Sans-papiers: l'Eglise de Zurich évite le terrain politique

Paru dans le Courrier

   RACHAD ARMANIOS    

ASILE - Lors de l'occupation de la Predigerkirche, l'Eglise réformée a joué un rôle de modérateur. Prise entre ses ailes gauche et droite, elle a évité de se positionner. 
La politique des bons offices. Peu avant Noël, l'Eglise réformée zurichoise a été mise au pied du mur par l'occupation de la Predigerkirche par cent cinquante sans-papiers. Elle a alors soigneusement évité de s'engager sur le terrain politique. Durant dix-neuf jours (dont trois dans une autre église), ces recalés de l'asile ont protesté contre la pratique particulièrement dure du canton en matière d'asile. Celui-ci se refuse à requérir la régularisation des fameux «cas de rigueur» qui pourraient être soumis à Berne. Malgré les fondements bibliques – «J'étais un étranger et vous m'avez accueilli» – et le refus des Eglises suisses de la nouvelle loi sur l'asile en 2006, l'institution zurichoise a adopté une neutralité toute helvétique, prise entre les différents courants qui la composent. Jouant la médiatrice entre le Conseil d'Etat et les sans-papiers, l'institution religieuse a obtenu la fin de l'occupation il y a dix jours en échange d'une rencontre avec le conseiller d'Etat Hans Hollenstein. Durant celle-ci, le magistrat a accepté une proposition de l'Eglise, s'engageant à tenter de réactiver la commission pour les cas de rigueur, un groupe d'experts qui statuait il y a plusieurs années sur les demandes en la matière à la place de l'Office cantonal des migrations. Encore faut-il qu'une majorité du parlement cantonal se laisse convaincre. Pour l'heure, le dossier n'a pas avancé, confie Stefan Schlegel, porte-parole de l'association Bleibe Recht für Alle (droit de rester pour tous), qui a soutenu l'occupation. 


Un lieu de refuge

«C'est le prestige de l'Eglise qui a permis cette rencontre, explique-t-il. Formellement, le conseiller d'Etat a reçu ses représentants, nous n'étions que des accompagnateurs.» 
«Le président du Conseil de l'Eglise (l'exécutif) Ruedi Reich – comme Hans Hollenstein – ont exigé la fin de l'occupation comme préalable au dialogue», explique Nicolas Mori, directeur de la communication de l'Eglise. 
Celle-ci refusait-elle de se laisser instrumentaliser? «Elle ne voulait pas céder au chantage. Mais peut-être est-ce son devoir que de se laisser instrumentaliser?», répond M. Mori. Il dit comprendre les motivations des sans-papiers: «S'ils avaient occupé un bureau de l'administration, la police aurait été sur place dans les cinq minutes. Les églises ont toujours été un lieu de refuge.» 
Confrontée à l'occupation, l'Eglise a réagi de plusieurs façons. «Des fidèles se sont spontanément solidarisés avec les sans-papiers, se fondant sur les valeurs bibliques et l'héritage zwinglien, raconte Nicolas Mori. Mais d'autres ont rappelé qu'il fallait respecter le durcissement de l'asile voulu par la société suisse. Cette aile a rappelé que l'Eglise n'est pas responsable de la situation des sans-papiers, que son rôle n'est pas de faire de la politique. Par conséquent, elle devait demander à la police de faire évacuer la Predigerkirche.» 


La pluralité des points de vue

Le «difficile chemin médian» choisi par les membres du Conseil de l'Eglise – eux-mêmes divisés sur la question – a été de jouer les médiateurs, poursuit notre interlocuteur. «Pour beaucoup de fidèles, c'était déjà prendre position, comme le fait de parler aux sans-papiers ou de ne pas appeler la police!» 
A l'inverse, Stefan Schlegel reproche à l'Eglise de ne pas s'être «mouillée» politiquement, sous prétexte de respecter la pluralité des points de vue en son sein. «A Zurich, l'Eglise a historiquement toujours influé sur la politique, plus qu'aucun autre acteur. Zwingli a renforcé le système social de la ville, fondé des hôpitaux et des écoles!» Plus proche de nous, les Eglises suisses ont clairement pris position contre la loi sur l'asile en 2006, l'Eglise zurichoise comprise. 
«La majorité de nos membres y était favorable. Les fidèles de la campagne, proches de l'UDC, nous ont reproché, à nous de la ville, de ne pas comprendre leurs idées», se souvient Nicolas Mori. 
«Une Eglise doit toujours faire une pesée d'intérêt, commente un observateur: jusqu'à quel point peut-elle être en porte-à-faux avec ses fidèles? Peut-elle prendre le risque de froisser ses donateurs?» 
Dans le riche canton de Zurich, c'est l'action des sans-papiers qui semble avoir froissé les esprits. I

---

article

UNE GESTION DIFFICILE POUR LA PAROISSE

   RA    

«L'Eglise nous a accusés de la prendre en otage, rapporte Stefan Schlegel, porte-parole de Bleibe Recht für Alle. C'est clair, nous l'avons utilisée pour faire pression sur le gouvernement, mais elle n'est pas responsable de la situation des sans-papiers. Pourtant, nous lui avons donné une occasion de mettre en pratique les valeurs bibliques qu'elle défend. Mais, fidèle à la posture très intellectuelle du christianisme zwinglien, elle a préféré prendre ses distances.» 
Quant aux responsables paroissiaux de la Predigerkirche, «ils ont reproché aux sans-papiers de perturber l'harmonie de l'église», rapporte Stefan Schlegel. «Ils ont témoigné de la sympathie pour les sans-papiers et leur cause, mais, en période de Noël où les services religieux sont nombreux, ils devaient répondre à leurs obligations, c'était dur pour eux», rétorque Nicolas Mori. Difficile, en présence de tant de personnes dormant et mangeant dans l'église, de garantir une atmosphère de culte, explique en substance le porte-parole. «Sans compter que l'église est aussi un lieu d'habitation paroissial, ajoute-t-il. Après quelques jours, sur les nerfs, une responsable s'est emportée.» RA

Mendiants traqués: mal joué

Image © Pascal Frautschi

Rafle. A la demande du conseiller d'Etat Laurent Moutinot (soc.), 30 policiers ont arrêté 27 mendiants roms dans les rues de Genève

• 
 
• 
 
• 
 
• 
 
• 
 
• 
 
• 

Le magistrat Laurent Moutinot médiatise une opération policière et se met une partie de la classe politique genevoise à dos. Il tente de justifier l'initiative

Fabiano Citroni - le 16 janvier 2009, 21h50
Le Matin

C'est ce qui s'appelle un coup raté. Jeudi, le patron politique de la police genevoise, Laurent Moutinot (soc.), décidait de médiatiser une action des forces de l'ordre visant à traquer les mendiants, des Roms de Roumanie. Mais cette opération menée à trois semaines de la votation sur l'extension de la libre circulation des personnes à la Roumanie suscite l'incompréhension d'une partie de la classe politique. Le problème résumé en trois points.

Amalgame
«L'UDC prétend qu'il y aura une invasion des Roms en cas de oui le 8 février. Or les mendiants roms n'ont rien à voir dans la campagne puisque les Roumains souhaitant s'établir dans notre pays devront être au bénéfice d'un contrat de travail. Avec son opération, Laurent Moutinot laisse entendre qu'il y a un lien entre les deux. Quelle erreur», estime le conseiller national Antonio Hodgers (Verts/GE).

Son collègue libéral Christian Luscher se veut positif: «Si certains font un amalgame entre l'extension à la Roumanie et un afflux de mendiants, il faut leur dire que la question des Roms n'entre pas dans la campagne des bilatérales. La mendicité est interdite à Genève et le restera quel que soit le résultat de la votation.»

Chiffres pas bons
Jeudi, la police a contrôlé 27 mendiants. Et constaté qu'ils étaient démunis de moyens d'existence au sens de la loi sur les étrangers. «Ils ne peuvent donc pas rester en Suisse», explique le porte-parole de la police, Patrick Pulh. Le Conseil d'Etat leur a donc mis un car à disposition pour les ramener en Roumanie. Seuls sept mendiants ont utilisé ce moyen de transport. Les autres ont décidé de rentrer par leurs propres moyens. L'ont-ils vraiment fait? Impossible de le savoir. «Le Conseil d'Etat voulait montrer qu'il est capable d'appliquer la loi et de stopper les abus. Il a donc mobilisé trente gendarmes qui n'ont arrêté que 27 mendiants sur quelque 400. Et sur ces 27, 7 seulement ont quitté le pays. Le gouvernement a raté son coup», estime le conseiller national Yves Nidegger (UDC/GE).

Propagande
«On me reproche souvent de ne pas dire ce que je fais, explique Laurent Moutinot. J'ai donc voulu montrer que la police applique la loi sur la mendicité. Il est aussi vrai que j'ai subi des pressions des partisans du oui à l'extension de la libre circulation. Pour eux, sanctionner les mendiants et limiter leur nombre est le moyen de faire tomber l'argument des partisans du non, qui affirment qu'il y aura un afflux de mendiants.»

Antonio Hodgers ne peut tolérer ces propos. «Il est scandaleux d'utiliser d'une manière ou d'une autre la police dans le cadre d'une votation. Sur le principe, ça me dérange.» Réponse de Laurent Moutinot: «Je dois avant tout faire appliquer la loi interdisant la mendicité. Si je ne dis pas ce que je fais, on me reproche d'attiser la xénophobie. Et si je le dis, on me reproche de créer des amalgames. La médiatisation de notre opération aura peut-être des effets pervers, mais il n'y a pas de solution miracle.»

«La libre circulation n'a aucun impact sur les mendiants roms»

Paru le Samedi 17 Janvier 2009 

   PROPOS RECUEILLIS PAR FABIO LO VERSO    

MENDICITÉ - En refoulant vingt-six Roms, le conseiller d'Etat Laurent Moutinot saute de façon spectaculaire dans la campagne en vue du vote du 8 février prochain. 
Longtemps, Laurent Moutinot a combattu l'introduction d'une loi sur la mendicité. Hostile à la pénalisation de ceux qui «tendent la main», le conseiller d'Etat a autorisé, jeudi dernier, une vaste rafle visant à renvoyer les ressortissants roumains faisant la manche. Vingt-six personnes et un bébé ont été refoulés[1]. Avec ces expulsions, le socialiste déboule avec fracas dans la campagne sur la libre circulation. Entretien. 

Vous qualifiez d'«inutile» l'interdiction de la mendicité. Pourquoi l'utilisez-vous avec autant de zèle? 
Je me suis opposé à cette loi dans un élan, hélas, plutôt solitaire. J'étais convaincu qu'elle n'aurait pas d'effet dissuasif, je ne me suis pas trompé. Les Roms ne fuient pas Genève. Ils restent, même si on vide leur gobelet. Mais je tiens à préciser que, au niveau des principes, je suis toujours choqué qu'on doive punir la mendicité. Comme le montrent les renvois de jeudi, avec la loi sur les étrangers, on détient un instrument pour agir contre les mendiants en situation irrégulière. Il n'y a pas besoin d'en faire des délinquants. 


Vous affirmez que les renvois ont été décidés en fonction du vote sur la libre circulation. La traque des Roms est-elle un argument de campagne? 
Ce que j'ai affirmé sur les ondes de la Radio suisse romande (RSR) ne doit pas être compris de cette façon. J'ai simplement décidé de donner de la publicité au travail de la police au sujet des mendiants roms, en invitant la RSR et la Tribune de Genève à suivre l'action sur le terrain. C'est cet écho médiatique qui a été recherché en fonction du vote du 8 février. On n'a pas chassé les vingt-six Roms en vue de cette échéance. On a en réalité tenu à montrer ce que régulièrement les policiers font dans la plus grande discrétion. Plus de deux mille vérifications ont été effectuées en un peu plus d'un an. Je voulais faire la démonstration qu'on s'occupe du sujet. 


Cette médiatisation a-t-elle été orchestrée à des fins de propagande policière? 
On m'a souvent reproché de ne rien faire pour satisfaire l'interdiction légale de la mendicité. A entendre mes détracteurs, à cause de cette prétendue passivité, je serais responsable de l'amalgame que certains osent faire entre les mendiants roms, la Roumanie et la libre circulation. Il est vrai que la publicité donnée à l'action policière constitue une réponse à mes accusateurs. Mais ces derniers ne représentent pas ma cible principale. Je voulais surtout montrer que la libre circulation n'a aucun impact sur la problématique des mendiants. Après le vote du 8 février, il n'y aura pas plus de mendiants qu'aujourd'hui. 


Quelle signification donnez-vous au concept hybride de renvois volontaires? 
Il est vrai que ce concept est hybride. Mais il faut l'entendre comme une incitation à quitter spontanément le territoire. Or une telle incitation doit à mon sens être suivie d'un geste de la part des autorités. C'est pourquoi nous avons affrété un autobus pour faciliter le départ des Roms. 'Volontaires' veut également dire que personne n'a été menotté ou forcé à monter dans le bus. Un choix que seulement une partie des ressortissants roumains ont d'ailleurs décidé de faire. 'Renvois volontaires' n'est de loin pas la formule que j'affectionne le plus, mais elle a une signification, même si elle n'apparaît pas de prime abord. 


Des renvois volontaires devraient idéalement être assortis d'un délai, même très court, de quelques jours à peine. Pourquoi les policiers ne l'ont-ils pas respecté? 
L'action des agents de police a peut-être été 'très incitative'. Mais les Roms ont été informés de manière complète des choix qui se présentaient à eux, et des conséquences liées à ces choix. Certains d'entre eux ont préféré prendre une décision rapidement, sans attendre. Ils ont alors opté pour le bus à destination de la Roumanie. D'autres ont réfléchi avant de rentrer par leur propres moyens. 


A l'égard des amendes et des gobelets vidés, les vingt-six renvois exécutés jeudi auront-ils un effet plus dissuasif? 
On verra d'ici à quelques semaines. I 
Note : [1]Le Courrier du 16 janvier 2009.

---

article

«LA MAJORITÉ DES REFOULÉS ONT REJOINT LA FRANCE»

   fabio lo verso    

Sur les vingt-six Roms renvoyés, seuls sept sont montés jeudi soir dans l'autobus spécial affrété pour la Roumanie. Un couple avec un bébé a été escorté vers la frontière de Bardonnex, alors que les dix-sept autres prévenus ont décidé durant la nuit de quitter la Suisse par leurs propres moyens. «Leur intention a été suivie d'effet. Selon nos informations, ils ont rejoint le territoire français», assure Patrick Puhl, porte-parole de la police genevoise. 
Quatre fourgons et une trentaine de policiers ont été mis à pied d'oeuvre pour sillonner les rues de la ville. L'imposante rafle effectuée jeudi dernier a été décidée en relation avec l'interdiction genevoise de la mendicité. Mais les renvois se sont appuyés sur la loi fédérale sur les étrangers, «dans la mesure où les ressortissants roumains étaient dépourvus de moyens d'existence», précise M.Puhl. Ils ont également été «déclarés en contravention à plusieurs reprises», rappelle un lieutenant dans la Tribune de Genève. 
Le porte-parole de la police affirme que l'Office fédéral des migrations (ODM) a été informé de l'opération visant à renvoyer ces ressortissants dans leur pays. Contrevenant à la législation nationale, les vingt-six Roms étaient acculés au départ: «S'ils avaient refusé de quitter le territoire, ils auraient été interpellés, retenus à l'hôtel de police, et rapidement fait l'objet d'un rapatriement forcé», précise-t-il. Techniquement, ces mendiants ont subi une «mesure d'éloignement»

Blocher accuse Evelyne Widmer-Schlumpf de mal gérer l'asile

Extrait d'une dépêche de l'ATS

...Un peu plus tôt, Christoph Blocher a accusé Eveline Widmer-Schlumpf d'être responsable de la forte hausse des demandes d'asile qu'a connue la Suisse en 2008. Cela ne serait pas arrivé dans un département "correctement géré", a-t-il dit.

L'ex-conseiller fédéral zurichois a reproché à sa successeure au Département fédéral de la justice de ne pas appliquer strictement les lois sur l'asile et de chercher des excuses à la place de résoudre les problèmes. Le Zurichois - lui-même à l'origine de la dernière révision de ces lois - a appelé son parti à refuser d'éventuels crédits supplémentaires dans ce domaine.

Sur le même sujet

Un «pseudo-durcissement»du droit d'asile qui laisse perplexe Le Temps (Abonnement)
Asile en Suisse: un nouveau tour de vis proposé par le CF Romandie.com
Berne veut expulser les étrangers en cas de délit grave Tribune de Genève

L'UDC porte le meurtre d'Epalinges sur le terrain politique

Le parcours du meurtrier requérant et le problème de la légitime défense inspirent deux interpellations.

Le brutal assassinat de Christian de Kaenel, roué de coups le 29 décembre à son domicile d’Epalinges par deux cambrioleurs, aura des répercussions au Grand Conseil. Deux députés UDC ont annoncé des interpellations liées à cet acte.

François Brélaz demandera des éclaircissements sur le parcours, dans les structures vaudoises de l’asile, du prévenu d’origine serbe. Savoir comment ce requérant débouté a pu rester en Suisse depuis 2002 intéresse en particulier le député. Surtout compte tenu des démêlés qui ont été les siens avec la justice de notre pays.

Punir vite

Eric Bonjour reviendra de son côté sur la polémique qui s’est développée à propos du droit de légitime défense. Il demande notamment si le Conseil d’Etat peut renforcer les bases légales qui permettent aux citoyens d’intervenir pour maîtriser un suspect. Il lui paraît à ce propos «incompréhensible» que la maîtrise d’un cambrioleur puisse faire de quelqu’un un délinquant. Le député revient aussi sur les réflexions en matière de flagrants délits. Proscrit par l’organisation judiciaire actuelle, un tribunal spécial ne peut pas voir le jour, mais la question de la modification des procédures est néanmoins soulevée. Pas de «loi du talion» précise l’élu, mais des mesures «dissuasives». Les auteurs des deux interpellations ne prévoient pas de les développer, ce qui signifie qu’aucune intervention au micro n’est prévue mardi. Ensuite, le règlement du Grand Conseil donne trois mois au Conseil d’Etat pour répondre.

L. BU. dans 24 Heures

Pas de ruée

L’entrée légale de Roumains et de Bulgares en Suisse n’est pour l’instant pas très forte. Les contingents permettant à des ressortissants de ces deux pays de venir travailler en Suisse n’ont, au cours des six derniers mois pas été entièrement utilisés.

Entre le 1er juillet et le 31 décembre 2008, 76 autorisations de séjour à l’année et 100 de courte durée ont été sollicitées pour des Bulgares et des Roumains, indique l’Office fédéral des migrations. Les contingents de 141 autorisations à l’année et de 503 de courte durée pour ce semestre n’ont donc pas été entièrement utilisés.

ATS

L'armée se préoccupe de l'âme des soldats musulmans

Le nombre de militaires musulmans ne cesse d'augmenter en Suisse. Un article du Matin Bleu.

Pour la première fois cette année, l'armée associera à sa réflexion sur les religions un imam aux côtés des représentants des confessions protestante, catholique et juive. Une rencontre est prévue en mai, selon le quotidien alémanique «20 minuten».

L'armée prévoit déjà des aménagements pour les soldats musulmans, qui concernent la nourriture, les prières ou les jours saints. «Mais là, nous réfléchirons plutôt à l'accompagnement spirituel», note Philippe Zahno, porte-parole du Département fédéral de la défense. Un projet encore théorique, puisqu'il n'est pas question pour l'instant d'engager des imams avec les aumôniers et les rabbins. C'est une grave lacune, selon Hisham Maizar, président de la Fédération des organisations islamiques de Suisse. «Un militaire musulman doit concilier son identité religieuse avec la notion de service à la patrie. Ça va plus loin que de bannir la viande de porc. Il s'agit d'intégration.»

Raid antimendiants à Genève

Durant toute la journée, les forces de l’ordre ont traqué ces clandestins du bitume. Bilan, 26 personnes arrêtées qui se sont opposées à leur expulsion. Un article signé Thierry Mertenat dans 24 Heures.

Quatre fourgons de police tournent en ville de Genève ce jeudi matin. Ils remontent les boulevards à petite vitesse, s’arrêtent, repartent. Un déploiement inhabituel un jour sans manifestation, sans trouble apparent sur la voie publique. Mais pas sans mendiants. C’est à eux justement que s’intéressent les trente gendarmes engagés dans cette opération. Du flagrant délit de mendicité, dans une ville, Genève, où ce «métier» au ras du bitume est désormais interdit.

Contrôle de routine d’abord, puis transfert vers le nouvel hôtel de police pour des auditions, selon les directives fixées en accord avec le Département des institutions et son patron, Laurent Moutinot. Au total, 26 personnes se retrouvent en salle de rétention, 14 hommes, 7 femmes et 5 enfants. Ils viennent tous du même pays, la Roumanie, et sont pris en charge par quatre traducteurs-interprètes qui leur rappellent, dans leur langue, que mendier est contraire à la loi à Genève, qu’ils ne peuvent séjourner sur le territoire suisse sans moyens de subsistance.

Pas des délinquants

En poche, ils n’ont que quelques francs, une pièce d’identité, un titre de transport (souvent un aller simple en car depuis chez eux), ainsi que cette carte de séjour du pauvre où sont inscrites les nuitées à l’abri des Vollandes. «Je suis arrivée il y a une semaine, explique cette mère de famille. J’ai sept enfants.» Trois sont avec elle à Genève, quatre en France dans des villes dont elle ignore le nom.

Ces bouts d’existences nomades restent invérifiables. Cela, la police le sait bien. Alors, à quoi bon cette opération inédite dans les moyens et les effectifs utilisés? «On reçoit régulièrement des doléances à propos de ces gens. Ils ont été déclarés en contravention à plusieurs reprises, commente le premier lieutenant Claude Pahud. On leur adresse un signe clair: ils ne remplissent pas les conditions pour être en Suisse. Leur présence est indésirable. Pour autant, ce ne sont pas des délinquants. On ne peut pas les mettre dans un avion et les renvoyer en Roumanie.»

Dans un avion, non, mais dans un car, oui. Il a attendu hier jusqu’à la nuit avant que sa course ne soit annulée. Un bus de 40 places avait en effet été mis à disposition par l’Etat pour permettre à ceux qui le souhaitaient de faire gratuitement le voyage du retour. Seulement voilà, les Roumains n’en ont pas voulu.

Loyers: étrangers moins égaux que les Suisses

A Genève et Zurich, les étrangers paient des loyers jusqu'à près de 7% plus élevés que les Suisses pour des logements équivalents, selon une étude universitaire qui conclut à des pratiques de «ségrégation» et de «discrimination».

A Genève, un «chef de famille» étranger paie en moyenne 2,3 % de plus que son voisin suisse. La différence est de 2,6% à Zurich, établissent des chercheurs de Genève et Lausanne dans une étude publiée récemment dans la Revue suisse d'économie et de statistique, relayée par le quotidien Le Temps.

Les étrangers les plus modestes sont davantage victimes de cette discrimination, selon l'étude. Si son niveau de formation est faible, un locataire étranger vivant à Genève paiera en moyenne un loyer 5,2% plus cher qu'un Suisse de niveau équivalent. A Zurich, la différence atteint même 6,8%.

Ces résultats conduisent Andrea Baranzini, Caroline Schaerer et Jose Ramirez de la Haute école de gestion de Genève ainsi que Philippe Thalmann de l'Ecole polytechnique fédérale de Lausanne, à parler de «ségrégation, préjudice et discrimination». Ce n'est pas un jugement de valeur mais une constatation, précise Andrea Baranzini.

Menée dans le cadre du Programme national de recherche «Développement durable de l'environnement construit», l'étude porte sur 42'162 observations à Genève et 26'489 à Zurich, issues du recensement fédéral de 2000.

Les auteurs n'ont pas pris en compte les employés des nombreuses organisations internationales installées à Genève en raison de leur statut particulier

Quelle efficacité ?

Lire l'édtorial de Denis Masmejan dans Le Temps

Reprenant, en partie, des propositions faites en son temps par Christoph Blocher peu avant son éviction du gouvernement, Eveline Widmer-Schlumpf a justifié mercredi la nécessité de nouveaux durcissements du droit d'asile par l'important afflux de requérants enregistré depuis l'an dernier. 

Les points sur lesquels, de l'avis du Conseil fédéral, un renforcement s'impose, à peine les «lois Blocher» approuvées en votation populaire en septembre 2006 sont-elles entrées en vigueur, apparaissent à vrai dire plutôt secondaires. Sans nier que des décisions de justice à propos des déserteurs érythréens aient pu, comme l'invoque Eveline Widmer-Schlumpf, jouer un rôle dans l'augmentation des demandes, on a de la peine à se convaincre qu'il s'agisse là d'un vrai problème de conception de la loi. L'efficacité réelle du remède proposé, au demeurant, reste sujette à caution, car le renvoi d'un requérant déserteur dans son pays d'origine imposera de toute façon de vérifier s'il n'y sera pas exposé à un traitement qui rendrait impossible son expulsion. 

En revanche, le fait que l'entrée en vigueur des lois Blocher n'ait pas permis d'endiguer la hausse des demandes d'asile - d'ailleurs sensible dans l'ensemble des pays européens - mériterait une analyse particulièrement fine, sinon sur le long terme, du moins sur une période assez étendue pour que des enseignements solides puissent en être tirés. Or cette analyse fait défaut actuellement. 

Il en va tout autrement du contre-projet défendu par la conseillère fédérale pour combattre l'initiative de son ancien parti en faveur de l'expulsion systématique des délinquants étrangers. Ici, la nécessité de durcir, de préciser et d'uniformiser des pratiques cantonales trop disparates est peu contestable. Le lien établi par le Conseil fédéral entre cette problématique et celle de l'intégration qui, lorsqu'elle est insuffisante, doit pouvoir justifier la révocation d'un titre de séjour est aussi habile que légitime. 

Les réfugiés ont besoin de protection, pas de dissuasion

Asile et étrangers
http://www.20min.ch/ro/news/suisse/story/20892204

Réviser la loi ne changera rien à la réalité, estiment les ONG

Ce n'est pas en durcissant une nouvelle fois la loi sur l'asile que l'on changera quoi que ce soit à la réalité des réfugiés, estiment les organisations non-gouvernementales.

Elles rejettent avec force le tour de vis proposé par le Conseil fédéral.

Si des requérants d'asile frappent à notre porte, ce n'est pas parce que notre accueil serait excessivement généreux, mais avant tout parce qu'ils se trouvent exposés à de graves dangers dans leurs pays d'origine, rappellent mercredi Amnesty International, l'Organisation suisse d'aide aux réfugiés et l'Observatoire du droit d'asile et des étrangers dans un communiqué commun.

Selon elles, si les mesures mises en consultation mercredi par le gouvernement pour «réduire l'attractivité de la Suisse» sont adoptées, la protection des personnes qui fuient guerres et persécutions serait amoindrie. «Requérants d'asile et réfugiés paieraient ainsi le prix de ce jeu peu glorieux aux forts relents de déjà-vu».

Hausse malgré tout

Les trois organisations non-gouvernementales (ONG) soulignent également que le dernier durcissement de la loi sur l'asile, entré en vigueur il y a un an, n'a pas empêché, comme partout en Europe, une hausse du nombre de demandes d'asile depuis l'été dernier.

L'association Solidarité sans frontières rejette également la nouvelle révision de la loi. «Pour le Conseil fédéral, la loi sera suffisamment dure lorsque plus aucun requérant ne sera accepté en Suisse», écrit-elle.

Et de dénoncer comme les trois autres ONG les différentes mesures, comme la suppression de la possibilité pour les requérants de déposer leur demande dans les ambassades. «C'est les inviter à entreprendre de périlleux voyages dans l'illégalité et sous la coupe de passeurs».

Source: SDA/ATS

---

Communiqué de presse Berne, le 14 janvier 2009

Les réfugiés ont besoin de protection, pas de dissuasion

L’Organisation suisse d’aide aux réfugiés OSAR, la Section suisse d’Amnesty International et l’Observatoire suisse du droit d’asile et des étrangers rejettent un durcissement de la loi sur l’asile qui vise à réduire « l’attractivité de la Suisse ». Mais ce n’est pas en révisant une nouvelle fois la loi qu’on changera quoi que ce soit à la réalité des persécutions. Une telle politique des faux-semblants s’opèrerait aux dépens des réfugiés, dont on abuserait ainsi sans trop de vergogne.

La nouvelle proposition de révision de la loi sur l’asile est présentée comme nécessaire afin de réduire l’attractivité de la Suisse pour les réfugiés et de réprimer les abus. Mais il faut appeler un chat un chat : les mesures proposées amoindriraient la protection des personnes qui fuient guerres et persécutions.

Admission provisoire en danger
Le projet de révision voudrait restreindre l’accès à une admission provisoire en cas de conflit armé ou d’absence de soins médicaux indispensables – alors même qu’en 2007, plus de 2'700 requérants d’asile en ont bénéficié, soit un tiers des demandes d’asile examinées.

Déserteurs exclus de la qualité de réfugiés
Il est en outre proposé que les déserteurs ne puissent plus être reconnus comme réfugiés – alors même que cela serait inadmissible lorsque ceux-ci se trouvent menacés de graves persécutions.

Procédures d’ambassade remise en question
Selon le projet de révision, la faculté de requérir l’asile dans une ambassade suisse à l’étranger serait également supprimée – alors même que des requérants d’asile peuvent par ce biais requérir la protection de la Suisse sans entreprendre un long et périlleux voyage dans l’illégalité afin de rallier notre pays.

« Attractivité de la Suisse » et réalité des persécutions
En réduisant les perspectives d’octroi de l’asile, le Conseil fédéral tente à toute force de dissuader les réfugiés de requérir la protection de la Suisse. On connaît pourtant l’effet « dissuasif » limité de pareilles courses au pire : la dernière révision de la loi sur l’asile, entrée en vigueur en 2007 et 2008, n’a pas empêché que le nombre des demandes d’asile soit en hausse depuis l’été 2008 – un phénomène présent dans l’ensemble de l’Europe.

L’Organisation suisse d’aide aux réfugiés OSAR, la Section suisse d’Amnesty International et l’Observatoire suisse du droit d’asile et des étrangers rappellent que, si des requérants d’asile frappent à notre porte, ce n’est pas parce que notre accueil serait excessivement généreux, mais avant tout parce qu’ils se trouvent exposés à de graves dangers dans leurs pays d’origine. Ce n’est pas en durcissant une nouvelle fois la loi qu’on changera quoi que ce soit à cette triste réalité. Requérants d’asile et réfugiés paieraient le prix de ce jeu peu glorieux aux forts relents de déjà-vu.

Questions complémentaires :
Yann Golay, porte-parole de l’OSAR, tél. 031 370 75 67 (ligne directe) ou 079 708 99 26
Denise Graf, coordinatrice réfugiés d’Amnesty International, tél. 076 523 59 36
Yvonne Zimmermann, secrétaire centrale de l’Observatoire suisse du droit d’asile et des étrangers, tél. 031 381 45 40

Les cent requérants seront libres et encadrés à la fois

L’arrivée, à mi-février, d’une centaine de requérants d’asile provenant de pays en guerre va nécessiter la mise en place d’un lieu d’accueil de jour et d’un bon encadrement. Un article de Yves Merz dans 24 Heures.

Dans un mois, d’un jour à l’autre, une centaine d’hommes débarquant de pays aussi perturbés que l’Erythrée, la Somalie, l’Irak, le Sri Lanka, le Kosovo et la Géorgie seront accueillis à Nyon, dans l’abri PCi En Oie, à proximité du Brico-Loisirs Migros (24 heures d’hier). Les conditions dans lesquelles s’organise «cette solution de dépannage» ne satisfont ni l’Etablissement vaudois d’accueil des migrants (EVAM) ni les autorités nyonnaises.

Mais il y a urgence. Voisin direct de l’abri PCi, le gérant du Brico-Loisirs Migros, à qui nous apprenons la nouvelle, ne cache pas sa préoccupation: «Comme le magasin est en périphérie, nous devons organiser des rondes de surveillance. L’arrivée des requérants va venir se greffer à nos soucis. Je vais en toucher un mot à la direction.»

André Francis Cattin, chef du groupe UDC au Conseil communal de Nyon, vient de déposer une interpellation demandant d’améliorer la sécurité en ville. «Je comprends qu’on doive accueillir ces gens, mais cela va compliquer le travail de la police, à laquelle nous demandons de pratiquer davantage de contrôles d’identité dans la rue.»

Il faut rappeler que les requérants d’asile sont des réfugiés, et non des gens qui ont eu affaire à la justice. Ils sont donc libres d’aller où ils veulent et de se mêler à la population indigène. Ils n’ont en revanche pas le droit de travailler et touchent 4 à 5 francs par jour, en plus de leur nourriture, en guise d’argent de poche.

Ces requérants seront encadrés. L’EVAM, responsable de la prise en charge de ces personnes, a déjà prévu que l’abri soit surveillé vingt-quatre heures sur vingt-quatre. «Deux surveillants se succéderont à l’entrée et à l’intérieur de l’abri afin de faire respecter le règlement de la maison et de vérifier qui entre et qui sort, explique Emmanuelle Marendaz Colle, chargée de communication à l’EVAM. Un intendant s’occupera de la conciergerie, deux assistants sociaux seront mobilisés pour les orienter et du personnel infirmier effectuera un bilan de santé et le suivi médical des occupants.»

Soigner la cohabitation

Du côté des autorités communales nyonnaises, on veut mettre l’accent sur la mise en place d’un lieu d’accueil de jour. Les milieux bénévoles et associatifs seront sollicités pour des activités d’animation.

«Mieux ces gens seront accueillis, moins ils poseront de problèmes, commente Elisabeth Ruey Ray, municipale de la police. «Leur présence sera visible. Nous voulons rassurer les gens et soigner la cohabitation. Il faut éviter les a priori», ajoute Olivier Mayor, municipal en charge des affaires sociales.

Autre voisin direct de l’abri PCi, le patron du Restaurant Les Fontaines, Attilio Abbati, montre l’exemple: «Je n’ai aucun souci. Ce sont des gens normaux, sauf qu’ils sont pauvres et qu’ils ont des problèmes.»

La réponse imparfaite de Widmer-Schlumpf

Editorial de 24 Heures, signé Serge Gumy, chef de la rubrique Suisse

Le Conseil fédéral n’avait pas le choix. Il devait apporter une réponse à l’initiative UDC pour le renvoi des étrangers criminels. Le texte porté par les fameux moutons noirs a en effet récolté plus de 200 000 signatures valables. Et cristallisé un ras-le-bol populaire légitime quant au maintien en Suisse d’étrangers y ayant commis des délits.

Le contre-projet présenté hier par Eveline Widmer-Schlumpf, qui confirme au passage une fermeté digne de Christoph Blocher, apparaît toutefois imparfait. Forcément imparfait, dans la mesure où il ne peut pas être aussi radical que les solutions à l’emporte-pièce de l’UDC. Celle-ci demande que les étrangers coupables de délits graves ou d’abus de l’aide sociale soient systématiquement expulsés, y compris les mineurs. Plus nuancé, le Conseil fédéral veut retirer leur permis de séjour aux migrants ayant écopé une peine de prison de 2 ans et plus. Il prévoit malgré tout de tenir compte de leur degré d’intégration en Suisse avant de prononcer leur éloignement.

Par ailleurs, la Berne fédérale veut unifier la pratique entre les cantons, aujourd’hui disparate. Comment admettre que Genève procède à 10 renvois par an seulement, contre 80 à 90 pour le canton de Vaud?

Reste un problème de taille: décréter une expulsion est une chose, l’exécuter en est une autre. C’est là que la réponse d’Eveline Widmer-Schlumpf s’avère la plus imparfaite. La Suisse ne pourra en effet se débarrasser des étrangers criminels que si leur pays d’origine accepte de les reprendre. Pour ce faire, elle doit multiplier les accords de réadmission. Elle n’y arrivera pas sans se salir les mains et jouer du «donnant, donnant». C’est à l’extérieur que la nouvelle «Dame de fer» gagnera son match face à l’UDC.

Le Conseil fédéral veut expulser les étrangers en cas de délit grave

En réponse aux moutons noirs de l’UDC, le gouvernement propose un tour de vis contre les délinquants étrangers. La pratique des cantons est aussi visée par Berne, qui veut unifier les pratiques. L’UDC ne retirera cependant pas son initiative. Un article de Xavier Alonso pour 24 Heures.

«Entre la possibilité d’expulser et l’obligation d’expulser, l’UDC choisit clairement l’obligation. Il y a encore une trop grande latitude d’interprétation.» Le vice-président de l’Union démocratique du centre, Yvan Perrin, critique vertement le contre-projet du Conseil fédéral, présenté hier à Berne par la ministre de la Justice, Eveline Widmer-Schlumpf. L’UDC ne retirera donc pas son initiative – ses fameux moutons noirs avaient récolté 210 000 signatures alors que 100 000 suffisent – et continue donc de promouvoir l’automatisme de l’expulsion pour les délinquants étrangers: l’obligation d’Yvan Perrin.

Pratiques cantonales visées

Dans son contre-projet, le Conseil fédéral entend révoquer les autorisations de séjour – donc expulser – de manière proportionnée, soit seulement en cas d’infraction pénale grave (peine de prison d’au moins deux ans). Le tour de vis par rapport à la loi actuelle se situe surtout dans l’application de la loi par les cantons. Dont la marge d’appréciation est jugée trop importante. «Elle doit disparaître et nous nous devons d’unifier la pratique», a expliqué la ministre grisonne. Les statistiques le montrent bien (lire ci-dessous).

A Genève, le ministre de la Justice, Laurent Moutinot, n’a pas souhaité commenter ce contre-projet. «Il consacre la pratique vaudoise», a par contre salué Philippe Leuba, son homologue vaudois – le bon élève des cantons – qui s’exprimait «à titre personnel», car la décision fédérale entre en phase de consultation. «Il serait faux de dire que nous sommes les plus durs, nous veillons simplement à appliquer la loi», nuance Philippe Leuba, qui rappelle la nécessité de tenir compte des «facteurs humains». A l’instar d’Eduard Gnesa, directeur de l’Office fédéral des migrations, qui a fustigé l’initiative de l’UDC. «Elle ne laisse pas de marge d’appréciation dans le sens du respect de la famille.»

Justifier les décisions de non-expulsion

En clair, les cantons devront désormais justifier leurs décisions lors des peines graves infligées à des délinquants étrangers, selon un juriste du Département fédéral de justice et police. Et expliquer pourquoi l’expulsion n’est pas prononcée dans un cas particulier. «Le cadre est plus serré. Mais il y a un pas en deçà de ce que demande l’UDC qui, par automatisme, expulserait pour une peine de deux ans un étranger né en Suisse, et dont toute la famille réside ici.»

Néanmoins, le durcissement demeure manifeste. «On peut partir de l’idée que l’intérêt collectif prime l’intérêt du criminel à séjourner en Suisse», a insisté Eveline Widmer-Schlumpf, qui a aussi avancé le respect du principe de proportionnalité et du droit international. Le Conseil fédéral ne pouvait rester les bras croisés face au ras-le-bol exprimé par une partie de la population et de la police. Ainsi à Genève, au sein des forces de l’ordre, on cite le cas de délinquants inexpulsables déjà appréhendés dix-sept fois.

Les délinquants apatrides

La nouvelle loi changera- t-elle quelque chose? Non, pas davantage que l’aurait fait le projet de l’UDC pour les cas «très particuliers des délinquants apatrides», explique-t-on au Département de justice. Les accords de réadmission avec certains pays – des protocoles qui règlent les modalités de renvoi des expulsés – sont parfois difficiles à mettre en œuvre, Mais «les différences entre certains grands cantons ne sont le fait que de leur propre application ou non de la loi, sans doute motivée par la politique. Car à quelques nuances près la délinquance à Zurich, Lausanne ou Genève est le fait d’individus issus des mêmes pays.»

Satisfait, le Parti libéral-radical applaudit un contre-projet qui suit celui proposé par le parti, mais rejeté en commission. Le Parti socialiste, quant à lui, a fait part de sa retenue.

La moyenne des expulsions par canton

VAUD 80 à 90 expulsions par an.

GENÈVE 10 à 15

LUCERNE 84

ZURICH 61

SAINT-GALL 30 à 40

BÂLE-VILLE 19

BERNE 13

VALAIS 10 à 15

FRIBOURG 8

NEUCHÂTEL 7

JURA 2

AUTRES CANTONS: Argovie 19 et les Grisons 13. Tous les autres cantons expulsent moins de 10 délinquants étrangers par année.

Cette estimation fournie par les cantons du nombre moyen d’étrangers délinquants expulsés chaque année est parue dans L’Hebdo en février 2008. Selon nos sources, elle est encore valable.

Les déserteurs seront éconduits

La Suisse pourrait procéder à un nouveau tour de vis dans les lois sur l’asile et les étrangers. Une année après la dernière révision, une série de durcissements a été mise en consultation. Eveline Widmer-Schlumpf a fait valoir la nécessité d’accélérer les procédures et de renforcer la lutte contre les abus. En 2008, 16 606 demandes d’asile ont été déposées, soit une hausse de 53%.

En une année, les mesures élaborées par Christoph Blocher ont eu un effet positif. Mais la pratique a mis aussi en lumière certaines lacunes, a jugé la ministre de Justice et Police. A l’avenir, la Suisse ne devrait plus reconnaître l’objection de conscience ou la désertion comme motif d’asile. Même les personnes exposées à de sérieux préjudices ne devraient plus recevoir le statut de réfugié si elles ne peuvent pas faire valoir d’autres persécutions.

Le gouvernement propose aussi de réprimer les activités politiques menées en Suisse dans le seul but de motiver la qualité de réfugié. Et la possibilité de déposer une demande d’asile auprès d’une représentation à l’étranger devrait être supprimée. Enfin, il est prévu de court-circuiter les retards procéduriers abusifs. Une procédure permettant de traiter rapidement, par écrit, les demandes de réexamen et les demandes multiples sera introduite.

ATS

Expulsion de criminels étrangers

• Dans le Matin: "Etrangers: Berne serre la vis"
• Sur Swissinfo: "Montrer la porte aux étrangers criminels"
• Sur la TSR: "Etrangers: restrictions et renvois" et le commentaire d'Olivier Tornay, chef de la rubrique Politique; voir également le reportage à Bex, sur la cohabitation parfois difficile entre la population et les requérants
• Sur la RSR: "Renvoi des criminels étrangers: contre-projet"

Grâce à la pression de l'UDC, de nouveaux tour de vis annoncés

Le Conseil fédéral est prêt à sévir contre les criminels étrangers. Dans son contre-projet à l'initiative de l'UDC, il propose de révoquer systématiquement les autorisations de séjour des personnes qui écopent d'au moins deux ans de prison.

Ce nouveau tour de vis dans la loi sur les étrangers, mis en consultation jusqu'au 15 avril, pourrait concerner quelques centaines de condamnés sans passeport suisse. En 2007, un peu plus de 5100 peines privatives de liberté inconditionnelles ou avec sursis partiel ont été prononcées, dont 1003 pour une durée d'au moins deux ans.

Selon les estimations, 200 étrangers titulaires d'une autorisation de séjour auraient été touchés cette année-là par la nouvelle disposition. Ils avaient notamment commis des délits en matière de drogue, des actes de violence et des délits contre le patrimoine (brigandage compris).

Le contre-projet indirect doit permettre de préciser les motifs de révocation et de mieux tenir compte du degré d'intégration, fait valoir le gouvernement. Il convient également d'unifier la pratique des cantons. Emboîtant le pas à une bonne partie de la droite, Eveline Widmer-Schlumpf a convaincu l'exécutif de restreindre la marge d'appréciation des autorités sur l'opportunité de retirer les permis de séjour quand des infractions pénales graves sont en jeu.

Dans la foulée, le gouvernement demande qu'une autorisation d'établissement (permis C) ne soit à l'avenir octroyée à un étranger qu'en cas d'intégration "réussie". Cela vaudrait également pour les conjoints admis au titre du regroupement familial.

Le Conseil fédéral est d'avis que son contre-projet reprend les idées de l'initiative de l'UDC, mais sans entrer en contradiction avec le droit international ni avec les droits fondamentaux garantis par la constitution.




14 janvier 2009 - 16:45
Toujours plus dure en matière d'asile et des étrangers

La Suisse pourrait procéder à un nouveau tour de vis dans ses lois sur l'asile et les étrangers. Une année après l'entrée en vigueur de la dernière révision, le gouvernement met en consultation une série de durcissements jusqu'à la mi-avril.

Eveline Widmer-Schlumpf, qui avait déjà dévoilé plusieurs des mesures en question, fait valoir la nécessité d'accélérer les procédures et de renforcer la lutte contre les abus.

En 2008, 16'606 demandes d'asile ont été déposées en Suisse, soit une progression de 53,1%, a souligné mercredi la ministre de justice et police devant la presse.

En une année, les mesures préconisées en son temps par son prédécesseur Christoph Blocher et adoptées par le peuple ont eu un effet positif. Mais la pratique a mis aussi en lumière certaines lacunes, juge la conseillère fédérale.

A l'avenir, la Suisse ne devrait plus reconnaître l'objection de conscience ou la désertion comme un motif d'asile. Même les personnes exposées à de sérieux préjudices ou craignant à juste titre de l'être ne devraient plus recevoir le statut de réfugié si elles ne peuvent pas faire valoir d'autres persécutions pertinentes au vu du droit d'asile.

La mesure risque de se retourner surtout contre les déserteurs érythréens et somaliens, dont le nombre de demandes a explosé ces derniers temps. Néanmoins, la personne qui ne pourrait être renvoyée parce qu'elle risque de subir des traitements inhumains dans son pays devrait obtenir être admise provisoirement en Suisse, assure Eveline Widmer-Schlumpf.

Le gouvernement propose aussi de réprimer les activités politiques menées en Suisse dans le seul but de motiver la qualité de réfugié. La sanction pénale vise notamment les personnes qui prêtent assistance aux requérants lors de la planification ou de l'organisation d'une activité politique abusive ou qui encouragent cette activité.

Ici et pas ailleurs

Autre mesure, la possibilité de déposer une demande d'asile auprès d'une représentation à l'étranger devrait être supprimée. La Suisse est le seul pays européen à reconnaître cette démarche, pourtant la plupart des requêtes se basent sur des motifs non valables.

Enfin, il est prévu de court-circuiter les retards abusifs. Une nouvelle procédure permettant de traiter rapidement, par écrit, les demandes de réexamen et les demandes multiples sera introduite. Aujourd'hui, certains prolongent leur séjour en Suisse même après un refus définitif en déposant une nouvelle demande, fustige la ministre de la justice.

L'autre volet de la révision, qui vise aussi à faciliter les expulsions, touche la loi sur les étrangers. Les personnes faisant valoir que leur renvoi ne saurait être exigé pour des raisons personnelles - par exemple en cas d'absence d'un réseau social dans le pays d'origine - devraient désormais prouver cette allégation, indique Eveline Widmer-Schlumpf.

Il va de soi qu'une guerre civile sera jugée comme un motif de non-retour, selon la ministre. Mais le Conseil fédéral souhaite désigner les Etats vers lesquels le renvoi est considéré, de manière générale, comme raisonnablement exigible.

Un domicile obligé

Quant aux autorités cantonales, elles devraient pouvoir assigner un lieu de résidence à l'étranger admis provisoirement qui touche des prestations d'aide sociale. Cette mesure a été demandée par les cantons en vue de soulager les grandes communes, qui subissent un afflux de personnes de ce type.

La Suisse veut aussi faciliter le renvoi des demandeurs dans le pays européen où ils sont arrivés avant de venir en Suisse. Un nouvel élément constitutif de la détention en phase préparatoire et de la détention en vue de l'exécution du renvoi devrait être introduit dans la procédure Dublin, prévoit la conseillère fédérale.

Pour celle-ci, les modifications proposées sont conformes à la constitution et au droit international public. Ce n'est pas en durcissant une nouvelle fois la loi sur l'asile que l'on changera quoi que ce soit à la réalité des réfugiés, rétorquent Amnesty International, l'Organisation suisse d'aide aux réfugiés et l'Observatoire du droit d'asile et des étrangers dans un communiqué commun.

Si des requérants d'asile frappent à notre porte, ce n'est pas parce que notre accueil serait excessivement généreux, mais avant tout parce qu'ils se trouvent exposés à de graves dangers dans leurs pays d'origine, rappellent les ONG.

«Relent de déjà-vu»

Selon ces ONG, si les mesures mises en consultation mercredi par le gouvernement pour «réduire l'attractivité de la Suisse» sont adoptées, la protection des personnes qui fuient guerres et persécutions serait amoindrie. «Requérants d'asile et réfugiés paieraient ainsi le prix de ce jeu peu glorieux aux forts relents de déjà-vu».

Elles soulignent aussi que le dernier durcissement de la loi sur l'asile d'il y a un an n'a pas empêché, comme partout en Europe, une hausse du nombre de demandes d'asile depuis l'été dernier.

En face, l'Union démocratique du centre (UDC / droite nationaliste) estime que les révisions annoncées dans les lois sur l'asile et les étrangers arrivent trop tard. Les augmentations massives de demandes d'asile en sont la preuve, déclare Alain Hauert, porte-parole.

Selon l'UDC, Evelyne Widmer-Schlumpf a tergiversé et ne fait maintenant qu'avancer les propositions élaborées par son prédécesseur Christoph Blocher.

swissinfo et les agences


L'ASILE EN 2008

Demandes. L'an dernier, 16'606 personnes ont demandé l'asile en Suisse, soit 53,1% de plus qu'en 2007.

Fin d'année. Le nombre de requérants a augmenté de 42% au quatrième trimestre par rapport au trimestre précédent.

Numéro un. Comme en 2007, l'Erythrée arrive en tête de liste avec 2849 demandes (+71,5%).

Irak et Cie. Suivent la Somalie (4,5 fois plus) et l'Irak (+50%). Au cinquième rang, on trouve le Sri Lanka (+98,4%) et au sixième le Nigéria (+202,1%).

Octroi. En 2008, le taux d'octroi de l'asile a atteint 23%, soit une hausse de près de 20%.


QUELQUES REPÈRES

Votation. En septembre 2006, plus de deux tiers des Suisses ont approuvé en votation la nouvelle loi sur l'asile et la loi révisée sur le séjour des étrangers.

Renvoi. La nouvelle législation autorise le renvoi dans les 48 heures de tout demandeur dénué de papiers d'identité en règle et qui ne peut donner de motifs valables pour son séjour.

Aide. Les demandeurs d'asile déboutés et qui ont épuisé toutes les voies de recours sont exclus de prestations de l'aide sociale et ne reçoivent qu'une aide d'urgence.

Accueil. Actuellement, la capacité d'accueil des cantons est de 10'000 places environ. Il en faudrait 12 à 13'000 pour répondre aux besoins croissants.

LIENS

Communiqué de la Confédération (http://www.news.admin.ch/dokumentation/00002/00015/index.html?lang=fr&msg-id=24823)
ODM, Office fédéral des migrations (http://www.bfm.admin.ch/bfm/fr/home.html)
Statistique de l'asile en 2008 en pdf (http://www.news-service.admin.ch/NSBSubscriber/message/attachments/14656.pdf)

Régularisation des femmes de ménage sans-papier

Voir le reportage de la TSR, consacré à Nelly Valencia

Le Grand Conseil demande au canton d’intervenir pour accélérer la régularisation des femmes de ménage sans papiers. En revanche, l’assemblée a refusé de prendre fait et cause pour les jeunes mères au chômage. Un article de Mehdi-Stéphane Prin dans 24 Heures.
  Pour sa première séance 2009, le Grand Conseil vaudois a passé une grande partie de l’après-midi à débattre de sujets relevant des compétences de la Confédéra­tion. Le domaine de l’asile et des clandestins s’est taillé la part du lion, avec notamment la victoire surprise de Sandrine Bavaud. La présidente du groupe des Verts a réussi à faire passer sa proposition d’accélé­rer la régularisation des fem­mes travaillant dans le domaine de l’économie domestique.
  En clair, une courte majorité de députés souhaite que les nounous et femmes de ménage clandestines travaillant depuis plus de cinq ans dans le canton puissent bénéficier de papiers. Seul hic, le canton n’a aucun moyen de légiférer dans ce do­maine entièrement en mains fédérales, comme l’ont rappelé plusieurs fois des députés UDC. Qu’importe! Pour la gauche et le centre, il s’agissait avant tout de donner un signal vau­dois aux autorités fédérales. «Accepter un tel texte aurait un effet moral», a plaidé Mario­-Charles Pertusio, de l’Alliance du centre. Dans le même groupe, Jacques-André Haury a tenu à faire connaître sa sympa­thie envers «ces clandestins qui viennent ici pour travailler plu­tôt que pour tendre la main».
  Entre leçon de morale à la Confédération et respect des compétences du canton, le conseiller d’Etat Philippe Leuba n’a pas réussi à renverser la tendance. «Le peuple s’est pro­noncé à plusieurs reprises con­tre la régularisation collective des sans-papiers», a argumenté le chef du Département de l’in­térieur. «Il ne s’agit pas d’une régularisation collective de sans-papiers», a répliqué San­drine Bavaud.
  Pour la Verte, il s’agit de simplifier les procédures de ré­gularisation des employés de maison clandestins. Le Grand Conseil lui a donné raison, même si la décision n’a aucune valeur contraignante pour le gouvernement.
  En revanche, une majorité du Grand Conseil a refusé de se mêler des affaires de la Confé­dération dans le domaine du chômage.
  Le député d’A Gauche toute! Bernard Borel a demandé que les jeunes mères au chômage ne soient pas obligées de chercher du travail avant la fin de leur congé maternité. Selon lui, le Valais applique les règlements de Berne dans ce domaine avec plus de souplesse. «Je suis sur­pris que vous passiez une grande partie de l’après-midi à débattre de la législation fédé­rale », a ironisé Jean-Claude Mermoud, chef du Départe­ment de l’économie. «J’ose es­pérer que vous n’allez pas con­tester une décision du parle­ment fédéral.» L’argument a cette fois fait mouche, et les députés vaudois n’ont pas donné un second signal aux autorités suisses.

Le signal fort de Philippe Leuba

Éditorial de Corinne Feuz, rédactrice en chef adjointe de 24 Heures.

Depuis août 2008, le nombre de requérants d’asile en Suisse n’a cessé de croître. Rien d’étonnant à cela. Il suffit pour s’en convaincre de reporter sur une mappemonde la provenance de ces «flux migratoires». Erythrée, Somalie, Irak sont en tête de ce triste hit-parade. Autant d’hommes, de femmes et d’enfants en provenance de pays durablement en conflit.
Le canton de Vaud n’y échappe évidemment pas. La loi sur l’asile largement approuvée par le peuple à l’automne 2006 implique que les cantons traitent rapidement les demandes d’asile. Pour cela, ils ont besoin de capacité d’accueil suffisante. Dans sa planification, l’EVAM (Etablissement vaudois d’accueil des migrants) avait prévu 53 arrivées par mois. Entre août et décembre dernier, la réalité a oscillé entre 111 et 190 requérants supplémentaires chaque mois. Aujourd’hui, les huit foyers d’accueil du canton sont pleins à craquer.
  L’ouverture à Nyon, dans un petit mois, d’un abri de la protection civile pour accueillir une centaine de requérants était donc indispensable.
  Cette localisation est hautement symbolique. Politiquement, le signal est fort: le district de Nyon ne possède plus, depuis plusieurs années, de structure d’accueil fixe. Pour pallier l’urgence, Philippe Leuba a donc exclusivement cherché une solution à La Côte. C’est certes une manière de soulager les régions qui aujourd’hui accueillent déjà des requérants.
  Mais c’est aussi un moyen de maintenir la pression sur les collectivités publiques de La Côte afin que cette région accueille à nouveau un véritable centre d’hébergement.
Lire ci-dessous.

Nyon va ouvrir un abri PCi pour une centaine de requérants

Le district de Nyon ne possède aucune structure d’accueil pour les requérants d’asile. Il n’est donc pas surprenant que l’Etablissement vaudois d’ac­cueil des migrants (EVAM) ait sollicité le chef-lieu dans l’ur­gence. «Nous n’allions pas demander d’ouvrir un abri ailleurs dans le canton, con­firme Emmanuelle Marendaz Colle, chargée de communica­tion. Nous aurions préféré un autre lieu d’accueil, mais face à l’afflux massif des arrivées, l’ouverture d’un abri était incontournable, et c’est celui de Nyon qui convient le mieux.» Situé au chemin d’Eysins, à proximité du brico-loisirs Mi­gros, l’abri «En Oie» ac­cueillera, dès mi-février, une centaine de requérants, unique­ment des hommes seuls, prove­nant essentiellement d’Erythrée, de Somalie, du Sri Lanka, d’Irak, du Nigeria, du Kosovo et de Géorgie.
  L’EVAM précise qu’il ne s’agira que de «cas Dublin», dont le séjour en Suisse ne devrait pas excéder deux à trois mois, puisque la plupart de­vront être renvoyés vers un autre pays européen.
  L’abri «En Oie» sera ouvert 24 heures sur 24 et sera enca­dré par deux surveillants et un intendant. L’EVAM a également demandé à la commune de Nyon de mettre à disposition une structure de jour «pour permettre aux personnes hé­bergées d’avoir un endroit moins oppressant pour passer la journée». La Municipalité nyonnaise n’a pas encore déter­miné où se situeraient ces locaux, mais elle affirme vou­loir faire tout son possible afin d’offrir des conditions d’accueil agréables.
  Avant l’ouverture de l’abri, une séance d’information publique à laquelle participera le conseiller d’Etat Philippe Leuba sera organisée.
  Parallèlement à cette mesure d’urgence, provisoire, un groupe de travail conduit par le préfet Jean-Pierre Deriaz plan­che sur un projet de centre d’hébergement, qui devrait être réalisé dans une des communes de La Côte comprenant plus de 2000 habitants.

Lire le communiqué de presse de l'EVAM

Lire l'article du Matin

Les centres de requérants d'asile bouchonnent

Un article de Laurent Grabet (textes) et Pascal Frautschi (photos) dans 24 Heures.

Ici, son destin hors normes est la norme. Le sourire lumineux d’Hiwet la révèle davantage que son anglais approximatif. Ce qu’il semble démentir en revanche, c’est que ce petit bout d’Erythréenne de 29 ans a passé dix ans dans l’armée, dont cinq au front. Enrôlée de force dans la guerre que son pays livrait à l’Ethiopie voisine. Comme 314 autres requérants de 45 nationalités différentes, la jeune femme a trouvé refuge dans ce grand immeuble blanchâtre de trois étages planté à Anières, au milieu de la campagne genevoise.

Le centre d’accueil est censé accueillir un maximum de 280 personnes. Depuis l’été, cette «porte d’entrée sur la Suisse», où la plupart des pensionnaires passent six mois, bouchonne. «Nous sommes remplis à 113%, explique son directeur, Gabriel Fratianni.

Depuis 2004 pourtant, nos effectifs baissaient et nous tablions sur une quarantaine d’arrivées par mois. Aujourd’hui, il y en a une centaine ! L’explosion du nombre de demandeurs d’asile en Suisse nous a obligés à aménager quatre dortoirs.»

En quarantaine pour cause de tuberculose !

Conséquence: Jonathan, requérant nigérian de 27 ans, est entassé dans l’un d’eux avec une quinzaine d’autres célibataires. En septembre, cette pièce en hébergeait seulement six. Son nettoyage, confié aux occupants, laisse donc à désirer. Le sol est sale. «Cette casserole graisseuse traîne sur la table depuis ce matin, se plaint Jonathan en tripotant son permis N de requérant. Ces personnes n’appartiennent pas à notre ethnie. Nous nous parlons avec les mains, et c’est difficile de s’entendre sur le ménage ou de trouver le coupable quand notre nourriture disparaît du frigo.»

Il n’est en effet plus possible de regrouper les personnes sur des critères de «compatibilité nationale». Ainsi, parfois, Ethiopiens et Erythréens se retrouvent dans une même chambre, Africains et ressortissants des pays de l’Est sur un même lit superposé. La promiscuité multiplie les tensions et les vols; et, de l’aveu même du directeur, elle détériore les conditions sanitaires. Les personnes atteintes de varicelle, de gale et de tuberculose sont mises en quarantaine dans une chambre qui a dû être spécialement aménagée dans une annexe.

De leur côté, les dix assistants sociaux ne chôment pas. En moyenne, chacun d’entre eux s’occupe de 67 requérants. «Soit 27 de trop!» selon Gabriel Fratianni. Certains doivent même s’atteler aux lourdes et nombreuses tâches administratives. «Nous aimerions travailler plus en profondeur, mais il nous faut plutôt enchaîner les discussions entre deux portes», déplorent de concert Nina Spahr et Fanny Zurcher, fraîchement engagées pour maintenir le navire à flot.

Des cours pris d’assaut

Les cours de français affichent complet. Sur le tableau blanc, les pays d’origine des élèves sont listés en couleur à côté de quelques mots de base: Iran, Syrie, Irak, Erythrée, Somalie, Tanzanie, Sri Lanka. «Nous avons dû doubler le nombre de nos professeurs bénévoles. C’est bien, mais il faudrait faire plus», explique Corinne, la responsable de l’enseignement. Les bonjours de tous les accents saluant son passage dans les couloirs prouvent que ces efforts sont appréciés.

La majorité des requérants sont arrivés en Suisse récemment. Aucune lassitude ou rancœur n’a eu le temps de s’installer. L’espoir est de mise. Le tour de vis sur l’asile promis par la conseillère fédérale Eveline Widmer-Schlumpf (lire ci-contre) risque de changer la donne. La rayonnante Hiwet pourrait alors devoir quitter les statistiques. «Mais probablement pas le pays», pronostique un assistant social.

Les sept Sages sur le point de sévir

«Le Conseil fédéral lancera d’ici à la fin du mois la procédure de consultation sur une modifica­tion de la loi sur l’asile et sur celle des étrangers. Peut-être communiquera-t-il sur le sujet dès cette semaine», indique Brigitte Hauser-Süess. Lundi, la porte-parole du Département fédéral de justice et police (DFJP) ne souhaitait donc pas s’exprimer sur son contenu.
  Samedi pourtant, Eveline Widmer-Schlumpf dévoilait dans Le Temps vouloir «accélérer les décisions de non-entrée en matière». En 2008, 16 606 de­mandes d’asile ont été déposées, soit 53% de plus que l’année précédente. La conseillère fédé­rale souhaite donc adopter des «modèles plus souples» pour absorber ces fluctuations. «La création, annoncée à la fin no­vembre, de 20 postes à durée limitée dans les centres d’enre­gistrement vont dans cette direc­tion », précise Roman Cantieni, porte-parole de l’Office des migrations (ODM). La cheffe de DFJP n’envisage en revanche pas de remettre en cause le système de répartition des requérants dans les cantons proportionnelle­ment à la population de ceux-ci.
  Le projet envisage aussi qu’ob­jecteurs de conscience et déser­teurs bénéficient d’une admis­sion provisoire et non plus d’un statut de réfugié. Et que la possi­bilité de déposer une demande d’asile dans les ambassades, jugée trop coûteuse, soit suppri­mée. D’autres mesures seront étudiées pour éviter les deman­des répétées ou injustifiées.
  Sur le terrain, des abris d’une capacité totale de 500 places ont été installés dès septembre dans les centres d’enregistrement de Bâle, de Kreuzlingen et de Chiasso. Fin 2008, le Conseil fédéral allouait un crédit annuel de 8,9 millions à l’ODM pour l’exécution des auditions et une indemnité de 25 millions aux cantons pour couvrir les coûts engendrés par l’afflux. L. GR.

Suisse : Les sans-papiers sont toujours là

L'HEBDO

Edition du 08.01.2009 > Actuels > Suisse > Les sans-papiers sont toujours là

Les sans-papiers sont toujours là Par Michel Guillaume Clandestins. Président de la Commission fédérale pour les questions de migration, Francis Matthey estime qu’il est temps de reconnaître leur existence et d’assouplir la législation.   Cinq ans après la Suisse romande, les Suisses allemands découvrent le problème des sans-papiers. Quelque 150 d’entre eux ont occupé la Predigerkirche, à Zurich, où ils ont passé les Fêtes. Après avoir été massivement approuvées par le peuple en septembre 2006, les lois sur l’asile et sur les étrangers laissent apparaître leurs criantes lacunes. A Zurich, la plupart des sans-papiers sont des requérants d’asile dont la demande a été rejetée, des NEM (non-entrée en matière) dans le jargon de l’Office fédéral des migrations. Selon l’ex-conseiller fédéral Christoph Blocher qui a durci ces deux lois, ils devraient quitter la Suisse. Mais voilà: ils sont toujours là. Et ils se manifestent désormais à visage découvert en racontant comment ils survivent en Suisse. Avec un bon Migros de 8 fr. 60 par jour. Briser le tabou. Lundi 5 janvier, le responsable politique de la police, le conseiller d’Etat Hans Hollenstein, a rencontré une délégation de représentants des sans-papiers. Sans grand résultat: le politicien PDC a certes promis de créer une commission d’étude des cas de rigueur pour les soumettre à Berne, où l’Office des migrations tranche en dernier ressort. Mais le principal problème n’est pas là. La loi révisée sur les étrangers ne mentionne même pas les sans-papiers, comme s’ils n’existaient pas, alors qu’on estime leur nombre entre 90 000 et 300 000 selon les sources. «Il est grand temps de briser ce tabou», estime Maria Roth Bernasconi (PS/GE). La libérale Martine Brunschwig Graf qui, à l’époque, s’était battue pour la régularisation des sans-papiers à Genève, abonde dans ce sens. «Les sans-papiers sont là, car l’économie a besoin d’eux», constate-t-elle. Face à cette «double hypocrisie des autorités et des employeurs qui exploitent des travailleurs au noir», le président de la Commission fédérale pour les questions de migration, l’ancien conseiller d’Etat neuchâtelois Francis Matthey estime qu’il est temps d’agir. «Il faut modifier la loi sur les étrangers ou, du moins amender ses modalités d’application.» Jeunes scolarisés. En septembre 2007, Francis Matthey a rencontré la ministre de Justice et Police Eveline Widmer-Schlumpf. «Nous avons demandé une application moins rigoureuse de la législation, en particulier pour les familles et les jeunes qui ont accompli leur scolarité obligatoire en Suisse», déclare-t-il. Maria Roth Bernasconi propose la régularisation de tous les sans-papiers en Suisse depuis cinq ans, qui travaillent et n’ont pas recours à l’aide sociale. Sans grand espoir: «Le Parlement est très à droite dans ce domaine.»

Des Juifs reçoivent des journaux antisémites

Des plaintes ont été déposées contre les auteurs inconnus de ces pamphlets envoyés depuis Sion et Eclépens. Un article de Chloé Dethurens dans 24 Heures.
Insultes, moqueries, clichés di­gnes de la plus virulente propa­gande nazie. Les pamphlets qu’ont reçus une dizaine de Juifs genevois et lausannois font froid dans le dos. Trois exemplaires différents, tous anonymes, en­voyés à diverses associations is­raélites, qui ont riposté en dépo­sant une plainte dans les can­tons de Genève et de Vaud.
  Le 20 octobre, plusieurs orga­nisations juives ont reçu un mys­térieux pli, expédié de Sion, orné d’un dessin évoquant le mythe du complot juif mondial. L’enve­loppe contient un petit journal antisémite, adressé aux person­nes responsables de ces associa­tions israélites. Son titre: Grin­goire, du nom d’un pamphlet d’extrême droite édité en France durant l’entre-deux-guerres.
  Le contenu de ces quelques pages est clairement antisé­mite. Les Juifs y sont qualifiés de «vermine» et de «parasites religieux». Le journal est ac­compagné d’extraits de Mein Kampf, d’Adolf Hitler, d’articles de la revue genevoise Le pilori, fondée par Georges Oltramare, ou encore de passages décorti­qués de l’Ancien Testament.
«Ce texte est à vomir»
  Ce nouveau Gringoire s’en prend aussi directement à ses destinataires, tels le président de la Cicad (Coordination inter­communautaire contre l’antisé­mitisme et la diffamation), Me Philippe Grumbach, et son secrétaire général, Johanne Gur­finkiel. La Cicad, comme les autres associations concernées, s’indigne de ces pamphlets re­çus à trois reprises en octobre et en décembre. «Même si ce n’est pas fréquent, il est très grave que l’on puisse écrire de telles choses encore aujourd’hui», es­time Ron Aufseesser, président de la Communauté israélite de Genève. «Je n’ai jamais vu de pamphlets d’une aussi grande violence, ajoute Me Philippe Grumbach. Ce texte est à vomir. Il n’a certainement pas été ré­digé par un élément isolé. Mais nous ne savons pas qui est der­rière. Nous exigeons aujourd’hui que les auteurs soient retrouvés et sanctionnés, surtout dans le contexte d’un antisémitisme croissant.» Envoyés avant l’offensive is­raélienne sur Gaza, ces écrits n’ont pas de lien avec le conflit actuel. Ce n’est pas le cas, en revanche, du saccage de la de­vanture d’un centre d’études juives, qui a été brisée à Genève dans la nuit de dimanche à lundi. Selon la Cicad, il s’agit d’un «acte ciblé contre un bâti­ment juif». Une nouvelle étape est ainsi franchie, après les in­sultes sur internet, les tags et les tracas, selon l’association.

«La politique migratoire suisse est sans issue»

«La politique migratoire suisse est sans issue»

Paru le Lundi 12 Janvier 2009 dans le Courrier

   PROPOS RECUEILLIS PAR OLIVIER CHAVAZ    

SANS-PAPIERS - A Zurich, canton intraitable avec les étrangers sans statut légal, le mouvement pour la régularisation s'est récemment réveillé. Interview d'un porte-parole. 
Une législation fédérale parmi les plus dures d'Europe et des disparités énormes d'application selon les cantons. Pour les sans-papiers et des recalés du circuit de l'asile –entre 90000 et 120000, selon les estimations prudentes– l'obstacle est double. Le mouvement d'occupation mené pendant trois semaines à Zurich en a été la démonstration. Car le centre économique du pays, à la différence d'autres, se refuse à requérir la régularisation des fameux «cas de rigueur» –selon le temps d'établissement, l'exercice d'une profession, le degré d'intégration, etc. A l'intention des requérants déboutés ou frappés d'une non-entrée en matière, les autorités zurichoises ont établi un régime d'aide d'urgence minimal, qui bafouerait la dignité des bénéficiaires. Si cette réalité cantonale est particulièrement révoltante – «Zurich viole la loi fédérale»–, c'est bien l'ensemble de la politique migratoire suisse qui est une «voie sans issue», rappelle en substance Stefan Schlegel, 26 ans, militant de l'association Bleibe recht für alle (droit de rester pour tous) au bord de la Limmat. Entretien. 

Quel bilan tirez-vous de l'occupation de la Predigerkirche, au centre-ville de Zurich? 
Stefan Schlegel: Globalement, cela a été une expérience positive même si l'atmosphère est restée assez froide en dépit de l'intérêt des médias et que les résultats concrets sont minimes. Le fait d'avoir pu établir un dialogue direct entre des sans-papiers et la population est très important. On a ainsi pu se rendre compte des énormes malentendus qui prévalent dans l'opinion publique. Beaucoup de gens nous ont par exemple dit: 'Pourquoi ne les envoyez-vous pas travailler?'... Mais l'abolition de l'interdiction de travailler pour les recalés de l'asile, c'est justement l'une de nos revendications! 
Ce mouvement a aussi été l'occasion de tisser des liens avec des sans-papiers d'autres cantons. Il est très important de pouvoir discuter et comparer les situations vécues. Une délégation vaudoise s'est déplacée. Le témoignage d'un Kosovar qui a reçu son permis B après des années de lutte, une grève de la faim et des incarcérations s'est révélé l'un des moments les plus émouvants. 


Il y également eu une manifestation le 3 janvier. 
Oui et nous avons aussi été agréablement surpris par la mobilisation (entre 1000 et 2500 personnes selon les chiffres, ndlr). En cette période de vacances, c'était inespéré. 


Comment s'est prise la décision de mettre fin à l'occupation? 
Nous avons d'abord accepté de quitter la Predigerkirche pour une autre église, ce qui était la condition posée pour obtenir un entretien avec le Conseil d'Etat. Les autorités ecclésiastiques nous ont permis de rester trois jours à la St-Jakob Kirche. Fallait-il s'y installer plus longtemps? A l'issue d'une discussion très engagée, parfois chaotique, la majorité des sans-papiers s'y est opposée, estimant que cela pourrait faire du tort à la cause. Ceux qui entendaient rester se sont retirés pour préserver la cohésion du mouvement. 


Quelle a été la réaction de l'Eglise réformée zurichoise? 
Il est difficile de juger ses représentants. D'un côté, ils se disent très touchés par la problématique et de l'autre, ils ne sont pas prêts à faire grand-chose, hormis apporter une aide pratique. Nous attendons de l'institution une prise de position politique en faveur d'un changement de politique migratoire. Mais pour l'Eglise, le respect de l'Etat de droit passe avant tout... 


La classe politique s'est montrée plus ouverte? 
Un peu. Les parlementaires socialistes, verts et de la liste alternative ont signé une déclaration publique de soutien. J'ai toutefois bien peur qu'ils oublient très rapidement la question. Vu le climat politique en matière migratoire, la gauche sait qu'elle n'a rien à gagner sur ce dossier. Quant à la droite, à l'exception du PDC, elle a réitéré son refus de tout changement. 


De Suisse romande, les informations sur votre entrevue avec le chef du Département de la sécurité Hans Hollenstein ont semblé contradictoires. Comment cela s'est-il réellement passé? 
Hans Hollenstein s'est montré très gentil et très accueillant, mais il a soigneusement évité de se prononcer sur nos revendications. Avec un peu de recul, nous sommes choqués par son cynisme: alors qu'il déclare être sensible au sort de ces personnes sans statut légal, il ne veut rien faire pour l'améliorer, prétendant que seuls le Grand Conseil et la Confédération sont compétents en la matière... Concrètement, le conseiller d'Etat s'est seulement engagé à soutenir la réactivation d'une commission d'examen des cas de rigueur. Cela pourrait éviter certaines injustices dans le traitement des dossiers, car actuellement, ce sont des fonctionnaires qui décident seuls du destin de vies humaines (à l'Office cantonal des migrations, ndlr). 


Vous estimez de votre côté que le Conseil d'Etat a bel et bien une marge de manoeuvre pour agir. 
Oui. D'abord pour assouplir les critères définissant les cas de rigueur. Zurich est extrêmement sévère en la matière. Un exemple: le canton requiert un passeport en cours de validité, et rien d'autre, pour établir l'identité des personnes. C'est une interprétation objectivement fausse des lois fédérales sur les étrangers et l'asile, qui n'en demande pas tant. Résultat, seuls quatre cas de rigueur ont été admis en 2007 et aucun l'an passé! Comparé à Saint-Gall, un canton qui est loin d'être généreux dans ce domaine, Zurich aurait dû en enregistrer quelque 300, et bien plus si on se réfère aux pratiques en vigueur en Suisse romande. 


L'amélioration des conditions de vie des recalés de l'asile (non-entrée en matière et déboutés) constitue une autre revendication. 
Là aussi, le gouvernement peut agir. Le régime d'aide d'urgence zurichois alloue 60 francs hebdomadairement aux ex-requérants sous forme de bons Migros... Pour les recevoir, ils doivent se déplacer souvent en périphérie mais sans moyen légal de payer leur titre de transport public. On les contraint à resquiller! 
Les tracasseries concernent aussi l'hébergement: une centaine d'hommes célibataires sont ainsi obligés de changer de foyer d'accueil chaque semaine. Selon le canton, cette pratique serait nécessaire pour des raisons administratives liées au renouvellement de l'aide. En réalité, c'est un moyen de fatiguer les gens. Mais s'ils disparaissent des registres, cela ne veut pas dire qu'ils quittent la Suisse. 


Quelle suite entendez-vous donner au mouvement? 
Nous espérons profiter de ce nouveau dynamisme. Le Grand Conseil devrait se prononcer d'ici au printemps sur la réactivation de la commission d'examen des cas de rigueur. Dans cette perspective, nous allons entamer un travail d'explication et de sensibilisation auprès des partis politiques. Pour le reste, nous verrons.

Pas d'hôpitaux performants sans les étrangers

Lire l'article dans le Temps A l'Hôpital de l'Ile, plus de 30% des médecins sont des Européens. Des Allemands surtout.

Plus de trois quarts des hôpitaux, cliniques et homes médicalisés suisses avouent avoir de la peine à recruter le personnel qualifié nécessaire. Les spécialistes manquent surtout pour la médecine de pointe. Dans le domaine de la santé, la libre circulation des personnes est jugée indispensable. Urs Birchler, le directeur de l'Hôpital de l'Ile, centre hospitalier universitaire bernois, en est un avocat déterminé: «Sans collaborateur étranger, notre hôpital ne pourrait tout simplement plus se maintenir au niveau actuel, tant du point de vue quantitatif que qualitatif.»  Un travailleur sur cinq  Petite radiographie du personnel de cet hôpital universitaire. Sur les 42 professeurs en médecine, 10 viennent de l'Union européenne. 375 médecins sur les 1118 qui y travaillent sont des Européens, soit 33,5%. Ce taux est de 13% pour le personnel de soins (sur un total de 3062 personnes) et de 16% pour les personnes employées dans des fonctions de soutien (2886 en tout). Sur l'ensemble des 7393 employés de l'Hôpital de l'Ile, 22% ont donc un passeport étranger. 10% sont des Allemands, 2% des Espagnols, 1,6% des Portugais et 1,4% des Italiens.  Le critère de la langue  Les Allemands sont surtout très représentés parmi le personnel très qualifié. Sur les 375 médecins européens, 330 sont Allemands. Et sur les 15 médecins chefs originaires de l'UE, 10 viennent d'Allemagne, les cinq autres de Finlande, Grande-Bretagne, Autriche et Slovénie. La maîtrise de la langue reste un critère d'engagement important, ce qui explique le nombre élevé d'Allemands recrutés. En Suisse romande, la filière française et belge remplace la filière allemande.  Cette main-d'œuvre européenne a-t-elle beaucoup évolué avec l'introduction de la libre circulation, dès 2002? «Pas de manière significative», commente Urs Birchler. Car les hôpitaux suisses pouvaient déjà avant, sous le régime des permis de travail annuels, engager davantage de travailleurs étrangers que dans les autres branches. La pénurie de collaborateurs qualifiés a toujours été reconnue par les autorités.  Entre 2000 et 2009, la main-d'œuvre étrangère n'a ainsi augmenté que de 2% à l'Hôpital de l'Ile. En 2000, 20% du personnel était déjà étranger. Cette petite augmentation concerne surtout les médecins assistants. Elle reflète deux réalités: la nouvelle ordonnance sur les 50 heures hebdomadaires a augmenté le nombre de médecins assistants à recruter, tandis que le numerus clausus pour les étudiants en médecine en Suisse limite le nombre de candidats helvétiques.  Dégâts d'image en cas de non  Un non le 8 février équivaudrait à un retour en arrière, synonyme de lourdes tracasseries administratives pour recruter le personnel étranger nécessaire. Pire encore, commentait récemment dans La Liberté le directeur des ressources humaines du CHUV, Emmanuel Masson, «le message délivré serait terrible pour notre recrutement. Il reviendrait à dire aux Européens: les Suisses ne veulent pas de vous! Ce qui n'est pas très motivant...»  Urs Birchler insiste sur un autre point: la culture des frontières ouvertes est nécessaire dans les deux sens: «Il est fondamental que les personnes de notre pays appelées à assurer la relève en médecine et dans la recherche puissent être accueillies à l'étranger pour leur formation continue et qu'elles aient de bonnes chances d'accéder à des postes qui soient un défi pour leur carrière.»

Des Roumains se mobilisent contre les corbeaux de l’UDC

Des Roumains se mobilisent contre les corbeaux de l'UDC

Publié par 24 heures (http://www.24heures.ch)

---

CAMPAGNE | Les affiches contre l'extension de la libre circulation des personnes choquent la communauté roumaine. Une pétition virtuelle milite pour son interdiction.

© | Adrian Rachieru, président de l'Association roumaine de Lausanne, estime que cette affiche de l'UDC contre l'extension de la libre circulation des personnes attaque son pays. Il se mobilise pour la faire retirer.

LAURE PINGOUD | 10.01.2009 | 00:05

Le regard mauvais, les griffes aiguisées et le plumage sombre, des corbeaux malfaisants dévorent la Suisse. Fidèle à son style, l'Union démocratique du centre use de la provocation pour combattre l'extension de la libre circulation des personnes à la Bulgarie et à la Roumanie. Et le procédé choque au sein des communautés visées. «Nous avons trouvé la campagne d'affichage tendancieuse et raciste. Elle s'attaque à deux pays qui viennent d'entrer dans l'Union européenne comme s'ils étaient des Etats voyous. Nous ne pouvons pas rester les bras croisés», réagit Adrian Rachieru, le président de l'Association roumaine de Lausanne.

Soucieux de lutter contre les peurs que suscite la Roumanie, cet ingénieur installé dans le canton de Vaud depuis 1986 s'est donc mobilisé avec des compatriotes de Suisse pour dénoncer l'image véhiculée par cette affiche et la faire retirer. Ce petit comité, qui compte aussi l'écrivain lausannois Marius Daniel Popescu, appelle à signer, sur internet, une lettre ouverte adressée au Conseil fédéral, aux habitants et à aux partis politiques. «Nous considérons que cette campagne propage la haine et stigmatise d'une manière diffamatoire deux peuples membres de l'Union européenne», dénonce ce texte en demandant l'interdiction de la campagne.

Des échos à l'EPFL
La démarche a rapidement trouvé écho au sein de la communauté roumaine de l'Ecole polytechnique fédérale de Lausanne (EPFL). Arrivée en 2004 après des études en Roumanie, la doctorante Diana Ciressan a ainsi signé et fait circuler le manifeste, choquée par l'affiche qu'elle ressent comme une attaque. «Il faut protester! Bien sûr que la Roumanie est un pays en développement, avec des gens qui vont chercher du travail ailleurs. Mais on a vraiment quelque chose à donner à la Suisse et à l'Europe.» Son collègue Mihai Gurban, sur le point d'obtenir sa thèse, renchérit: «Nous ne sommes pas là pour voler ou créer des problèmes. Il y a beaucoup de Roumains à l'EPFL qui contribuent à la recherche suisse. Nous ne sommes pas des corbeaux, défend ce signataire de la lettre. Je sais qu'il y a peu de chance que la campagne soit touchée par notre action et je comprends que chacun exprime ses opinions, mais je veux montrer qu'une telle image n'est pas sans effet.»

La suite de cette mobilisation reste à écrire. Après la mise en ligne discrète de la lettre ouverte sur un site des Roumains de Suisse, ses initiateurs lancent, lundi, la collecte de signatures de cette pétition virt uelle – donc symbolique –, en la diffusant à large échelle. Ils espèrent récolter un maximum de paraphes, afin de sensibiliser la population et d'interpeller le Conseil fédéral.

---

Combat d'oiseaux dans une campagne qui se durcit

T rop molle la campagne en faveur de la libre circulation? C'est en tout cas ce qu'estiment certains partisans du oui. Ils en ont marre de voir pousser des pommes sur les affiches d'EconomieSuisse. Pour rappel, le placard présente un arbre dont la moitié des branches sont mortes et les autres pleines de pommes rouges.

Cette semaine, plusieurs voix se sont élevées pour critiquer cette «campagne abstraite et trop gentille». Pour la pimenter, des personnalités issues essentiellement du Parti radical prennent les choses en main. Ce dimanche, elles lanceront dans la presse leur propre campagne de soutien à la libre circulation et à son extension à la Roumanie et à la Bulgarie.

Dans leur projet, les fruits sont remplacés par… un corbeau! Oui, oui, le même que celui brandi par l'UDC. «Sauf que cette fois-ci, l'oiseau ne représente pas un Bulgare ou un Roumain, explique Otto Ineichen, l'entrepreneur qui en a eu l'idée. Il s'agit de l'UDC! C'est elle, le vrai rapace, pas les travailleurs. Avec notre communiqué, nous la controns en jouant sur le même terrain qu'elle.»

Un terrain miné, estiment pourtant des spécialistes de la communication. «Ce n'est pas très intelligent de faire la même chose que son adversaire, remarque un conseiller politique dans le Tages-Anzeiger. Cela peut s'avérer contre-productif.» Il n'y a d'ailleurs pas si longtemps, la campagne de l'UDC mettant en scène des moutons expulsés de Suisse n'avait fait parler d'elle qu'au moment où elle fut détournée par les adversaires du parti. Tant pis! Otto Ineichen prend le risque. D'autant que sa campagne a coûté quelque 150000 francs. «Au moins, elle fera parler d'elle, ajoute le radical lucernois. Et elle est plus clairequ'un pommier qui n'ades fruits que sur la moitié de ses branches!»

Une critique qu'EconomieSuisse semble avoir entendue. La semaine prochaine, l'organisation modifiera elle aussi ses affiches
en Suisse alémanique. L'arbre restera certes collé au mur, mais des pommes par dizaines y seront ajoutées. «Ainsi, les citoyens comprendront mieux que la libre circulation comporte de nombreux avantages», conclut-on chez EconomieSuisse.

 

NADINE HALTINER, ZURICH

---

Pour ses initiateurs, «l'affiche est excellente»

«Représenter la Roumanie et la Bulgarie comme des oiseaux rapaces qui volent la Suisse, constitue une grave insulte à l'adresse de chaque citoyenne et de chaque citoyen de ces pays.» Cette critique, formulée dans la pétition virtuelle, laisse de marbre Claude-Alain Voiblet, secrétaire général de l'UDC Vaud. «Nous ne disons pas cela. Nous disons que l'extension de la libre circulation à la Bulgarie et à la Roumanie est la porte ouverte aux abus», réagit le politicien qui «assume parfaitement» cette affiche.

«On aurait pu faire une image fade dont personne ne parle… Celle-ci veut provoquer, mais dans le bon sens du terme», poursuit-il. A ses yeux, la campagne remplit parfaitement sa mission. «Si on dépense de l'argent dans la communication, notre objectif est qu'elle soit bonne. Et cette affiche est excellente au niveau du message. Ce qu'en pensent nos adversaires nous est égal.»

---

Source URL (Extrait le 12.01.2009 - 10:17): http://www.24heures.ch/vaud/roumains-mobilisent-contre-corbeaux-udc-2009-01-09

L'impasse des requérants déboutés

François Brélaz, député UDC, s' exprime dans la rubrique Réflexions de 24 Heures.

Depuis le 1er avril 2004, les requérants frappés de non-entrée en ma­tière (NEM), qui devraient quit­ter le pays mais choisissent d’y rester en attendant une issue hypothétique, peuvent obtenir l’aide d’urgence. Depuis le 1er janvier 2008, cette même aide est accordée aux requé­rants déboutés après une procédure.
  Estimant que la vie en Suisse, même avec l’aide d’urgence, est plus facile que dans certaines parties du globe, beaucoup cherchent à s’incruster de ma­nière défini tive. S’ils n’ont pas de papiers d’identité, on ne peut les renvoyer; certains ont des papiers, mais leur pays d’origine ne délivre des documents pour le retour que si l’intéressé lui­ même en fait la demande. En décembre 2008, il y avait, dans le canton de Vaud, 263 requérants déboutés pour lesquels l’obtention de tels documents était impossible à cause de leur attitude non coopérative.
  C’est ainsi qu’une mère de famille a déclaré à un responsa­ble de l’asile: «Nous resterons tant que les enfants iront à l’école.» Cela peut signifier res­ter en Suisse, à la charge de la société, pendant dix ans, voire davantage. Et, lorsque les en­fants auront terminé l’école, cette famille dira: «Nos enfants ont fait toute leur scolarité en Suisse, nous devons pouvoir rester.» D’autre part, je n’accepte pas l’arrogance de ces personnes en situation illégale, qui vivent aux frais du contribuable et osent, chaque mardi, distribuer des tracts provocateurs aux députés avec notamment le slogan: «On est ici, on vit ici, on reste là.» A la mi-novembre 2008, dans le canton de Vaud, 644 person­nes touchaient l’aide d’urgence. Les requérants sont répartis dans les cantons proportionnel­lement à leur population, et Vaud se voit donc attribuer 8,4% des arrivants.
  Un sondage effectué en octo­bre 2008 par un mouvement proche des requérants nous ap­prend que, sur 73 personnes interrogées, 20 vivent dans un centre depuis six mois, 21 de­puis une année, 5 depuis une année et demie, 10 depuis deux ans, 7 depuis trois ans, 7 depuis quatre ans et 3 depuis cinq ans et plus.
  Nous nous trouvons actuelle­ment dans une impasse car, finalement, pourra-t-on refuser un permis B à une personne dont la présence aura été tolé­rée pendant dix ans?
  Mon collègue de parti Jean­-Pierre Grin, conseiller national, vient de déposer une interpella­tion dans laquelle il demande au Conseil fédéral s’il est cons­cient que, à l’heure actuelle, il n’y a aucune solution en vue pour ces requérants déboutés qui cherchent à s’installer défi­nitivement.
  L’interpellation évoque éga­lement les pays de transit, c’est­à- dire des pays où l’on enverrait les requérants déboutés et à partir desquels les personnes renvoyées entreprendraient les démarches pour rentrer dans leur région d’origine.
  En janvier 2003, Mme Ruth Metzler, toute PDC qu’elle était, a entrepris un voyage au Nige­ria et au Sénégal. Avec ce der­nier pays, un accord de transit a été signé, mais n’a finalement pas été ratifié.
  Maintenant, à Mme Eveline Widmer-Schlumpf de prendre son bâton de pèlerin et d’aller en Afrique conclure des accords de réadmission ou de transit!

Les sans-abri se bousculent pour dormir au chaud à la protection civile

Depuis son ouverture, le 1er décembre, l’abri de la Vallée de la Jeunesse est pris d’assaut, notamment par les Roms. Chronique d’une soirée ordinaire dans un lieu d’accueil d’urgence à Lausanne. Un article de Claude Béda dans 24 Heures. 

«Ici, à l’entrée, ça pousse tous les soirs et ça peut vite devenir le Bronx. Parfois, nous devons de­mander l’aide de la police.» Ven­dredi soir, 22 h: aux côtés des deux veilleurs de piquet, Daniel Simecek, responsable de l’abri PC de la Vallée de la Jeunesse, a toutes les peines à endiguer la trentaine de sans-abri qui se bousculent pour prendre un des 25 lits mis à disposition dans les deux dortoirs et la chambre des­tinée aux femmes. «Les Roms nous posent problème, car ils viennent en groupe, confie Da­niel Simecek. Nous sommes ré­gulièrement contraints de refu­ser l’entrée à un certain nombre d’entre eux. Ils s’en vont alors dormir dans leurs voitures, dont un bon nombre sont immatricu­lées en France. Nous acceptons en priorité les Suisses, les habi­tués, les aînés et les personnes fragilisées dans leur santé. Nous gardons aussi deux ou trois pla­ces pour les personnes que la police pourrait trouver en train de dormir dehors. Ici, c’est vrai­ment le lieu de dernier secours.» Depuis son ouverture, le 1er dé­cembre dernier, l’abri PC a affi­ché complet tous les jours, sauf le 31 décembre et le 1er janvier. L’endroit accueille chaque soir en moyenne deux ou trois SDF de la région, une dizaine de requé­rants d’asile et une quinzaine de ressortissants d’Europe de l’Est, des Roms principalement. «Après, à l’intérieur, ça se calme, com­mente Grégoire, veilleur. Ils sa­vent qu’ils ont à manger et qu’ils peuvent dormir au chaud.»
«Je rêve de trouver un travail et un logement»
  Gilles, Français de 19 ans, de la région de Besançon, à la quête d’un travail en Suisse depuis six mois, fait, lui, partie des habi­tués.
Il vient de passer une di­zaine de nuits dans l’abri. «Je viens directement ici, car je sais qu’il y a toujours de la place pour moi, explique-t-il. Je n’ai pas le choix: je cherche une place d’aide-cuisinier, mais présenter un CV sans adresse fixe, ça la fout toujours mal. Des petits boulots me permettent de payer les cinq francs d’entrée. Je me débrouille pour ne jamais dormir dehors. Je rêve de trouver un travail et un logement. J’essaie de garder espoir. Ici, ça ne se passe pas trop mal. On mange et on va se coucher.» Samedi matin, 7 h: les deux veilleurs réveillent leurs hôtes d’infortune. Les der­niers s’en vont à 8 h 30, sans savoir où ils passeront la pro­chaine nuit.