribunal administratif fédéral (TAF) contre de telles décisions dites «NEM pays tiers sûrs». Le TAF s'est systématiquement rangé sur l'analyse de l'ODM, et a rejeté ces recours. 
Au-delà des statistiques très décourageantes sur les chances de succès de ces recours, ce qui inquiète les défenseurs des réfugiés, ce sont les conséquences découlant de ces non-entrées en matière: traitement expéditif et superficiel des demandes d'asile et stigmatisation accrue des candidat-e-s à l'asile. 
Le système des décisions NEM a en effet pour but de régler rapidement et sommairement les demandes considérées comme «infondées ou manifestement abusives». Les autorités affirment en particulier ne pas vouloir donner de faux espoirs aux personnes concernées. Par exemple, les personnes provenant d'un pays considéré comme exempt de persécutions ou déposant une deuxième demande d'asile pour des motifs ayant déjà fait l'objet d'un examen ne voient pas leurs motifs de fuite examinés. Leur demande et la question de leur renvoi dans le pays d'origine sont traitées au plus vite: les décisions de non-entrée en matière sont rendues dans des délais très courts, avec cinq jours de délai de recours. 
Ce qui est particulièrement choquant dans le cas des décisions NEM «pays tiers sûr», c'est qu'il soit considéré comme «manifestement abusif» d'avoir attendu d'être en Suisse pour déposer une demande d'asile. Dans la perte de repères et le vide abyssal que représente l'exil forcé, n'est-il pas compréhensible qu'une personne choisisse un pays dont elle connaît la langue, où un réseau social est susceptible de l'épauler à son arrivée ? 
Ce choix-là, légitime selon nous mais pas aux yeux des législations suisses et européennes, est sans rapport avec l'authenticité ou non de ses persécutions. Or, par la terminologie employée «abusif» – et du fait que les NEM «pays tiers sûrs» sont comptabilisées dans les statistiques de l'asile comme des décisions négatives, les autorités contribuent à alimenter le discours sur les abus en matière d'asile et à stigmatiser les requérants d'asile. 
De plus, la Suisse se décharge légalement sur les pays qui l'entourent d'une obligation internationale – celle de protéger les réfugiés – et profite de sa position géographique au centre de l'Europe. La trajectoire de Iwa (prénom d'emprunt), ressortissant de Guinée, illustre parfaitement les problèmes que pose ce concept de «pays tiers sûrs». Persécuté dans son pays d'origine, Iwa décide de se réfugier, non pas en Europe de manière générale, mais en Suisse. 
Après un long voyage, il arrive en Espagne, en France, puis en territoire helvétique. Arrivé à la gare de Genève, les douaniers l'«accueillent» à la descente du train et le gardent en observation pendant trois heures. Durant la nuit et de manière totalement illégale, car procédure formelle de reprise avec la France, une voiture de police conduit Iwa de l'autre côté de la frontière et le laisse au bord d'une route française. Au petit matin, frigorifié, Iwa trouve un autobus et réussit à repasser la frontière et à déposer cette fois une demande d'asile au Centre d'enregistrement et de procédure de Vallorbe. Il reçoit alors une décision NEM «pays tiers sûrs». Il est renvoyé en France, car Iwa a traversé ce pays avant d'arriver en Suisse. Les frontières de la Confédération helvétique sont donc plus que jamais protégées par des garde-fous législatifs imperméables aux personnes dans le besoin. Les accords de Schengen-Dublin vont encore renforcer cette pratique. Suisse humanitaire, où es-tu? I 
Note : * Juristes au Service d'aide juridique aux exilé-e-s (SAJE) de Vallorbe. 
Informations complémentaires: mdeveaud@saje-vaud.ch 
Les deux articles de cette page ont paru dans Vivre ensemble, le bulletin du centre de documentation romand sur le droit d'asile (n° 121, février 2009 – 5 numéros par an), www.asile.ch/vivre-ensemble 
1 Voir en page 9 de cette édition le cas du requérant irakien Fahad Khammas, sur le point d'être expulsé de Suisse. Prévu hier matin, son renvoi vers la Suède, le dernier pays où il a été enregistré, n'a pu avoir lieu. En vertu des accords de Dublin, Stockholm s'apprête à renvoyer M. Khammas en Irak, où ce dernier est en danger de mort. (Réd.)

Un des héros de «La Forteresse» a échappé aujourd'hui au renvoi programmé

ASILE | Le renvoi prévu lundi matin d'un Irakien qui a joué dans le documentaire «La Forteresse» du réalisateur vaudois Fernand Melgar n'a manifestement pas encore eu lieu. Son avocate a indiqué à Amnesty International que le requérant d'asile n'était pas dans l'avion.

  

Liens en relation avec l'article :

• Melgar et Amnesty mobilisés

ATS | 02.03.2009 | 09:39

«Selon des informations de l'avocate, Fahad Khammas ne se trouvait pas dans l'appareil qui a décollé à 6h30 de Zurich à destination de Stockholm», a déclaré à l'ATS un porte-parole de la section suisse d'Amnesty. L'information, donnée initialement par la section suisse d'Amnesty International sur la base d'indications de l'avocate de Fahad Khammas, a été confirmée par l'Office fédéral des migrations (ODM).

On ne sait toutefois pas si M. Khammas a refusé de se présenter ou si son renvoi a été de nouveau repoussé. L'ODM n'a voulu fournir aucun détail.

Des observateurs d'Amnesty, alertée par Fernand Melgar, se sont rendus lundi matin à l'aéroport de Zurich pour sensibiliser les gens au sort de l'Irakien.

Fahad Khammas sera directement renvoyé en Irak si la Suisse l'expulse vers la Suède, selon l'organisation de défense des droits de l'homme.

Le royaume scandinave a en effet rendu une décision négative à son égard. Amnesty demande donc à la Confédération de réexaminer sa demande d'asile.

Melgar et Amnesty mobilisés

ASILE | Le réalisateur Fernand Melgar sera ce matin à l’aéroport de Kloten pour empêcher l’expulsion vers la Suède, puis l’Irak, d’un des protagonistes de son film "La forteresse". Amnesty International condamne le renvoi.

MARTINE CLERC dans 24heures

Du film aux actes. Le réalisateur lausannois Fernand Melgar sera ce matin à l’aéroport de Zurich pour tenter d’éviter le renvoi forcé vers la Suède de Fahad Khammas, Irakien de 24 ans, l’un des protagonistes de son documentaire La forteresse. Les deux hommes se sont liés d’amitié à Vallorbe lorsque le cinéaste tournait son film au début 2008. «Nous voulons tenter de sensibiliser les voyageurs de la compagnie Swiss à la présence de Fahad dans le même avion. Nous espérons faire pression pour que le pilote prenne la décision de le faire sortir de l’appareil», explique-t-il.

Considéré comme traître
Car le requérant d’asile risque fort, de la Suède, d’être directement renvoyé à Bagdad, puisque sa demande d’asile a aussi été refusée par l’Etat scandinave. Et en Irak, sa vie est menacée. Il est considéré comme un traître par certains milieux islamistes pour avoir collaboré comme interprète avec les troupes américaines. Un risque reconnu par Amnesty International, qui a écrit hier à l’Office fédéral des migrations (ODM), lui demandant de tout faire pour éviter le renvoi de l’Irakien dans son pays.

La semaine dernière, sans étudier le fond du dossier, l’ODM a refusé d’entrer en matière sur la deuxième demande d’asile de Fahad Khammas en vertu de l’application de l’accord de Dublin, qui veut que le requérant soit renvoyé dans le dernier pays européen où son identité a été enregistrée (la Suède). Selon Carlo Sommaruga, conseiller national PS qui a intercédé en faveur de l’Irakien, il existe des exceptions à cette règle. Mais la Confédération ne l’entend pas de cette oreille (24 heures de samedi) . «Et pourtant, la Suède applique une politique de renvoi massif des Irakiens, déplore Elise Shubs, conseillère juridique de Fahad Khammas, alors que la Suisse n’exécute des renvois que dans le nord du pays, jugé moins dangereux.»

Depuis sa fuite d’Irak en été 2007, la quête d’asile du jeune Irakien l’a conduit en Syrie, en Grèce, en France ou encore au Danemark. Il était arrivé une première fois en Suisse, à Vallorbe, au début de 2008.

L'histoire de Fahad Khammas

Menacé par des milices islamistes dans son pays, Fahad Khammas a fui vers l'Europe. Il erre maintenant depuis plus d'un an en quête d'asile. Résidant au Centre d'enregistrement de Vallorbe lors du tournage du film La Forteresse, il en était devenu l'un des principaux protagonistes. Une première demande d'asile en Suisse lui avait néanmoins été refusée et il avait été renvoyé vers la Suède, en vertu de la logique des Accords de Dublin (renvoi systématique vers le pays européen qui a enregistré pour la première fois le requérant d'asile). Ce pays lui annonçant un renvoi imminent vers l'Irak, Fahad Khammas est revenu en Suisse y déposer une deuxième demande d'asile. Emmené de force à Zürich le vendredi 27 février, il est actuellement détenu en vue de son renvoi vers la Suède, qui veut le renvoyer vers l'Irak, où il est en danger de mort. Grâce à une large mobilisation, un premier renvoi prévu ce matin lundi 2 mars a pu être évité.  Voir la fiche de notre observatoire, voir un résumé de l'histoire de Fahad Khammas, voir la lettre d'Amnesty International.