samedi, décembre 20, 2008

Une église occupée par des sans-papiers

Zurich: les sans-papiers qui occupent une église peuvent rester

(ats) Les quelque 150 sans-papiers et activistes qui se sont installés vendredi dans la "Predigerkirche" en vieille ville de Zurich peuvent pour l'heure y rester. Ils sont cependant tenus de rendre l'entrée accueillante.

Après une première nuit sur place, les occupants sont parvenus à susciter l'attention de l'opinion publique. "Maintenant, il s'agit d'approfondir les contacts personnels", a expliqué Daniel Lienhard membre de l'Eglise, devant la presse. L'homme d'église est en contact avec la police. Aucune intervention n'est pour l'heure à l'ordre du jour.

Vendredi, les responsables religieux étaient gênés par le fait que les manifestants veuillent dormir dans l'église et se disent prêts à rester longtemps. Le fait que l'administration cantonale soit en vacances pour deux semaines n'arrange pas non plus les choses.

Samedi, la direction de la paroisse a adouci sa position, et moyennant quelques aménagements pour ne pas déranger les cultes ou autres rassemblements prévus, elle a donné son feu vert pour une occupation de longue durée. Car certains des sans-papiers sont décidés à rester jusqu'à ce que leur situation dans le canton soit régularisée.



LE COURRIER
Samedi 20 Décembre 2008
OLIVIER CHAVAZ    

C'est un réveil soudain, presque inattendu. Quelque cent cinquante femmes, hommes et enfants sans statut légal ont fait irruption sur la scène médiatique et politique en occupant une église en vieille ville de Zurich, la Prediger Kirche. Un rassemblement a simultanément eu lieu à Lausanne. Soutenus par les organisations de défense des migrants, ces sans-papiers et ces recalés du circuit de l'asile réclament le droit de rester et de travailler dignement sur sol helvétique. A la veille de Noël, ces actions rappellent que la Suisse se distingue en Europe par la fermeté d'une législation sans cesse renforcée.

Que le coup d'envoi ait été donné à Zurich constitue une bonne nouvelle. Contrairement à certaines pratiques, romandes notamment, qui sont objectivement plus souples, le centre économique du pays applique avec zèle les lois fédérales. Les autorités zurichoises n'ont ainsi jamais présenté de demande de régularisation collective, alors qu'une forte proportion des 90 000 sans-papiers (une estimation basse de l'Office fédéral des migrations datant de 2004) résident et occupent un emploi au noir dans ce canton. Sans l'adhésion de Zurich, une nouvelle requête lancée par des cantons –à l'image de Genève et ses 5000 permis– n'aurait pas plus de chance d'aboutir, estiment les associations.

Au bord de la Limmat, cette politique inhumaine se décline également dans le domaine de l'asile. Réduite à sa plus simple expression, l'aide d'urgence pour les requérants frappés d'une non-entrée en matière (NEM) et ceux qui ont été déboutés est par exemple distribuée sous forme de bons Migros. Et ces personnes sont contraintes de changer de foyer chaque semaine. Une incitation à la délinquance, en quelque sorte.

Au-delà du cas zurichois, les revendications du mouvement valent néanmoins pour l'ensemble de la Suisse. L'action lausannoise en est la preuve. Parviendra-t-on à remettre la question du droit des migrants au centre du débat? Il faudra en tout cas une bonne dose de détermination. Entamée au début de la décennie, la campagne de soutien aux sans-papiers avait marqué quelques points sous le règne de la conseillère fédérale Ruth Metzler, avant d'être douchée par l'arrivée de Christoph Blocher au Conseil fédéral. L'adoption claire par le peuple des lois révisées sur l'asile et les étrangers, en 2006, n'a ensuite rien arrangé. Quant à Eveline Widmer-Schlumpf, elle ne semble pas disposée à desserrer la vis.

Reste que ces lois laissent théoriquement la possibilité de procéder à des régularisations. Leurs promoteurs en avaient fait un argument pour convaincre la population. Mais ces maigres ouvertures ne sont même pas exploitées. Dans ce contexte, c'est bien l'incurie de la politique migratoire qu'il convient de dénoncer inlassablement.



Une église occupée par des sans-papiers

ZURICH • Environ cent cinquante sans-papiers occupent la «Predigerkirche». Avec cette mobilisation, ceux-ci entendent dénoncer le traitement que leur réservent les autorités.

En vieille ville de Zurich, quelque 150 sans-papiers se sont installés dans la «Predigerkirche» depuis hier. Ils protestent contre le traitement inhumain que leur réservent, selon eux, les autorités zurichoises. Une action de soutien se déroule parallèlement à Lausanne. Une action semblable a déjà eu lieu il y a un an dans le «Grossmünster», la cathédrale zurichoise. Les occupants y étaient restés 24 heures. Cette année, ils ne se sont pas fixé de limite, expliquent-ils dans un communiqué.

Selon le porte-parole du collectif zurichois de défense des sans-papiers, certains sont prêts à rester jusqu’à ce qu’ils obtiennent le droit de rester en Suisse. Les occupants demandent au canton d’appliquer les règles fédérales existantes pour les cas de rigueur. Selon eux, le canton de Zurich est désormais le seul qui ne traite aucune demande de cas de rigueur. Les manifestants réclament aussi la levée de l’interdiction de travailler pour les sans-papiers.

Le chef de l’office zurichois de la migration rejette ses accusations. Adrian Baumann a dit que le canton se tenait de façon conséquente aux directives du droit fédéral des étrangers. Selon lui, ces sans-papiers ne remplissent pas les conditions pour que leur demande de papiers soit examinée.

Parmi les 150 personnes présentes dans l’église, 130 sont des sans-papiers ou des réfugiés. On y trouve des hommes, des femmes et des enfants d’Afrique, d’Iran, d’Irak ou d’Afghanistan. Ils ont promis de ne pas déranger les services religieux. Les responsables de l’église se montrent compréhensifs. Les occupants pourront déplier des banderoles durant les messes de Noël.

Mais les responsables religieux sont gênés par le fait que les manifestants sont prêts à rester longtemps. Le fait que l’administration cantonale est en vacances pour deux semaines n’arrangera pas les choses, jugent-ils.

De plus, le président de la paroisse ne souhaite pas que les occupants dorment dans l’église. Ils leur ont proposé de passer la nuit dans une maison adjacente, mais ils ont refusé. Les négociations doivent continuer aujourd’hui. La police a décidé de ne pas intervenir car les occupants sont pacifiques.

Une action de solidarité avec les Zurichois s’est déroulée vendredi soir devant l’église St-Laurent au centre de Lausanne. Au contraire de Zurich, le canton de Vaud avait utilisé la marge de manoeuvre qu’offrait la loi et avait finalement légalisé le séjour de plusieurs centaines de sans-papiers.

Les personnes qui se retrouvent en situation d’urgence sont aussi en augmentation dans le canton de Vaud, a indiqué une participante à la manifestation. La nouvelle loi sur l’asile est inhumaine et discriminante, pouvait-on encore lire sur un papillon. ATS


La rétention, marché de la discorde


Liens:
[1] http://www.rue89.com/tag/centres-de-retention
[2] http://www.rue89.com/files/20081218Retention.pdf
[3] http://combatsdroitshomme.blog.lemonde.fr/2008/10/30/annulation-du-marche-de-la-retention-par-le-juge-des-referes-du-ta-de-paris/
[4] http://combatsdroitshomme.blog.lemonde.fr/2008/11/01/la-retention-nest-pas-un-marche-pour-un-embargo-associatif-sur-le-nouvel-appel-doffres/
[5] http://www.rue89.com/
[6] http://tempsreel.nouvelobs.com/actualites/opinions/3_questions_a/20080925.OBS2783/nous_sommes_desormais_passes_dans_un_systeme_de_marche.html
[7] http://placeauxdroits.net/petition2/?petition=5
[8] http://combatsdroitshomme.blog.lemonde.fr
[9] http://www.rue89.com/2008/10/14/retention-hortefeux-tacle-par-le-juge-administratif

Sangatte au coeur de Paris

L'HUMANITE
http://www.humanite.fr/2008-12-19_Societe_Sangatte-au-coeur-de-Paris

Société - Article paru le 19 décembre 2008

SANGATTE AU COEUR DE PARIS

Réfugiés . Des centaines de migrants afghans, y compris des mineurs,
dorment dans les rues de Paris. Une pétition réclame de nouvelles places
d'hébergement.

Certains ont à peine quatorze ans. Les plus âgés, la trentaine. Tous les
soirs, place du Colonel-Fabien, dans le 10e arrondissement de Paris, des
dizaines de jeunes hommes attendent. Leur espoir ? Réussir à monter dans
les bus de l'Atlas qui transportent les sans-abri dans des centres
d'hébergement, et éviter ainsi de passer une nouvelle nuit dehors. Ce
sont des Afghans, dans leur très grande majorité, et il y a aussi
quelques Irakiens et Iraniens. Ils ont fui des pays en guerre, parcouru
l'Europe pendant des mois et atterri à Paris, au carrefour des routes
migratoires.

Selon les associations, quelque 150 migrants séjourneraient actuellement
dans le 10e arrondissement, dont de nombreux mineurs. Les gares de l'Est
et du Nord les font rêver d'ailleurs, plein de promesses : Calais pour
passer vers l'Angleterre, mais aussi les pays scandinaves, nouvel éden
pour les réfugiés. Certains espèrent aussi rester en France où ils
demandent l'asile. « Nous nous battons contre cette idée qu'ils ne
seraient ici qu'en transit, souligne Jean-Michel Centres, du collectif
des exilés du 10e. Beaucoup veulent demander l'asile, mais les
conditions de vie dans lesquelles on les maintient, c'est un frein. »

Privés de tout, ces migrants ne peuvent compter que sur les associations
pour se nourrir, se loger et se vêtir. Certaines avancées, comme
l'ouverture d'un kiosque d'informations, ne masquent pas l'insuffisance
criante de leur prise en charge. Une pétition, à l'initiative du PCF et
signée par un millier de riverains, réclame l'ouverture de cent places
d'hébergement supplémentaires. Une délégation d'élus doit être reçue
aujourd'hui au ministère du Logement pour dénoncer les « conditions de
vie inhumaines » des exilés du 10e.

« Depuis la fermeture du centre de Sangatte en 2002, le nombre de
migrants à Paris a explosé, témoigne Jean-Michel Centres. Durant l'hiver
2005-2006, nous avons assisté à une brusque augmentation du nombre de
mineurs afghans due à la fermeture des camps du haut-commissariat aux
réfugiés au Pakistan et aux renvois forcés vers l'Afghanistan. » En
2007, le collectif comptabilisait 483 mineurs, et 615 en 2008, soit 25 %
d'augmentation. La loi et les conventions internationales obligent
l'État à assurer une protection à tout mineur étranger isolé,
particulièrement vulnérable aux dangers de la rue et des réseaux. La
réalité est tout autre.

Les associations financées par l'État pour accueillir les mineurs et les
mettre à l'abri sont saturées : le dispositif Versini, mis en place en
2003, ne compte que 70 places. Il revient à France Terre d'asile et à
Enfants du monde (Droits de l'homme) la difficile tâche d'évaluer, à la
lumière des lampadaires, l'âge des migrants… « Essayez de déterminer qui
est mineur ici ! s'emporte Pierre Henry, le directeur de France Terre
d'asile. C'est très difficile. Résultat : nous allons prendre ceux qui
nous semblent les plus fragiles. Nous connaissons les limites du
dispositif, mais il a le mérite d'exister. » L'association réclame un
pilotage régional sur la question des mineurs étrangers isolés,
impliquant l'État, les associations, les collectivités…

La situation devrait s'améliorer ces jours-ci, la ville de Paris ayant
annoncé le 15 décembre la création de vingt places supplémentaires
d'accueil pour les mineurs étrangers. L'accueil reste pourtant
insuffisant. Ces jours-ci, ils seraient entre quinze et vingt mineurs à
dormir sur les trottoirs de la capitale. « Ces jeunes sont en danger,
alerte Jean-Michel Centres. Régulièrement les gardiens du square
Villemin nous alertent sur des sollicitations sexuelles. Sans compter le
froid, les problèmes de santé et la tentation de retourner sur la route
de l'exil et d'aller se cacher sous un camion à Calais. »

http://www.educationsansfrontieres.org/ ?article16889.

Marie Barbier

Un homme meurt après avoir reçu une décharge de Taser


Lors de la lutte, le suspect a reçu un tir de Taser d´un policier de la ville voisine de Campbell, et perdu connaissance.

"Des policiers ont immédiatement pratiqué un massage cardiaque. Le suspect a été transporté aux urgences (...) où de nouvelles tentatives de réanimation ont eu lieu", selon la même source.

"Le personnel médical des urgences n´a pas réussi (à le ranimer) et sa mort a été constatée" peu après minuit, selon le bureau du shérif. Une enquête a été ouverte sous la supervision du parquet, selon la même source.

Cette affaire intervient trois jours après la publication par Amnesty International d´un rapport sur les Taser, qui selon l´organisation peuvent tuer et doivent être réservés aux situations extrêmes.

Selon Amnesty, 334 personnes sont mortes aux Etats-Unis entre 2001 et août 2008 après avoir subi le choc électrique d´un Taser. Cette arme n´a toutefois "provoqué ou contribué à" donner la mort de façon directe que dans une cinquantaine de cas, selon les conclusions des experts citées par Amnesty.

Les sans-papiers s'invitent pour Noël

Les sans-papiers s'invitent pour Noël

Paru le Dimanche 21 Décembre 2008 dans le Courrier
   OLIVIER CHAVAZ    

SuisseC'est un réveil soudain, presque inattendu. Quelque cent cinquante femmes, hommes et enfants sans statut légal ont fait irruption sur la scène médiatique et politique en occupant une église en vieille ville de Zurich, la Prediger Kirche. Un rassemblement a simultanément eu lieu à Lausanne. Soutenus par les organisations de défense des migrants, ces sans-papiers et ces recalés du circuit de l'asile réclament le droit de rester et de travailler dignement sur sol helvétique. A la veille de Noël, ces actions rappellent que la Suisse se distingue en Europe par la fermeté d'une législation sans cesse renforcée. 
Que le coup d'envoi ait été donné à Zurich constitue une bonne nouvelle. Contrairement à certaines pratiques, romandes notamment, qui sont objectivement plus souples, le centre économique du pays applique avec zèle les lois fédérales. Les autorités zurichoises n'ont ainsi jamais présenté de demande de régularisation collective, alors qu'une forte proportion des 90 000 sans-papiers (une estimation basse de l'Office fédéral des migrations datant de 2004) résident et occupent un emploi au noir dans ce canton. Sans l'adhésion de Zurich, une nouvelle requête lancée par des cantons –à l'image de Genève et ses 5000 permis– n'aurait pas plus de chance d'aboutir, estiment les associations. Au bord de la Limmat, cette politique inhumaine se décline également dans le domaine de l'asile. Réduite à sa plus simple expression, l'aide d'urgence pour les requérants frappés d'une non-entrée en matière (NEM) et ceux qui ont été déboutés est par exemple distribuée sous forme de bons Migros. Et ces personnes sont contraintes de changer de foyer chaque semaine. Une incitation à la délinquance, en quelque sorte. Au-delà du cas zurichois, les revendications du mouvement valent néanmoins pour l'ensemble de la Suisse. L'action lausannoise en est la preuve. Parviendra-t-on à remettre la question du droit des migrants au centre du débat? Il faudra en tout cas une bonne dose de détermination. Entamée au début de la décennie, la campagne de soutien aux sans-papiers avait marqué quelques points sous le règne de la conseillère fédérale Ruth Metzler, avant d'être douchée par l'arrivée de Christoph Blocher au Conseil fédéral. L'adoption claire par le peuple des lois révisées sur l'asile et les étrangers, en 2006, n'a ensuite rien arrangé. Quant à Eveline Widmer-Schlumpf, elle ne semble pas disposée à desserrer la vis. Reste que ces lois laissent théoriquement la possibilité de procéder à des régularisations. Leurs promoteurs en avaient fait un argument pour convaincre la population. Mais ces maigres ouvertures ne sont même pas exploitées. Dans ce contexte, c'est bien l'incurie de la politique migratoire qu'il convient de dénoncer inlassablement.

Occupation de l'Eglise de St Laurent

POUR LA FIN DE L’AIDE D’URGENCE ET LA RéGULARISATION

Groupe actionS des états généraux pour les droits des Migrant-e-s

Coordination Asile Migration Lausanne, etatsgenerauxmigration@gmail.com
Pour en savoir plus sur cette action, rendez-vous sur le site de droit de rester

Schulhauskeller wird Asylunterkunft

Weil die Zahl von Asylsuchenden schweizweit markant zunimmt, weicht die Empfangsstelle Basel auf die Zivilschutzanlage unter dem Primarschulhaus Kleinhüningen aus. Der Quartierverein reagiert empört. Von Pieter Podervaart in der Basler Zeitung

Asylsuchende sind in der Zivilschutzanlage unter des Primarschule Kleinhüningen untergebracht (Foto Lea Hepp) Für 260 Personen ist das Empfangs- und Verfahrenszentrum (EVZ) Basel ausgelegt. Die Räume sind deutlich überbelegt: heute leben 420 Asylsuchende in der Liegenschaft beim Zoll Otterbach. Vor wenigen Wochen nahm das EVZ Basel deshalb eine Zivilschutzanlage auf dem Firmengelände der Industriellen Werke Basel (IWB) an der Neuhausstrasse in Betrieb, wo aktuell 80 weitere Personen untergebracht sind. Doch auch diese Lokalität reicht nicht

Erschwerend hinzu komme die bevorstehende Festtagszeit, so Michel Pedrett, Chef des EVZ Basel: «Asylsuchende, deren Befragung abgeschlossen ist und die wir an die verschiedenen Kantone weiterleiten sollten, werden dort erst wieder im neuen Jahr übernommen.» Deshalb habe das Bundesamt für Migration (BFM) kurzfristig verfügt, eine weitere temporäre Aus-senstation in Betrieb zu nehmen. Den Entscheid zur Lokalität fällte der Gesamtregierungsrat auf Antrag von Sicherheitsdirektor Hanspeter Gass.

Schulareal tabu

Die Wahl fiel auf die Zivilschutzanlage unter der Primarschule Kleinhüningen an der Bonerstrasse 30. «Kein idealer Ort», findet Beat Widmer, Mitglied der Schulhausleitung, die schon im September über die Zwischennutzung informiert worden ist. Widmer setzte durch, dass für die maximal 80 Asylsuchenden, die sich tagsüber frei bewegen dürfen, das Schulhausareal tabu bleibt. Zudem werden die vorwiegend aus Afrika stammenden Männer erst nach 8 Uhr früh ihre Unterkunft verlassen dürfen, wenn die 230 Schülerinnen und Schüler im Alter von sechs bis elf Jahren bereits im Klassenzimmer sitzen. Widmer will die Entwicklung sehr genau beobachten, vertraut aber auch auf die strikte Kontrolle durch die private Betreiberfirma ORS Service AG und die Securitas: «Die Unterbringung von Asylsuchenden an der Neuhausstrasse jedenfalls war bei uns nicht spürbar.»

Deutlich heftiger reagiert Georges Böhler, Präsident des Neutralen Quartiervereins Kleinhüningen: «Man weiss doch, dass schwarze Asylbewerber zu einem hohen Prozentsatz in Drogengeschäfte verwickelt sind. Sie so nah bei einem Schulhaus unterzubringen ist verantwortungslos.» Böhler kritisiert, das Kleinbasler Quartier werde schon seit Jahrzehnten mit Einrichtungen belastet, um die besseren Gegenden der Stadt zu verschonen. Besonders sauer stösst Böhler die praktisch inexistente Information der Anwohnerinnen und Anwohner auf. Tatsächlich erhielten diese zur gestrigen Öffnung nur vereinzelt und erst am Dienstag einen knapp gehaltenen Zettel in den Briefkasten verteilt.

«Wir liessen ein paar Zettel verteilen in der Annahme, dass sich die Information schon herumspricht», nimmt EVZ-Chef Michel Pedrett Stellung. Von einer frühzeitigeren Orientierung habe er abgesehen, weil erst sehr kurzfristig klar geworden sei, dass man die Zivilschutzanlage tatsächlich beanspruche.

Basler Zeitung

Erstellt: 19.12.2008, 12:52 Uhr

vendredi, décembre 19, 2008

500 Irakiens accueillis en France pour protéger les minorités, des centaines à la rue


PARIS (AFP) — Bernard Kouchner et Brice Hortefeux ont reçu en grande pompe jeudi deux familles irakiennes, portant à 500 le nombre d'Irakiens membres de minorités menacées accueillis en France, mais les associations s'inquiètent du sort de leurs compatriotes arrivés par leurs propres moyens.


...

"Les autres qui arrivent par leurs propres moyens (...) se trouvent jetés dans la complexité du système Dublin qui dit que les demandes d'asile doivent être examinées dans le premier pays par lequel les gens ont pénétré sur l'espace européen", a-t-il souligné.

"La plupart entrent d'abord par la Grèce. En France, à la préfecture, on leur dit : +Vous avez déjà été enregistrés dans un autre pays européen, vous devez repartir+", a-t-il expliqué.

"Cette politique a réussi à transformer un certain nombre de personnes qui méritent une protection en errants sur le territoire européen", a-t-il dénoncé, évaluant leur nombre à des centaines en France, voire des milliers en Europe.

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Des écoliers et des requérants

Entendu dans la revue de presse de la RSR:

Des enfants au rez-de-chaussée de l'école - et des demandeurs d'asile à la cave. La scène va se dérouler dès l'année prochaine à Bâle. La Basler Zeitung décrit l'afflux de réfugiés dans la ville-frontière. 420 personnes s'entassent dans le centre de la douane d'Otterbach, prévu pour en accueillir au maximum 260. Pour faire face, il n'y a plus que les abris de protection civile, dont celui situé au sous-sol de l'école primaire du Petit-Huningue. Dans la cave de l'établissement, on installera 80 Africains dont la liberté de mouvement sera limitée. Ces hommes n'auront même pas accès au préau du collège. Et ils ne pourront sortir le matin de leur abri qu'après 8 heures, au moment où les cours auront déjà commencé. Le président de l'association du quartier clame son indignation dans le journal. "On sait que les Noirs demandeurs d'asile pratiquent le trafic de drogue à haute dose: les faire loger aussi près d'un collège est irresponsable", affirme-t-il.

nr, avec Jean-François Moulin et Simon Corthay, RSR

Pour Noël, le canton leur fait le pire des cadeaux

Un Villeneuvois se bat contre le renvoi en Ukraine de sa future femme. Le fait que la fillette du couple doive subir de délicates opérations chirurgicales n’a pas infléchi la décision des autorités. Lesquelles n’excluent cependant pas d’en changer. Un article de Laurent Grabet dans 24 Heures.

Nicolas Jaunin, sa compagne Viktoriya Chalaya et leur petite Mélissa, atteinte d'une tumeur à la lèvre 

ANGOISSÉS Nicolas Jaunin et sa compagne Viktoriya Chalaya sont inquiets. La jeune Ukrainienne est censée quitter le pays juste après Noël alors que leur petite Melissa doit être
opérée d’une tumeur à la lèvre. Villeneuve, 15 décembre 2008, photo Chantal Dervey

«C’est pas humain! Je veux que ma compagne reste en Suisse. Qu’elle soit là pour entourer notre fille pendant les opérations qu’elle doit subir!» Nicolas Jaunin et Viktoriya Cha­laya ont connu des fêtes de Noël plus réjouissantes. Fin novem­bre, le peintre en bâtiment de 30 ans apprenait que la de­mande de permis de séjour pro­visoire de sa future femme Vik­toriya était refusée. Dans son courrier, le Service de la popula­tion du canton de Vaud (SPOP) priait la jeune Ukrainienne de 26 ans de rentrer au pays pour le 26 décembre ( lire ci-dessous).
«Que Melissa, notre fille de 20 mois, doive subir des opéra­tions chirurgicales lourdes au CHUV pour soigner une tumeur à la lèvre mal diagnostiquée n’a rien changé. Elle est pourtant Suisse! Au SPOP, une dame m’a répondu que la décision était prise. Que je devais me dé­brouiller tout seul. Que c’était comme ça. Merci et bonne jour­née! » s’indigne le jeune papa, qui a fait recours de la décision. Le Tribunal cantonal pourrait se prononcer dans les deux à trois mois qui viennent.
Le divorce qui résoudrait tout

  Viktoriya et Nicolas se sont connus fin 2004. Ils habitent ensemble depuis mi-2005 et rê­vent de se marier. Le hic? Le Villeneuvois l’est déjà et son di­vorce d’avec sa première femme, avec qui il a eu en 2003 une petite Alicia, tarde à se concréti­ser. La garde de la fillette pose en effet problème tant aux futurs divorcés qu’indirectement au SPOP, qui ne voit pas de raison pour que Viktoriya reste en Suisse si son compagnon est toujours marié à une autre. «Nous ne sommes pas dépen­dants du service social, clame Nicolas Jaunin. Je travaille et je ne pourrai jamais m’occuper de ma fille seul. Melissa a besoin de sa mère et moi aussi! Mais je ne veux pas brader la garde de mon autre fille pour autant.».
«Humainement discutable, juridiquement valable»

  «Humainement, la décision du SPOP est discutable, mais juridiquement elle se tient. Le recours a donc peu de chance d’aboutir. Mieux vaudrait que Mlle Chalaya retourne en Ukraine et qu’ils s’y marient une fois le divorce de son compa­gnon prononcé, explique Me Gillard, qui fut l’avocat du couple dans cette affaire. Depuis le durcissement des lois sur les étrangers, les considérations hu­manitaires sont de moins en moins prises en compte dans ce genre d’affaire. Le SPOP travaille dans une ambiance électrique. De plus en plus de personnes sont dans une zone grise: théori­quement, ils devraient quitter le pays mais, en pratique, ils y vivent parfois même depuis des années!»

«Le SPOP est lié à un cadre légal strict accepté par le peuple»

Le Service de la population n’a pas fait de faute dans ce dossier», indique son chef Henri Rothen. La décision touchant Viktoriya Chalaya, explique-t-il, se base sur le fait qu’elle et son compagnon n’ont fourni ni avis de clôture de la procédure préparatoire de mariage ni copie de jugement du divorce (ou date de di­vorce). «Nous les avons relan­cés, sans succès. Compte tenu de la masse de dossiers à traiter, on ne peut pas courir éternellement après les gens!
  Le fait que leur fille soit ma­lade n’a pas tellement compté, et si l’on regarde ce dossier sous l’angle émotionnel, je comprends que cela choque.
  Mais il faut savoir que nous sommes liés à un cadre légal strict, qui a été accepté par le peuple.» Henri Rothen précise toutefois que dans les faits, même si son recours était refusé, Viktoriya Chalaya ne serait probablement pas forcée de quitter la Suisse avant mai prochain. «Et d’ici là, dit-il, si elle amène de nouveaux élé­ments, nous n’excluons pas de revenir sur notre décision.» «Mais le SPOP devrait préa­lablement vérifier qu’il ne s’agit pas d’un mariage de complaisance», ajoute de son côté Denis Pittet, délégué à la communication du Départe­ment vaudois de l’intérieur.
L. GR.

jeudi, décembre 18, 2008

Pour les 523, "raison de plus pour attendre"

24 HEURES

Grand Conseil express

PROLONGATIONS - «Régler la question une fois pour toutes» reste un vœu
en ce qui concerne la motion Melly. Sur proposition de l'UDC Félix
Glutz, les députés ont repoussé encore leur deuxième débat sur le décret
adopté en 2006, contre l'avis du Conseil d'Etat. Il déroge au droit
fédéral pour «les 523», ces requérants restés dans le canton en vertu de
la défunte «exception vaudoise». Motif: il reste 12 cas à régler et les
députés veulent que tous les dossiers soient clos avant de rediscuter.
«Ce second débat n'aura aucune incidence sur le sort concret des
requérants», a plaidé le conseiller d'Etat Philippe Leuba. «Raison de
plus pour attendre», a rétorqué Félix Glutz. Par 79 oui, 40 non, 11
abstentions, il a été suivi.

Mayotte : le centre de rétention, une zone de non-droit

Vidéo Vidéo in vivo 17 décembre 18h31 (mise à jour le 18 déc. 7h35)
http://www.liberation.fr/societe/0601472-mayotte-a-l-interieur-du-centre-de-retention

Centre de rétention de Mayotte: la vidéo qui accuse

DOCUMENT VIDEO :
http://www.dailymotion.com/fr/featured/channel/news/video/x7rdn9_centre-de-rtention-de-mayotte-la-vi_news

«Libération» s'est procuré un document vidéo qui dévoile les conditions inhumaines de rétention des clandestins sur ce territoire français. Retrouvez en kiosque nos témoignages, enquête et reportage sur place.

Le centre de rétention administratif de Mayotte est «indigne de la République». D’une capacité théorique de 60 places, ce sont très régulièrement 100 à 150 personnes s’y entassent sur de «pauvres nattes» à même un sol de «béton brut dégradé». Parfois elles sont 200, «exceptionnellement 220». Ce constat accablant, c’est celui rendu en avril dernier par la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS).

Son enquête avait été diligentée après le naufrage en décembre 2007 d’une embarcation de clandestins percutée par une vedette de la police qui naviguait tous feux éteints. Une femme et un bébé avaient alors trouvé la mort.

Depuis, d’autres mauvaises barques empruntées par les candidats à l’émigration ont fait naufrage. Six morts et 16 disparus en juillet. Quatorze morts et 7 disparus en novembre. A bord, souvent des habitants d’Anjouan, l’île comorienne distante de seulement 70 kilomètres de Mayotte. Plus de 200 embarcations auraient été interceptées en 2008 par les autorités françaises, qui ont installé trois radars au sud de l’île.

A Mayotte, le nombre de reconduites serait de l’ordre de 16000 par an, soit près de 10% de la population de l’île, d’après une estimation du député PS René Dosière, qui a présidé une mission sur le sujet. Son produit intérieur brut est neuf fois supérieur à celui des Comores. Autant dire que Mayotte représente pour les clandestins un évident eldorado économique.

La maternité de Mamoudzou ayant, elle, la réputation d’être la première de France en nombre annuel de naissances, l’ex-secrétaire d’Etat à l’outre-mer Christian Estrosi avait trouvé une solution «de droite décomplexée» pour endiguer le phénomène: la fin du droit du sol à Mayotte. «Nous pourrions prendre une décision exceptionnelle qui fasse que tout enfant né de parents en situation irrégulière ne puisse plus réclamer son appartenance à la nationalité française», avait-il lancé en février dernier.

Le projet a été enterré quand Estrosi a été remplacé par Yves Jégo en mars. Le nouveau secrétaire d’Etat a promis l’ouverture d’un nouveau centre de rétention administrative en 2010.



LIBERATION.FR 18 décembre 2008 6h51
http://www.liberation.fr/societe/0101306330-mayotte-le-centre-de-retention-une-zone-de-non-droit

Mayotte : le centre de rétention, une zone de non-droit

MAYOTTE, correspondance  RÉMI CARAYOL

Des dizaines d’hommes entassés dans une pièce dont la grille est fermée à double tour. Et qui crient, refusant d’être ainsi filmés - certains sont torse nu. A quelques mètres, tout près des poubelles où se trouvent les restes du repas, des femmes et des enfants sont couchés sur des matelas de fortune. Des gamins crient, d’autres pleurent. Certains dorment. Derrière les toilettes, un jeune homme qui a fui la promiscuité s’est assoupi à même le sol.

Les images du film que Libération s’est procuré, tourné en octobre par un agent de la Police aux frontières (PAF) de Mayotte au sein du centre de rétention administrative (CRA) de Pamandzi, sont édifiantes. Ce jour-là, il y avait 202 retenus dans le CRA, qui n’est habilité à n’en recevoir que 60…

«Inadmissibles». «Ce film montre ce que nous vivons au quotidien», indique un agent de la PAF qui, après avoir vu les images, a accepté de nous répondre de manière anonyme. Selon lui, «il est très fréquent que le nombre de retenus dépasse les 150, voire les 200». «Le record cette année est de 240», assure-t-il. Quant aux conditions d’accueil, «elles sont inadmissibles. […] Il n’y a que 60 matelas - et encore depuis peu. Les douches sont visibles depuis la salle des hommes. Il n’y a pas de toilettes réservées aux femmes et aux enfants.»

Un autre agent de la PAF de Mayotte va plus loin. «Les conditions de rétention des sans-papiers sont indignes, dit-il. Les gens sont traités comme des animaux. Et nous, on a la pression de la hiérarchie pour faire notre boulot sans rien dire. L’objectif, c’est de répondre aux attentes du ministère.» Si cet agent a accepté de nous parler, c’est d’abord parce qu’il n’a «pas fait ce boulot pour traiter ainsi les gens. Ce que je vois à Mayotte, je ne l’ai vu nulle part ailleurs». C’est aussi «parce que s’il y a un accident un jour, c’est nous, les lampistes, qui payerons, alors que la hiérarchie est parfaitement au courant de ce qui se passe ici. Par exemple, on est obligé de fermer à clé la salle des hommes pour éviter qu’ils s’échappent par le toit. Nous ne sommes que 5 agents, nous ne pouvons donc tous les surveiller. Mais s’il y a un incendie, ils seront bloqués… Nous sommes dans l’illégalité !»

Le CRA de Mayotte détient le record national de reconduites à la frontière avec 16 000 refoulés en 2007 - un sommet qui devrait être égalé en 2008. Des chiffres faramineux s’expliquant par la proximité historique, géographique et culturelle des Mahorais avec les Comores, d’où viennent la majorité des immigrés (lire page suivante).

Malgré les travaux en cours afin d’améliorer les conditions d’accueil - une pièce pour la restauration, des toilettes pour femmes et un coin enfants sont prévus, Flore Adrien, présidente du groupe local de la Cimade, dénonce elle aussi ces conditions d’accueil «indécentes». Surtout, affirme-t-elle, «le droit des personnes n’est pas respecté : des mineurs isolés sont expulsés, des Français qui n’ont pas le temps de montrer leurs papiers ou des Comoriens présents depuis vingt ans sur le territoire aussi…»

En décembre 2006, le syndicat Unsa police Mayotte avait déjà dénoncé «la surpopulation et le "toujours plus" [engendrant] des tensions que le personnel du CRA ne peut plus supporter». «Allons-nous attendre un incident grave pour agir ?» interrogeait le syndicat dans un tract, qui rappelait que «pour satisfaire aux lois de la République, nous respectons les textes en vigueur, mais il faut aussi que l’administration respecte les règles qu’elle a elle-même édictées».

Avertissements. Le 15 avril, la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) avait jugé ce CRA «indigne de la République». «Les conditions de vie […] portent gravement atteinte à la dignité des mineurs retenus», notait également la commission. «Malgré ces avertissements, la direction n’a rien changé», déplore l’un de nos informateurs. «Certes il y a des travaux pour améliorer l’accueil, mais la logique de traiter ces personnes comme des chiffres reste la même. Et les moyens ne suivent pas.»

Yvon Carratero, le directeur de la Police aux frontières cité dans un rapport de la commission des lois du Sénat publié début décembre, affirme que le CRA, «qui accueillait naguère 200 personnes», en accueille désormais «50 à 80, grâce à une meilleure organisation des modalités d’éloignement». Le film, tourné après la rencontre du fonctionnaire avec les sénateurs, prouve le contraire. «Rien n’a changé», certifie l’un de nos deux informateurs.

Gimme shelter: le film de Keith Richard et Ben Affleck sur les réfugiés du Kivu (RDC)

Minarets: Ueli Maurer restera dans le comité de soutien






Dans son nouveau siège de ministre, Ueli Maurer devra probablement faire quelques contorsions. Bien qu'élu conseiller fédéral, il est toujours membre du comité de soutien de l'initiative anti-minarets, objet que le Conseil fédéral combat avec force. Et il ne compte pas retirer son nom de la liste. «Ce n'est juridiquement pas possible de démissionner d'un comité d'initiative», a-t-il déclaré dans une interview au Temps le 5 décembre dernier. Avant d'ajouter que, s'il était élu, il défendrait la position du Conseil fédéral et s'exprimerait contre cette initiative. Il l'a réaffirmé à plusieurs reprises depuis lors, se drapant dans une collégialité que beaucoup attendent de pouvoir mesurer. 

Asile: les requérants inégaux devant l'aide d'urgence

L'aide d'urgence implique des conditions d'existence précaires.

L'aide d'urgence dispensée aux requérants d'asile en instance de renvoi est inégalitaire et disparate, critiquent les milieux d'aide aux réfugiés. Principaux visés, les cantons tempèrent et soulignent que dans ce domaine, comparaison n'est pas raison.

Une «loterie». C'est ainsi que l'Organisation suisse d'aide aux réfugiés (OSAR) qualifie la manière dont la Suisse traite les personnes dont elle a refusé la demande d'asile ou à propos de laquelle elle n'est pas entrée en matière.

Lire cet article sur Swissinfo

Journée mondiale des migrants : 63 % des demandes rejetées en Europe

http://www.cafebabel.com/fre/article/27852/demandes-asile-europe-nations-unies-europe.html

Journée mondiale des migrants : 63 % des demandes rejetées en Europe

Même nationalité et même demande d'asile. Pourtant la réponse de l’Europe varie beaucoup selon l'Etat membre dans lequel se trouve l'immigrant. L'UE prépare une législation commune qui promet d’être polémique.

FOCUS

Traduction : Gaelle Durif

17/12/08

« Un vrai problème ». Pour l’eurodéputé vert Raül Romeva, le fait qu’il n’existe pas aujourd’hui de politique d’asile commune aux 27 Etats membre est le terreau de bien des injustices : « Les critères diffèrent d’un pays à l’autre et ils ne sont pas très clairs, poursuit-il, ils répondent d’ailleurs davantage à des logiques géopolitiques. » L’Union européenne prépare actuellement le terrain à la mise en application d'un système d'asile unique d'ici fin 2010. Ses règles seront consignées dans le Livre Vert sur le futur régime d'asile européen commun. 

En 2007, le nombre de demandes d’asile enregistrées auprès des pays de l’UE a grimpé de 11 %, selon un rapport du Haut commissariat des Nations unies pour les réfugiés (UNHCR). Ce sont 222 910 nouvelles demandes en plus. Cette augmentation est la première depuis 5 ans. La tendance était plutôt à la baisse ces vingt dernières années. La cause de cette augmentation ponctuelle : le nombre croissant de demandes de citoyens irakiens qui déjà en 2006 représentaient la majorité des demandeurs. Au total, 63 % des demandes ont été déboutées.

Inégalités entre pays membres

La reconnaissance du statut de réfugié pour une même nationalité au sein de l’Union européenne est très variable. Cette incohérence choque le directeur de l’association France Terre d’asile, Pierre Henry : « Les Irakiens, par exemple, ont un taux de reconnaissance de 0 % en Grèce, de 82 % en Suède et de 13 % au Royaume-Uni », précise-t-il. Son association demande une réforme profonde du Règlement de Dublin qui détermine à quel Etat membre revient la responsabilité d'examiner une demande d'asile. « Cette réforme devrait permettre que soit respectée l'unité familiale, l'interdiction d'expulser des mineurs et la définition de règles plus précises de la clause de souveraineté qui permet aux Etats d'examiner les demandes d'asile de chaque personne en transit sur leur territoire, ce indépendamment de son parcours migratoire. »

« L'actuel retard en matière de demande d'asile doit être réglé au plus vite »

Le Groupe du Parti populaire européen au Parlement européen reconnaît qu'il y a encore beaucoup à faire. L’eurodéputé Antonio López-Istúriz affirme que « tous les Etats membres sont conscients que l'actuel retard en matière de demande d'asile doit être réglé au plus vite. » Il plaide pour « la création d'un régime d'asile européen commun, partie intégrante d'un espace de liberté, de sécurité et de justice ». Cela permettrait d'aider les pays qui reçoivent, à cause de leur situation démographique, un nombre colossal de demandes d'asile. 

L'UE devrait préparer les directives du Livre vert pour le premier semestre 2009. Il lui faut encore examiner les plaidoyers des différentes ONG et autres organismes, comme le Conseil européen pour les réfugiés et les exilés (ECRE). Cet ECRE regroupe plus de 80 organisations. Il estime que ce Livre génère à nouveau des différences majeures quant aux garanties, à la protection et aux moyens offerts aux différents pays de l'UE. L'UNHCR de son côté se plaint de l'ensemble des nouvelles directives et de leur ambiguïté.

Paroles d’eurodéputés : 

Ignasi Guardans (Parti libéral européen) : « L'Europe doit fermer la porte à l'immigration illégale et dans le même temps s'efforcer de réguler l'immigration légale, offrant de nouvelles opportunités et profitant ainsi de manière progressive et ordonnée de l'influence positive du fait migratoire. »

Raül Romeva (Les Verts) sur la nouvelle directive de retour des immigrants illégaux, approuvée en juin dernier : « Elle est répressive. Du point de vue des droits à l'enfance et de la Déclaration des droits de l'homme, elle est même inquiétante. Il faut réguler les flux migratoires car il s'agit plus d'une chance et d'un droit que d'un problème. Dans tous les cas, c'est toujours une mauvaise gestion qui génère les complications. Il aurait fallu instaurer un débat sur l'amélioration des mécanismes légaux d'entrée des migrants. Au lieu de cela, on a employé la manière forte, préférant rajouter des frontières et des obstacles. »

Antonio López-Istúriz (Parti populaire européen) : « L'Union européenne ne ferme en aucun cas ses portes aux immigrants non communautaires, au contraire, elle plaide en faveur des mouvements migratoires légaux dont les deux pays sortent bénéficiaires. Avec ce contrôle, on cherche à éviter que les immigrants deviennent victimes des mafias. Une des priorités est de lutter contre la traite des êtres humains. »

Emmen: parler allemand sera obligatoire pour être naturalisé

A Emmen (LU), les étrangers qui veulent déposer une demande de naturalisation devront prouver dès le 1er janvier qu'ils parlent et comprennent moyennement bien l'allemand. La commune a décidé d'introduire un test de langue obligatoire.

L'exécutif communal a expliqué que la maîtrise de la langue est essentielle pour l'intégration. Emmen souhaite par ailleurs rendre sa procédure de naturalisation plus efficace et ne plus avoir à étudier des demandes de candidats qui ne savent pas suffisamment bien l'allemand.

La commune avait fait scandale au début des années 2000 car ses citoyens avaient régulièrement refusé en votations de naturaliser des candidats de certaines nationalités, notamment des Balkans. Suite à un arrêté du Tribunal fédéral, elle avait dû supprimer les naturalisations par les urnes. Depuis, c'est une commission élue qui statue sur les demandes.

(ats / 17 décembre 2008 13:03)

Lire également (en allemand) Einbürgerungswillige müssen Deutsch lernen dans la Luzerner Zeitung

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mercredi, décembre 17, 2008

«Nous sommes traités comme des animaux»

Agence France-Presse - Athènes
http://www.cyberpresse.ca/international/europe/200812/07/01-808115-nous-sommes-traites-comme-des-animaux.php


Publié le 07 décembre 2008 à 10h58 | Mis à jour le 07 décembre 2008 à 11h03

«Nous sommes traités comme des animaux»

«Nous sommes traités comme des animaux, nous sommes souvent frappés par
la police, tous les vendredis nous passons la nuit dans la rue en
espérant obtenir un bout de papier le samedi», se lamente en ourdou,
Ali, un Pakistanais qui se bat pour sa régularisation en Grèce.

Debout, comme les centaines de sans papiers qui envahissent chaque
vendredi un parking près de la «Direction de la Police pour les
étrangers», Ali Barkatali va rester au moins 17 heures sur place dans
l'espoir de figurer parmi les 300 migrants qui seront reçus samedi à
l'aube par les autorités. Muhammad Amser, 40 ans, un Pakistanais qui
sert de traducteur, va également passer la nuit pour la quinzième fois
sur ce terrain de la zone industrielle d'Athènes, à 4 km du
centre-ville, pour tenter de déposer une demande d'asile samedi, seul
jour de la semaine fixé par les autorités pour recevoir les sans papiers.

Selon la loi, les migrants arrivés après 2005 n'ont pas droit à une
carte de séjour et «la seule solution est la demande d'asile», une
procédure longue et limitée, explique à l'AFP Anastassios Festas, chef
de la Direction de la Police.

Sur un million de migrants qui vivent actuellement en Grèce, près de 200
000 ne sont pas régularisés. Ces derniers mois, le nombre de sans
papiers, des Pakistanais pour la plupart, n'a cessé de s'accroître.

Et tenant compte du faible taux d'octroi du droit d'asile en Grèce, l'un
des plus bas en Europe, la régularisation de la majorité de ces migrants
reste peu probable.

«Ma priorité est de sauver ma vie, le gouvernement au Pakistan est
dangereux et corrompu, je veux l'asile soit en Grèce soit en Italie, ou
dans n'importe quel pays en Europe», s'énerve Mandi Bahandu, 18 ans.

Ses deux frères ont déjà quitté leur pays et travaillent en Arabie
saoudite, mais lui a choisi de se diriger vers l'Europe via la Turquie
et la mer Egée, comme de nombreux migrants d'Asie arrivant en Grèce.

Devant la foule des migrants, un barrage a été mis en place avec les
véhicules de police et les forces anti-émeutes. De l'autre côté de
l'avenue Pétrou Rali, les migrants forment une file de chaque côté de la
rue Salaminos, où se trouve l'entrée de la Direction de la police.
Certains restent debout ou accroupis.

Assise sur la chaussée, une jeune Ougandaise refuse de parler. À côté
d'elle, Dwen Rassel, un Bengladais de 30 ans, affirme être là pour la
huitième fois depuis trois mois qu'il est à Athènes. «Je veux rester en
Grèce, je veux du boulot», dit-il.

En fin de soirée, les sans papiers remplissent la rue Salaminos, un
concert d'une association de soutien interrompt la circulation sur
Pétrou Rali.

«Il faut que les autorités s'organisent autrement, il faut accorder un
jour de plus dans la semaine aux migrants (...), c'est dangereux tant de
gens dans les rues», affirme Monir Ahmet Sindu, représentant de
l'Association des Pakistanais en Grèce.

Il rappelle la chute mortelle fin octobre d'un Pakistanais dans un ravin
proche des locaux de la police, accusant les forces anti-émeutes d'avoir
provoqué sa mort en le poursuivant, et parle des coups de matraque que
ses compatriotes avaient alors reçus. Samedi à 00H00 HAE, la bousculade
commence, les policiers ne laisseront entrer que 300 des 2 000 migrants
présents.

La foule proteste, un migrant est hospitalisé d'urgence après une chute
dans le ravin incriminé. L'avenue Pétrou Rali est envahie. Un amas
d'ordures est incendié et la circulation est de nouveau interrompue.

Une section des forces anti-émeutes est sur le point d'intervenir. Une
heure plus tard, les migrants se dispersent. Un nouveau rendez-vous leur
est fixé pour vendredi prochain.

Emeute de demandeurs d'asile à Athènes

Emeute de demandeurs d'asile à Athènes

AP | 06.12.2008 | 11:53

Des centaines de migrants candidats au droit d'asile, qui faisaient la queue pour déposer un dossier ont déclenché une émeute dans le centre-ville d'Athènes, incendiant des poubelles et s'en prenant à des voitures.

Selon les manifestants, les troubles ont débuté quand un homme est tombé à l'eau dans un canal après que les autorités annoncent à la foule qu'il n'était plus possible de déposer de demande ce samedi. Seul un nombre restreint de dossiers peuvent être déposés chaque semaine, déclenchant systématiquement bousculades et foire d'empoigne.

L'homme, tombé dans le canal dans des circonstances non encore déterminées, a été blessé et transféré à l'hôpital, selon la police. Une enquête a été ouverte.

Des aspirants à l'asile, furieux, ont commencé à incendier des poubelles et à les jeter à la rue. D'autres, bien moins nombreux, ont lancé des pierres sur les voitures qui passaient par là.

Le mouvement de colère a duré environ une heure, et la police anti-émeutes stationnée non loin du groupe n'est pas intervenue. Un camion de pompiers a éteint les feux de poubelles.

En octobre, selon l'ONG Stop the War, un Pakistanais avait été mortellement blessé en tombant dans ce même canal. Selon l'organisation de défense des droits de l'homme, il cherchait à échapper à la police après un affrontement entre immigrés cherchant à déposer une demande d'asile et forces de l'ordre.

Les ONG dénoncent fréquemment la Grèce pour son traitement des immigrés clandestins et les conditions de vie dans les centres de rétention.

Selon le Haut-Commissariat pour les réfugiés de l'ONU (HCR), Athènes n'a approuvé que 140 des 20.692 demandes d'asile déposées en 2007. Des dizaines de milliers de clandestins arrivent chaque année en Grèce, arrivant par la mer depuis la Turquie, ou bravant des champs de mines pour entrer. AP

Comment EVAM gère "l'afflux" des requérants d'asile

http://www.evam.ch/index.php?id=88

Aux troisième et quatrième trimestres 2008, le nombre d'arrivées de requérants d'asile a pris l'ascenseur en Suisse, avec une augmentation de 40% par rapport au deuxième trimestre. Cette situation a fait l'objet de plusieurs communications de l'Office fédéral des migrations.

Dans le canton de Vaud, cette hausse a commencé à se ressentir dès le mois d'août. L'EVAM a constitué un groupe de travail qui suit la situation de près et coordonne les mesures de recherche de logements.

  • Les centres de Ste-Croix et de Crissier ont été optimisés: les requérants y restent 6 mois et y bénéficient d'une phase accueil et socialisation.
  • Les autres structures de l'EVAM ont été aménagées pour permettre une occupation optimale, en utilisant toutes les pièces disponibles et par la remise en état de certaines chambres.
  • Les requérants qui sont placés dans ces autres foyers par manque de place à Ste-Croix ou Crissier reçoivent des prestations d'encadrement adaptées (entretien social, cours de français, modules de sensibilisation à la vie en Suisse).
  • En octobre, un appel a été lancé pour trouver de nouvelles solutions d'hébergement. Deux mois plus tard, près de 100 nouvelles places ont ainsi été créées. Les visites continuent pour élargir le parc locatif de l'EVAM.
  • Des contacts sont en cours avec les autorités de la Côte afin de rechercher une structure d'hébergement collectif dans l'Ouest du canton, afin de mieux répartir l'accueil des requérants d'asile sur le territoire vaudois.
  • Une quarantaine de requérants d'asile ont été logés dans des hôtels bon marché, en attendant une autre solution.
  • L'EVAM n'exclut pas de devoir ouvrir un abri de la Protection civile en attendant de disposer d'un nouveau centre.

Voir également la revue de presse

Article mis à jour le 16 décembre 2008

Inégaux devant l'aide d'urgence

Lu dans swissinfo

Les requérants d'asile inégaux devant l'aide d'urgence

L'aide d'urgence dispensée aux requérants d'asile en instance de renvoi est inégalitaire et disparate, critiquent les milieux d'aide aux réfugiés. Principaux visés, les cantons tempèrent et soulignent que dans ce domaine, comparaison n'est pas raison.

Une «loterie». C'est ainsi que l'Organisation suisse d'aide aux réfugiés (OSAR) qualifie la manière dont la Suisse traite les personnes dont elle a refusé la demande d'asile ou à propos de laquelle elle n'est pas entrée en matière.

En 2007, 7919 requérants ont ainsi dû faire leurs bagages. Avant de partir, ils ont pu bénéficier non plus de l'aide sociale - puisqu'il est possible de les en exclure depuis 2004 -, mais d'une aide d'urgence.

Le hic, c'est que les formes de cette aide varient d'un endroit à l'autre car elle est de la compétence des cantons. Concernant par exemple la nourriture et l'entretien, les sommes versées vont de 4,25 à 11,50 francs par jour.

Nombreuses à être fermées le jour, même en hiver, les structures d'accueil ne disposent pas toutes de machines à laver ou de cuisinières. Et le cas des Grisons, où certains requérants sont hébergés dans des containers, a récemment fait parler de lui.

Autre point noir, le Tessin, où la tendance est de refuser systématiquement l'aide d'urgence aux personnes jugées aptes à se débrouiller par elles-mêmes, comme l'a dénoncé mardi l'OSAR en présentant son rapport «Aide d'urgence pour les demandeurs d'asile déboutés».

Un «patchwork» problématique

Si l'organisation estime impossible de dresser un tableau global - et si elle se refuse donc à distribuer des bonnes et des mauvaises notes -, elle critique, à l'instar d'autres œuvres d'entraide telles que Caritas, ce «patchwork typique de la Suisse fédérale».

«Cela ne serait pas problématique si ce patchwork impliquait qu'une aide d'urgence minimale correcte soit accordée partout. Mais tel n'est pas le cas», relève le porte-parole de l'OSAR Yann Golay.

Il indique à cet égard que «plus on se dirige à l'est de la Suisse, plus les problèmes apparaissent». Quant aux cantons romands, leurs pratiques dans le domaine de l'aide d'urgence constituent plutôt des exemples à imiter.

Sur le plan juridique, la nouvelle loi acceptée par le peuple en 2006 avait certes pour objectif de rendre la Suisse moins attractive pour les requérants via le durcissement des conditions d'asile et la suppression de l'aide sociale. Mais, l'OSAR le souligne, Berne avait alors promis une aide d'urgence respectueuse de la dignité humaine. Ce qui est loin d'être la règle dans tous les cantons.

Cas de rigueur

Auteure du rapport, la juriste Muriel Trummer a cité plusieurs cas dans lesquels les autorités auraient dû s'abstenir de prononcer une exclusion de l'aide sociale. Comme celui de cette Congolaise placée dans un abri de protection civile schwytzois où elle était la seule femme et où elle ne disposait d'aucune douche séparée pour se laver.

Aux yeux de l'OSAR, les cantons disposent en fait d'un pouvoir d'appréciation assez large qu'ils n'utilisent pas assez. Ce faisant, ils violent l'article 12 de la Constitution, qui garantit un droit à l'assistance à toute personne en situation de détresse.

Lorsque l'Etat abandonne le terrain, ce sont les aides d'entraide, les églises et les privés qui prennent le relais. Un phénomène qui, à en croire l'OSAR, prend de plus en plus d'ampleur en Suisse.

«Aujourd'hui, nous demandons aux cantons de s'aligner sur une pratique qui corresponde à un octroi de l'aide d'urgence dans des conditions humaines», réclame par conséquent Yann Golay.

Rester à tout prix

Pour ce faire, inutile de se tourner du côté de la Confédération. Compétent en matière d'asile, l'Office fédéral des migrations (ODM) indique que les compétences liées à l'aide sociale et à l'aide d'urgence appartiennent aux cantons et que c'est aux tribunaux de vérifier la constitutionnalité de leurs pratiques.

Du côté de la Conférence des directeurs des affaires sociales (CDAS), qui réunit les ministres cantonaux en charge de ce dossier, on se réfère aux recommandations relatives à l'aide d'urgence émises à leur intention au printemps 2007.

«Dans ce domaine, il est difficile d'avoir une vue d'ensemble. Il faut être très prudent car les variations entre les cantons pourraient s'expliquer par des modes de calcul différents, indique la secrétaire générale de la CDAS Margrith Hanselmann. Nous ne prenons pas position sur le fond car nous venons de recevoir ce rapport, mais nous en ferons une analyse dans le courant de l'an prochain.»

Dans ces conditions, déterminer combien de requérants déboutés sont aujourd'hui dans une situation de détresse s'avère difficile. Dans son rapport, l'OSAR estime que 16'939 personnes étaient concernées par l'exclusion de l'aide sociale à fin juin 2008. Or seules 3500 d'entre elles ont eu recours à l'aide d'urgence.

Cela permet-il d'en déduire, comme le fait l'ODM, que les requérants ont tendance à obtempérer à leur décision de renvoi et à quitter la Suisse sans demander leur reste, et surtout sans opter pour la clandestinité? «Illusion», rétorque Beat Meiner, secrétaire général de l'OSAR.

«D'après notre expérience, on constate bien plutôt que les personnes qui prennent tant de risques pour arriver en Suisse entreprennent tout ce qui est en leur pouvoir pour y rester», souligne-t-il.

swissinfo, Carole Wälti

AUDIOS

TENDANCE À LA HAUSSE POUR 2008

D'ici fin 2008, la Confédération estime que le nombre des demandes d'asile se situera aux alentours de 13'000.

Par rapport à 2007, la tendance s'affirme donc à la hausse.

L'an dernier, Berne avait en effet reçu 10'844 demandes d'asile. 1537 avaient été acceptées. 2747 personnes avaient en outre été admises provisoirement.

A noter cependant que la moyenne des huit dernières années frise les 17'500 demandes annuelles.

Au niveau de la provenance, la plupart des réfugiés qui font une demande en Suisse sont originaires du Sri Lanka, de Somalie, du Nigéria, d'Erythrée et d'Irak.


CONTEXTE

En septembre 2006, plus de deux tiers des Suisses ont approuvé en votation la nouvelle loi sur l'asile et la loi révisée sur le séjour des étrangers.

La nouvelle législation autorise le renvoi dans les 48 heures de tout demandeur dénué de papiers d'identité en règle et qui ne peut donner de motifs valables pour son séjour.

Les demandeurs d'asile déboutés et qui ont épuisé toutes les voies de recours sont exclus de prestations de l'aide sociale et ne reçoivent qu'une aide d'urgence.

Actuellement, la capacité d'accueil des cantons est de 10'000 places environ. Il en faudrait 12 à 13'000 pour répondre aux besoins croissants.

Trois unités d'urgence ont été ouvertes près des centres d'enregistrement et de procédure (CEP) de Chiasso, Bâle et Kreuzlingen (Thurgovie).



URL de cet article:http://www.swissinfo.ch/fre/swissinfo.html?siteSect=105&sid=10104077&ty=st

Douloureux relogement pour des familles de requérants

Le quotidien des déboutés se dégrade

Les 523 restent d'actualité

   MICHAËL RODRIGUEZ    

VaudLe Grand Conseil estime qu'il est encore trop tôt pour clore définitivement le dossier des «523» requérants d'asile déboutés. Il a refusé hier de jeter aux orties un décret antirenvois voté en premier débat... il y a près de trois ans. Retour sur image. Janvier 2006. Au grand dam du ministre alors en charge de l'asile, Jean-Claude Mermoud, le Grand Conseil adopte en premier débat un décret bloquant les renvois des «523». Mis sous pression, le Conseil d'Etat vaudois accepte d'aller renégocier à Berne le sort de ces requérants d'asile déboutés. Le parlement décide alors de suspendre l'examen du décret. 
Décembre 2008. Le texte litigieux réapparaît à l'ordre du jour du Grand Conseil. Le nouveau ministre de l'asile, Philippe Leuba, demande aux députés de faire un sort à ce texte considéré comme sans objet: presque tous les requérants concernés ont obtenu une régularisation. Presque, donc pas tous. C'est pourquoi la commission parlementaire chargée du dossier estime, à l'unanimité, qu'il n'est pas encore temps de le clore définitivement. 
Au moment où la commission s'est réunie pour siéger, en mai 2008, douze requérants d'asile n'étaient pas fixés sur leur sort. Aujourd'hui, il en reste trois: deux sont en attente d'une réponse à leur demande de régularisation, et un a échoué à l'aide d'urgence, mais ne peut pas être renvoyé par la force. 
En plénum, le député UDC François Brélaz appelle à «liquider cette affaire». Mais la majorité du parlement ne l'entend pas de cette oreille, et décide à une large majorité (79 oui, 40 non et 11 abstentions) de maintenir la pression jusqu'à ce que tous les cas soient réglés.

Albanophones de Gruyère, l'union contre les clichés

Albanophones de Gruyère, l'union contre les clichés
FRIBOURG. La communauté albanaise compte plus de 1000 membres rien qu'à Bulle. Elle vient de fonder une structure dans le but de cultiver ses racines tout en développant les liens avec les Suisses.

François Mauron
Mercredi 17 décembre 2008


La Gruyère a pris brutalement conscience de l'existence de sa communauté albanaise il y a quelques années, au travers d'«événements malheureux», selon les termes du préfet Maurice Ropraz (PLR). Viol collectif sur une pensionnaire AI, brigandages, agressions, affaires de stupéfiants: Bulle était subitement la proie de faits divers violents, mettant en scène, dans bien des cas, de jeunes albanophones. 

La salle d'attente de l'espoir

Der Wartsaal der Hoffnung

Im 3000-Seelen-Dorf Vallorbe scheiden sich die Geister am Empfangszentrum für Asylbewerber. Ein Film über das Leben in «der Festung» soll Brücken schlagen.

Einer der jungen, dunkelhäutigen Männer, die im Asyl-Empfangszentrum auf eine ungewisse Zukunft warten.

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Bild: PD


«Vallorbe ein europäischer Kreuzungspunkt» steht auf einer grossen grauen Tafel mit den Umrissen der Schweiz. Die Tafel im Treppenhaus der Schalterhalle erinnert an die Zeit, als Vallorbe ein internationaler Bahnhof war. Die Abfertigungshallen, wo einst französische und Schweizer Zöllner Passagiere und Gepäck überprüften, stehen leer. Die SBB degradierten Vallorbe zur Endstation einer S-Bahn, die das Dorf im Waadtländer Jura mit Lausanne verbindet.

Détenus de Guantánamo en Suisse?

guantanamo La Suisse va-t-elle accueillir des détenus de Guantánamo? Sollicité par les Etats-Unis qui souhaitent libérer des prisonniers contre lesquels aucune charge n'a été retenue, le Conseil fédéral promet d'étudier la question «avec minutie». Mais la probabilité d'un tel accueil paraît bien maigre en regard du casse-tête juridique qu'il implique.

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Aide d'urgence: octroi "arbritraire"

L’Organisation suisse d’aide aux réfugiés (OSAR) a dé­noncé «l’arbitraire» dans l’octroi de l’aide d’urgence aux requérants d’asile dé­boutés. D’importantes inéga­lités de traitement apparais­sent d’un canton à l’autre.
radin Trop souvent, les person­nes particulièrement vulné­rables ne sont pas traitées de façon adéquate, selon un nou­veau rapport présenté par l’OSAR. Et les inégalités de traitement touchent les requé­rants au hasard de leur attribu­tion cantonale. Le Tessin est très critiqué: l’aide n’y est pas accordée aux personnes jugées suffisamment solides pour se débrouiller elles-mêmes. De façon générale, l’aide d’urgence implique des conditions d’exis­tence «extrêmement précai­res ». Il arrive que le montant pour se nourrir et subvenir aux besoins élémentaires s’élève à moins de 8 francs par jour.
  Dans bien des cas, les person­nes touchées doivent quitter leur abri durant la journée, même au plus froid de l’hiver.
  Quant aux personnes particuliè­rement vulnérables, leur situa­tion n’est guère prise en compte. Il arrive qu’une femme isolée soit placée dans un abri PC en la seule compagnie d’hommes inconnus. Enfin, certains cantons interdisent aux enfants de fréquenter l’école.

source ats / 16 décembre 2008 11:27

mardi, décembre 16, 2008

Lausanne : OCCUPATION ET ACTION, Nous avons besoin de vous!

Mobilisation nationale: Occupation d'Eglises dans toute la Suisse

Nous dénonçons la situation dans laquelle se trouvent les personnes sans
papiers, les personnes frappées de non-entrée en
matière et les débouté-e-s.

NOUS AVONS BESOIN DE VOUS!!!

VENDREDI 19 DECEMBRE
Occupation de l'Eglise Saint-Laurent de Lausanne dès 17h
& Action de rue à 18h00


* Nous cherchons encore 20 personnes pour notre action
* Nous avons besoin de personnes qui amènent des gâteaux, biscuits, thermos
de boissons

Merci de prendre contact pour renseignements et inscriptions au
078 803 17 13 (possible aussi par sms) et de toute façon vous êtes les
bienvenu-e-s dès 17 heures!

Le groupe actions des Etats Généraux/Coordination asile et migration de
Lausanne

Le Taser aurait tué 334 personnes selon Amnesty


Les pistolets à électrochocs ont causé directement ou indirectement la mort de 334 personnes aux Etats-Unis en plus de sept ans, selon Amnesty International (AI).


Selon des médecins légistes et des officiers de justice américains, les décharges ont entraîné la mort dans 50 cas au moins. (Photo: Keystone)


L'organisation demande aux gouvernements de suspendre l'usage des «Tasers» ou de restreindre fortement leur utilisation.

Le nombre de personnes décédées aux Etats-Unis entre 2001 et août 2008 après avoir été touchées par des pistolets paralysants a atteint 334, selon un rapport d'AI publié mardi.

Certains de ces décès ont pu être causés par l'usage d'un «Taser» lié à un autre facteur, comme la prise de drogue ou des problèmes cardiaques, a précisé à l'ATS Manon Schick, porte-parole de la section suisse d'AI.

En dernier recours

Selon des médecins légistes et des officiers de justice américains, les décharges dues à des pistolets à électrochocs ont entraîné la mort dans 50 cas au moins.

«Les pistolets Taser ne sont pas les 'armes non meurtrières'» que décrivent les industriels, affirme dans un communiqué Denise Graf, experte sur le travail de la police au sein de la section suisse d'AI. Cette responsable a rencontré la semaine dernière à Lausanne le patron de Taser France.

Ces pistolets «peuvent tuer et ne devraient être utilisés qu'en dernier recours», estime Denise Graf. Les «Tasers» favorisent par nature les abus, constate-t-elle. Très maniables et faciles à utiliser, ils peuvent infliger une forte douleur sans laisser de traces importantes, selon l'experte.

Fillette de onze ans

Selon le rapport d'AI basé sur 98 autopsies, 90 % des personnes mortes après avoir été touchées par un pistolet paralysants étaient désarmées. Un grand nombre ne constituaient de toute évidence pas une menace dangereuse, note l'organisation.

Des policiers ont par exemple utilisé des «Tasers» contre des enfants, des femmes enceintes et même une personne âgée souffrant de démence sénile. L'étude évoque notamment le cas d'une fillette de onze ans en difficultés scolaires qui a reçu des décharges après avoir frappé un policier à coups de poing au visage en mars dernier en Floride

Les demandes de permis humanitaires sont reçues 4 sur 5

VaudASILE - En moins de deux ans, près de 600 requérants ont obtenu un permis B. Mais les renvois forcés ne sont pas stoppés pour autant. 
La crise de l'asile est passée, mais la situation reste précaire dans le canton de Vaud. Issu du durcissement de la politique fédérale, le régime d'aide d'urgence s'avère à la fois douloureux pour les personnes et difficilement praticable pour l'Etat. Mais il y avait aussi une bonne nouvelle au menu du point de presse tenu hier par le ministre Philippe Leuba: depuis 2007, près de 600 requérants d'asile ont obtenu un permis de séjour pour raisons humanitaires. 
Cette petite brèche dans la forteresse du nouveau droit d'asile permet à des requérants déboutés établis en Suisse depuis plus de cinq ans et considérés comme bien intégrés d'échapper au renvoi forcé. Depuis l'entrée en vigueur de la nouvelle loi, début 2007, plus de mille personnes ont tenté d'emprunter cette voie dans le canton. Le Service vaudois de la population a écarté près d'un quart des demandes, jugeant qu'elles ne répondaient pas aux critères. Il n'existe pas de voie de recours contre la décision du canton. Les recalés peuvent néanmoins déposer une nouvelle demande... s'ils n'ont pas été expulsés dans l'intervalle. 
Sur les 715 personnes dont le canton a défendu la cause auprès de l'Office fédéral des migrations, 588 personnes, soit quatre cinquièmes, ont décroché un permis B. La réponse a été négative pour 36 autres, alors que 91 sont encore dans l'expectative. 
Le mouvement vaudois de résistance aux renvois aurait-il incité l'administration fédérale à plus de clémence? On est bien au-delà en effet du taux de 50% qui avait été négocié en 2004 entre l'ancien conseiller d'Etat Pierre Chiffelle et Christoph Blocher. Sur les 1273 demandes humanitaires soumises à Berne par le canton, 523 avaient alors été refusées, déclenchant une crise dont ce chiffre est devenu l'emblème. Il faut encore y ajouter 175 Ethiopiens et Erythréens, dont les demandes avaient été rejetées sans même faire l'objet d'un examen. 
Presque tous ont fini par obtenir le droit de rester. Dans le groupe des «523», les renvois forcés se sont comptés sur les doigts d'une main. Deux personnes sont encore en attente d'une décision fédérale, et une a échoué à l'aide d'urgence. Tous les autres ont été régularisés. Idem dans le groupe des 175, hormis deux départs et une disparition administrative. Les renvois forcés de requérants d'asile n'ont pas été stoppés pour autant. Hier, Philippe Leuba s'est fait fort de souligner que Vaud recourt davantage aux mesures de contrainte que la moyenne suisse. Au 30 novembre, 86 personnes avaient été renvoyées par la force en 2008. Le ministre libéral veut mettre la priorité sur ceux qui «ne respectent pas l'ordre juridique suisse». Figurent sur cette liste noire les personnes condamnées pour des délits pénaux à deux ans d'emprisonnement au minimum, en une ou en plusieurs fois. Mais le chef du Service de la population, Henri Rothen, assure que ce critère ne suffit pas à entraîner une expulsion; il ne fait que hâter l'exécution d'une décision négative sur une demande d'asile. 
Autre problème abordé hier: l'aide d'urgence, assistance au rabais à laquelle sont relégués les requérants déboutés et les NEM (non-entrée en matière). Analyse de Philippe Leuba: «C'est un régime très dur, et qui a pour vocation de dire à ceux qui n'ont pas d'avenir en Suisse qu'ils doivent rentrer chez eux, même si c'est un discours souvent difficile à tenir.» Et puis, sur le terrain, ça ne marche pas vraiment: une importante minorité (20% dans le canton de Vaud) d'entre eux s'installe durablement à l'aide d'urgence. Dit crûment, cela ne fait pas le beurre du canton, qui ne touche qu'un forfait unique de la Confédération. Mais cela pose surtout des problèmes sociaux. Comme on leur interdit de travailler et de faire le moindre projet d'avenir en Suisse, les déboutés et les NEM se retrouvent désoeuvrés, et souvent désespérés. 
Philippe Leuba a annoncé hier plusieurs mesures pour atténuer ces problèmes. Le canton développera des programmes d'occupation à l'intention de ceux qui ont plus de trois ans de séjour en Suisse. Tous seront affiliés à l'assurance-maladie, ce qui n'est pas le cas actuellement. Comme l'a exigé récemment la Cour administrative du Tribunal cantonal, les personnes hébergées dans des foyers devront avoir à disposition un «espace d'intimité» pour y recevoir des visites. Enfin, un module de cours sera mis sur pied pour améliorer la formation du personnel surveillant

Les USA demandent à la Suisse d'accueillir des prisonniers de Guantanamo



JUSTICE | Le Conseil fédéral examinera cette requête «avec minutie», a indiqué lundi Moritz Leuenberger lors de l'heure des questions au Conseil national.



© Keystone |

ATS | 15.12.2008 | 15:54

Répondant à la place de sa collègue Eveline Widmer-Schlumpf en déplacement, M. Leuenberger a assuré que le gouvernement tiendra compte de la situation internationale difficile des détenus que les Etats-Unis souhaitent libérer faute de charges. Mais il faut aussi prendre en compte les éventuelles conséquences d'un tel accueil en Suisse.

En novembre, l'Office fédéral des migrations a refusé l'asile à trois détenus de Guantanamo, originaires de Libye, d'Algérie et de Chine. Amnesty international a annoncé qu'elle les aiderait à introduire un recours auprès du Tribunal administratif fédéral. Un permis de séjour peut toutefois être accordé indépendamment du résultat de la procédure d'asile.

Selon Amnesty, les trois prisonniers ne peuvent quitter la base de Guantanamo en raison des risques de persécution dans leur pays d'origine.

L’Hospice hausse les loyers des permis B


LOGEMENT | Des familles ont reçu presque 200% d’augmentation.



© Steeve Iuncker Gomez | Appartements à la rue Jean-Simonet

MARC GUÉNIAT | 16.12.2008 | 00:00

Un loyer peut-il pratiquement tripler, de 1050 à 2824 francs? A priori, on répondrait non. C’est pourtant bien une telle augmentation que viennent de recevoir plusieurs familles logées par l’Hospice général. Ce prix correspond, selon le courrier envoyé par l’institution sociale, au «loyer et charges réels» d’un immeuble dont l’Etat de Genève est propriétaire.

Ces ménages, d’ex-requérants d’asile aujourd’hui au bénéfice d’un permis B, ne sont en principe plus en droit d’être logés par l’Hospice général, qui réserve appartements et foyers aux personnes encore incluses dans le processus d’asile. Ces personnes sont donc priées de quitter leur logement dès l’obtention du permis de séjour.

Lire la suite dans la Tribune de Genève

[Suisse] L'OSAR dénonce l'arbitraire dans l'aide d'urgence

(ats) L'Organisation suisse d'aide aux réfugiés (OSAR) a dénoncé "l'arbitraire" dans l'octroi de l'aide d'urgence aux requérants d'asile déboutés. D'importantes inégalités de traitement apparaissent d'un canton à l'autre. Le Tessin est avant tout critiqué.
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De façon générale, l'aide d'urgence implique des conditions d'existence extrêmement précaires. Il arrive que le montant à disposition pour se nourrir et subvenir à ses besoins sanitaires de base s'élève à moins de huit francs par jour. Dans bien des cas, les personnes concernées doivent quitter leur abri durant la journée, même au plus froid de l'hiver, relève l'OSAR.

Les besoins des personnes particulièrement vulnérables sont trop souvent ignorés. Il arrive qu'une femme isolée soit placée dans un abri PC en la seule compagnie d'hommes inconnus. Lorsque des enfants sont touchés par cette mesure, le canton de Berne leur interdit de fréquenter l'école publique.

Les personnes réduites à l'aide d'urgence sont confrontées à une situation particulièrement difficile lorsque la poursuite de leur séjour est admise par les autorités afin de pouvoir réexaminer leur situation: cela peut se prolonger durant des mois et rendre intenable un séjour pourtant légal. De même, il arrive que des requérants soient exclus de l'aide sociale avant l'échéance du délai imparti pour quitter la Suisse.

L'OSAR appelle donc les cantons à appliquer avec retenue la faculté d'exclure de l'aide sociale les requérants déboutés.



http://www.osar.ch/2008/12/16/nothilfe_urgence

Arbitraire dans l'aide d'urgence

kom 2008-12-16

L’Organisation suisse d’aide aux réfugiés OSAR présente un nouveau rapport sur l’exclusion de l’aide sociale des requérants d’asile déboutés. D’importantes inégalités de traitement apparaissent d’un canton à l’autre. Trop souvent, les personnes particulièrement vulnérables ne sont pas traitées de façon adéquate. Les cantons sont appelés à faire usage de la marge de manœuvre qui leur est aménagée par la loi afin de prévenir toute rigueur excessive.

L’OSAR présente aujourd’hui un nouveau rapport relatif à l’octroi de l’aide d’urgence, fruit d’une enquête menée dans les cantons. Il en ressort que l’aide d’urgence est partout accordée sur demande, mais selon des modalités parfois très divergentes. Ces inégalités de traitement touchent les requérants déboutés au hasard de leur attribution cantonale. Particulièrement problématique est le cas du canton du Tessin, où, en violation de la Constitution, l’aide n’est pas accordée aux personnes jugées suffisamment solides pour pouvoir se débrouiller par elles-mêmes.

Une aide d’urgence en forme de peau de chagrin

De façon générale, l’aide d’urgence implique des conditions d’existence extrêmement frustres. Il arrive que le montant à disposition pour se nourrir et subvenir à ses besoins sanitaires de base s’élève à moins de huit francs par jour. Dans bien des cas, les personnes concernées doivent quitter leur abri durant la journée, même au plus froid de l’hiver. Les besoins des personnes particulièrement vulnérables sont trop souvent ignorés. Il arrive qu’une femme isolée soit placée dans un abri PC en la seule compagnie d’hommes inconnus. Lorsque des enfants sont touchés par cette mesure, le canton de Berne leur interdit de fréquenter l’école publique.

Les personnes réduites à l’aide d’urgence sont confrontées à une situation particulièrement schizophrénique lorsque la poursuite de leur séjour est admise par les autorités afin de pouvoir réexaminer leur situation : cela peut se prolonger durant de longs mois et rendre intenable un séjour pourtant légal. De même, il arrive que des requérants soient exclus de l’aide sociale avant l’échéance du délai imparti pour quitter la Suisse.

Les cantons appelés à agir

L’OSAR appelle les cantons à appliquer avec retenue la faculté d’exclure de l’aide sociale les requérants d’asile déboutés. Les personnes particulièrement vulnérables ne devraient pas être touchées par cette mesure. Il en va de même de celles qui collaborent à leur renvoi. Les cantons devraient faire usage de la marge de manœuvre qui leur est offerte par la loi afin de prévenir les situations de rigueur excessive.

Questions complémentaires :
Yann Golay, porte-parole, tél. 031 370 75 67 (ligne directe) ou 079 708 99 26
Muriel Trummer, juriste, auteur du rapport, tél. 031 370 75 75

Résumé du rapport



Résumé en français du rapport de l’Organisation suisse d’aide aux réfugiés OSAR du 15 décembre 2008 « Nothilfe für abgewiesene Asylsuchende – Überblick zur Ausdehnung des Sozialhilfestopps »


Le présent rapport de l’Organisation suisse d’aide aux réfugiés OSAR livre des informations sur l’élargissement de l’exclusion de l’aide sociale entrée en vigueur le 1er janvier 2008. Au 30 juin 2008, 16‘939 se trouvaient concernées par cette mesure, tandis que, durant les derniers mois, environ 3'500 d’entre elles ont tiré parti de l’aide dite "d’urgence", de première nécessité.

L’enquête a révélé que l’octroi de l’aide d’urgence s’opère selon des modalités très divergentes d’un canton à l’autre. Pour les personnes concernées, cela entraîne de frappantes inégalités de traitement. Le hasard décide du canton auquel elles sont attribuées et du régime d’aide d’urgence auquel elles sont soumises.

L’exclusion de l’aide sociale des requérants d’asile déboutés n’est pas obligatoire : la loi aménage aux cantons la possibilité de tenir compte des particularités des situations individuelles et, le cas échéant, de renoncer à l’exclusion. Quelques cantons prennent en considération les besoins des personnes vulnérables en leur accordant des prestations d’assistance ordinaires pour requérants d’asile. Néanmoins, dans la plupart des cantons, les intéressés sont exclus du bénéfice de l’aide sociale et ne reçoivent que des prestations minimales d’aide d’urgence. Cela concerne également les personnes particulièrement vulnérables comme les familles comptant des enfants en bas âge et les personnes malades ou traumatisées. En outre, l’accès des enfants à un enseignement scolaire primaire suffisant n’est pas toujours garanti.

De façon générale, les cantons accordent bel et bien l’aide d’urgence garantie par la Constitution pour parer aux graves situations de détresse. L’étendue des prestations de soutien pour la nourriture et l’hygiène divergent cependant largement d’un canton à l’autre. Dans plus d’un cas, ces prestations correspondent à un montant inférieur à huit francs par personne et par jour. De tels montants sont souvent insuffisants pour préserver les personnes concernées d’une existence indigne faite de mendicité. De la sorte, elles sont réduites à devoir compter sur l’aide de réseaux de solidarité. La plupart des cantons prévoit certes la faculté d’accorder des prestations complémentaires lorsque celles-ci sont nécessaires, mais, en pratique, il n’est pas toujours simple de pouvoir en bénéficier effectivement.

L’exclusion de l’aide sociale est par ailleurs également appliquée de façon systématique aux personnes dont le séjour en Suisse a été autorisé après qu’elles aient fait usage d’un moyen de droit extraordinaire.

En outre, l’exclusion est dans bien des cas également appliquée à des personnes qui collaborent à la préparation de leur renvoi et dont le délai imparti pour quitter la Suisse n’est pas encore échu.

Les conditions d’hébergement varient considérablement. Dans certains cantons, les intéressés sont contraints de quitter la structure d’hébergement durant la journée – en l’hiver également. Il ne leur est en outre pas toujours possible de laver leurs habits et de cuisiner. De telles conditions sont difficilement conciliables avec une existence conforme à la dignité humaine.

L’enquête a révélé que l’exclusion de l’aide sociale est souvent appliquée de façon trop schématique. Il n’est pas toujours fait usage de la marge de manoeuvre à disposition. Il n’est pas suffisamment tenu compte des particularités des situations individuelles.

La prison commence là où finit le droit d’asile

Bellaciao
http://bellaciao.org/fr/spip.php?article76053


Angleterre : La prison commence là où finit le droit d'asile

samedi 13 décembre 2008
 

Mélange des genres et privatisation dans les centres de rétention anglais : La prison commence là où finit le droit d'asile

The Guardian (12/12/2008) :

« Selon un rapport de l'Inspection anglaise des prisons, les conditions de vie se sont significativement détériorées au centre de rétention d'Oakington. La moitié des détenus déclare ne pas s'y sentir en sécurité. On y observe également une augmentation du recours à la force par le personnel. »

NdT : Le centre de rétention d'Oakington est célèbre : Inauguré en 2000 à partir d'anciens baraquements de la RAF, il était censé pouvoir traiter chaque demande d'asile en 7 jours.

« Publié aujourd'hui, le rapport souligne que le centre d'Oakington est en totale dérive et ne remplit plus son rôle, ceci étant particulièrement patent au niveau des questions de sécurité et de respect des personnes.

Les relations entre le personnel privé du centre et les 328 détenus se sont détériorées au point qu'elles sont significativement pires que dans n'importe quel autre centre de rétention. Le rapport note que la direction et le personnel se soucient si peu des individus dont ils ont la charge qu'ils ne savaient même pas qu'ils détenaient un Chinois depuis bientôt deux ans.

Le centre d'Oakington a considérablement changé depuis sa création. Aujourd'hui, il ne détient plus que des hommes, certains pour de longues périodes, tous dans la perspective d'être explusés un jour ou l'autre. Du fait qu'une menace de fermeture a plané sur le centre pendant quatre ans, la plupart du personnel est temporaire.

« Ces conditions ne sont pas propices à l'émergence d'un environnement stable, sécurisant et positif », note le rapport. « En 2005, un tiers des détenus déclarait ne pas se sentir en sécurité. Aujourd'hui, c'est la moitié. En 2004, 94% des détenus disaient être traités avec respect par la plupart du personnel (…) contre 60% aujourd'hui. Cette baisse est significative. »

Une des causes du sentiment d'insécurité est le fait que les dortoirs sont très peu surveillés alors que s'y trouvent enfermés sans distinction des migrants déboutés du droit d'asile ET des étrangers en instance d'expulsion parce que légalement condamnés par leur pays.

L'usage de la force est aussi en augmentation dans ce centre dont la direction a été confiée à la société de sécurité privée « Global Solutions Ltd » : De 53 incidents répertoriés l'an dernier, on est passé à 34 pour le seul premier semestre 2008. En 2007, il y a eu 328 mises à l'isolement pour infraction au règlement contre 220 pour le seul premier semestre 2008.

« Cette inspection a été décevante. L'établissement en question semble avoir perdu tout repère », conclut le rapport qui demande à son autorité de tutelle (UK Border Agency) de ne pas tarder à prendre les décisions appropriées.

L'autorité a répondu qu'elle prenait acte des recommandations issues de l'inspection : « Nous sommes extrêmement soucieux du bien-être de nos détenus. Les centres de rétention jouent un rôle vital dans l'application des lois sur l'immigration et nous sommes déterminés à nous assurer qu'ils sont gérés de manière efficace, saine et en toute sécurité. »

http://www.guardian.co.uk/uk/2008/dec/12/oakington-migrant-centre-asylum

La forteresse en projection privée pour les Vallorbiers

Les habitants de Vallorbe se sont déplacés en nombre pour assister à la projection du film consacré à la vie du Centre d’enregistrement et de procédure établi dans leur ville. Un article de Audrey Cuche dans 24 Heures.
Dimanche, 15 heures, la salle du Casino de Val­lorbe est comble. Plu­sieurs centaines de personnes, Vallorbiers et requérants con­fondus, se sont déplacées pour assister à la projection «privée» du film de Fernand Melgar. Le réalisateur de La forteresse sou­haitait organiser cette projec­tion pour les Vallorbiers afin de les remercier et de leur permet­tre de découvrir son oeuvre tournée près de chez eux. Par le fruit du hasard, cette projection a eu lieu une année exactement après le tournage des premières images.
En réalisant La forteresse, Fer­nand Melgar souhaitait inciter les gens à se poser des questions et espérait pouvoir changer leur regard sur les requérants d’asile. Pari réussi, à entendre cette Val­lorbière qui avoue qu’elle por­tera un autre regard sur ces requérants. «Je ne savais pas qu’il y avait des enfants et des personnes séparées de leurs pa­rents, avoue-t-elle. J’ai été boule­versée par leur tristesse. Je crois que ce film a beaucoup ému les Vallorbiers.»

La Forteresse pour les Vallorbiers

DÉBAT Fernand Melgar voulait, par son film, susciter un débat sur l’asile: il a tenu son pari, dimanche à Vallorbe, où les habitants sont venus en nombre. VALLORBE, LE 14 DÉCEMBRE 2008, Joana Abriel


«Vous avez su me toucher»

Au cours de la projection, les spectateurs rient des blagues des protagonistes et, la seconde d’après, ils sont pris par l’émo­tion face à l’histoire d’un requé­rant. «Monsieur Melgar, vous avez su me toucher. J’ai beau­coup pleuré», lance un Vallor­bier après la projection.
André-Georges Leresche, an­cien municipal, a trouvé le film remarquable: «On y découvre les sentiments des requérants et du personnel chargé de les auditionner. Ce film est avant tout humain. J’espère sincère­ment qu’il va changer les men­talités. »
«Je n’imaginais pas ça»
Fatbardha Nela, 22 ans, Val­lorbière d’origine albanaise, a été très marquée elle aussi par le film. Même si elle n’est pas passée par un centre d’enregis­trement pour obtenir ses pa­piers, elle s’est intéressée de près au tournage et au sort des requérants: «Je n’imaginais pas qu’ils vivaient comme ça et qu’ils étaient tous dans des dor­toirs. Ce film m’a fait découvrir leur quotidien.»
«Les problèmes demeurent»
Malgré La forteresse, les pro­blèmes que peuvent causer les requérants subsistent, explique cette quinquagénaire, qui vit à Vallorbe depuis son enfance: «C’est vrai qu’on a pitié de certains d’entre eux, mais, pour d’autres, on ressent moins de pitié. Finalement, mon impression ne change pas. Il y a toujours certains points négatifs, dont ce pro­blème d’alcool (ndlr: dans le secteur de la gare) qui est toujours présent.» Jacques-André Galland, mem­bre de l’association d’aide aux requérants (ARAVOH), se ré­jouit tout de même d’une cer­taine évolution: «Le projet du centre avait été présenté à la population dans cette salle du Casino et avait été accueilli par des réactions violentes. Au­jourd’hui, cette même salle était comble et remplie d’applaudis­sements!

Voir le reportage de la TSR

Politique d'asile "équilibrée" selon Philippe Leuba

Le chef du Département de l’intérieur juge «positives» les nouvelles lois sur l’asile. Le nombre des requérants, de son côté, est à nouveau en augmentation. Un article de Laurent Busslinger dans 24 Heures.
«Avec les régularisa­tions humanitai­res qu’elle prévoit, la loi permet de régler les cas les plus franchement douloureux. On redonne un avenir à des gens qui sont ici depuis longtemps.» A côté de son point de situation semestriel sur l’asile, le conseiller d’Etat Philippe Leuba tirait hier un bilan «positif» de la législa­tion en vigueur depuis un an. «Les critères (ndlr: 5 ans de séjour sans clandestinité, inté­gration) sont bons, les procédu­res rapides.» Si la marge de manoeuvre est restreinte, Vaud l’utilise. Sur 715 demandes trans­mises à Berne, 588 permis B ont été délivrés, et 91 cas sont encore en cours d’instruction.
  «C’est la bonne nouvelle», ad­met Christophe Tafelmacher, membre actif de SOS Asile. Les cas anciens («En 4 ans on prend racine», les «523») sont prati­quement tous réglés. «Mais la réduction de l’aide d’urgence est catastrophique, poursuit l’avocat; elle est conçue pour quelques mois, mais certains y restent des années.» Pour Graziella de Cou­lon, du groupe action de SOS Asile: «Il y a une pression aux départs, mais aussi à la clandesti­nité.»
Des retours impossibles

  «Il ne fait pas de doute que le régime d’aide d’urgence est dur, concède Philippe Leuba, mais il s’adresse à des gens auxquels on dit sans ambiguïté que leur avenir n’est pas en Suisse.» Pour lui, le vrai problème réside dans l’absence d’accords de réadmission avec un certain nombre d’Etats, notamment Africains. Tendanciellement, le magistrat parle d’une diminu­tion des personnes à l’aide d’ur­gence (550 fin novembre), et conteste une pression à la clan­destinité: «Le message du dé­part n’est souvent compris qu’au moment où les requé­rants passent à l’aide d’ur­gence.»

Vaud n’en doit pas moins prévoir un aménagement de cette aide. Directeur de l’Eta­blissement vaudois d’accueil des migrants (EVAM), Pierre Imhof a annoncé des program­mes d’occupations pour ceux qui sont ici depuis plus de 3 ans. Une phase «accueil et socialisation» est aussi prévue. Les communications électroni­ques avec le pays d’origine se­ront facilitées. Quant aux ren­vois, le canton les concentre sur les délinquants pénaux.
  La pression migratoire, elle, augmente (voir tableau ci-des­sous), en particulier depuis la Somalie et l’Erythrée. Pour la Suisse, les Accords de Dublin, qui «attribuent» les requérants au premier pays où ils ont dé­posé une demande, devraient apporter un soulagement. Mais les enregistrements ne sont pas toujours systématiques, notam­ment en Italie.

Les chiffres vaudois de l’asile

 
BUDGET
L’Etablissement vaudois d’accueil des migrants (EVAM) a un budget proche de 80 millions de francs. 20 millions proviennent des requérants assistés qui travaillent.
  Le canton verse 60 millions. Il reçoit 50 millions de la Confédération. Ce montant devrait augmenter de quelque 2 millions en 2009.
EFFECTIFS Au 30 novembre, Vaud comptait 4217 personnes sous le régime de l’asile, dont 1282 en procédure, et 2816 au bénéfice d’une admission provisoire. L’aide d’urgence était délivrée à 550 personnes. Pour mémoire, il y avait 9000 personnes sous le régime de l’asile en 2003 et encore 6500 fin 2005.
ARRIVÉES ET RENVOIS Le canton se voit attribuer 8,4% des requérants qui se présentent en Suisse. Son taux de renvois en 2008 a été de 8,65%. «Nous sommes un peu au-dessus de la moyenne suisse, il n’y a plus d’exception vaudoise» a commenté Philippe Leuba.
PRESSION SUR LA SUISSE Le nombre de requêtes, était de 10 500 en 2006 et 2007. Il frôlera sans doute les 16 000 cette année. Les centres d’enregistrement de Bâle, Kreuzlingen, Altstätten, Chiasso et Vallorbe, qui ont une capacité maximale de 1629 places accueillent 1480 personnes. Il y en avait 900 fin novembre 2007. Vaud n’exclut pas d’ouvrir un abri PCi pour soulager Vallorbe. Négociée avec la Confédération, la limitation de sa capacité d’accueil à 180 personnes, n’est plus respectée.

L. BU.

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lundi, décembre 15, 2008

Point de situation sur l'asile : Leuba est très content de son action

Point semestriel sur la politique d'asile dans le canton
Vaud conduit une politique d'équilibre entre renvois d'étrangers
délinquants et régularisations humanitaires

Lors de son dernier point de situation semestriel en matière d'asile, le
conseiller d'Etat Philippe Leuba, chef du DINT, a confirmé -
statistiques à l'appui - la poursuite d'une politique d'équilibre en la
matière, comprenant à la fois le renvoi des étrangers, notamment
délinquants, et la régularisation à titre humanitaire (art. 14 de la loi
fédérale sur l'asile). Il en a profité pour annoncer des mesures
d'aménagement de l'aide d'urgence.

Au moment de dresser le bilan migratoire vaudois pour le second semestre
2008, M. Leuba a rappelé que la marge de manoeuvre laissée par la
Confédération aux cantons dans l'application de la loi fédérale sur
l'asile était ténue. Il a néanmoins tenu à souligner qu'il exploitait
sans relâche, mais avec discernement, la possibilité offerte aux cantons
d'octroyer une autorisation de séjour à toute personne leur ayant été
attribuée. L'article 14 de la loi révisée sur l'asile prévoit cette
possibilité, sous réserve qu'elle soit approuvée par la Confédération,
lorsque la personne séjourne en Suisse depuis cinq ans au moins à
compter du dépôt de la demande d'asile, que son lieu de séjour a
toujours été connu et qu'il s'agit d'un cas de rigueur grave en raison
de l'intégration poussée de la personne. A ce jour, un peu plus de 94 %
des demandes de régularisation à titre humanitaire déposées par le
Canton de Vaud (art. 14 LAsi) ont été acceptées par l'Office fédéral des
migrations. Ce pourcentage correspondait à 588 personnes au 30.11.08.

M. Leuba a également insisté sur sa volonté de mener une politique
humaine, mais aussi responsable en matière d'asile. Ainsi, l'accent est
mis en priorité sur le renvoi des étrangers délinquants. Au 30 novembre
2008, près de 60% des départs non volontaires dans le canton
concernaient des personnes condamnées pénalement. Proportionnellement,
le nombre de renvois effectués par le canton de Vaud, quelle qu'en soit
la cause, est légèrement supérieur à la moyenne suisse.

Enfin, Philippe Leuba et Pierre Imhof, directeur de l'EVAM
(Etablissement vaudois d'accueil des migrants), ont présenté une série
de mesures destinées à aménager l'aide d'urgence octroyée aux personnes
hors procédure d'asile ou en attente de renvoi. Il s'agit notamment du
développement de programmes d'occupation, de l'amélioration de la
formation du personnel surveillant ou encore de la garantie de l'accès à
l'assurance-maladie aux personnes concernées.

Bureau d'Information et de Communication de l'Etat de Vaud.
Lausanne, le 15/12/2008

Renseignements complémentaires :
Philippe Leuba, conseiller d'Etat, chef du DINT, 021 316 41 51; Pierre
Imhof, directeur de l'EVAM, 021 557 06 00 ; Henri Rothen, chef du SPOP,
021 316 49 49


Internet: http://www.bicweb.vd.ch/communique.aspx?pObjectID=282532

Voir aussi le communiqué annexé comm-081215-asile.pdf

Vaud dans l'urgence devant la hausse des requérants

Pour faire face à cet afflux «soudain», le canton prévoit l'ouverture éventuelle d'abris PC et, à moyen terme, un nouveau centre d'hébergement dans la région de la Côte.

La hausse enregistrée dans le canton suit la tendance générale suisse et européenne, a expliqué lundi à Lausanne Philippe Leuba, chef du département vaudois de l'intérieur lors de son point semestriel sur l'asile. Elle est due principalement à une forte augmentation de requérants éthiopiens et erythréens depuis l'été dernier.

Quelque 962 requérants sont arrivés en Suisse durant les onze premiers mois de 2008 contre 862 pour toute l'année 2007, a précisé le conseiller d'Etat. A fin novembre 2008, 4217 personnes relevaient ainsi de l'asile, sans compter 550 personnes faisant l'objet d'une décision de renvoi au bénéfice de l'aide d'urgence

ats

Une seconde chance pour les gymnasiens issus de la migration


ZURICH. Un projet pilote lancé par un établissement privé accompagne douze élèves issus de la migration sur la voie difficile qui mène à la maturité. Neuf filles et trois garçons passent tous leurs mercredis après-midi de congé à l'école.

Catherine Cossy
Lundi 15 décembre 2008


«A l'école pendant toute la semaine, on entend seulement: «Tu dois, tu dois, tu dois.» Ici, on nous dit qu'on peut. Et on est tous là parce qu'on le veut.» Radia, Marocaine, aimerait aller au gymnase, pour pouvoir devenir architecte. Tous ses mercredis après-midi de libres depuis novembre, elle les passe avec onze autres élèves de plus ou moins 15 ans à répéter maths, français et allemand. Neuf filles et trois garçons, de dix nationalités différentes, participent au projet pilote lancé par le gymnase privé Unterstrass à Zurich. Tous, ils parlent une autre langue que l'allemand à la maison, aimeraient devenir architecte, informaticien, avocat ou enseignante, mais suivent des filières qui ne mènent en principe pas à la maturité. Leurs parents n'ont pas non plus les moyens de leur payer des cours préparatoires au redouté examen d'entrée des gymnases zurichois, qui a lieu chaque année en mai. 

Les mendiants roms plus nombreux que jamais à Genève

Les Roms plus nombreux que jamais à Genève
A l’abri PC de la rue des Vollandes, à Genève. Cent trente personnes environ vont se présenter ce soir-là, alors que l’espace n’est conçu que pour en accueillir une centaine. (photo: Eddy Mottaz)
GENEVE. L'interdiction de la mendicité par le Grand Conseil n'a pas eu l'effet dissuasif escompté. Reportage dans un abri PC.

Christian Lecomte
Lundi 15 décembre 2008


Ils arrivent un par un ou par petits groupes, engoncés, transis de froid. Il est 19h30, les portes de l'abri PC de la rue des Vollandes, dans le quartier genevois des Eaux-Vives, sont ouvertes. Cent trente personnes environ vont se présenter ce soir alors que l'espace n'est conçu que pour en accueillir une centaine. «On va pousser les murs, comme d'habitude», ironise Luis Sartorio, le coordinateur du refuge. «Il y a beaucoup plus de monde à la rue que l'an passé», souligne-t-il. Irène, une Suissesse de 51 ans, pose son volumineux paquetage à la consigne et va vite boire un café en tirant sur la première cigarette «chaude» de la journée. Mustapha, dit Muss, un Marocain, avale la soupe offerte par l'Armée du Salut, l'œil rivé sur son téléphone portable qu'il a mis à recharger sur une prise. «Il y a des voleurs», glisse-t-il en montrant discrètement un groupe de personnes attablées. 

Racistes, les Suisses ?

Des immigrants surveillés par des garde-frontière suisses à Castel San Pietro en janvier 2006 (Loris Savino/Reuters).

(De Genève) Les Suisses ont adopté les lois sur l’asile et les étrangers les plus dures d’Europe. Alors, racistes les Helvètes? Pas si simple. La population reste mal informée et peu sensibilisée. Et, au pays de la démocratie directe, c’est le peuple qui a le dernier mot.

Hiver 2008: Lila B., une Ukrainienne de 47 ans, est retrouvée dans les montagnes du sud de la Suisse, errant dans la neige avec ses cinq enfants. Elle vient de franchir la frontière illégalement. En état d’hypothermie, la famille est recueillie de justesse et dépose une demande d’asile auprès de l’Office fédéral des migrations. La demande est rejetée et la famille renvoyée.

Lire la suite de cette contribution dans rue89

URGENT Grand Conseil Vaudois: nombreux points concernant l'asile, l'aide d'urgence, les femmes sans-papiers

URGENT ! Le Grand Conseil aura à son ordre du jour pour mardi et mercredi une série de postulats, interpellations et rapports très importants sur des questions liées à l'aide d'urgence, aux femmes sans-papiers, au Décret Melly.

voici l'extrait de l'OJ qui nous intéresse plus particulièrement :

Séance, mardi de 10h30 à 17h

Séance, mercredi de 9h30 à 17h

OA = objet adopté sans modification RENV-T = objet renvoyé par manque de temps OA+M = objet adopté avec modification RENV-C = objet renvoyé pour complément d'information RET = objet retiré RENV-SD = objet renvoyé suite débat REF = objet refusé RENV-COM = objet renvoyé en commission REF-EM = objet refusé à l'entrée en matière RENV-CE = objet renvoyé au Conseil d'Etat TRAITE = objet traité

Attention: Même ordre du jour pour les mardi 16 et mercredi 17 décembre 2008

Séance des groupes politiques mardi 16 décembre 2008 jusqu'à 10h30

Le Noël du Grand Conseil aura lieu le mercredi 17 décembre 2008 à l'issue des débats.

35. (08_POS_075) Postulat Raphaël Mahaim et consorts pour l'amélioration des conditions de vie des personnes durablement soumises au régime de l'aide d'urgence. DINT. Rapporteur de la commissionMercier P.-A.

36. (08_POS_076) Postulat Sandrine Bavaud et consorts pour que le canton mette fin à l'isolement, voire à l'exploitation, des femmes sans-papiers travaillant dans l'économie domestique. DINT, DEC. Rapporteur de la majorité de la commissionDeriaz P., rapporteur de la minorité de la commission: Brélaz F.

37. (375) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les requérants d'asile déboutés qui n'ont pas été mis au bénéfice d'une admission provisoire dans le cadre de l'examen de leur situation sous l'angle de la circulaire du 21 décembre 2001 et
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les postulats :
- Gérard Bühlmann - transparence des droits démocratiques dans la budgétisation des coûts de non-refoulement
- Georges Glatz - mesures de renvoi de réfugiés en cours d'opération fassent l'objet d'un rapport
- Michèle Gay Vallotton : recherchons des solutions pour les requérants déboutés et
Réponse du Conseil d'Etat aux interpellations :
- Jean-Yves Pidoux - précisions sur le traitement des 523 requértants d'asile déboutés
- Josiane Aubert - situation de la famille Cullu
- Nicolas Mattenberger - avis du Pr. Moor sur la nature de l'acte de refus en droit d'asile
- Jaqueline Bottlang-Pittet : conditions pour un retour volontaire des requérants déboutés
- Mireille Aubert : conditions de retour à Srebrenica
- Anne Weill-Lévy : requérants déboutés : quel retour
- Roger Saugy - avenir en Suisse de requérants non expulsables au Kosovo
- Michèle Gay Vallotton - décision du CE d'interdire les requérants d'exercice une activité lucrative
- Rauger Saugy : respect de la Convention des droits de l'enfant dans le cadre de la gestion des renvois et
Réponse du Conseil d'Etat à :
- à la question M. Sandri - requérants déboutés
- à la pétition de la Coordination Asile contre les renvois des 523 requérants
- à l'appel des professionnels de la santé en faveur des requérants déboutés. DIRE. Rapporteur de la majorité de la commissionMaillefer D.-O., rapporteur de la minorité de la commission: Brélaz F.

38. (384) Rapport complémentaire à l'Exposé des motifs et projet de décret créant le décret du...... A la suite du renvoi au Conseil d'Etat de la motion du député Serge Melly et consorts relative à la renonciation des mesures de contrainte pour les requérants d'asile déboutés dans le cadre de la circulaire dite " Metzler " - Régler la question une fois pour toutes. DIRE. Rapporteur de la majorité de la commission:Maillefer D.-O., rapporteur de la minorité de la commission: Brélaz F.

39. (63) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'EMPD créant le décret du ... à la suite du renvoi au Conseil d'Etat sur la motion Serge Melly et consorts relative à la renonciation des mesures de contrainte pour les requérants d'asile déboutés dans le cadre de la circulaire dite "Metzler". Régler la question une fois pour toutes (2ème rapport complémentaire). DINT. Rapporteur de la commission: Glutz F.

40. (309) Exposé des motifs et projet de décret créant le décret du ...... à la suite du renvoi au Conseil d'Etat de la motion des députés Serge Melly et consorts relative à la renonciation des mesures de contrainte pour les requérants d'asile déboutés dans le cadre de la circulaire dite "Metzler" - Régler la question une fois pour toutes. (2ème débat). DIRE. Rapporteur de la majorité de la commission: Maillefer D.O., rapporteur de la minorité de la commission: Brélaz F.

Secrétariat général du Grand Conseil


Les Martyrs du golfe d'Aden

Daniel Grandclément a filmé ce voyage hors du commun, des côtes de Somalie aux plages du Yémen, sur une barque de dix mètres, surchargée de 128 immigrants clandestins, entassés, épuisés, malades, fouettés par des passeurs sans pitié qui n`hésitent pas à jeter des hommes à la mer.

Voir "Les Martyrs du Golfe d'Aden